Déliberation - 13 11 05 conseil du 5 novembre 2013

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Déliberation - 13 11 05 conseil du 5 novembre 2013 Document publié le Mardi 5 novembre 2013 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques. Lien du pdf (Déliberation - 13 11 05 conseil du 5 novembre 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 1

L’an deux mil treize, le cinq novembre, à dix-neuf heures et trente-trente minutes, les Membres du Conseil

Municipal se sont réunis, suivant convocation du vingt-neuf octobre deux mil treize, sous la présidence de

Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire.

Etaient Présents Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire, Messieurs Philippe BOIDIN, Philippe

LAVOGIEZ, Adjoints au Maire, Mesdames Maïté BRUYNOOGHE, Messieurs Guillaume BOUS, Marc

JONAS, Alain ZEGRE, Léon TETART, Hervé DEBARRE, Michel ACTHERGAL Conseillers Municipaux la

majorité étant atteinte, les membres en exercice peuvent délibérer en exécution de l'article L2121-17

du Code Général des Collectivités Territoriales,

Absents Madame, Christelle BOMBLE, Monsieur Christophe HERVIOU, Excusée : Madame Janick JACQUEL

Procurations Monsieur Patrick ROELS donne procuration à Monsieur Marc JONAS

Monsieur Philippe BOIDIN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'il accepte,

assisté des Services Administratifs, pour rédiger les Procès-verbaux de séance, l'assister dans les opérations

de vote et de tenue du Registre des Délibérations conformément à l'article L2121-15 du CGCT.

Monsieur le Maire demande l'approbation du compte-rendu du premier octobre deux mille treize et

propose la signature du Registre précisant l’article 2121-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales. le compte-rendu du premier octobre deux mille treize est adopté à l’UNANIMITE

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la

séance ouverte à dix-neuf heures trente-sept minutes

= = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = ========= PLAN DE FINANCEMENT – ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 12 mars 2013 et 1er octobre 2013, le Conseil Municipal a

voté à la majorité pour la rénovation de l’éclairage public. Un plan de financement avait été établi

mais suite à une réunion avec la FDE62, des modifications au niveau des travaux ont dû être

réalisées, le plan de financement est revu ainsi

TRAVAUX :

DEPENSES RECETTES %

Travaux de rénovation.........81 713.34 € FDE 62…………………………………..16 343.00 €

Fonds propres………………………26 597.34€

Fonds Parlementaires………...16 343.00 €

Conseil Général………………….. . 16343.00 €

CEE ………………………………………….4 086.00 €

20

35

02020

20

5

81713.34 € 81 713.34 € 100

Monsieur Philippe BOIDIN rappelle le montant des premiers devis reçus, ils étaient chiffrés aux

environs de 100 000.00 €uros. Monsieur le Maire explique qu’un appel d’offre va être lancé et que les

propositions des entreprises peuvent être en dessous de l’évaluation de l’audit. Il précise également que

Délibération 13-11-412

les armoires sont à la charge d’EDF. Monsieur Philippe LAVOGIEZ espére que l’éclairage soit « sans

rupture », qu’il y ait plus de tronçons non éclairés.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil ouï l'exposé et à 1 abstention et 10 voix pour des membres présents

AUTORISE Monsieur le Maire à établir les demandes de subventions en conséquence

AUTORISE Monsieur le Maire à établir tous les documents nécessaires

AUTORISE Monsieur le Maire à respecter le plan de financement ci dessus

DM CONTRAT SEGILOG

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe BOIDIN

Il s’agit de payer les droits d’utilisation des logiciels (compta paie) en investissement

Section de fonctionnement :

Cpte 611 - 2 703.00 €

Section d’investissement :

Cpte 2051 + 2 703.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil ouï l'exposé et à l’unanimité des membres présents

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer cette décision modificative concernant l’utilisation des

logiciels SEGILOG

DM INTERETS D EMPRUNT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe BOIDIN. Ce dernier explique que l’emprunt

suisse est révisé suivant le taux de change et qu’il convient théoriquement d’appliquer les charges

supplémentaires sur le capital et l’emprunt. Or, cette charge supplémentaire n’est mandatée qu’au

niveau des intérêts, il convient donc de transférer des crédits de l’investissement en

fonctionnement

Section de fonctionnement :

Cpte 66111 + 1200.00 €

Section d’investissement :

Cpte 1643 - 1200.00 €

Opération d’ordre entre section : 021 > 1200.00 € et 023 > 1200.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil ouï l'exposé et à l’unanimité des membres présents

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer cette décision modificative concernant les intérêts des

emprunts

DM FRAIS D ETUDES ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe BOIDIN. Ce dernier explique qu’il convient de

prévoir des crédits au compte 2031 pour payer les frais d’études concernant l’audit de l’éclairage

public, soit

Délibération 13-11-42

Délibération 13-11-43

Délibération 13-11-443

Section d’investissement :

21538 - 1700.00 €

2031 + 1700.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil ouï l'exposé et à l’unanimité des membres présents

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer cette décision modificative concernant les frais

d’études de l’audit concernant l’éclairage public

ANNULATION REGIE DE RECETTES

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire explique que suite à la fermeture de la Bibliothèque, il convient d’annuler la

régie de recettes. Monsieur Michel ACTHERGAL regrette cette fermeture. Monsieur le Maire

répond qu’il n’y avait plus d’abonnés ; ce local est utilisé par l’atelier des petits artistes, quelques

livres restent encore à donner ou à vendre. Certains livres sont à l’école, les étagères pourraient

être installées à l’école. Monsieur Philippe LAVOGIEZ précise qu’on peut également donner les livres

restant à Emaüs

Après en avoir délibéré,

Le Conseil ouï l'exposé et à l’unanimité des membres présents

AUTORISE Monsieur le Maire à annuler la régie de recettes de la bibliothèque

RECRUTEMENT AGENT(S) RECENSEUR(S)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un recensement de la population débute le 16 janvier 2014,

Monsieur Philippe LAVOGIEZ a été nommé coordonnateur. Il convient d’autoriser Monsieur le maire

à recruter le ou les agent(s) recenseur(s) nécessaire au bon déroulement de cette enquête.

Monsieur Michel ACTHERGAL demande si n’importe qui peut être recruté ? Monsieur le Maire

répond oui qu’il ‘y a aucun critère restrictif. Monsieur Philippe LAVOGIEZ explique que 2 agents

sont nécessaires car il est prévu une personne pour 220 maisons, or à Bayenghem, 370 maisons sont

comptabilisées. Monsieur Le Maire rappelle que ces agents devront travailler durant des horaires

spécifiques, le soir et le midi notamment.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents nécessaires au bon déroulement du

recensement de la population

VENTE DE PARCELLES – ACTE DE VENTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette délibération fait suite à celle en date du 20 mars

2012. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à établir un acte de vente comme suit : parcelle

A786 divisée en trois parcelles dont 2 vendues (A817 et A 818)

Délibération 13-11-45

Délibération 13-11-46

Délibération 13-11-474

- 6469 m² à 1 euro le m² à Monsieur Willy SCHRAEN,

- 6099 m² à 1 euro le m²à Monsieur Alain ZEGRE

Monsieur Philippe LAVOGIEZ pensait que l’acte serait établi par un Notaire. Monsieur le Maire

répond que la secrétaire de Mairie s’en charge. Monsieur Michel ACTHERGAL demande si d’autres

personnes sont intéressées par l’achat de ces parcelles ? Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas reçu

d’autres propositions

Après en avoir délibéré,

Le Conseil ouï l'exposé et à 1 ABSTENTION et 9 voix POUR des membres présents (Monsieur Alain

ZEGRE ne participe pas au vote)

AUTORISE Monsieur le Maire à établir les actes de vente, les droits d’enregistrement et frais

divers seront à la charge des acquéreurs au prorata du m².

INDEMNITE DE CONSEIL DU PERCEPTEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande d’indemnité de conseil de Monsieur

Hervé DANNEELS, percepteur. Il sollicite 401.14 €uros brut, soit 365.61 €uros net.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents

ACCEPTE les adhésions ci-dessus

SIVU – ACCUEIL PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de création d’un Syndicat Intercommunal à

Vocation Unique pour objet la gestion d’une structure fixe petite enfance à Nordausques.

Monsieur le Maire explique que la structure petite enfance d’Eperlecques accepte les enfants de

Bayenghem lez Eperlecques moyennant un tarif extérieur. Monsieur Philippe LAVOGIEZ dit qu’il est

contre vu le coût que cela représente et tenant compte de tous les projets en cours (l’éclairage

public, les emprunts actuels) ou à venir comme la réforme du rythme scolaire par exemple, et que ce

SIVU engagerait la commune pour 4 ans. Monsieur Guillaume BOUS confirme expliquant que ce

service serait « utilisé » par peu de personnes. Monsieur le Maire rappelle qu’il est de son devoir de

proposer. Monsieur Guillaume BOUS précise que la CASO a certaines compétences et

malheureusement n’a pas les mêmes que la CCRAVH possède, et que Bayenghem lez Eperlecques n’a

pas les moyens de reprendre ces compétences

Après en avoir délibéré,

Le conseil ouï l’exposé et à 10 voix CONTRE et 1 ABSTENTION des membres présents

REFUSE l’adhésion au syndicat intercommunal à Vocation Unique

Informations

- Le Centre d’accueil a été contrôlé cet été, avis favorable, tout est conforme

- Le RSA, les instructions de dossiers seront dorénavant faite par le CCAS (la secrétaire de

mairie)

Délibération 13-11-48

Délibération 13-11-495

- Rapport de visite à l’école (correct), ouverture d’une 6ème classe à étudier et rythmes

scolaires en cours d’étude

- Rythmes scolaires : prévoir 5 personnes pour encadrer les élèves de maternelle et 6 pour le

primaire, décider des activités, et contacter les associations pour évaluer le budget

nécessaire, proposition de réaliser 3 fois 1h plutôt que 4 fois 45 mn

- Concernant l’arrêté de 30km /heure prévu, pour l’instant, le conseil général a suggéré

d’installer un radar pédagogique, un devis va être demandé ; le conseil général peut participer

financièrement. Monsieur Alain ZEGRE demande où exactement serait-il installé ;Monsieur le

Maire explique entre le domicile de Monsieur Gérard DEVIENNE et celle de Monsieur Jean

EVRARD . Ce dernier explique également que le Conseil Général n’est pas favorable à un plan

surélevé par contre est tout à fait favorable à un rail de protection au niveau de la propriété

de Madame et Monsieur KATRA. Monsieur Philippe LAVOGIEZ pense qu’il faut faire un

minimum de frais vu tous les investissements en projets.

- Monsieur Philippe LAVOGIEZ demande si une réunion publique est prévue par la CASO pour

le ramassage des Ordures Ménagères. Monsieur le Maire répond qu’une réunion entre

services est prévue courant novembre mais qu’une réunion publique va être demandée, que

des informations seront distribuées dans chaque boîte aux lettres

Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures vingt minutes

Le Maire Le Secrétaire de Séance,

Jean-Michel BOUHIN Philippe BOIDIN