Compte-Rendu - CR conseil municipal du10 avril 2024

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Chaillevette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du10 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre à 20 heures, le dix du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 3 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de Madame Angèle BAZIN, Maire

Présents : BAZIN Angèle, RÉA Evelyne, ELINGUEL Bruno, SALA PILET Patricia, DUPORT Vincent, BOSSUET Corinne,

OGER Quentin, POITEVIN Josiane, REMBERT Stéphane, SALMON Hélène, FAISSEAU Charly, CANDALON Aurélie,

PICHON Philippe, DUCHÊNE Blandine, SENGELIN Marie, PINTAPARIS Valérie, TEXIER Pascale,

Absents excusés : CHOCHOY Jean-Michel ayant donné pouvoir à RÉA Evelyne, BREMENT Franck ayant donné

pouvoir à SENGELIN Marie,

Secrétaire de séance : SALMON Hélène

2024AVRILO1 : Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 28 Mars 2024

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024

2024AVRILO2 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Angèle BAZIN, Maire délibérant sur le compte Financier

Unique de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Guy MARY (ancien Maire), après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, résumé dans le tableau ci-dessous,

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits excédents Déficits excédents Déficits excédents

Résultats reportés -3 069,69 0,00 0,00 154 164,33 0,00 151 094,64

Opérations exercice -1 130 992,60 1 060 300,95 -1156 512,22 1 269 818,38 42 614,51 0,00

Résultat exercice -70 691,65 0,00 0,00 113 306,16 -70 691,65 113 306,16

TOTAUX CUMULÉS -73 761,34 0,00 0,00 267 470,49 0,00 193 709,15

1°) lui donne acte de la présentation faite du CFU 2023, lequel peut se résumer ainsi :

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement

de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes :

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2024AVRILO3 : Affectation du résultat 2023 au budget 2024 de la Commune

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif 2023 :

Affectation du résultat 2023 budget de la Commune:

INVESTISSEMENT :

Résultats antérieurs reportés : -3 069,69 €

Recettes réalisées 1 060 300,95 €

Dépenses réalisées -1 130 992,60 € Solde d'exécution -73 761,34 € Prévision DI 001 BP 2024

Restes à réaliser dépenses : 242 400,00 €

Restes à réaliser recettes : 0,00 €

Besoin de financement 168 638,66 €

FONCTIONNEMENT :

Résultat antérieur reporté 154 164,33 €

Recettes réalisées 1 269 818,38 €

Dépenses réalisées -1156 512,22 €

Résultat à affecter 267 470,49 €

Vu l’approbation du CFU, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de l'affection le

résultat 2023 comme suit :

Affectation en réserves -168 638,66 € Prévision 1068 BP 2024

Report à nouveau : 98 831,83 € Prévision RF 002 BP 2024

2024AVRILOA4 : Taux d'imposition 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les taux de 2023 soit : -_ foncier bâti: 40.66 %

-__ foncier non bâti: 31.85 %

- taxe habitation sur résidences secondaires : 17.56%

2024AVRILOS : Subventions 2024 aux associations

La commission des finances du 5 avril 2024 a étudié les demandes de subventions. Elle a proposé de

subventionner les associations sportives et culturelles à concurrence de 50 euros par jeune de moins de 18 ans

ou reconnu sportif de haut niveau. Le tableau suivant a été établi :

é PROPOSITION

ASSOCIATIONS RE 2024 °

GROUPEMENT DES PENSIONNES DE LA MARINE 200,00 €

MARCHANDE DE LA TREMBLADE

FNACA DE LA TREMBLADE 100,00 €

COLLECTIF CARITATIF DE LA TREMBLADE 800,00 €

ENTRAIDE PROTESTANTE 200,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 200,00 €

CLUB BMX BREUILLET 6 2 300,00 €

HANDBALL CLUB LA TREMBLADE (ASHB) 0 0 - Æ

AMPA (Athlétisme Marennes Presqu'ile d'Arvert) 2 0 100,00 €

REFUGE LES AMIS DES BETES de ROYAN 150,00 €

LE REFUGE OLERONNAIS 2

SOCIETE NATIONALE SAUVETAGE EN MER 300,00 €

DONNEURS DE SANG CANTON DE LA TREMBLADE 100,00 €

PRESQU'ILE JUDO JUJITSU 10 3 500,00 €

iation Dé des Jeun ca PrnteS 0 épartementale es 150,00 €

UST RUGBY 11 550,00 €

LES ARTS DU MARAIS 7 0 350,00 €

TOTAL 4 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions telles que

proposées par la commission finances.2024AVRILO6 : Budget 2024 Commune

Le budget primitif 2024 de la Commune est proposé.

ils s’équilibrent en dépenses et recettes à:

BUDGET COMMUNE 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés 1 407 000,00 1 308 168,17

Résultat reporté 98 831,83

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 407 000,00 1 407 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés 1166 558,66 1 482 700,00

Opérations ordre 17 300,00 17 300,00

Restes à réaliser 242 400,00 0,00

Résultat reporté 73 741,34

TOTAL INVESTISSEMENT 1 500 000,00 1 500 000,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

approuve le budget proposé

autorise le Maire, à procéder à des virement de crédit, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de

chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel au titre de la fongibilité

des crédits permis par les règles comptables de la M57.

2024AVRILO7 : Demande de subvention pour le City Park au titre de ANS et la DETR

Madame le Maire rappelle le projet d'espace de sport et loisirs étudié avec le conseil municipal des Jeunes (CMIJ)

durant la précédente mandature. Après enquête auprès des enfants et adolescents de la Commune, c’est le projet

de City Park qui l’a emporté. Le projet a été reporté afin de pouvoir solliciter toutes les subventions possible. Le

montant estimatif total de l'installation du City Park et la plate-forme pour l’accueillir s'élève à 136 416.00 euros

HT. Il'est possible de solliciter des subventions pour mener à bien ce projet. Une première subvention est déjà

accordée par le Département au titre du patrimoine bâti et autres équipements pour construire des équipements

sportifs à hauteur de 25.4%. Il est aussi possible de solliciter l'Agence Nationale du Sport (ANS) à hauteur 55% au

titre de l’opération « Terre de Jeux 2024 » ainsi que l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoire

Ruraux (DETR)

Le plan de financement sera le suivant :

Montant H.T. du projet 136 416,00 €

Subvention Département accordée 25.4% 34 677,25 €

Subvention ANS sollicitée 35,0% 47 745,60 €

Subvention DETR sollicitée 19,5% 26 601,12 €

Autofinancement 20,1% 27 392,03 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

*_ Approuve le projet et le plan de financement proposé

Y_ Autorise le Maire à signe toute pièce à intervenir pour mener à bien ce projet

2024AVRILOS : Création d’un poste de garde-champêtre

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le policier municipal en poste a demandé une mutation sur

une autre commune à compter du 1° juin 2024. Avant le recrutement effectué en 2022, le choix avait été fait de

recruter un garde champêtre mais aucun candidat dans ce corps de métier ne s'était fait connaître. Aujourd’hui,

l'opportunité de recruter un garde champêtre se présente et il convient donc de créer le poste dès maintenant

afin que, si le recrutement se concrétise, le poste puisse être opérationnel au plus tôt en respectant les modalités

de publicité légale auprès de la Préfecture.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste de garde champêtre au grade

de garde champêtre chef principal à compter du 1er juin 2024. Le tableau des effectifs sera le suivant :

GRADE'OUEMPEO Catégorie hebdomadaire Budgraire Bains rente

SECTEUR ADMINISTRATIF

Rédacteur principal de 2e classe B 35/35e d 1 0

Rédacteur principal dele classe B 35/35e 1 0 1

Adjoint administratif principal de 1ere classe C 35/35e À. 1 0

Adjoint administratif € 35/35e 1 1 0

Adjoint administratif C 28/35e 1 1 0

SECTEUR TECHNIQUE

Agent de maitrise C 35/35e 1 1 0

Adjoint technique principal de 1ère classe C 35/35e 2 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe C 35/35e 1 1 0

Adjoints techniques É 35/35e 4 4 0

SECTEUR SOCIAL 0

ATSEM principal de 1ère classe C 35/35e 1 1 0

SECTEUR POLICE

Brigadier-chef principal C 35/35e 1 1 0

Garde Champêtre chef principal C 35/35e 1 0 1

TOTAL 16 13 3

9 — Convention pour l’activation de « l’Heure Civique » Madame le Maire informe le Conseil municipal que, lors du précédent mandat, Monsieur CHOCHOY avait initié le projet d’Heure Civique qui permet aux citoyens de donner de leur temps pour la solidarité. Afin de le mettre en place, il convient que la Commune entérine la convention tripartite avec le Département et l'Association Voisins Solidaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame la Maire, à signer la Convention

proposé et toute pièce à intervenir pour mener à bien ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

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