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Déliberation - CM 280623 deb 21 ANNEXE
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280623 deb 21 ANNEXE)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
AVENANT N°5 Á LA CONVENTION D’OBJECTIFS RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT ET DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Entre :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur le Maire de Gennevilliers
Désignée ci-après par « La Ville »
D’une part,
Et
Gennevilliers Natation ayant son siège social 128 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers représentée par Madame CHIRBI Myriam, Présidente de l’Association, dûment mandatée à cet effet.
Désignée ci-après par « l’Association »
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
La convention passée entre la ville de Gennevilliers et l’Association Gennevilliers Natation validée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est passée pour une durée de trois ans.
Les versements seront échelonnés selon les périodes suivantes chaque année : - Janvier (avance)
- avril
- juillet
La ville se réserve le droit de modifier cet échelonnement en fonction de ses propres disponibilités. En ce cas et afin de permettre à l’association de ne pas avoir d’interruption de trésorerie, la ville informera préalablement l’association des nouvelles modalités de versement.
Cette convention prévoit dans son article 7 la signature d’un avenant chaque année déterminant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement
Une délibération sera proposée au Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023 pour l’attribution d’une subvention municipale de 28 308 € à l’association Gennevilliers Natation au titre de l’année 2023. Cette somme se décompose de la manière suivante :
- subvention de fonctionnement : 25 308 €
- stages passerelles hors licenciés (durant les vacances scolaires) : 3 000 €
La dépense sera imputée au budget 2023 au chapitre 65 – nature 6574
Depuis la signature de la convention initiale, se sont rajoutés les montants complémentaires suivants :
- Subvention exceptionnelle pour stage sportif en Espagne en vue des compétitions : 2 500 € (CM du 25/05/2022)
- Subvention exceptionnelle pour formation diplômante de maîtres-nageurs sportifs : 1 000 € (CM du 31/05/2023)
- Subvention exceptionnelle pour organisation meeting sportif du groupe compétition : 2 800 € (CM du 28/06/2023)
Une délibération sera proposée au conseil municipal du 14 décembre 2022 pour le versement d’une avance de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 d’un montant de 9 436 € comme indiqué sur la convention.
La dépense sera imputée au budget 2023 au chapitre 65 – nature 6574
Fait à Gennevilliers, le
La Présidente de l’Association Pour le Maire
Le Maire Adjoint chargé des Sports
Myriam CHIRBI Mohamed GRICHI