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Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 mai 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PV conseil municipal du 05 mai 2025 Page 1
Département du Rhône
Mairie de
CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 05 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq le lundi 05 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 28 avril 2025, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le lundi
28 avril 2025.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme
Besson Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme
Raboisson Croppi Laurence, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, Mme
Bertelle Emilie, M Aymard Nicolas
Membres excusés :
M Charvolin Jean-Jacques donne pouvoir à M Alain Rolland
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Laurence Raboisson CroppI
Secrétaire de séance : M Christophe Grange
Le procès-verbal du 09 avril 2025 est soumis au vote
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité PV conseil municipal du 05 mai 2025 Page 2
❖ DELIBERATIONS
1. Approbation de la convention pour le versement d’un fonds de con-
cours – commune de Chaussan – dans le cadre des études prépara-
toires du projet d’aménagement des places du Pilat et St Jean
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16 V qui
autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté de Communes et ses
communes membres,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais validés par arrêté
préfectoral n° 69-2024-09-24-00001 du 24 septembre 2024 et notamment la compétence
voirie,
Vu la délibération n° 008/10 du Conseil Communautaire du 23 février 2010 approuvant
l’instauration du dispositif de fonds de concours entre la Communauté de Communes et ses
Communes membres,
Vu la délibération n° 101/11 du Bureau Communautaire du 25 octobre 2011 approuvant le
règlement fonds de concours voirie qui définit les modalités d’attribution du fonds,
Vu la délibération n° 097/15 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 approuvant les
modalités de mise en œuvre du Schéma Directeur de la Voirie (SDV),
Vu la délibération n° CC-2023-001 du Conseil Communautaire du 24 janvier 2023 donnant
délégation au Bureau Communautaire pour approuver les opérations éligibles au versement
des fonds de concours pour la réalisation de voiries répondant à un intérêt commun
(Communes et Communauté de Communes) au regard du règlement d’attribution,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Instruction « Aménagement du territoire, Équipements
et Transition écologique » en date du 6 mai 2025,
Dans le cadre de son Schéma Directeur de la Voirie, la COPAMO a souhaité lancer les
premières études sur l’aménagement du centre village de Chaussan.
La Commune de Chaussan envisage la requalification des abords de son Tiers-Lieu « Osm’Ose
» lieu de rencontre et d’animation au centre-bourg en vue d’améliorer le cadre vie de ses PV conseil municipal du 05 mai 2025 Page 3
habitants. Ce projet s’accompagnera d’un réaménagement des places du Pilat et de St Jean et
des voies avoisinantes pour préserver et conforter l’identité du village de Chaussan et créer
un nouvel espace public cœur de village.
Ce programme de revitalisation du centre-bourg est inscrit dans l’étude de centralité réalisée
par la commune en mai 2022.
Pour permettre une réflexion globale et aider à la bonne prise en compte de tous les enjeux
de cette opération stratégique, le choix a été fait de solliciter le CAUE pour l’établissement
d’un diagnostic et d’un cahier des enjeux urbains et paysagers et ainsi définir des hypothèses
d’aménagement.
La convention établie avec le CAUE a pour objet la mise à disposition d’un temps d’ingénierie
pour une mission de préprogrammation paysagère et une mission de préprogrammation
urbaine.
Une 2ème partie relative à l’aide au choix d’une maîtrise d’œuvre ne sera finalement pas
activée.
A ce stade, le montant des études préparatoires est estimé à 7 050 € HT décomposées comme
suit :
Relevé topographique : 2 850 € HT
Mission du CAUE : 4 200 € HT
La commune de Chaussan exprime sa volonté d’accompagner cette opération, conduite sous
la maitrise d’ouvrage de la COPAMO, en apportant son soutien financier à hauteur de 44% du
montant HT (soit 3 102€ HT) de l’opération restant à charge de la COPAMO.
Pour mémoire, le taux de participation des communes est fixé selon les critères suivants :
typologie de la commune, hiérarchisation du réseau, nature des travaux (aménagement ou
plan de sauvegarde).
Une convention définissant les modalités administratives et financières du versement d’un
fonds de concours par la Commune à la COPAMO a été rédigée en ce sens.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité
Approuve la convention ci-annexée pour le versement d’un fonds de concours par la
commune de Chaussan, PV conseil municipal du 05 mai 2025 Page 4
Autorise Monsieur le Mairie à signer toutes les pièces s’y référant.
2. Attribution d’une aide aux travaux d’amélioration de la performance
énergétique dans le cadre du 3e Programme Local de l’habitat de la
commune de Chaussan à Madame et Monsieur Marie-Antoinette et
Lucien BESSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays
mornantais n°2023-011 du 24 janvier 2023 portant approbation du Programme Local de
l’Habitat 2022-2028 du Pays mornantais,
Vu la délibération n° D2025_002 du Conseil Municipal du 6 janvier 2025 portant approbation
des règlements d’aides à l’amélioration de l’habitat privé dans le cadre du 3ème Programme
Local de l’Habitat (PLH) du Pays Mornantais,
Vu la demande déposée par Madame et Monsieur Marie-Antoinette et Lucien BESSON,
relative au projet d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale
située 491 chemin du Baudoy à Chaussan,
Vu la décision d’attribution de la COPAMO n° 040/25, en date du 8 avril 2025,
Considérant les travaux envisagés :
- Installation d’une pompe à chaleur air/eau.
- Installation d’un chauffe-eau solaire individuel.
Considérant le montant des travaux subventionnables de 20 884 € HT,
Vote
Majorité
Contre : 1
Pour : 13 PV conseil municipal du 05 mai 2025 Page 5
Considérant que ces travaux rendent le projet éligible à la prime de performance énergétique
prévu par la Commune,
Considérant que la commune de Chaussan attribue une aide de 10% du montant des travaux
plafonné à 20 000 € HT
Considérant que cette demande répond aux caractéristiques d’éligibilité définies par la
commune,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide de l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 € à Madame et Monsieur
Marie-Antoinette et Lucien BESSON dans le cadre de travaux d’amélioration de la
performance énergétique de leur résidence principale située à Chaussan.
Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’attribution de cette subvention.
Dit que les crédits seront inscrits au Budget principal
Dit que la présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa notification au bénéficiaire et de sa transmission au
contrôle de légalité.
3. Attribution d’une aide d’adaptation dans le cadre du 3e Programme
Local de l’habitat de la commune de Chaussan à Madame Madeleine
RUSSIER
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays
mornantais n°2023-011 du 24 janvier 2023 portant approbation du Programme Local de
l’Habitat 2022-2028 du Pays mornantais,
Vu la délibération n° D2025_002 du Conseil Municipal du 6 janvier 2025 portant approbation
des règlements d’aides à l’amélioration de l’habitat privé,
Vu la demande déposée par Madame Madeleine RUSSIER, relative au projet d’adaptation de
sa résidence principale située 320 chemin de la roche à Chaussan,
Vu la décision d’attribution de la COPAMO n° 047/25, en date du 17 avril 2025,
Considérant les travaux envisagés :
- Aménagement de la salle de bain. PV conseil municipal du 05 mai 2025 Page 6
Considérant le montant des travaux subventionnables de 9 482 € HT,
Considérant que ces travaux rendent le projet éligible à la prime aux travaux d’adaptation
prévu par la Commune,
Considérant que la commune de Chaussan attribue une aide de 20 % du montant des travaux
HT avec une aide plafonnée à 1 000 €,
Considérant que cette aide ne doit pas dépasser un pourcentage maximum d’aides publiques
autorisées,
Considérant que cette demande répond aux caractéristiques d’éligibilité définies par la
commune,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide l’attribution d’une subvention d’un montant de 948,20 €, correspondant à 10 % du
montant des travaux subventionnables, à Madame Madeleine RUSSIER dans le cadre de
travaux d’adaptation de sa résidence principale située à Chaussan.
Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’attribution de cette subvention,
Dit que les crédits seront inscrits au Budget principal
Dit que la présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa notification au bénéficiaire et de sa transmission au
contrôle de légalité.
4. Cession de terrain
Monsieur le maire expose au conseil municipal que Mr Delay Xavier souhaite acheter 48 m2
et 144 m2 de chemin communal pour desservir les parcelles D1201 et D1198, selon le plan
joint.
Le chemin ne sert qu’à la desserte des parcelles sus mentionnées.
La surface totale vendue est de 192 m2.
Monsieur le Mairie indique que le prix de la cession est consenti à 100€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la vente énoncée ci-dessus pour un montant de 100€ PV conseil municipal du 05 mai 2025 Page 7
Autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents à cette transaction
❖ Habitat léger
Monsieur le Maire propose un débat sur l’habitat léger mais c’est un sujet qui ne sera pas suivi
de vote et de délibération.
Ce débat à trois objectifs :
- Ouvrir un débat au sein du Conseil Municipal sur l’habitat léger et son développement
- Poser un cadre pour éviter un développement anarchique
- Réfléchir sur les logements des agriculteurs
Le Conseil municipal aura certainement des orientations et des décisions à prendre dans les
années à venir.
Rappel du contexte :
- Inflation du prix du foncier
- Difficulté de se loger sur le territoire
- Envie d’un habitat plus écologique et moins impactant pour l’environnement
Concernant le logement des agriculteurs il est rappelé que pour s’installer en tant
qu’agriculteur et construire son logement en Zone A, il faut que ce soit « nécessaire et utile à
l’exploitation agricole ». Cela reste une dérogation à la règle générale.
Il y a la volonté (mis dans le PLH) de pouvoir mixer de l’habitat traditionnel et de l’habitat
léger. Le PLH l’a inscrit en zone urbaine uniquement.
Cela permettrait de garder des jeunes sur la commune alors que nos villages sont vieillissants.
Cela permet d’avoir des logements plus petits qui sont plus sont plus en accord avec l’écologie.
Ce sont des logements qui ont peu d’emprise sol.
A Saint-Barthélemy-Lestra, la commune a créé une STECAL pour l’installation d’habitat léger
« hameau de yourtes contemporaines ».
Si on regarde le contexte les jeunes n’arrivent pas à se loger. Il n’est pas inintéressant de
réfléchir pour avoir des zones qui permettent l’installation d’habitat léger. Permettre à des
jeunes de se loger avec des logements qui leur conviennent permet de coller à une nécessité.
L’idée étant aussi de décorrélé l’habitat de la propriété du terrain. PV conseil municipal du 05 mai 2025 Page 8
Il faudrait un groupe de travail au niveau intercommunal pour travailler sur ce sujet. Pour que
ce soit accepté il faut que ce soit bien réfléchi avec un panel de gens de tout horizon. Ça va
être un travail de longue haleine.
Avis général du conseil : oui pour explorer une possibilité de l’habitat léger avec une vision en
zone urbaine ou au sein d’un STECAL.
❖ Questions diverses
➢ Bilan fête de l’eau
C’est une manifestation qui s’est très bien passée.
Les différentes activités et spectacles ont été appréciés des participants.
Le budget prévu a été respecté avec un coût pour la commune de 1 703.75€
La commission a émis le souhait de renouveler la fête de l’eau en 2026.
➢ Projets en cours
Osmose
Les travaux ont bien commencé. Le curage est terminé (démolition intérieur). Une partie des
terrassements est fini.
Les choix d’échantillon des coloris ont été fait.
Les études d’exécutions sont quasi terminées.
Il va falloir faire des renforcements sur certaines fondations.
Ecole
Les travaux suivent leur cours.
La cour est terminée.
Les travaux seront terminés dans les temps pour les vacances d’été.
Clos des générations
Trignat doit déposer avant le 18 mai la demande de fond vert foncier.
➢ Fête au village
Le COMAC fait une fête du village autour du cinéma. Il propose que des cours métrage soit
fait. PV conseil municipal du 05 mai 2025 Page 9
Est-ce que l’équipe municipale se lance dans la réalisation d’un cours métrage ? Participe-t-
elle au défilé ?
Prochain conseil municipal 03 juin
Séance levée à 22h45