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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 17 fevrier 2025 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE DE MACHILLY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FÉVRIER 2025
Conseillers
présents
: STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
ANSELMETTI
Nathalie,
LA
ROSA
Fabrice,
METZGER
Céline,
FATTIER
Stève
(arrivée
à
20h14),
CENCI
Gaëlle
(arrivée
à
19h58),
MARTIN Jean-Pascal, WILSON Juliet (arrivée à 19h45), PETIT Alain Conseiller ayant donné procuration : WILLEN Benjamin à Madame la Maire Conseillère excusée : LIVESI Patricia Conseiller
absent
: BLANCHARD
Patrice
Mme Eve BEGUIN est désignée par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance. Avant de passer à l’ordre du jour, Madame la Maire sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour
suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
qui
s’est
réuni
le
13
février
concernant
l'augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
de
l’état-civil
/ population/
accueil.
L’assemblée approuve
à
l'unanimité par 10 voix pour.
I-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
par
10
voix
pour.
IX-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
D2024
28
: Avenant
n°1
mission
assistant
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le
projet
de
requalification
des
espaces
publics
autour
du
Pôle
d'Echange
Multimodal
Considérant
la
décision
du
maire
n°
DC2023
13
en
date
du
09
juin
2023
par
laquelle
Madame
la
Maire
a
approuvé
l’offre
du
cabinet
DURABILIS
pour
effectuer
la
mission
d’AMO
pour
le
projet
de
requalification
des
espaces
publics
autour
du
pôle
d’échange
multimodal
de
Machilly
pour
un
montant
fixé
provisoirement
à
36
220
€
HT,
43
464 €
TTC
;
Considérant
que
les
travaux
à réaliser
et
le
coût
d’objectif
provisoire
du
dossier
ont
évolué
à la
suite
du
travail
du
maître
d’œuvre
et
qu’il
convient
de
revoir
la
rémunération
du
cabinet
DURABILIS
en
conséquence ;
DECIDE
Article
1:
de
dire
que
le
périmètre
de
l’opération
est
réduit
à
la
portion
située
vers
la
gare
et
à celle
comprise
entre
l’intersection
route
de
la
libération/
route des
Voirons
et
le
croisement
avec
la
route
de
Révilloud,
ce qui
ramène
le
coût
d’objectif
opérationnel
à
la
somme
de
1
121
995.40
€
HT
soit
1 346
394.48
€
TTC,
arrondi à
1
122
000
€
HT
pour
le
calcul
de
l’avenant
n°1.
Article
2
: de
dire
qu’il
n’y
a aucun changement du
coût
de
la
phase
programmation
qui
est
achevée
à
savoir
16
620
€
HT
soit
19
944
E
T.T.C.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
1
sur
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Article
3
: d'approuver
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
portant
sur
la
phase
«
accompagnement
dans
le
pilotage
et
la
conception
»
:
-
Taux
du
forfait
fixé
à
1.9%
;
-
Montant
: 21
318
€
HT
(vingt-et-un
mille
trois
cent
dix-huit
euros
hors
taxes)
soit
25
581.60
€
TTC
(vingt-cinq
mille
cinq
cent
quatre-vingt-un
euros
et
soixante
centimes
toutes
taxes
comprises)
soit
un
avenant
n°1
d’un
montant
de
1
718
€
HT
soit
2
061.60
€
TTC
ce
qui
représente
un
pourcentage
d'augmentation de
4.74%.
Le
nouveau
montant
total
du marché
s’élève
à
37 938
€
HT
(trente-sept
mille
neuf
cent
trente-huit
euros
hors
taxe)
soit
45
525.60
€
TTC
(quarante-cinq
mille
cinq
cent
vingt-cinq
euros
et
soixante
centimes
toutes
taxes
comprises).
Les
modalités
de
règlement
sont
les
suivantes
:
Facturation
par
acomptes
trimestriels
suivant
l’avancement
des
opérations
:
-
25%
en
fin
de
phase
AVP,
-
50%
en
fin
de
phase
PRO-ACT,
-
25%
en
fin
de
désignation
des
entreprises.
Les
règlements
se
feront
par
mandat
administratif.
Article
4
: de
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
présenté
par
le
cabinet
DURABILIS. D2024_29
:
droit
de
préemption
urbain
—
Vente
SCCV
MACHILLY
/
DUSSAUGEY
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas son
droit
de préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
3492
«
Route
du
pré
des
Muses
»
lot
n°2
consistant
en
un
tènement
d’une
superficie
d’environ
319
mi, D2024_30
:
droit
de
préemption
urbain
—
Vente
SCCV
MACHILLY
/
CINAR
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
3493
«
Route
du
pré
des
Muses
»
lot
n°3
consistant
en
un
tènement
d’une
superficie
d’environ 321
mn. D2025_01
:
Contrat
de
mission
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
le
projet
de
requalification
des
espaces publics
autour
du
Pôle
d’Echange
Multimodal
Considérant
la
volonté
du
conseil
municipal
de
réaliser
l'aménagement
du
secteur
de
la
gare
suite
à
la
création
du
parking
relais
par
Annemasse
Agglo
afin
de
sécuriser
les
différents
flux
de
circulation
(piétons,
vélos,
automobiles)
;
Considérant
qu’il
convient
de
réaliser
une
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
puisque
plusieurs
entreprises
vont
intervenir
sur
ce
chantier
;
Considérant
la
demande
de
devis
réalisée
;
Considérant
l'offre
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
5
DÉCIDE
ARTICLE
1
: L'offre
de
l’entreprise
BUREAU
ALPES
CONTRÔLE
agence
de
Thonon
domiciliée
10,
quater
rue
de
l’Europe
le
Carré
Vert
—
74200
THONON-LES-BAINS
est
retenue
pour
la
mission
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé.
ARTICLE
2
: L'offre
est
acceptée
dans
sa
totalité.
Le
montant
total
s’élève
à 6
866.67
€
HT
(six
mille
huit
cent
soixante-six
euros
et
soixante-sept
centimes
hors
taxes)
soit
8
240
€ T.T.C
(huit
mille
deux
cent
quarante euros
toutes taxes
comprises),
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
2
sur
16 COMMUNE DE MACHIELLY Les modalités de règlement sont les suivantes : Facturation à l’avancement des phases :
-
À l’achèvement de la phase conception,
-
À partir du démarrage des travaux au mois 0, mois 2, mois 4, mois 6, mois 8 et mois 10,
-
Au dernier mois des travaux (mois 12),
-
A la remise du DIUO.
Les règlements se feront par mandat administratif. ARTICLE
3
: Signer l’offre de prix présentée par l’entreprise BUREAU ALPES CONTRÔLE.
IIT-
Annemasse
les
Voirons
Agglomération
:
Stratégie
territoriale
de
Sécurité
et
de
prévention de la délinquance
Arrivée de Mme WILSON à 19h45 et de Mme CENCI à 19h58. Madame la Maire rappelle que la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération (Annemasse Agglo), en collaboration avec ses partenaires institutionnels et associatifs, a pris la décision d'élaborer une Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD) pour la période 2025-2028. Conformément à la loi du 5 mars 2007, à la stratégie nationale et à sa déclinaison départementale, cette stratégie
a été
définie
sous
l'égide
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
d'Annemasse
Agglo.
Cette
instance,
placée
sous
l’autorité
du
Président
de
l’Agglomération, inclut également en tant que membres de droit, le préfet, le Procureur de la République du tribunal de Thonon les Bains et le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie. La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance détermine, pour la période 2025- 2028, les priorités d’action en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, ainsi que
les
réponses opérationnelles et ciblées pour résoudre les problèmes identifiés. Le CISPD a pour mission de favoriser un partenariat actif et constant entre les services de l'État et les acteurs locaux, afin d'assurer la sécurité publique et la tranquillité de la population. Cette instance permet également d'exprimer les attentes de chaque partenaire tout en respectant les compétences et missions de chacun, et en tenant compte des préoccupations des habitants. Présentée en séance du CISPD le 10 décembre 2024, la STSPD constitue désormais le document de référence pour les années à venir. Elle repose sur une analyse approfondie du contexte local, réalisée par le cabinet d’étude Thémis Sécurité et Prévention.
Cette première étape a consisté en la collecte de
données
auprès
d’une
trentaine
de
partenaires,
par
le
biais
d’entretiens
individuels,
de
réunions
collectives et de visites de terrain. Ces échanges ont permis d’établir un bilan des difficultés à traiter en priorité, des actions déjà entreprises, et de recueillir les préconisations pour les futurs axes de travail. La gouvernance du CISPD a également été réformée afin d’assurer une meilleure réactivité et efficacité du dispositif. Le plan d'action détaillé de la STSPD découle directement de cette analyse et répond aux problématiques identifiées autour de trois axes prioritaires. La stratégie s'inscrit également dans le cadre des orientations définies par la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024, tout en étant adaptée aux spécificités du territoire d’ Annemasse pour une mise en œuvre efficace.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025
Page 3 sur 16 -Levrault 4309) Ref. 201 524 Berger
COMMUNE
DE
MACHILLY
Les
trois
axes
principaux
de
la
STSPD
sont
les
suivants
:
Axe
1
: Prévenir
les
ruptures
sociales,
scolaires
et
familiales,
les
conduites
à
risque,
et
l’entrée
dans
la
délinquance,
tout
en
responsabilisant
les
jeunes
et
les
parents
(8
fiches
actions).
Axe
2
:
Consolider
la
tranquillité
publique,
renforcer
la
coopération
transfrontalière,
et
lutter
contre
toutes
les
formes
d’incivilités
et
de
nuisances
sur
l’espace
public
(9
fiches
actions).
Axe
3
: Renforcer
l’accès
au
droit,
l’aide
aux
victimes,
et la
prévention
des violences
faites
aux
femmes
et
intrafamiliales
(7
fiches
actions).
La
STSPD
met
également
un
accent
particulier
sur
la
lutte
contre
des
phénomènes
générateurs
de
troubles
publics
et
d’incivilités,
tels
que
les
trafics
de
stupéfiants
et
les
comportements
à
risque,
en
encourageant
une
coopération
étroite
entre
les
institutions
signataires.
Chaque
année,
la
STSPD
fera
l’objet
d’une
évaluation
lors
d’une
séance
plénière
du
CISPD,
où
les
membres
de
droit,
les
partenaires
associés
et
les
autorités
locales
dresseront
le
bilan
des
actions
menées
et
définiront
les
perspectives
à
venir.
Pour
assurer
une
gouvernance
claire
et
renforcer
l’engagement
institutionnel,
la
STSPD
sera
signée
par
les
personnalités
suivantes
: le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
le
Président
de
l’ Agglomération
d’
Annemasse,
le
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
Judiciaire
de
Thonon-les-Bains,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
12
communes
de
l’Agglomération
d’Annemasse,
le
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale,
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
et
le
Commandant
de
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale. Madame
la
Maire
salue
l'important
travail
réalisé
par
le
groupe de
travail
au
sein
d’Annemasse
Agglo
pour
mener
à
bien
ce
travail
et
aboutir
à
cette
stratégie
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Elle
indique
que
sur
le
territoire
intercommunal
il
y
a
beaucoup
de
drogue
et
de
mineurs
qui
vont
se
prostituer
sur
les territoires
voisins.
Il
s’agit
pour
Annemasse
Agglo
de
se
doter
d’une gouvernance, de
groupes
de
travail,
de
mettre
en
place
des
actions
de
façon
territoriale
et
thématique
afin
d’essayer
d’apaiser
le
climat.
Madame
la
Maire
souligne
une
explosion
des
violences
intra-familiales
dues
pour
partie
à
l’augmentation
des
dépôts
de
plainte
et
pour
partie
à
l’augmentation
du
nombre
de
faits.
Elle
indique
qu’il
y
a
un
axe
sur
la
santé
mentale
très
important
car
il
y
a
un
manque
de
suivi
psychologique.
Madame
la
Maire
rend
hommage
au
travail
du
technicien
d’
Annemasse
Agglomération
en
charge
de
ce
dossier
qui
est
malheureusement
décédé en
fin
d’année
dernière.
Le
Conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-_
Approuve
la
charte
de
déontologie
du
CISPD
d’Annemasse
Agglomération
figurant
en
annexe du
document
de
présentation
de
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de prévention
de
la
délinquance
d’Annemasse-
Les
Voirons
Agglomération
;
-
Approuve
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
2025-2028
d’Annemasse-
Les
Voirons
Agglomération
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
prévention
de
la
délinquance
2025-2028.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
4
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
IV-
Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définition
des
modalités
de
concertation
En
préambule
de
la
lecture
du
projet
de
délibération
Madame
la
Maire
rappelle
l’importance
de
la
délibération
proposée
à l’assemblée
car
il
s’agit
de
la
première
étape
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune.
Madame
la
Maire
indique
que
le
PLU
actuel
a été
approuvé
en
2015
puis
révisé
en
20216
et
20218.
Il
doit
être
révisé
intégralement
afin
d’intégrer
les
dispositions
des
lois
nationales
intervenues
depuis
ces
dates
ainsi
que
pour
se
mettre
en
cohérence
avec
le
SCOT
d’Annemasse Agglo
ainsi
que
le
Plan
Local
de
l’Habitat
et
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
en
cours
de
transformation
en
Plan
De
Mobilité.
Madame
la
Maire
précise
que
cela
signifiera,
en
matière
de
logements
collectifs,
que
lorsque
le
PLU
aura
été
approuvé
la
règle
des
3
tiers
s’appliquera
à
savoir
que
dans
chaque
immeuble
il
y
aura
un
tiers
de
logements
sociaux,
un
tiers
de
logements
accessibles
et
un
tiers
de
logements
libres.
Elle
rappelle
qu’un
séminaire
à destination
des
élus
a eu
lieu
le
4 février
dernier
durant
lequel
le
cabinet
TERRITOIRES
DEMAIN,
en
charge
de
l’accompagnement
de
la
commune
durant
toute
la
procédure,
a
expliqué
aux
élus
de
Machilly
et
Juvigny
le
déroulement
complet
de
la
procédure,
a
détaillé
les
différentes
étapes
ainsi
que
les
enjeux
et
les
documents
qui
seront
élaborés
pour
aboutir
in
fine
à
un
nouveau
PLU.
Le
support
de
présentation
très
didactique
sera
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
Les
modalités
proposées
de
la
concertation
avec
le
public
ont
été
examinées
lors
de
la
réunion
municipale
de
la
commission
aménagement
du 27
janvier
2025
et
reprises
dans
le
projet
de
délibération.
Mme
ANSELMETTI
propose
de
supprimer
le
terme
« habituels
»
concernant
les
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
pendant
lesquels
la
population
pourra
consulter
les
documents
car
compte-tenu
de
la
durée
de
la
procédure,
les
jours
et
horaires
d’ouverture
peuvent
être
amenés
à
être
modifiés.
L'ensemble
des
élus
approuvent
cette
remarque.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
151-1
et
suivants,
L.
152-1
et
suivants,
L.
153
et
suivants,
L.
101-1
à L.
101-3,
L.
103-2
à L.
103-4,
et
R.153-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal en
date
du
25
mars
2015
ayant
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de Machilly
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
ayant
approuvé
les
procédures
d’évolution
du
PLU
suivantes
:
-
en
date
du
11
avril
2016
ayant
approuvé
la
modification
n°1,
-
en
date
du
09
juillet
2018
ayant
approuvé
la
modification
n°2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'Annemasse
- les
Voirons
- Agglomération
en
date
du
15
septembre
2021
approuvant
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'Annemasse
- les
Voirons
- Agglomération
approuvant
le
Plan
Climat Air
Energie
Territorial
en
date
du
30
mars 2016
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'Annemasse
- les
Voirons
- Agglomération
approuvant
le
Plan
de
Déplacements
Urbains en
date
du
26
février
2014
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
5 sur
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1209)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Vu
le
Décret
en
Conseil
d’Etat déclarant
d'utilité
publique
les
travaux
de
création
d'une
liaison
à
2
x
2
voies
entre
Machilly
et
Thonon-les-Bains
et
portant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
locaux
en
date
du 24
décembre
2019
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'Annemasse
-
les
Voirons
-
Agglomération
approuvant
le
Plan
Local
de
l'Habitat
en
date
du
21
juin
2023
;
La
commune
dispose
aujourd'hui d'un
Plan
Local
d'Urbanisme approuvé
le
25
mars
2015,
lequel
a
fait
par
la
suite
l'objet
des modifications
listées
ci-avant,
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communale
en
termes
d'aménagement
et
de
structuration
du
territoire.
Madame
le
Maire
expose
que
le
document
d’urbanisme
de
la
commune
n’est
plus
en
adéquation
avec
le
cadre
législatif
et
réglementaire
en
vigueur
qui
a
fortement
évolué
ces
dernières
années,
ainsi
qu’avec
les
documents-cadre
élaborés à
l’échelle
de
l’Agglomération
d’
Annemasse
—
Les
Voirons,
en
particulier
le
SCOT
approuvé
le
15
septembre
2021.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
aujourd'hui
évoluer
pour
être
mis
en
compatibilité
avec
le
SCOT
de
la
région
d'Annemasse,
mais
également
avec
le
programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
le
Plan
de
Mobilité
(PDM)
en
cours
de
révision,
et
le
Plan
Climat
Air Energie
Territorial
en
cours
de
révision.
De
manière
générale,
la
commune
doit
également
intégrer
les
nouvelles
exigences
issues
des
récentes
évolutions
législatives
et
réglementaires,
notamment
de
l'ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à
la
partie législative
du
livre
Ier
du
Code
de
l'Urbanisme
et
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
modernisation
du
contenu
du
Plan Local d'Urbanisme,
de
la
loi
Climat
et
Résilience
n°
2021-1104
du 22
août
2021
et
notamment
l’impératif
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
qui
vise
à
horizon
2050
un
objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette
pour
rendre
neutre,
à
moyen
terme,
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
renaturation
des
sols.
Ces
objectifs
doivent
être
intégrés
progressivement
dans
les
documents
d’urbanisme
avant
le
22
août
2028
s’agissant
des
PLU,
à
la
suite
de
la
loi
du
20
juillet
2023,
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l’accompagnement
des
élus.
Forte
de
ce
contexte
réglementaire,
la
révision
du
PLU
permettra
de
définir
une
vision
à
moyen/long
terme
du
devenir
du
territoire
et
de
mettre
en
place
les
outils
réglementaires
permettant d’encadrer
son
évolution selon
les
priorités
suivantes
:
-
Dimensionner
le
développement
urbain
et
de
l’habitat
pour
les
années
à
venir,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
SCOT
d’Annemasse
Agglomération
sur
le
territoire
communal,
mais également
au
regard
des ressources
naturelles
disponibles.
-
_
Organiser
un développement
urbain
:
-
adapté
aux
enjeux
climatiques
et
énergétiques
de
plus
en
plus
prégnants,
nécessitant
de
réorienter,
à
notre
échelle,
notre
mode
de fonctionnement,
afin
de
limiter
notre
impact
sur
le
climat,
la
qualité
de
l’air
et
la
biodiversité,
mais
également
de
renforcer
notre
résilience
face
aux
évolutions
attendues,
ceci
en
faveur
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
actuels
et
futurs
de
Machilly;
-
économe
en
espace,
afin
de
limiter
l’artificialisation
des
espaces
naturels
et
agricoles,
en
cohérence
notamment
avec
les
dispositions
de
la
loi
Climat
et
Résilience
et
du
SCOT
récemment
approuvé
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
6
sur
16 COMMUNE DE MACHILLY
-
qui
permette
le
renforcement
de
la
vie
de
proximité,
des
mobilités
douces
et
partagées,
pour
ainsi
limiter
les
déplacements
automobiles
;
-
qui
poursuive
la
politique d’habitat
social
et
accessible,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
SCOT
et
du
PLH
en
la
matière
;
-
qui
poursuive
et
anticipe
le
développement
des
équipements
publics
et
collectifs,
et
soutienne
le
dynamisme
d’une
économie
diversifiée
et
de
l’emploi
dans
notre
territoire
;
-
qui préserve
et
valorise
les
qualités
et
l’identité
du
cadre
de
vie
communal,
tant
naturel
qu’urbain,
en
faveur
notamment
du
développement
de
la
qualité
de
vie
du
village,
de
la
protection
de
la
biodiversité,
des
espaces
naturels,
agricoles
et
du
patrimoine.
Ainsi, considérant : "qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
révision
le
PLU
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
articles
R.153-1
et
suivants
du
Code
de
Urbanisme
;
=
qu'il
ya
lieu
de
notifier
la
présente
procédure
aux
personnes
publiques
mentionnées
à l’article
L.153-
11
du
Code
de
l’Urbanisme,
et
de
demander
l’association
des
services
de
l'État
conformément
à
l’article
L.132-10
du
même
code
;
"qu’il
y
a lieu
de
préciser
les
modalités
de
concertation
conformément
aux
articles
L.153-11
et
L.103-
3
du
Code
de
l’Urbanisme.
Le
conseil
municipal,
après en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
décide
:
1)
de
prescrire
la
révision
du
document
d’urbanisme
local
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme
;
2)
que
cette
révision
doit
permettre
de
:
-_
Mettre
en
compatibilité
le
Plan
Local
d’Urbanisme
avec
le
SCOT
d’Annemasse
Agglomération.
-_
Prendre en
compte
les
dispositions
règlementaires
en
vigueur,
et
notamment
la
Loi Climat
et
Résilience du 22 août 2021.
3)
que
cette
révision
doit
permettre
de
répondre
aux
objectifs
d'aménagement
du
territoire
communal
suivants
:
-
_
Préserver
les
ressources
naturelles
de
Machilly
par
:
o
La
poursuite
de
la
limitation
de
l’étalement
urbain,
de
la
consommation
foncière
et
de
l’imperméabilisation
des
sols
;
o
La
préservation
et
le
renforcement de
la
biodiversité
et
la
nature
en
milieu urbanisé
notamment
en
consolidant
les
règles
relatives
à
la
présence
d’espaces
verts
et
perméables au
sein
du
tissu
urbain
existant
;
o
La
préservation
des espaces
naturels
et
agricoles
du
territoire
communal
identifiés
par
le
SCOT
en
ce
qu’ils
constituent
des
réservoirs
pour
la
biodiversité,
et
préserver
les
corridors
écologiques, voire
les
renforcer
;
o
La
préservation
des
capacités
de
production
agricole
et
forestière
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
7
sur
16 er-Levrault (309) £: Ref, 201 524 Ber:
COMMUNE
DE
MACHILLY La
prise
en
compte
des
enjeux
liés
à
la
ressource
en
eau,
en
termes de
capacité
et
de
traitement
;
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l’adaptation
à
ce
changement
;
La
préservation
de
la
qualité
de
l’air.
-
Préserver
le
patrimoine
et
le
paysage,
ainsi
que
la
production
d’un
cadre
de
vie
de
qualité,
par
:
[®)
Le
maintien
et,
si
besoin,
le
renforcement
des
prescriptions
relatives
à
la
protection
du
paysage,
du
patrimoine
bâti
et
naturel
;
La
diversification
des
formes
urbaines,
et
l’intégration
paysagère,
architecturale
et
environnementale
des
futures constructions.
-
Prendre
en
compte
les
enjeux
de
santé
et
de
sécurité
des
habitants
et
des
usagers
par
:
O
La
prise
en
compte
des
risques
naturels
et
technologiques
ou
des
nuisances
avérées
dans
la
politique
d'aménagement
du
territoire
;
La
limitation
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
polluants,
en
s’inscrivant
dans
l’objectif
de
l’ Agglomération
d’une
neutralité
carbone en
2050
:
L’amélioration
des
conditions
de
vie
des
plus
fragiles.
-
Dimensionner
et
maîtriser
le
développement
de
la
commune
dans
sa
fonction
et
ses
caractéristiques
de
village,
en
cohérence avec
les
objectifs
du
SCOT,
et
notamment
:
(e)
La
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
territoire
en
cohérence
avec
les
objectifs
démographiques
du
SCOT,
et
permettant
la
diversification
du
parc
de
logements
en
faveur
d’une
offre
variée,
accessible,
et
répondant
aux
enjeux de
mixité
sociale.
L'organisation
d’un
développement
urbain
:
*
__Econome
en
espace
et
optimisant
l’espace
disponible
de
manière
modulée
et
adaptée
à
la
sensibilité
des
secteurs
concernés
(Chef-lieu,
coteaux,
hameaux,
secteurs
pavillonnaires),
leur
niveau
d’équipements
et
d’infrastructures,
“__Recentré
sur
les
secteurs
urbains
les
plus
stratégiques,
à
savoir
le
Chef-lieu
en
priorité,
en
faveur
de
la
vie
de proximité
et
rendant
attractive
la
mobilité
active
et
l’usage
des
transports
collectifs
et
partagés,
“Prenant
en
compte
les
possibilités
de
renouvellement
urbain
et
de
densification
maitrisée
et
accompagnée
de
certains
secteurs,
notamment
à
proximité
de
la
gare.
Le
soutien
au
confortement d’une
activité
économique
cohérente
avec
le
positionnement
de
la
commune,
à
savoir
le
maintien
d’une
activité
agricole
et
forestière
dynamique,
l’espace
récréatif
du
lac,
et
le
soutien
aux
initiatives
commerciales,
de
services
et
artisanales
de
proximité
sur
la
commune,
en
priorité
au
Chef-lieu.
Le
soutien
des
alternatives
aux
déplacements
individuels
motorisés,
notamment
en
renforçant
la
vie
de
proximité,
en
soutenant
les
pratiques
de
mutualisation des
véhicules,
de
covoiturage
et
le
report
multimodal
vers
la
gare
ainsi
qu’en
œuvrant
pour
le
développement
et
la
sécurisation
des
itinéraires
dédiés
aux
modes
de
déplacement
doux.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
8
sur
16 COMMUNE DE MACHILLY
-
Intégrer au PLU le projet déclaré d'utilité publique de travaux de création d'une liaison à 2 x 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, conformément au décret en conseil d’Etat du 24 décembre 2019.
4)
que la révision du PLU porte sur l'intégralité du territoire de la commune, conformément à l’article
L.151-3 du code de l’urbanisme. 5) de définir comme suit les modalités de la concertation avec la population au titre des articles L.153- 11 et L.103-3 du Code de l’Urbanisme :
mise
à
disposition
du
public
durant
toute
la
phase
de
concertation
des
éléments
d’études
(comprenant au moins la synthèse du diagnostic et le projet de PADD) au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de la mairie -hftps://www.machilly.fr -
et en mairie - 290 route des
Voirons à Machilly - aux heures et jours d’ouverture indiqués en mairie et sur le site internet de la commune
;
mise à disposition d’un registre spécifique à compter de l'affichage de la présente délibération et jusqu’à l'arrêt du projet de révision du PLU par le Conseil Municipal. Ce registre destiné aux observations de toute personne intéressée, sera mis à disposition du public, en mairie -290 route des Voirons à Machilly - aux heures et jours d’ouverture indiqués en mairie et sur le site internet de la commune
;
organisation d’au moins deux réunions publiques, dont une sur le projet d'aménagement et de développement durable ; organisation d’au moins un atelier de concertation à destination du grand public ; informations sur les différentes étapes de la procédure sur le site internet de la mairie (dont les réunions publiques) https://www.machilly.fr; diffusion de lettres d’information à la population aux grandes étapes de la révision du PLU, jusqu’à l'arrêt du projet de PLU ; pendant toute la durée d'élaboration du projet de révision générale,
le public pourra également
formuler ses observations et remarques par voie postale à la mairie, à l'adresse suivante : Mairie - service Urbanisme — 290 route des Voirons — 74140 Machilly.
6) de donner l’autorisation à Madame le Maire pour :
conduire cette procédure, conformément aux dispositions des articles L. 153-11 du Code de l'Urbanisme, mettre en œuvre
l'ensemble de ces modalités
et à procéder
à ce titre à toute autre mesure
d'information du public, prendre
toute
décision
et
signer
tout
document, toute
pièce
administrative ou comptable
nécessaire à l'exécution de la présente délibération, assurer
les
formalités
de
publicité
et
d'information
telles
que
décrites
dans
le
Code
de
l'Urbanisme.
Il est précisé que cette délibération sera notifiée aux personnes publiques associées, conformément aux articles L.153-11, L.132-7 et L. 132-9 du Code de l'Urbanisme :
Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025
Page
9 sur
16 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY
*_
Monsieur
le
Président
d'Annemasse
-
Les
Voirons
Agglomération
au
titre
du
SCoT
de
la
région
d'Annemasse,
du
Plan
Local de
l'Habitat
et
des
transports
urbains,
+
Monsieur
le
Président
du
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français,
au
titre
du
SCOT
du
Genevois
Français,
+
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie,
*_
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
+
_ Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture.
Les
personnes
et
autorités
visées
à
l’article
L.
132-13
du
Code
de
l'Urbanisme
seront
consultées,
à
leur
demande,
au
cours
de
la
procédure
de
révision
du
PLU.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie durant
1
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
faite
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-
21
du
Code
de
l'Urbanisme.
Chacune
de
ces
mesures
de
publicité
mentionnera
le
ou
les
lieux
où
le
dossier
pourra
être
consulté.
V-
Examen
de
la
demande
de
subvention
pour
le
séjour
découverte
des
classes
de
maternelle
de
l’école
de
Machilly
Madame
la
Maire
indique
que
la
directrice
de
l’école
a
fait
parvenir
une
demande
de
subvention
pour
un
séjour
de
découverte
des
deux
classes
de
maternelle
au
Semnoz
du
8
au
11
avril
2025.
52
élèves sont
concernés
par
ce
projet
dont
les
objectifs
sont
de
s’adapter à
un
nouvel
environnement
en
dehors de
la
maison
avec
les
camarades
et
de
découvrir
la
faune
et
la
flore
de
la
région.
Le
coût
global
du
séjour
est
de
11
014
€.
Outre
la
participation
des
parents,
l’association
des
parents
d’élèves contribuera
à
hauteur
de
1
300
€
et
a créé
une
cagnotte
en
ligne
en
vue
de
recueillir
1
500
€.
Des
subventions
sont
sollicitées
auprès
de
la
commune
et
du
Département
de
la
Haute-Savoie,
lequel
ne
subventionnera
que
si
la
commune
le
fait
également
et
pour
le
même
montant.
Le
montant
sollicité
auprès
de
la
commune
est
de
2080
€.
Compte-tenu
des apports
très
bénéfiques
pour
l'épanouissement
des
élèves
de
ce
type
de
séjour,
Madame
la
Maire
propose
que
le
conseil
municipal
attribue
une
subvention
de
2080
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
ce
projet.
Mme
ANSELMETTI
confirme
le
grand
intérêt
de
ce
type
de
séjour
pour
permettre
aux
enfants
de
se
détacher
de
leurs
parents
et
avoir
de
nouveaux
apprentissages.
Mme
CENCI
demande
si
l'association
du
Sou
des
écoles
va
faire
des
actions
pour
recueillir
des
fonds.
Mme
METZGER,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
vie
scolaire,
l’enfance
et
la
jeunesse,
répond
par
l’affirmative,
l’association
ayant
prévu
notamment
d’organiser
un
concert,
la
vente
de
brioches.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par douze
voix
pour
:
-__
Approuve
Pattribution
d’une
subvention
de
2
080
€
à
la
coopérative
Kangourous
bleus
de
l’école
de
Machilly pour
le
séjour
découverte des
classes
de
maternelle
au
Semnoz
du
8
au
11
avril
2025
;
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre en
œuvre
la
présente
décision.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
17
février
2025
Page 10 sur 16 COMMUNE DE MACHILLY
VI-
Examen de la demande de subvention pour le cycle de voile des élèves de CMI1 et CM2 de l’école de Machilly
Madame Véronique MARTIN
a
adressé une demande de subvention en vue de l’organisation du 10 au
13 juin 2025, d’un stage d'initiation à la voile pour les élèves de CMI et de CM2, avec l’Ecole de Voile Itinérante de Haute-Savoie sur le lac Léman, depuis le port de Tougues, situé sur la commune de Chens- sur-Léman. 34 élèves sont concernés par ce stage de 3 jours qui se déroulera du 10 au 13 juin 2025. Chaque enfant bénéficiera de 2 séances de voiles par jour pour un coût de 90 €
/ enfant, soit une dépense globale de
3 060 €. Il faut à cela rajouter le coût du transport en car qui représente la somme de 1 020 €. Le coût total de ce cycle de voile s’élève à la somme de 4 080 € TTC. Madame la Maire rappelle que l’an passé le conseil municipal a attribué la somme de 2 745.80€ pour le cycle de ski de fond. Or compte-tenu des conditions météorologiques cette activité n’a pas eu lieu. Cependant, les fonds ayant été versés à la coopérative scolaire, Madame la Maire avait décidé de ne pas demander le remboursement, l’argent devant servir pour l’année 2025. Compte-tenu du coût du séjour de voile de cette année et de la déduction qui doit être faite de la somme attribuée au titre de l’an passé, le montant de l’aide financière sollicitée est de 1 334.20 €. De nombreux élèves de l’école ont déjà pu bénéficier d’un tel stage et il s’avère toujours très bénéfique c’est pourquoi Madame la Maire propose d’attribuer une subvention de 1 334.20 € à la coopérative de l’école afin de compléter le financement du stage de voile 2025. Mme METZGER, conseillère déléguée, indique que l’école de voile itinérante va cesser d’être itinérante car il devient très compliqué de recruter des salariés acceptant de bouger. L’école va s’installer au port de Tougues. Mme ANSELMETTI demande pourquoi l’école de voile ne choisit pas le port de Sciez qui serait plus prêt. Madame la Maire croit savoir que c’est plus cher. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par douze voix pour :
- __ Approuve l'attribution d’une subvention de 1 334.20 € à la coopérative Kangourous bleus de
l’école de Machilly pour le stage de voile 2025 des élèves de la classe de CMI/CM2
;
-
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget ;
-
Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente décision. VII-
Remboursement de frais de scolarité à la commune de Bons-en-Chablais pour la classe ULIS
Arrivée de M. FATTIER à 20h14. Madame la Maire rappelle que depuis le 1% septembre 2015, qu’ils soient situés dans une école primaire, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisés pour l’inclusion scolaire (Ulis).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025
Page 11 sur 16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Ces
unités
sont
des
dispositifs
ouverts,
qui
constituent
une
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'accessibilité
pédagogique.
Les
élèves
orientées
en
Ulis sont
ceux
qui,
en
plus
des
aménagements
et
adaptations
pédagogiques
et
des
mesures
de
compensation
mis
en
œuvre
par
les
équipes
éducatives,
nécessitent
un
enseignement
adapté
dans
le
cadre
de
regroupements.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.212-8
du
code
de
l'éducation,
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
À
défaut
d'accord
entre
les
communes
intéressées
sur
la
répartition
des
dépenses,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale.
La
commune
de
Bons-en-Chablais
sollicite
la
commune
de Machilly
pour
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
d’un
élève
habitant
la
commune
de
Machilly,
qui
est
en
classe
d’intégration
Ulis
au
titre
de
l’année
2024-2025.
La
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
s’élève
à
595,00
€.
Madame
la
Maire
indique
qu’entre
les
communes
d’Annemasse
Agglo
le
montant
dû
pour
chaque
dérogation
scolaire
est
de
180
€
par
enfant
et
par
an.
Une
discussion
est
en
cours
afin
de
revoir
ce
montant
à
la
hausse.
Pour
les
dérogations
scolaires
entre
communes
qui
ne
font
pas
partie
de
la
même
agglomération
le
tarif
n’est
pas
fixé
et
dépend
uniquement
des
communes.
Avec
la
commune
de
Bons-
en-Chablais jusqu’à
maintenant
il
y
avait
un
équilibre
dans
le
nombre
de
dérogations
demandé
de
part
et
d’autre.
Il
faudra
voir
comment
cela
évolue
à
l’avenir.
M.
STEHLE
demande
si
les
parents
des
enfants
des
classes
ULIS
sont
informés
du
coût
payé
par
la
commune
et
s’ils
pourraient
participer.
Il
est
répondu
par
la
négative
à
ces
deux
questions
car
au
titre
de
l'égalité
de
traitement
il
ne
peut
être
demandé
aux
parents
d’enfants
scolarisés
en
ULIS
de
contribuer
aux
frais
alors
que
l’école
publique
est
gratuite
pour
tous
les
autres
enfants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
_
Approuve
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
2024-2025
d’un
élève
habitant
Machilly
scolarisé
au
sein
de
la
classe
Ulis
de
l’école
élémentaire
de
Bons-en-Chablais
pour
un
montant
de
595,00
€
:
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
VIII-
Personnel
communal
—
création
de
postes
non
permanents
Madame
la
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
«
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
;
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
»
Le nombre
d’enfants fréquentant
le
restaurant
scolaire
est
en augmentation
et
il
s’avère nécessaire
de
recruter
un
agent technique
en
cuisine
pour
faire
la
plonge
et
l’entretien ainsi
que
l’entretien
de
la
grande
salle et
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
qui
est
en
cours
de
réouverture.
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du
17
février
2025
Page 12 sur 16 COMMUNE DE MACHILLY Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps non complet sur la base d’un temps de travail de 33.21/35%"% jusqu’au 25 juillet 2025. Durant
la
période
estivale
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
pour
faire
face
à
l’accroissement saisonnier d’activité notamment en matière d’entretien des espaces verts. C’est pourquoi il est proposé de procéder à la création de 2 postes d’Adjoint Technique territorial relevant de la catégorie C, à temps complet pour la période du 30 juin au 31 août 2025. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par treize voix pour : - Approuve la création des postes suivants : Filière technique :
a)
Procédure de recrutement pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la cantine scolaire et l’entretien des locaux :
-
_ l
adjoint technique contractuel à temps non complet pour la période du 1% janvier au 25 juillet 2025 ;
b)
Procédure de recrutement de deux agents saisonniers (2 mois) :
- 2 adjoints technique contractuel à temps complet pour la période du 30 juin 2025 au 31 août 2025 ; - _ Précise que les dépenses seront inscrites au budget ;
-
Autorise Madame la Maire ou son représentant, à réaliser toute formalité inhérente à la mise en œuvre de la présente délibération.
Suite
à
l’accord
du
conseil
municipal
en
début
de
séance,
Madame
la
Maire
ajoute
le
sujet
de
l’augmentation du temps de travail du poste d’état-civil / population et accueil. Elle indique qu’actuellement cet emploi est à 28 heures par semaine. Or cela s’avère insuffisant compte- tenu des tâches supplémentaires affectées à ce poste à savoir :
-
la
gestion
et
l’organisation
des
scrutins
électoraux
(
commission
électorale,
inscriptions,
radiations, organisation des scrutins...) ;
-
La gestion des logements sociaux : coordination avec AA, propositions et suivis des attributions ;
-
Mise en œuvre du plan canicule (en duo avec Anne) : communication, courriers, établissement des listes, appels téléphoniques en cas de canicule.
De plus, cet agent vient en renfort des autres services en cas de besoin (comptabilité, périscolaire). Pour toutes ces raisons Madame la Maire propose de faire évoluer ce poste vers un poste à temps complet de 35 heures hebdomadaires. Conformément à la réglementation, l’agent a donné son accord pour cette augmentation. Le dossier a été adressé au Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Haute-Savoie, lequel lors de la séance du 13 février 2025, a donné un avis favorable à cette proposition.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025
Page 13 sur 16 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1369)
COMMUNE DE MACHILLY Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
Filière
administrative
:
-
Approuve
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
pour
le
poste
d’état-civil
/ service
à
la
population
/ accueil
;
-
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
à
réaliser
toute
formalité
inhérente
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
IX-
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
: aide
exceptionnelle
Madame
la
Maire
rappelle
que
à
la
suite
du
passage
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
les
13
et
14
décembre
dernier,
le
plus
dévastateur
enregistré
sur
l’archipel
depuis
90
ans,
Mayotte
vit
une
tragédie
exceptionnelle.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires
et
matérielles
sont
catastrophiques
et
durables.
L’Etat,
des
associations,
des
collectivités
territoriales
et
beaucoup
de
citoyens
se
sont
mobilisés
pour
apporter
leur
aide
matérielle
et
financière
aux
sinistrés.
Les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
verser
leurs
dons
à
un
fonds
de
concours
spécifique
du
Ministère
chargé
des
outre-mer
intitulé
1-2-00498-
« Contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations
des
outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles
».
Le
versement
des
dons
à
ce
fond
permet
à
l’Etat
de regrouper
l’ensemble
des
aides
reçues,
que
ce
soit
de
la
part
des
collectivités,
d’entreprises
ou
de
citoyens
et
ainsi
de
coordonner
et
de
renforcer
l’utilisation
de
ces
moyens
financiers
pour
Mayotte.
Les
fonds
reçus
doivent
concourir
aux
dépenses
d’intérêt
public
et
sont
mobilisés
pour
les
actions
d’urgence
et
de
reconstruction.
En
pratique
le
versement
se
fait
auprès
du Trésor Public. Madame
la
Maire
propose
que
la
commune
de
Machilly
apporte
son
soutien à
la
population
mahoraise.
Le
conseil
municipal
propose
l’attribution
d’une
aide
de
1
200
€
correspondant
à
1
€
/ habitant
arrondi
à
l’entier
supérieur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
_
Approuve
le
soutien
à
la
population
de
Mayotte
;
-
_
Décide
de
verser
une
aide financière
sur
le
fonds
de concours
du
ministère
chargé des
Outre-
mer
:
1-2-00498-
« Contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires et
populations
des
outre-
mer
touchés
par
des
calamités
naturelles
».
-
Fixe
le
montant de
cette
aide
financière
à
1
200
€
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page 14 sur 16 COMMUNE DE MACHILLY
AFFAIRES DIVERSES
Croix en bois du carrefour de la route de Couty et de la route des Creux : cette croix dont le bois était bien abîmé et avait été endommagé par l’épareuse d’ Annemasse Agglomération, va être remplacée dans les prochains mois grâce à deux personnes généreuses dont l’une fournit le bois et l’autre procèdera à la fabrication. Conseil Municipal Jeunes :
Mme WILSON, conseillère municipale en charge du CMJ, a annoncé à
Madame la Maire en début d’année que pour des raisons personnelles elle ne pouvait plus assurer la prise en charge de l’animation de ce dispositif. Madame la Maire, qui souhaite le maintien de cette instance, a sondé les conseillers municipaux mais aucun n’a souhaité reprendre l’animation. Madame la Maire indique qu’une maman du village souhaite s’investir dans le CMJ ce qui serait une solution mais il faudrait qu’un
élu puisse
la
superviser.
Mme METZGER,
conseillère
déléguée
à
la vie
scolaire,
lenfance
et
la jeunesse,
accepte
de
remplir
ce
rôle.
L'ensemble
des
élus
valide
cette
nouvelle
organisation. Madame la Maire indique qu’elle n’exclu pas l’idée de prolonger le mandat des élus actuels du CMJ afin qu’ils puissent mener à bien leurs projets. Cela sera à voir avec la nouvelle équipe. Stationnement
communal :
Madame
la
Maire
rappelle
qu’il
y
a
de
nombreux
problèmes
de
stationnement aux alentours de la gare et également dans le village. On déplore sur le P+R et les abords des véhicules tampons, des incivilités, la saturation du parking du lac... Mme CENCI indique qu’un soir à 22 heures elle a compté
18 voitures stationnées sur le P+R ce qui confirme que les habitants
(notamment du programme OGIC) utilisent le parking comme stationnement. Le
service
d’Annemasse
Agglomération
est
venu
présenter
aux
membres
de
la
commission
Aménagement les propositions de tarification du P+R : e
abonnement de 300 € pour 12 mois ou 30 € / mois pour les habitants d’ Annemasse Agglo,
.
abonnement de 600 € pour 12 mois ou 60 €/ mois pour les extérieurs à Annemasse Agglo.
Madame la Maire indique qu’en complément il va falloir mettre les autres parkings publics en zone bleue durée trois heures sauf devant la boulangerie avec une durée d’une heure et demie. Concernant les places de stationnement situées route de Moniaz il est proposé de mettre en place un horodateur afin de rendre le stationnement payant. Il faudra déterminer si le tarif sera à la journée ou à l'heure. Madame la Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur le moment de mise en place du stationnement payant du P+R, des places de Moniaz, du passage en zone bleue étant entendu que les caméras de surveillance du parking de la gare ne pourront être installées avant janvier 2026.
|
M. STEHLE, adjoint au maire en charge de la voirie, indique qu’il est également prévu de mettre en place des lignes jaunes pour interdire le stationnement et l’arrêt sur de nombreuses routes du village qui sont désormais utilisées
comme emplacement de
stationnement ce
qui rend
difficile
la circulation.
Madame la Maire indique qu’il faudra revoir les propositions de marquage en commission. Après discussion les élus s’accordent sur :
°
la mise en place du stationnement payant du P+R à compter de janvier 2026 après la fin des travaux de requalification de la voirie vers la gare et lorsque les caméras auront été installés par Annemasse Agglo ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025
Page 15 sur 16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
la
mise en
place
du
stationnement
payant
par
paremètre
route
de
Moniaz
à
compter
de
janvier
2026
avec
préparation
et
financement
en
2025;
e
la
mise
en
place
de
zones
bleue
dès
2025
pour
le
parking
du
lac
avec
une
durée
de
stationnement
autorisé
de
3
heures
et
pour
la
boulangerie
de
1h30.
Pour
le
reste
de
la
commune
à
compter
de
2026.
Salle
d’animation
rurale
: il
y
a
encore
de
nombreux
problèmes
techniques
à régler
et
cela
se
fait
petit
à
petit
mais
Madame
la
Maire
indique
sa
déception
vis-à-vis
de
nombreuses
entreprises
notamment
artisanales
qui
pour
ce
chantier
sont
bien
en-dessous
de
leurs
obligations.
M.
LA
ROSA
signale
qu’il
a
repéré
ce
jour de
nombreuses
traces
type
griffure
sur
le
sol
de
la
salle
principale
qui
ont
abîmé
le
revêtement.
Agenda
des
animations
à
venir
:
Ÿ”_
Balade
transfrontalière
: 18
mai
2025
Ÿ”_
Journée
citoyenne
de
l’environnement
: 05
avril
2025
Ÿ_
Fête
nationale
: dimanche
13
juillet
2025
Ÿ”__
Triathlon
: dimanche
24
août
2025
Sans
oublier
les
commémorations
notamment
celle
du
8
mai
prochain.
Les
Virades
de
l’espoir
auront
lieu
le
28
septembre
prochain
à
Saint-Cergues,
une
collaboration
entre
nos
deux
communes
sera peut-être
mise en
place
pour
organiser
cet
évènement.
Madame
la
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
de
Novembre
Musical,
il
serait
possible
d’accueillir
deux
concerts
au
lieu
d’un
à
condition
de
doubler
la
contribution
de
la
commune.
Les
concerts
se
dérouleraient
à
l’église
et
à
la
salle
des
fêtes.
L’assemblée
est
favorable
à
cette
idée
sur
le
principe,
voir
pour
l’organisation
du
concert
à
la
SAR.
Subventions
aux
associations
2025
: il
a
été
demandé
aux
associations
de
faire
parvenir
leur
dossier
pour
la
fin
du mois
de
février afin
de
disposer
de
toutes
les
demandes
pour
l’élaboration
du
budget.
Madame
la
Maire
indique
avoir
participé
à
l’assemblée
générale
de
l’Harmonie
municipale Machilly
Saint-Cergues
qui
envisage
de
solliciter,
outre
la
subvention
annuelle,
une
aide
exceptionnelle
pour
le
financement
des
costumes
à
hauteur
de
5
000
€
par
commune.
Le
coût
global
est
de
25
000
€,
l’association
dispose
déjà
de
13
000
€.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
la
somme
de
5
000
€
était
conséquente
et
a
encouragé
l’association
à
solliciter
d’autres
subventionneurs
comme
le
Département
de
la
Haute-Savoie.
De
plus
l’an
prochain aura
lieu
à
Machilly
le
festival
des
musiques du
Chablais
pour
lequel
l'association
souhaite
solliciter
une
aide exceptionnelle.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée à
21h30.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
Eve
BEGUIN
Se
2)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
17
février
2025
Page
16
sur
16