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Document publié le Mardi 12 mars 2013 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 13 03 12 conseil du 12 mars 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
L’an deux mil treize, le douze mars, à dix-neuf heures et trente minutes, les Membres du Conseil Municipal se
sont réunis, suivant convocation du cinq mars deux mil treize, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
BOUHIN, Maire.
Etaient Présents Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire, Messieurs Philippe BOIDIN, Philippe
LAVOGIEZ, Adjoints au Maire, Madame Maïté BRUYNOOGHE Messieurs Hervé DEBARRE, Marc
JONAS, Guillaume BOUS, Alain ZEGRE, Léon TETART, Patrick ROELS, Michel ACTHERGAL Conseillers
Municipaux la majorité étant atteinte, les membres en exercice peuvent délibérer en exécution de
l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Absents Madame Christelle BOMBLE, Monsieur Christophe HERVIOU
Procurations Madame Janick JACQUEL donne procuration à Monsieur Jean-Michel BOUHIN
Monsieur Philippe LAVOGIEZ est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'il accepte,
assisté des Services Administratifs, pour rédiger les Procès-verbaux de séance, l'assister dans les opérations
de vote et de tenue du Registre des Délibérations conformément à l'article L2121-15 du CGCT.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour leur présence malgré les évènements climatiques et demande
l'approbation du compte-rendu du quatre décembre deux mil douze et propose la signature du Registre
précisant l’article 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire propose la
modification suivante concernant la dernière page au niveau des informations : il faut lire « devis pour un
adoucisseur et non facture ainsi qu’un devis pour un forfait d’entretien pour la chaudière de 200 euros
environ ». Monsieur Philippe LAVOGIEZ propose : « dit q’il y a eu un problème avec le lave-vaisselle, la facture
de réparation s’élève à 679 €uros HT, l’adoucisseur est irréparable, plusieurs devis seront demandés et un
contrat d’entretien pour la chaudière est demandé pour un montant de 200 euros environ ». Après ces
corrections, à l'unanimité, le compte-rendu du quatre décembre deux mil douze est adopté. Les Membres
présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à dix-
neuf heures trente et quarante minutes.
= = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Eclairage public ou sanitaires scolaire.
Monsieur le Maire explique que le budget primitif de 2013 ne peut que prévoir un seul
investissement et demande donc à l’assemblée de faire un choix.
Concernant les sanitaires scolaires, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de raccorder les
sanitaires à l’assainissement collectif et que par conséquent, il convient de modifier toute
l’installation pour un montant estimé de 80 000 euros. De plus, il précise que pas mal
d’investissements ont été réalisés jusqu’à maintenant pour l’école.
Concernant l’éclairage public, il s’agit de lampes défectueuses et de chapeaux qui s’envolent, la
FDE62 propose une assistance par le biais d’un audit pour préparer les travaux nécessaires ainsi
qu’une subvention pour les frais liés à cette étude et 50% d’aide pour les travaux. C’est une
question de sécurité.
Monsieur le Maire explique également qu’une réserve pour la voirie est effectuée chaque année et
que le budget 2013 prévoit 70000 euros.
Monsieur Philippe BOIDIN ajoute que c’est le moment de réaliser cette rénovation sur l’éclairage
public car la rue du Pauvre Straete ne sera pas refaite avant 2015, qu’on peut donc utiliser cette
réserve pour l’éclairage public, que la commune récupèrera le fonds de tva et les subventions qui
serviront à renflouer la réserve voirie.
Monsieur le Maire dit qu’en effet, le budget prévoir 19000 euros pour cette opération mais ne 2
sera pas suffisant, qu’il faut donc utiliser cette réserve pour la voirie. Pour les sanitaires, on peut
patienter jusqu’en 2014.
9 voix POUR l’éclairage public, 2 voix POUR les sanitaires, 1 ABSTENTION
ECLAIRAGE PUBLIC
»
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget prévoit 19482.56 € en investissement pour la
réfection de l’éclairage public. La FDE62 lance le projet SEVE (Suppression des Eclairages Vétustes
pour l’Environnement), avec pour objectifs réaliser des économies d’énergie, limiter les consommations
dans un contexte de hausse des prix et de taxation, anticiper les interdictions réglementaires des
installations à faible rendement, réduire à 50 % la consommation liée à l’éclairage public. La condition
est de réaliser un audit subventionné à 70 %, de plus, les travaux peuvent bénéficier d’une aide allant
jusqu’à 50 % des frais engagés. L’ADEME peut également octroyer des subventions.
Monsieur Léon TETART regrette le manque de trottoirs et préfèrerait qu’il y ait plus de trottoirs pour
raison de sécurité.
Monsieur le Maire explique que pour les routes départementales, le conseil général peut rétrocéder aux
communes après avoir refait les voiries et bordurations à neuf mais que l’entretien à venir est à la
charge de la commune.
Monsieur Guillaume BOUS dit qu’il s’agit finalement d’un « cadeau empoisonné ».
Monsieur Philippe BOIDIN dit que c’est ce qu’il s’est passé pour Nortleulinghem. Monsieur Michel
ACTHERGAL affirme que c’est faux, qu’elles n’ont pas été rétrocédées.
Monsieur Philippe LAVOGIEZ précise que les voies communales ne sont suffisamment larges pour
réaliser des trottoirs.
Monsieur Léon TETART dit que faire des bordures avec du gazon n’est pas vraiment utile, qu’il aurait
été plus judicieux d’y mettre des cailloux.
Monsieur Hervé DEBARRE dit que la rue au Sable devrait être élargie et qu’un busage serait nécessaire.
Monsieur le Maire dit qu’on va étudier ces travaux, qu’un busage sera également nécessaire au
croisement rue de la houstouque et rue du communal.
Monsieur Marc JONAS ajoute que l’éclairage public fait partie de la sécurité.
Monsieur le Maire dit que cette rénovation a pour objectif la sécurité mais également de faire des
économies.
Monsieur Philippe LAVOGIEZ dit que des devis ont été demandés à RESEELEC, Monsieur Philippe
BOIDIN dit que ces devis doivent respecter le cahier des charges de la FDE62 pour bénéficier d’une
subvention sur les frais de l’audit.
Monsieur le Maire précise que FDE62 proposera des cabinets d’étude pour obtenir des prix
intéressants.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à 9 voix POUR et 3 ABSTENTIONS des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la FDE62
AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser un audit, un devis suivant le cas
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette opération
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les demandes de subventions nécessaires au bon
déroulement de cet investissement
CONTRAT D ENTRETIEN chaudière Délibération 13-03-02
Délibération 13-03-01 3
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer un contrat d’entretien pour la chaudière de la
salle polyvalente
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe LAVOGIEZ : La société SERV’ELITE
propose un contrat « ELITE PLUS » comprenant une visite d’entretien, une intervention en
dépannage éventuel à la demande du client, 20 % de remise sur les pièces échangées pour un
montant annuel de 206.79 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’entretien pour
La chaudière, avec SERV’ELITE
CONTRATS D ENTRETIEN école numérique
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler le contrat d’entretien pour l’école
numérique avec ITECH ou avec la société Gloriant ainsi que pour les licences avec QUARTZ.
Monsieur Philippe BOIDIN demande si c’est une obligation. Monsieur le Maire explique qu’il y a
déjà quelques ordinateurs portables qui ne fonctionnent plus
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’entretien pour
L’école numérique, avec ITECH et ou GLORIANT
Pour les licences de l’école numérique avec QUARTZ
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil doit délibérer sur la date retenue pour le
changement des rythmes scolaires et doit faire un choix sur l’application de cette réforme pour la
rentrée 2013 ou 2014
Il s’agit de décider sur une date de rentrée. Le choix est de mettre en place ce nouveau rythme
soit à la rentrée 2013 ou 2014. Monsieur le Maire informe les élus que beaucoup de communes
optent pour le report. Le coût pour la commune est évalué à 120 à 150 € par an et par enfant, sont
alloués par l’Etat 50 € au titre de la DGF et 40 € au titre de la dotation de solidarité, pas suffisant
pour couvrir la totalité des frais pour la commune, puisqu’il reste entre 50 et 60 € à prévoir en
fonds propres. Il est possible d’allonger la pause méridienne au-delà de 13h30 mais quoi qu’il en
soit, la commune doit prévoir une garderie périscolaire supplémentaire, par le biais d’un centre
d’accueil, sachant que des conditions sont à respecter pour obtenir les subventions de la caf : 1
personne pour 12 enfants de moins de 6 ans, 1 personne pour 18 enfants de + 6 ans et un directeur.
Monsieur le Maire s’inquiète sur le fait de trouver du personnel pour une heure par jour, de plus
n’est pas favorable vu le coût financier que ce genre de service va engendrer et propose de
reporter cette réforme pour la rentrée 2014.
Monsieur Marc JONAS demande si une amende peut être perçue en cas de report. Monsieur le
Maire répond non mais que les dotations seraient de 40 € au lieu de 50 € précisant qu’il s’agit que
d’un seul versement, pas renouvelé chaque année. Il est possible d’avoir une dérogation pour faire
classe le samedi matin plutôt que le mercredi. Ce report s’il est retenu par l’assemblée ne verra pas
Délibération 13-03-04
Délibération 13-03-03 4
peut être l’avis favorable de l’Inspecteur. Monsieur le Maire dit que le conseil d’école n’est pas
favorable non plus pour une application dès la rentrée 2013.
Monsieur Guillaume BOUS regrette aussi que la commune devra organiser cet accueil avec le coût
que ça représente pour la totalité des élèves alors qu’il sera possible pour certains parents de
reprendre leurs enfants. Monsieur Philippe LAVOGIEZ confirme qu’il faut absolument reporter
cette réforme à la rentrée 2014.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS des membres présents
DECIDE d’appliquer cette réforme sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2014
rem REMPLACEMENT DU VEHICULE
PROFESSIONNEL
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le véhicule actuel est vétuste, le parechoc est à
refaire, les roulements sont à changer…
Il convient de l’autoriser à acheter un nouveau véhicule d’occasion, sachant qu’un véhicule de plus de
10 ans bénéficie de 50 % sur la carte grise. Le budget primitif prévoit 5000 euros maximum en
investissement. Monsieur Guillaume BOUS demande si on bénéficie du FCTVA ? Monsieur le Maire
confirme que la commune recevra une partie de la TVA dans deux ans.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à 1 ABSTENTION et 11 voix POUR des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à acheter un véhicule professionnel
CHOIX COLLECTE DES OM AVEC LA CASO
Monsieur le Maire explique à l’assemblée, après avoir distribué un exemplaire des délibérations de
la CASO concernant les zones et les services rendus correspondant.
Il convient de retenir la zone pour la commune. Monsieur le Maire explique que le compostage des
déchets vert est proposé par la CASO. Il précise également que les taux vont évoluer. Monsieur
Michel ACTERGAL remarque que la zone 4 rend les mêmes services qu’aujourd’hui et que le taux est
inférieur à celui appliqué à Bayenghem lez Eperlecques et sollicite une étude sur cette zone.
Monsieur Guillaume BOUS demande si le conteneur pour les déchets verts sera assez grand ?
Pourra t on utiliser la benne d’Eperlecques ? Monsieur le Maire répond que c’est une idée à retenir
et à poser à la CASO. Monsieur Patrick ROELS regrette qu’il faille aller à la déchetterie de
Tatinghem. Monsieur le Maire dit qu’une convention sera signée pour continuer à utiliser la
déchetterie de louches. Monsieur Guillaume BOUS demande la fréquence à laquelle les déchets
verts sont ramassés, Monsieur le Maire répond toutes les semaines à partir d’avril. Monsieur
Philippe LAVOGIEZ dit que tous les villages sont en zone 2 et que le compostage est bien suivi par
les services de la CASO . Monsieur Michel ACTHERGAL demande pour le ramassage dans les
impasses. Monsieur le Maire explique qu’il va étudier les possibilités avec le ramassage et prévoir si
besoin un tarif dégressif. Monsieur Michel ACTHERGAL demande où seront installées les bennes à
verres, Monsieur le Maire souhaite éviter au maximum à proximité des habitations meme si les
bennes d’aujourd’hui sont insonorisées.
Délibération 13-03-06
Délibération 13-03-05 5
Monsieur le Maire propose de voter sur la zone 2, zone retenue par les 6 maires concernés par le
rattachement à la CASO
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
DECIDE de retenir la zone numéro 2
DEMANDE une étude concernant la zone 4
MENSUALISATION DE LA TEOM SUR LES LOYERS
RUE AU SABLE
Monsieur le Maire explique qu’il convient de l’autoriser à mensualiser à la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères pour les appartements rue au sable.
Si on se base sur la taxe 2012, le montant à mensualiser est de 154.33 €
Soit, à partir d’avril : 154.33/9 = 17.14 euros, soit arrondi à 18 € et éventuellement augmentation
de cette mensualisation dès connaissance de la taxe 2013
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à mensualiser la TEOM pour les appartements rue au sable et de
prévoir également l’augmentation
ADHESION AU SIDEN SIAN
DE COLLECTIVITES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que de nouvelles collectivités demandent leur adhésion au
SIDEN SIAN ;
Il s’agit du Syndicat des eaux de PROIX, NOYALES et MACQUIGNY pour la compétence IV « eau
potable et industrielle »
Et des communes d HERGNIES et VIEUX CONDE pour la compétence IV « eau potable et
industrielle »
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de ces communes au SIDEN SIAN soient
telles que prévues dans les délibérations,
Il est demandé d’accepter ces adhésions proposées par les délibérations des comités du SIDEN
SIAN en date des 13 novembre et 11 décembre 2012
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
ACCEPTE les adhésions du syndicat des eaux de PROIX, NOYALES et MACQUIGNY et des
communes de HERGNIES et VIEUX CONDE pour la compétence IV « eaux potable et industrielle »
ASSISTANCE PAR FDE62 POUR
EXTENSION RESEAU ERDF
Monsieur le Maire informe l’assemblée que FDE62 propose une assistance dans le cadre des
propositions techniques et financières au titre du financement des travaux et raccordement aux
réseaux publics de distribution d’électricité.
Monsieur le Maire précise que le réseau électrique couvre la totalité de la commune à part rue de
Délibération 13-03-07
Délibération 13-03-08
Délibération 13-03-09 6
watten au niveau de la zone non constructible.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
REFUSE de signer la convention d’assistance pour les extensions de réseaux électrique
PRESTATIONS SOCIALES TAUX 2013
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 19 février 2007 oblige les collectivités territoriales à
instaurer une action sociale en faveur du personnel. Il avait été décidé à cette époque de mettre en
place uniquement les prestations concernant les séjours enfants.
Pour 2013 les taux sont les suivants :
Colonie de vacances
- enfants de moins de 13 ans > 7.17 €uros
- enfant de 13 à 18 ans > 10.87€uros
Centre de loisirs sans hébergement
- journée complète > 5.18 €uros
- demi journée > 2.61 €uros
Maisons familiales de vacances et gîtes
- séjours en pension complète > 7.55 €uros
- autre formule > 7.17 €uros
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
- forfait de 21 jours ou plus > 74.37 €uros
- pour les séjours d'une durée inférieure, par jour > 03.53 €uros
Séjour linguistique
- enfant de moins de 13 ans > 7.17 €uros
- enfant de 13 à 18 ans > 10.87 €uros
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater le cas échéant ces aides sociales au taux 2013
TAXE D AMENAGEMENT >
EXONERATIONS
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 20 septembre 2011, l’assemblée avait voté une taxe
d’aménagement sur les constructions de 5 % sans exonération.
Aujourd’hui, deux nouvelles exonérations sont prévues par la loi.
Rappel des exonérations possibles :
- Les locaux à usage industriel,
- Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m²
- Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire
supplémentaire des monuments historiques
Délibération 13-03-10
Délibération 13-03-11 7
- Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux
- Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que
d’habitations individuelles
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
DECIDE de ne pas appliquer d’exonération
Informations
Monsieur le Maire informe :
- Vacciner le personnel contre la grippe est envisagé
- Les adoucisseurs ont été changé par un plus important
- Le village propre est prévu le 23 mars prochain
- Visite des Belges le 13 avril
- Parcours du cœur le 7 avril
- Le 20 mars, la CASO organise une visite de la commune avec les 6 autres communes dans le
cadre du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal)
- Courrier du sénat sur la lutte contre l’inflation normative
- Catalogue du Parc naturel régional sur les animations proposées pour les écoles
- Courrier du Parc naturel pour la charte
- Courrier Dexia pour nouvelles coordonnées
- Arrivée du nouveau Sous-Préfet, Monsieur Christian ABRARD
- Remerciements de Monsieur Jean-Paul DELEVOYE pour le bulletin municipal
- Remerciements de la gendarmerie pour le prêt de la salle pour leur arbre de noël
- Compte-rendu FDE62, rapport d’activités 2011
- 95ème congrès de l’AMF : résolution générale
- Commission de sécurité : rien à signaler à part le déplacement des extincteurs de la scène
au niveau de la salle
- Prévention contre le cancer par l’Observatoire Régional de la Santé Nord-Pas-de-Calais
- Projet de territoire de la CCI côte d’Opale
- Appel à projet par l’Agence de l’Eau
- Prochain conseil pour le vote du Budget, le 2 avril prochain
Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures cinquante minutes
Jean-Michel BOUHIN Michel ACTHERGAL Alain ZEGRE
Christelle BOMBLE Philippe BOIDIN Philippe LAVOGIEZ
(absente)
Christophe HERVIOU Janick JACQUEL Marc JONAS
(absent) (procuration)
Guillaume BOUS Maïté BRUYNOOGHE
Hervé DEBARRE Patrick ROELS Léon TETART