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Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité,
NOTE DE PRÉSENTATION
POUR L’APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 ET
DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Dossier suivi par :
Elu : M. Garcia Youri, Adjoint aux finances
Agent : Béatrice Bavu dit Bravet, Responsable finances
Pièces jointes :
Annexes 1 et 2 : Budget annexe Boulodrome : Extraits du compte de gestion 2022 et du Compte administratif 2022
Annexes 3 et 4 : Budget annexe Camping : Extraits du compte de gestion 2022 et du Compte administratif 2022
Annexes 5 et 6 : Budget général commune : Extraits du compte de gestion 2022 et du Compte administratif 2022
Sommaire
1- OBJET DE LA NOTE DE PRÉSENTATION .................................................................................................. 2
2- LE CONTEXTE GÉNÉRAL ......................................................................................................................... 2
3- COMPTE DE GESTION – BOULODROME – M4 – ASSUJETTI A TVA – H.T. (annexe 1) .............................. 2
4- CA BUDGET ANNEXE – BOULODROME – M4 – ASSUJETTI A TVA – H.T. (annexe 2) ................................ 3
5- AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2022 – BOULODROME – M4 – ASSUJETTI A TVA – H.T. . 4
6- COMPTE DE GESTION – CAMPING – M4 – ASSUJETTI A TVA – H.T. (annexe 3) ...................................... 5
7- CA BUDGET ANNEXE – CAMPING – M4- ASSUJETTI A TVA – H.T. (annexe 4) ......................................... 5
8- AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2022 – CAMPING – M4 – ASSUJETTI A TVA – H.T. ......... 6
9- COMPTE DE GESTION- BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN - M14 – NON ASSUJETTI A TVA – TTC (annexe 5) ............................................................................................................................................... 7
10- CA BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN - M14 – NON ASSUJETTI A TVA – TTC (annexe 6) 7
11- AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2022 – BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS- THUELLIN – M57 – NON ASSUJETTI A TVA – TTC ........................................................................................................27
ANNEXE 4 Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 2 sur 27
1- OBJET DE LA NOTE DE PRÉSENTATION
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation comparable à celle du compte administratif. Il est dressé par le Receveur Municipal (Trésorier).
Le compte administratif (CA) est le bilan financier de l'ordonnateur (Le Maire). Il doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêt des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
Cette note présentera l’exécution financière de l’année 2022 pour le budget général de la commune et pour les deux budgets annexes : le Boulodrome et le Camping.
Rappel de la définition des dotations aux amortissements :
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Cette obligation comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations. La sincérité du bilan et du compte de résultat de l’exercice exige que cette dépréciation soit constatée.
2- LE CONTEXTE GÉNÉRAL
Le contexte national et local a été rappelé à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB).
Le contexte budgétaire concernant le budget principal de la commune évolue. En 2023, le budget intègre la norme comptable M57. Le compte de gestion et le compte administratif de l’année 2022 sont pour la dernière année en nomenclature M14.
3- COMPTE DE GESTION – BOULODROME – M4 – ASSUJETTI A TVA – H.T. (annexe 1)
L’approbation du compte de gestion du budget annexe Boulodrome doit intervenir préalablement au vote du compte administratif. Il est proposé d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal (Trésorier), visé et certifié conforme par l’ordonnateur, La Maire. Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 3 sur 27
4- CA BUDGET ANNEXE – BOULODROME – M4 – ASSUJETTI A TVA – H.T. (annexe 2)
Il se présente comme suit :
La section d’exploitation (fonctionnement) :
Les dépenses d’exploitation comprennent principalement les dotations aux amortissements d’un montant de 8 964€ par rapport au réalisé de 13 836,60€. Les autres dépenses sont notamment la taxe foncière (2 249€) et les frais pour assurer les contrôles de sécurité.
Les recettes d’exploitation comprennent la redevance pour la délégation de service public (3 600€ H.T.), les dotations aux amortissements (amortissements des subventions perçues : 8 568€) et la subvention d’équilibre versée depuis le budget général de la commune des Avenières Veyrins- Thuellin pour 2 600€.
Le résultat de clôture de l’exercice 2022 pour la section d’exploitation est excédentaire de 931,40€. Le résultat antérieur de 2021 avait été affecté à la section d’investissement pour l’année 2022. Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 4 sur 27
La section d’investissement :
Aucune dépense d’investissement n’a été réalisée en 2022 hormis les amortissements des subventions perçues et le report déficitaire de l’exercice 2021 (10 533,95€).
Les recettes comprennent : le résultat antérieur d’exploitation de 2021 affecté à la section d’investissement (10 593,89€) et les dotations aux amortissements (8 964€). Le résultat de l’exercice 2022 pour la section d’investissement est excédentaire de 10 989,89€, le résultat antérieur de 2021 étant déficitaire de 10 533,95€, le résultat de clôture de l’exercice 2022 pour la section d’investissement est donc excédentaire de 455,94€.
Le budget ne comporte pas de reste à réaliser pour l’année 2022 (report d’investissement en dépenses et recettes).
5- AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2022 – BOULODROME – M4 – ASSUJETTI A TVA – H.T.
Le résultat de fonctionnement 2022 s’élève à : 931,40 € H.T.
Proposition d’affectation de ce résultat d’exploitation :
Compte 002 Résultat d’exploitation reporté sur l’année 2023 :
Excédent d’exploitation reporté à la section de fonctionnement pour
931,40 € H.T. Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 5 sur 27
6- COMPTE DE GESTION – CAMPING – M4 – ASSUJETTI A TVA – H.T. (annexe 3)
L’approbation du compte de gestion du budget annexe Camping doit intervenir préalablement au vote du compte administratif. Il est proposé d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal (Trésorier), visé et certifié conforme par l’ordonnateur, La Maire.
7- CA BUDGET ANNEXE – CAMPING – M4- ASSUJETTI A TVA – H.T. (annexe 4)
Il se présente comme suit :
Pour la saison 2022, le camping n’a pas été ouvert et les résidents ont progressivement quitté les lieux.
La section d’exploitation (fonctionnement) :
Les charges d’exploitation ont été réalisées en conséquence de la fermeture de l’équipement (eau, électricité, entretien, personnel affecté…). Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 6 sur 27
Les produits encaissés sont issus, des garages morts jusqu’en février et de la location de l’appartement.
Il a été effectué le versement de la subvention d’équilibre depuis le budget général de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin pour un montant de 50 000€.
Le résultat de l’exercice 2022 pour la section d’exploitation (fonctionnement) est excédentaire de 37 118,77€, le résultat antérieur de 2021 étant déficitaire de 30 820,57€, le résultat de clôture de l’exercice 2022 est donc excédentaire de 6 298,20€.
La section d’investissement :
Aucune dépense d’investissement n’a été réalisée en 2022.
La section d’investissement pour les recettes comprend les dotations aux amortissements (2 363€) et le résultat antérieur excédentaire d’investissement reporté de 2021 (44 093,01€).
Le résultat de l’exercice 2022 pour la section d’investissement est de 2 363€ et le résultat de clôture de l’exercice 2022 pour la section d’investissement est de 46 456,01€ car le résultat antérieur de 2021 était déjà excédentaire de 44 093,01€.
Le budget ne comporte pas de reste à réaliser pour l’année 2022 (report d’investissement en dépenses et recettes).
8- AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2022 – CAMPING – M4 – ASSUJETTI A TVA – H.T.
Le résultat de fonctionnement 2022 s’élève à : 6 298 ,20 € H.T.
Proposition d’affectation de ce résultat d’exploitation :
Compte 002 Résultat d’exploitation reporté sur l’année 2023 :
Excédent d’exploitation reporté à la section de fonctionnement pour
6 298,20 € H.T. Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 7 sur 27
9- COMPTE DE GESTION- BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS- THUELLIN - M14 – NON ASSUJETTI A TVA – TTC (annexe 5)
L’approbation du compte de gestion du budget général de la commune des Avenières Veyrins- Thuellin doit intervenir préalablement au vote du compte administratif. Il est proposé d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal (Trésorier), visé et certifié conforme par l’ordonnateur, La Maire.
10- CA BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN - M14 – NON ASSUJETTI A TVA – TTC (annexe 6)
Il se présente comme suit : Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 8 sur 27
Le résultat de l’exercice 2022 pour la section de fonctionnement est excédentaire de 2 223 090,82€ (différence entre les recettes et les dépenses). Le résultat de clôture de l’exercice 2022 est identique car le résultat antérieur de 2021 avait été affecté à la section d’investissement pour l’année 2022.
Réalisé 2022 Fonctionnement
Dépenses
(mandats émis : 5 185 150,68€ et
charges rattachées à l’exercice :
224 107,39€)
5 409 258,07€
Recettes
(titres émis : 7 565 462,64€ et
produits rattachés à l’exercice :
66 886,25€)
7 632 348,89€
Résultat de l’exercice 2022 2 223 090,82€
Résultat antérieur clôture 2021 affecté à l’investissement
Résultat de clôture 2022 2 223 090,82€ Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 9 sur 27
Section dépenses de fonctionnement : réalisation par chapitre
En 2022, les charges sont globalement en hausse de 12,47% par rapport à celles de 2021. Cette hausse concerne principalement les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante, les charges exceptionnelles et les écritures comptables liées à la cession d’un bien immobilier.
Chapitre Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation 2021/2022
011-Charges à caractère général 1 438 514,97 € 1 628 609,70 € 13,21%
012-Charges de personnel 2 347 448,98 € 2 450 187,80 € 4,38%
65-Autres charges de gestion courante 459 746,87 € 549 451,91 € 19,51%
66-Charges financières 173 179,91 € 164 265,40 € -5,15%
014-Atténuation de produits 135 049,08 € 138 158,08 € 2,30%
67-Charges exceptionnelles 14 247,55 € 54 230,23 € 280,63%
042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 241 148,61 € 424 354,95 € 75,97%
Total 4 809 335,97 € 5 409 258,07 € 12,47% Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 10 sur 27
Le chapitre 011, charges à caractère général, est en augmentation de 13,21 %. Cette hausse des charges générales s’explique notamment par l’augmentation des coûts de l’énergie comme l’électricité (impact budgétaire d’environ +18% en 2022, soit environ 40 000€) ou le carburant (impact budgétaire d’environ + 90% en 2022, soit environ 13 500€).
Les repas qui sont livrés pour le service de la restauration scolaire ont subi une double hausse, d’une part l’augmentation du nombre de repas (2 960 repas environ) et d’autre part l’augmentation des prix d’achat des repas à partir du mois de septembre de 6,26% suivant l’indice du contrat, soit au total environ 15 000€.
Le compte 61, services extérieurs, est en augmentation de 32,02 %. Cette hausse des services est expliquée ci-après dans le détail des comptes qui composent ce chapitre.
Le détail des comptes qui composent le chapitre 011 est présenté ci-dessous (détail des comptes 60 à 63) :
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
60-Achats et variation des stocks 736 652,72 € 825 062,66 € 12,00%
61-Services extérieurs 367 985,34 € 485 801,84 € 32,02%
62-Autres services extérieurs 297 024,93 € 276 465,70 € -6,92%
63-Impots taxes et versements assimilés 36 851,98 € 41 279,50 € 12,01%
Total 1 438 514,97 € 1 628 609,70 € 13,21%
Détail du chapitre 011 "Charges à caractère général"
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
60611 - Eau et assainissement 31 265,33 € 30 141,38 € -3,59%
60612 - Energie, électricité 220 812,08 € 260 092,05 € 17,79%
60613 - Chauffage urbain (gaz) 83 153,01 € 87 669,76 € 5,43%
60621 - Combustibles (fioul) 37 483,41 € 33 705,90 € -10,08%
60622 - Carburants 14 806,76 € 28 239,59 € 90,72%
60624 - Produits de traitement 6 469,31 € 8 759,25 € 35,40%
60631 - Fournitures d'entretien 36 245,82 € 38 152,09 € 5,26%
60632 - Fournitures de petit équipement 50 335,26 € 50 747,12 € 0,82%
60633 - Fournitures de voirie 18 001,41 € 17 526,73 € -2,64%
60636 - Vêtements de travail 7 431,12 € 8 116,45 € 9,22%
6064 - Fournitures administratives 10 716,29 € 12 664,11 € 18,18%
6065 - Livres, disques, cassettes... 25 248,27 € 24 791,56 € -1,81%
6067 - Fournitures scolaires 30 560,63 € 32 423,15 € 6,09%
6068 - Autres matières, fournitures (fleurs, repas…) 164 124,02 € 192 033,52 € 17,01%
Total 736 652,72 € 825 062,66 € 12,00%
Détail du compte 60 "Achats et variation de stocks" Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 11 sur 27
L’augmentation des services extérieurs (compte 611 et suivants) s’explique par : - compte 611 : - affectation des contrats des logiciels « métiers » de Berger Levrault accessibles par internet (RH, finances, élections, état civil et services
techniques) qui étaient précédemment au compte 6156 ;
- mise à niveau de l’hébergement des mails et de la sauvegarde du
système informatique ;
- compte 6135 : - location d’une patinoire pour le noël Aveyrlinois d’un montant d’environ 12 000€ ;
- compte 615231 : - consommation des crédits pour l’entretien de la voirie à la hauteur du budget primitif contrairement à l’année 2021 ;
- compte 61558 : - travaux de mise en sécurité de l’éclairage public pour remédier aux différents défauts constatés ;
- réparation des pompes de la piscine ;
- compte 617 : - études obligatoires liées au contrôle de l’air pour un montant d’environ 11 500€ (à réaliser tous les 7 ans) ;
- expertise fuite d’eau sur le bassin de la piscine pour un montant
d’environ 2 700€ ;
- étude de marché pour le camping municipal d’un montant de 13 680€ ;
- diagnostic de performance énergétique du bâtiment de la Gendarmerie
pour un montant de 1 390€.
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
611 - Contrat prestations de services 30 664,02 € 49 057,18 € 59,98%
6135 - Locations mobilières 13 686,00 € 24 299,60 € 77,55%
614 - Charges locatives et de copropriété 999,97 € 148,95 € -85,10%
61521 - Terrains 45 826,57 € 38 283,03 € -16,46%
615221 - Bâtiments 42 624,35 € 44 381,28 € 4,12%
615231 - Voies 33 148,72 € 76 717,88 € 131,44%
615232 - Réseaux 8 768,43 € 1 613,60 € -81,60%
61551 - Matériel roulant 29 833,42 € 26 140,80 € -12,38%
61558 - Autres biens mobiliers 23 197,37 € 62 765,04 € 170,57%
6156 - Maintenance 107 273,88 € 104 719,72 € -2,38%
6161 - Primes d'assurances 14 519,16 € 14 581,34 € 0,43%
6168 - Autres primes assurance (civile) 4 683,83 € 4 381,55 € -6,45%
617 - Etudes et recherches 4 860,00 € 31 572,00 € 549,63%
6182 - Documentation générale et technique 1 868,62 € 1 139,80 € -39,00%
6184 - Versements organismes de formation 6 031,00 € 6 000,07 € -0,51%
Total 367 985,34 € 485 801,84 € 32,02%
Détail du compte 61 "Services extérieurs" Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 12 sur 27
Les autres services extérieurs (compte 6225 et suivants) : la variation est liée principalement à la commande de services pour répondre aux besoins tels que : les honoraires, les annonces (enquête publique PLU, avis de marché…), le gardiennage des coupes de bois (décalage de la facturation de 1 an), les frais bancaires pour la contractualisation d’un emprunt, les frais d’encaissements des paiements par cartes bancaires développés sur les régies…
Les impôts et taxes dus par la commune sont en hausse en 2022, en raison de l’adaptation en 2022 de la redevance déchets en fonction de l’utilisation des salles.
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 122,06 € 895,45 € -20,20%
6226 - Honoraires (dont recherche médecins) 38 007,00 € 11 550,00 € -69,61%
6227 - Frais d'actes et contentieux 19 355,10 € 8 916,40 € -53,93%
6231 - Annonces et insertions 2 734,53 € 8 252,23 € 201,78%
6232 - Fêtes et cérémonies 9 708,48 € 15 512,26 € 59,78%
6236 - Catalogues et imprimés 2 529,50 € 733,20 € -71,01%
6237 - Publications 15 281,44 € 16 880,30 € 10,46%
6238 - Divers 5 772,00 € 9 761,75 € 69,12%
6247 - Transports collectifs et divers 7 932,70 € 11 079,64 € 39,67%
6256 - Missions 2 805,87 € 2 858,83 € 1,89%
6257 - Réception 8 482,83 € 6 227,37 € -26,59%
6261 - Frais d'affranchissement 16 702,96 € 17 272,23 € 3,41%
6262 - Frais de télécommunications 35 203,61 € 33 054,50 € -6,10%
627 - Services bancaires et assimilés 617,60 € 2 197,99 € 255,89%
6281 - Concours divers (cotisations, ...) 13 535,06 € 12 809,48 € -5,36%
6282 - Frais de gardiennage (forêts et bois, adhésion...) 284,20 € 13 288,68 € 4575,82%
6283 - Frais de nettoyage des locaux 87 845,92 € 63 127,73 € -28,14%
62878 - A d'autre organismes 7 688,50 € 8 473,00 € 10,20%
6288 - Autres (déchets, blanchisserie …) 21 415,57 € 33 574,66 € 56,78%
Total 297 024,93 € 276 465,70 € -6,92%
Détail du compte 62 "Autres Services extérieurs"
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
63512 - Taxes foncières 28 224,00 € 30 819,00 € 9,19%
63513 - Autres impôts locaux 418,00 € 589,00 € 40,91%
6355 - Taxes et impôts sur les véhicules 562,21 € 47,76 € -91,50%
637 - Autres impôts taxes 7 647,77 € 9 823,74 € 28,45%
Total 36 851,98 € 41 279,50 € 12,01%
Détail du compte 63 "impôts taxes et versements assimilés" Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 13 sur 27
En 2022, les dépenses de personnel ont augmenté de 4,38%.
Cette hausse globale s’explique principalement par :
- l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022 de 3,5% pour environ 19 600€ ; - la revalorisation d’indice du 1er échelon (pour environ 4 000€), les charges liées aux élections 2022, la prime de précarité… ;
- le recrutement du cadre des équipes pour l’entretien et le restaurant scolaire à compter du mois de mai ;
- les remplacements pour pallier les absences et assurer la continuité du service public.
Les équivalents temps pleins (ETP) de 2022 sont :
ETP budgétés au tableau des emplois en 2022 : 54,36 ETP
ETP consommés : 50,36 ETP dont :
- ETP consommés sur emplois permanents : 48,04 ETP
- ETP consommés sur remplacements ou renfort : 2,32 ETP
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement - € 3 809,79 € #DIV/0!
6218 - Autre personnel extérieur 18 166,79 € 24 013,64 € 32,18%
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 6 361,43 € 6 796,74 € 6,84%
6336 - Cotisations au CNFPT et centres de gestion 29 389,70 € 32 081,26 € 9,16%
6338 - Autres impôts et taxes 3 900,63 € 4 198,27 € 7,63%
64111 - Personnel Titulaire : Rémunération principale 989 462,70 € 1 063 927,31 € 7,53%
64112 - Personnel Titulaire : NBI,supp. familial, ind 24 691,45 € 29 610,75 € 19,92%
64114 - Personnel Titulaire : indemnité inflation - € 4 100,00 € #DIV/0!
64118 - Personnel Titulaire : Autres indemnités 255 869,85 € 265 390,16 € 3,72%
64131 - Personnel non titulaire : Rémunération 290 516,74 € 286 930,00 € -1,23%
64134 - Personnel non titulaire : indemnité inflation - € 1 400,00 € #DIV/0!
64138 - Autres indemnités 19 575,36 € 20 146,82 € 2,92%
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 259 419,50 € 271 849,64 € 4,79%
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 293 883,47 € 318 275,79 € 8,30%
6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 485,83 € 12 453,74 € -0,26%
6455 - Cotisations pour assurance du personnel 63 158,20 € 63 198,09 € 0,06%
6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 6 892,41 € 7 743,75 € 12,35%
64731 - Autres charges sociales alloc. Chômage 22 181,70 € 13 455,15 € -39,34%
6474 - Cotisations aux autres œuvres sociales 1 908,00 € 1 908,00 € 0,00%
6475 - Médecine du travail, pharmacie 2 780,41 € 3 519,63 € 26,59%
6478 - Autres charges sociales diverses 46 804,81 € 15 379,27 € -67,14%
Total 2 347 448,98 € 2 450 187,80 € 4,38%
Détail du chapitre 012 "Charges de personnel" Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 14 sur 27
En 2022, les autres charges de gestion courantes ont augmenté 19,51%. Cette hausse s’explique principalement par le versement de la subvention au C.C.A.S. pour l’équilibre du budget de la Résidence Autonomie, pour la politique sociale et suite à l’imputation des dépenses de personnel au budget du CCAS (directrice et personnel administratif).
Les charges financières diminuent en 2022. Elles concernent les intérêts de la dette. Cette baisse s’explique par la diminution de la part « intérêts » suivant l’avancement des plans de financement des emprunts.
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
6531 - Maires, adjoints, conseillers : indemnités 142 536,38 € 143 720,27 € 0,83%
6532 - Frais de mission 0,00 € 95,00 € #DIV/0!
6533 - Cotisations retraite 7 650,86 € 7 604,33 € -0,61%
6534 - Cotisations sécurité sociale 8 722,89 € 12 487,70 € 43,16%
6535 - Maires, adjoints, conseillers : formation 1 779,00 € 3 342,00 € 87,86%
65548 - Autres contributions 18 808,00 € 20 688,00 € 10,00%
6558 - Autres contributions obligatoires (dont piscine) 5 492,05 € 3 831,25 € -30,24%
657348 - Subventions de fonct. Autres communes 855,62 € - € -100,00%
657351 - Subventions de fonct. GFP rattachement - € 0,00 € #DIV/0!
657362 - Subventions de fonctionnement : C.C.A.S. 61 912,29 € 147 778,35 € 138,69%
65738 - Autres organismes 750,00 € 750,00 € 0,00%
6574 - Subventions de fonction. aux associations 211 237,00 € 209 152,00 € -0,99%
65888 - Charges diverses de gestion 2,78 € 3,01 € 8,27%
Total 459 746,87 € 549 451,91 € 19,51%
Détail du chapitre 65 "Autres charges de gestion courante"
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
66111 - Intérêts des emprunts et dettes 174 553,32 € 157 147,65 € -9,97%
66112 - Intérêts rattachés des ICNE 1 373,41 € - 7 117,75 € -618,25%
Total 173 179,91 € 164 265,40 € -5,15%
Détail du chapitre 66 "Charges financières" Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 15 sur 27
Le chapitre des charges exceptionnelles est en hausse de 280,63%, soit environ 40 000€. Cette hausse s’explique par le versement de la subvention au budget annexe Camping d’un montant de 50 000€. Les charges exceptionnelles comprennent aussi les remboursements des tickets de cantine en fin de cycle scolaire.
Les atténuations de produits concernent principalement l’attribution de compensation négative suite aux transferts de compétences à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (tourisme, accueil jeunes enfants moins de 6 ans).
Enfin, le chapitre des opérations d’ordre a augmenté en 2022 du fait des écritures comptables concernant la vente d’une maison d’habitation située montée de Ruffin et de la hausse des biens amortis.
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
6711 - Intérêts moratoires 0,00 € 286,00 € #DIV/0!
6714 - Bourses et prix - € 750,00 € #DIV/0!
6718 - Autres charges except sur opération gestion 358,20 € 327,00 € -8,71%
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 0,00 € #DIV/0!
67441 - Subv. aux S.P.I.C. : aux budgets annexes 12 400,00 € 52 600,00 € 324,19%
678 - Autres charges exceptionnelles 1 489,35 € 267,23 € -82,06%
Total 14 247,55 € 54 230,23 € 280,63%
Détail du chapitre 67 "Charges exceptionnelles"
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
7391172 - Degrevement TH logts vacants 2 031,00 € 5 140,00 € 153,08%
739211 - Attribution de compensation 133 018,08 € 133 018,08 € 0,00%
Total 135 049,08 € 138 158,08 € 2,30%
Détail du chapitre 014 "atténuation de produits"
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
675 - Valeurs comptables des immo cédées 0,00 € 145 736,11 € #DIV/0!
6761 - Différences sur réalisations (positives) 0,00 € 0,00 € #DIV/0!
6811 - Dotations aux amortissements et provisions 241 148,61 € 278 618,84 € 15,54%
Total 241 148,61 € 424 354,95 € 75,97%
Détail du chapitre 042 "opérations d'ordre entre sections" Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 16 sur 27
Section recettes de fonctionnement : réalisation par chapitre
En 2022, les produits ont globalement augmenté de 9,15%.
L’augmentation globale s’explique par :
- les remboursements sur rémunération du personnel ;
- les produits des services du domaine : les entrées de la piscine, la vente des repas scolaires, l’utilisation des équipements sportifs ;
- la revalorisation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le taux passe de 32,63% à 37%. Le produit généré a été d’environ 300 000€ supplémentaire hors hausse de l’Etat de 3,40% et des nouvelles constructions sur la commune, soit un produit total supplémentaire en 2022 d’environ 393 000€ ;
Chapitres Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation 2021/2022
013-Atténuation de charges 81 472,04 € 91 507,30 € 12,32%
70-Prestations des services du domaine et ventes diverses 392 095,54 € 283 744,19 € -27,63%
73-Impots et taxes 4 282 182,57 € 4 697 196,39 € 9,69%
74-Dotations et participations 2 076 310,15 € 2 080 377,81 € 0,20%
75-Autres produits de gestion courante 137 881,05 € 157 425,71 € 14,18%
76-Produits financiers 5,49 € 5,17 € -5,83%
77-Produits exceptionnels 22 081,06 € 176 217,11 € 698,05%
042-Opérations d'ordre - reprise sur amortissement 315,00 € 145 875,21 € 46209,59%
002- Excédent de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € #DIV/0!
Total 6 992 342,90 € 7 632 348,89 € 9,15% Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 17 sur 27
- les recettes de la taxe sur l’électricité (augmentation du coefficient de 6 à 8,5 en 2022) ; - la dotation globale forfaitaire et la DGF rurale progressent globalement d’environ 46 000€ en 2022 ; - la hausse de l’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle ; - la compensation de l’État concernant les exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels évolue en fonction des variations des bases ;
- l’augmentation sur 6 mois du loyer de la gendarmerie (hausse en année pleine d’environ 12 500€) ; - la vente d’une maison d’habitation située montée de Ruffin.
Les baisses concernent :
- l’absence de vente de bois en 2022 ;
- la fermeture du camping (diminution des interventions des services techniques de la commune) ; - les recettes liées à la taxe additionnelle sur les droits de mutation prélevée sur les actes notariés à titre onéreux (baisse d’environ 56 000€) ;
- la taxe sur les terrains devenus constructibles (taxes diverses) ;
- des subventions momentanées liées à une dépense de fonctionnement ;
- la dotation versée par la CAF à la commune au titre de l’enfance et la jeunesse est directement perçue par le Centre Social Jean Bedet, le dernier versement est intervenu en 2021 ;
Le détail des comptes qui compose les chapitres de la section de fonctionnement est présenté ci- dessous :
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
6419 -Remboursments rémunération du personnel 81 472,04 91 507,30 12,32%
Total 81 472,04 91 507,30 12,32%
Détail du chapitre 013 "Atténuation de charges"
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
7022 - Coupes de bois 107 700,00 € 0,00 € -100,00%
70311 - Concession dans les cimetières 11 250,00 € 9 000,00 € -20,00%
70312 - Redevances funéraires 0,00 € 0,00 € #DIV/0!
70323 - Redevance d'occupation du domaine public 16 011,40 € 13 739,36 € -14,19%
70388 - Autres redevances et recettes diverses 31,10 € 82,80 € 166,24%
7062 - Redevances et droits des services culturels 2 460,55 € 2 508,00 € 1,93%
70631 - Redevances et droits à caractères sportifs 11 803,34 € 15 351,20 € 30,06%
70632 - Redevances et droits à caractères de loisirs 10 672,60 € 15 999,20 € 49,91%
7067 - Redevances services péri-scolaire & enseignement 193 556,23 € 199 462,60 € 3,05%
706888 - Autres prestations de services 0,00 € 200,00 € #DIV/0!
70841 - Autres prestations au budget annexe 15 041,00 € 3 980,00 € -73,54%
70873 - Remboursements de frais : par les C.C.A.S. 3 607,78 € 4 221,65 € 17,02%
70878 - Remboursements de frais : CSJB 19 734,74 € 19 117,08 € -3,13%
7088 - Produits des services, du domaine et ventes div 226,80 € 82,30 € -63,71%
Total 392 095,54 € 283 744,19 € -27,63%
Détail du chapitre 70 "produits des services du domaine et ventes diverses" Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 18 sur 27
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total sur 10 années
Ventes de bois 33 366,00 € 18 450,00 € 19 756,00 € 7 800,00 € 77 187,00 € 35 850,00 € 5 270,65 € 0,00 € 107 700,00 € 0,00 € 305 379,65 €
Subvention 4 935,00 € 4 935,00 €
Cumul recettes 33 366,00 € 18 450,00 € 19 756,00 € 7 800,00 € 77 187,00 € 35 850,00 € 5 270,65 € 0,00 € 107 700,00 € 4 935,00 € 310 314,65 €
Plantations 7 799,00 € 10 071,00 € 32 417,00 € 32 313,50 € 11 744,00 € 15 813,00 € 18 353,92 € 7 585,76 € 7 165,93 € 1 403,39 € 144 666,50 €
Frais de garde 6 051,00 € 2 100,00 € 2 214,00 € 2 432,52 € 1 332,00 € 9 432,00 € 4 356,96 € 284,20 € 284,20 € 13 288,68 € 41 775,56 €
Frais élagage et
broyage
(avant 2021 avec
plantation)
25 012,57 € 19 133,83 € 44 146,40 €
Cumul charges
plantations et
frais de garde
13 850,00 € 12 171,00 € 34 631,00 € 34 746,02 € 13 076,00 € 25 245,00 € 22 710,88 € 7 869,96 € 32 462,70 € 33 825,90 € 230 588,46 €
Recettes nettes 19 516,00 € 6 279,00 € -14 875,00 € -26 946,02 € 64 111,00 € 10 605,00 € -17 440,23 € -7 869,96 € 75 237,30 € -28 890,90 € 79 726,19 €
Détail des Ventes de bois
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
73111 - Contributions directes TF TH 2 406 248,00 € 2 829 492,00 € 17,59%
7318 - Autres impôts locaux et assimilés 29 887,00 € 938,00 € -96,86%
73211 - Attribution de compensation 1 195 487,76 € 1 195 487,76 € 0,00%
73221 - F.N.G.I.R. fonds national garantie indiv ressources 6 542,00 € 6 542,00 € 0,00%
7336 - Droits de place 5 167,80 € 7 019,00 € 35,82%
7338 - Autres Taxes 0,00 € 1 950,00 € #DIV/0!
7343 - Taxe sur les pylones électriques 103 920,00 € 106 620,00 € 2,60%
7351 - Taxe sur l'électricité 97 940,39 € 186 942,05 € 90,87%
7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation 414 446,62 € 358 607,58 € -13,47%
7388 - Taxes diverses 22 543,00 € 3 598,00 € -84,04%
Total 4 282 182,57 € 4 697 196,39 € 9,69%
Détail du chapitre 73 "Impôts et taxes"
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taxe additionnelle aux droits de mutation 308 447 € 296 507 € 177 665 € 218 067 € 200 425 € 298 510 € 281 847 € 313 448 € 414 447 € 358 608 €
Taxe additionnelle aux droits de mutation Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 19 sur 27
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
7411 - D.G.F. : Dotation forfaitaire 613 816,00 € 615 800,00 € 0,32%
74121 - D.G.F. : Dotation de solidarité rurale 646 802,00 € 691 534,00 € 6,92%
744 - FCTVA sur dépenses entretien fonctionnement 18 841,04 € 19 518,99 € 3,60%
74718 - Autres participations Etat 9 844,64 € 3 623,04 € -63,20%
7472 - Participations : Région 0,00 € 4 262,00 € #DIV/0!
7473 - Participations : Département 5 273,00 € 0,00 € -100,00%
74748 - Participations : Communes 1 432,20 € 0,00 € -100,00%
74751 - Participations : Groupements de collectivités 3 500,00 € 3 506,34 € 0,18%
7478 - Participations : Autres organismes 102 759,27 € 4 128,44 € -95,98%
74832 - Attributions du Fonds départemental de la T.P. 398 233,00 € 411 113,00 € 3,23%
74834 - Etat Compensation éxonérations de taxes foncières 275 809,00 € 326 892,00 € 18,52%
Total 2 076 310,15 € 2 080 377,81 € 0,20%
Détail du chapitre 74 "Dotations et participations"
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
752 - Revenus des immeubles 134 571,53 € 155 469,80 € 15,53%
75814 - Redevance sur l'énergie hydraulique 1 795,85 € 1 827,55 € 1,77%
7588 - Produits divers de gestion courante 1 513,67 € 128,36 € -91,52%
Total 137 881,05 € 157 425,71 € 14,18%
Détail du chapitre 75 "Autres produits de gestion courante"
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
761 - Produits des participations 5,49 € 5,17 € -5,83%
Total 5,49 € 5,17 € -5,83%
Détail du chapitre 76 "Produits financiers" Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 20 sur 27
Les produits exceptionnels varient en 2022 notamment par rapport à la vente de la maison d’habitation située montée de Ruffin et en fonction des remboursements d’assurances et d’indemnités (indemnité inflation sur les salaires en 2022 pour un montant de 5 500€).
Les opérations d’ordre entre sections du budget augmentent en 2022 notamment par rapport à la valorisation de la maîtrise d’œuvre interne sur les travaux des bâtiments et de la voirie.
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
7711 - Dédites et pénalités reçues 1 053,12 € #DIV/0!
7713 - Libéralités reçues 820,00 € 87,00 € -89,39%
7718 - Autres produits exceptionnels /opérations gestion 9 500,00 € 0,00 € -100,00%
773 - Mandats annulés 51,34 € 0,00 € -100,00%
775 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 145 000,00 € #DIV/0!
7788 - Autres produits exceptionnels 11 709,72 € 30 076,99 € 156,85%
Total 22 081,06 € 176 217,11 € 698,05%
Détail du chapitre 77 "Produits exceptionnels"
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Variation
772 - Production immobilisée (trvx en régie-Mo interne) 144 796,10 #DIV/0!
7761 - Différences moins value sur cession 736,11 #DIV/0!
777 - Quote part des subv d'investissement transférées 315,00 343,00 8,89%
Total 315,00 145 875,21 46209,59%
Détail du chapitre 42 "Opérations d'ordre - transfert entre sections" Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 21 sur 27
Synthèse des sections de fonctionnement par chapitre : Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 22 sur 27
Section dépenses d’investissement : réalisation
Le résultat de l’exercice 2022 pour la section d’investissement est excédentaire de 1 828 890,72€. Le résultat de clôture de l’exercice 2022 pour la section d’investissement est de 3 965 410,97€ car le résultat antérieur de 2021 était excédentaire de 2 136 520,25€.
Le budget comporte des restes à réaliser concernant l’année 2022 pour un solde déficitaire de 1 307 613,66€ (report d’investissement en dépenses : 1 574 498,66€ et en recettes : 266 885€).
Le résultat cumulé de clôture avec les restes à réaliser est de 2 657 797,31€.
Les dépenses réalisées et engagées représentent plus de 59 % du budget 2022.
Réalisé 2022 Investissement
Dépenses (1) 2 821 616,33 €
Recettes (2) 4 650 507,05 €
Résultat de l’exercice 2022 1 828 890,72 €
Résultat antérieur clôture 2021 2 136 520,25 €
Résultat d’investissement de
clôture 2022
3 965 410,97 €
Résultat du solde des restes à
réaliser 2022 reportés en 2023
(Dépenses : 1 574 498,66€ et
Recettes : 266 885€)
- 1 307 613,66 €
Résultat cumulé de clôture
disponible avec les restes à
réaliser
2 657 797,31€
(1) En 2022, les dépenses d’investissement comprennent notamment les travaux sur le patrimoine de la commune, les travaux en régie, les acquisitions de matériel, le remboursement du capital des emprunts.
(2) En 2022, les recettes d’investissement comprennent notamment les subventions, le fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement, les amortissements des immobilisations, l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’année précédente, hors résultat antérieur de la section d’investissement. Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 23 sur 27
Outre les dépenses récurrentes d’acquisitions de matériel par les services, les dépenses d’investissement de l’année 2022 comprennent des chantiers reportés de l’année 2021 et ceux programmés sur l’année 2022 :
opération
1- les principaux
projets engagés
(reste à réaliser financés
sur le budget 2022)
2- les principaux
projets réalisés 2022
217 Réserves foncières Régularisations Emplacements réservés
223 Bâtiments et ERP
* Centre administatif accessibilité et
aménagements bureaux (poursuite des
travaux)
* Travaux micro folies (fin des travaux)
* Centre administatif accessibilité et
aménagements bureaux (début des travaux)
* Travaux micro folies (début des travaux)
* Liaison filaire connexion entre les bâtiments
* Reprise du mur du cimetière de Thuellin
* Désaiantage toiture local "ski" maison des
associations LA et réfection
* Colombarium cimetière de Ciers
231 Eclairage public Programme passage en led Programme passage en led (solde tranche 1 et acompte phase 2)
287 VRD et espaces publics
* Route de la Tuilière (fin des travaux)
* Route des Bourbes (fin des travaux)
* Rue de la roue à Aube
* Montée de Ruffin
* Routes du Sablonnet et de Charaville
* Défense incendie (poteaux)
* Programme de réfection de voirie
* Programme des eaux pluviales (dont le
Polossat)
* Route de la Tuilière
* Route des Bourbes
* Chemin Perraud
* Plateau de Curtille phase 2 (fin des travaux)
* Déplacement du monument aux morts de
Veyrins
* Citerne de Buvin
* Marquages au sol et signalisation
* Vidéoprotection (licence identification des
plaques de véhicules)
292 PLU - modifications et révisions LA et VT Modification PLU de Veyrins-Thuellin
313 Eglise de Ciers * Etude préalable à la restructuration * Pose d'un paratonnerre
116 Achat de matériel services techniques * Broyeur * Débroussailleuses
* Véhicule utilitaire électrique
* Benne plateau
* Matériel services techniques
194 Acquisitions matériel, outillage, mobilier
* Matériel informatique micro-folies
* Mobilier salle du conseil municipal les
Avenières
* Matériel informatique et bureautique
* Matériel police municipale (copieur)
* Matériel de sécurité (extincteurs)
* Matériel d'entretien (nettoyeur vapeur,
autolaveuse)
* Panneau basket extérieur salle Roger
Durand
* Illuminations
* Chalets
* Matériel électrique (dalles led)
294 Ecoles
* Sèche linge
* Siège adapté pour ATSEM
* Sanitaires école de Ciers (fin des travaux)
* Sanitaires école de Ciers
* Matériel bureautique et informatique
* Aires de jeux des écoles de Ciers et de
Veyrins
* Copieur école de Ciers
* Programme des volets roulants
* Travaux divers sur les bâtiments (faux
plafonds, toiture terrasse, alarme…)
309 Equipements de sports et loisirs (gymnase, piscine, stade…) * Etude terrains de sport
305 Aménagement centre ville de Ciers Subvention baux Semcoda
* Solde des travaux de la rue de Ciers
* Déconstruction du second œuvre de la
Vieille Poste
334 Subvention redynamisation du commerce Subventions attribuées en attente de versements * Versement de 3 dossier de subventions à la suite des travaux terminés
VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL
OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS
POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 24 sur 27
Section recettes d’investissement : réalisation
Les recettes d’investissement sur les opérations comprennent :
- les subventions pour l’aménagement phase 1 de Curtille, l’acompte de la citerne incendie de Buvin, l’étude en vue de la restructuration de l’Eglise
de Ciers, l’acompte des aires de jeux des écoles de Ciers et de Veyrins,
l’acompte pour la rénovation des wc de l’école de Ciers, l’acompte pour le
numérique des écoles, le solde de l’aménagement de l’espace de Centralité
de Veyrins, pour un montant total d’environ 116 000€ ;
- les recettes sur les opérations non affectées sont issues notamment du fonds de compensation de la TVA, de la taxe d’aménagement, des
amortissements d’immobilisations, de l’excédent de fonctionnement
capitalisé de 2021 et du solde de l’exécution de la section d’investissement
reporté de 2021. Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 25 sur 27
Vue d’ensemble des sections d’investissement par opération :
Operations Budget 2022 Réalisé 2022
Reste à réaliser
financés sur
budget 2022
Operations Budget 2022 Réalisé 2022
Reste à réaliser
financés sur
budget 2022
Sous-total
Valoriser et mettre en conformité
le patrimoine communal
5 301 856,35 € 1 401 673,96 € 1 167 208,48 €
Sous-total
Valoriser et mettre en conformité
le patrimoine communal
0,00 € 43 108,40 € 24 250,00 €
166 Plantations forestières 7 000,00 € 1 403,39 € 0,00 € Plantations forestières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
217 Réserves foncières 87 257,03 € 41 580,22 € 40 036,63 € Réserves foncières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 223 Bâtiments et ERP 1 811 743,24 € 166 702,67 € 275 360,28 € Bâtiments et ERP 0,00 € 0,00 € 0,00 €
231 Eclairage public 181 717,20 € 136 397,59 € 5 425,00 € Eclairage public 0,00 € 710,00 € 0,00 €
287 VRD et espaces publics 3 115 260,41 € 976 979,63 € 846 386,57 € VRD et espaces publics 0,00 € 37 049,40 € 14 900,00 €
292 PLU - modifications et révisions LA et VT 30 000,00 € 10 104,00 € 0,00 € PLU - modification simplifiée LA et VT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
313 Eglise de Ciers 25 244,00 € 24 948,00 € 0,00 € Eglise de Ciers 0,00 € 5 349,00 € 0,00 €
333 Salle des fêtes de Buvin 43 634,47 € 43 558,46 € 0,00 € Salle des fêtes de Buvin 0,00 € 0,00 € 9 350,00 €
594 995,32 € 360 405,68 € 88 687,15 €
Sous-total
Offrir des équipements et des moyens
pour le bon fonctionnement des services publics
0,00 € 59 261,00 € 70 135,00 €
116 Achat de matériel services techniques 71 608,04 € 45 528,79 € 9 200,00 € Achat de matériel services techniques 0,00 € 0,00 € 0,00 €
194 Acquisitions matériel, outillage, mobilier 178 432,00 € 64 941,32 € 59 605,41 € Acquisitions matériel, outillage, mobilier 0,00 € 0,00 € 0,00 €
294 Ecoles 336 487,28 € 246 467,57 € 19 881,74 € Ecoles 0,00 € 59 261,00 € 70 135,00 €
309 Equipements de sports et loisirs (piscine, stade…) 8 468,00 € 3 468,00 € 0,00 € Equipements de sports et loisirs (piscine, stade…) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
543 761,28 € 202 331,08 € 296 103,03 €
Sous-total
Poursuivre la redynamisation de la commune
pour la rendre plus attractive
14 164,00 € 14 164,00 € 0,00 €
130 Espace de centralité Amenagement place de la maire de VT 0,00 € 0,00 € 0,00 € Espace de centralité 14 164,00 € 14 164,00 € 0,00 €
305 Aménagement centre ville de Ciers 499 373,28 € 191 316,32 € 291 103,03 € Aménagement centre ville de Ciers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
334 Subvention redynamisation du commerce 44 388,00 € 11 014,76 € 5 000,00 € Subvention redynamisation du commerce 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6 440 612,95 € 1 964 410,72 € 1 551 998,66 € Sous-total recettes sur opérations 14 164,00 € 116 533,40 € 94 385,00 €
86 550,61 € 1 080,00 € 22 500,00 € 86 550,61 € 1 080,00 € 22 500,00 €
n°01 Péril imminent 19 grde de Ciers 57 550,61 € 0,00 € 7 800,00 € Péril imminent 19 grde de Ciers 57 550,61 € 0,00 € 7 800,00 €
n°02 Péril imminent mur d'enceinte montée de Ruffin 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € Péril imminent mur d'enceinte montée de Ruffin 12 000,00 € 0,00 € 0,00 €
n°03 Assainissement 44 route des Vignobles 17 000,00 € 1 080,00 € 14 700,00 € Assainissement 44 route des Vignobles 17 000,00 € 1 080,00 € 14 700,00 €
040 165 000,00 € 144 796,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
OPERATIONS NON AFFECTEES
O NA Sous-total Opérations non affectées 725 836,44 € 711 329,51 € 0,00 € Sous total Opérations non affectées 7 317 285,39 € 6 669 413,90 € 150 000,00 €
FCTVA 550 000,00 € 289 143,84 € 150 000,00 €
Restitution Taxe Locale Equipement et Taxe d'Aménagement
10226 (div finances) 5 000,00 € Taxe Locale Equipement et Taxe d'Aménagement 60 000,00 € 136 387,93 €
remboursement des emprunts (capital) 650 000,00 € 646 549,62 € emprunts 1 500 000,00 € 1 500 000,00 €
cautions à rendre (divfinance) 5 836,44 € Cautions à recevoir (divfin) + arrondi budget 758,21 €
Cautions dépôt de garantie sur matériel 500,00 € 0,00 €
Dotations amortissements (sur recette subv mat électoral) 500,00 € 343,00 € amortissements 040 /28xx 280 000,00 € 278 618,84 €
amortissements 040 /cession terrain et plue value 0,00 € 145 736,11 €
Plus ou moins value sur cession 736,11 € 0,00 €
virement de la section fonctionnement 607 000,00 € 0,00 €
Excédent fonctionnement capitalisé (sur sld result n-1) 64 000,00 € 63 700,78 € Excédent fonctionnement capitalisé (sur sld result n-1) 2 183 006,93 € 2 183 006,93 €
Solde d'exécution section invest reporté Solde d'éxécution section invest reporté n-1 2 136 520,25 € 2 136 520,25 €
7 418 000,00 € 2 821 616,33 € 1 574 498,66 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 7 418 000,00 € 6 787 027,30 € 266 885,00 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL
OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE
POUR LA RENDRE PLUS ATTRACTIVE
POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE
POUR LA RENDRE PLUS ATTRACTIVE
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEFAILLANTS
OPERATIONS NON AFFECTEES
Sous-total
Poursuivre la redynamisation de la commune
pour la rendre plus attractive
Sous-total dépenses sur opérations
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
DEFAILLANTS
TRAVAUX EN REGIE TRAVAUX EN REGIE
Sous-total
Offrir des équipements et des moyens
pour le bon fonctionnement des services publics
CA 2022 CA 2022
N°O P
Dépenses Recettes Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 26 sur 27
Synthèse des sections d’investissement par chapitre : Note de présentation pour l’approbation des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 Page 27 sur 27
11- AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2022 – BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN – M57 – NON ASSUJETTI A TVA – TTC
Le résultat de fonctionnement 2022 s’élève à : 2 223 090,82€
Proposition d’affectation de ce résultat d’exploitation :
au compte 1068 section d’investissement de l’année 2023 :
excédents de fonctionnement capitalisés pour 2 223 090,82€