Compte-Rendu - CR conseil municipal du 23 mars 2021

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 23 mars 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Chaillevette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 23 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois de mois de mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 17 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Guy MARY, maire.

Présents : Messieurs Guy MARY, Didier RIOTTO, Jean-Michel CHOCHOY, Vincent DUPORT, Philippe MENADIER, Vincent BÉCAUD, Jacques GUILLOT, Gérard GUILLON, Mesdames Angèle BAZIN, Émilie SIBAUD, Evelyne RÉA, Claire MENARD, Anne-Cécile QUÉROU, Delphine CHALLANGE, Corinne BOSSUET, Marie-José BESSON, Catherine BOUYER, Josiane POITEVIN.

Absents excusés : Madame Marie SENGELIN ayant donné pouvoir à Madame Marie-José BESSON

Le conseil municipal désigne Monsieur Didier RIOTTO secrétaire de séance.

2021MARS01 : Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 23 février 2021 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 23 février 2021

021MARS02 : Convention relative à l’exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) pendant la période transitoire entre la CARA et ses communes membres.

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux, que la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) s’est vue transférer la compétence eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020, en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative notamment à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Depuis le 1er janvier 2020 la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) exerce la compétence obligatoire « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) et s’est appuyée, au cours de l’année 2020, sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, afin d’évaluer le patrimoine correspondant à la GEPU, les missions associées à cette compétence ainsi que les moyens nécessaires à son exercice,

La GEPU est un Service Public Administratif (SPA) devant faire l’objet d’une continuité d’organisation engendrant l’instauration d’une période transitoire pendant laquelle la CARA, tout en restant titulaire de la compétence relative à la GEPU, confiera à ses communes-membres la gestion des équipements et la réalisation des prestations de service liées à cette compétence, en vertu des dispositions des articles L.5216- 7-1 et L. 5215-27 du CGCT,

Il est donc nécessaire d’établir une convention de prestations de service, entre la CARA et chacune de ses communes-membres, visant à garantir la bonne gestion du service public des eaux pluviales urbaines pendant la période transitoire de l’année 2021 et d’en définir les modalités,

Il est précisé que cette convention n’emporte aucun transfert ni délégation de compétence,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

✓ approuve la convention, ci-jointe, d’une durée d’un an renouvelable une fois par reconduction expresse, entre la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) et la Commune de Chaillevette. Cette convention définit les modalités par lesquelles la CARA confiera à la commune membre la gestion des équipements et la réalisation des prestations de service liées à la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU), pour assurer la continuité de ce service public pendant la période transitoire.

✓ autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents nécessaires à l’application de la présente décision. 2

2021MARS03 : Convention relative au service remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Rappelle la délibération par laquelle la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestations facultatives, au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités....).

Expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au service de remplacement et s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il est proposé désormais de passer une convention-cadre définissant les modalités d’adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la commune ou l’établissement et cet établissement.

Précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de gestion représentant 5 % du traitement total brut versé à l’agent.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de la convention et en avoir délibéré à l’unanimité,

✓ autorise Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime ✓ dit que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.

✓ décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget

✓ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.

2021MARS04 : Commission CARA Gens du Voyage

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,

Vu la délibération n°CC-200731-A6 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a décidé des modalités de représentation dans les commissions de travail et de réflexion, Vu la délibération n°CC-210226-S1 du 26 février 2021 par laquelle le Conseil communautaire a décidé : - de créer la commission de travail et de réflexion n°14 « Gens du voyage », - et de fixer les modalités de représentation :

1) la représentation des communes membres de la CARA à cette commission de travail et de réflexion est assurée soit par un conseiller municipal, un conseiller communautaire titulaire ou suppléant. Chaque commune est représentée par un titulaire et un suppléant.

2) chaque Conseil municipal des communes membres de la CARA propose au Conseil communautaire ses représentants, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus,

3) le dépôt de la liste comporte le nom de chaque représentant (1 titulaire, 1 suppléant) de chacune des 33 communes de la CARA, membre de la commission de travail et de réflexion « Gens du Voyage » et sa transmission au plus tard le 13 avril 2021 à 12 h à l’adresse électronique suivante p.pages@agglo- royan.fr ou auprès du service des Affaires générales de la CARA, afin qu'elles soient validées lors du prochain Conseil communautaire,

Il est rappelé que :

La composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.

Cette commission n’a pas de pouvoir de décision. Elle émet un avis sur les dossiers qu’elle instruit, à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence soit exigé. Les séances des commissions ne sont pas publiques.3

Le Président de la CARA est membre de droit de chaque commission.

Le Président de la commission concernée sera le rapporteur chargé de présenter le dossier et de transmettre l’avis de la Commission.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité

- désigne, au sein de la commission de travail et de réflexion n°14 « Gens du voyage », de la CARA, le représentant titulaire ou suppléant suivant :

- Titulaire : Monsieur RIOTTO Didier

- Suppléant : Monsieur MARY Guy

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l'application de cette décision.

2021MARS05 : Création d’une aire de covoiturage

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Département souhaite créer une aire de covoiturage à côté de l’arrêt de bus au rond-point à l’entrée de la commune au niveau de la RD14, qui sera dénommée Aire de Chaillevette. Une convention a été établie à ce titre par les services du Département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

✓ accepte la création de l’aire de covoiturage proposée par de Département

✓ autorise le maire à signer la convention et toute pièce à intervenir.

2021MARS06 : Convention avec le CD17 pour aménagement RD 145 – rue des Marais Salants

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande a été faite auprès du Département pour aménager la RD 145 rue des Marais Salants, dans le cadre de la politique départementale d’aménagement des traversées d’agglomération. L’étude et les travaux sont estimés à 29 166.20 euros avec une participation de 11 666.48 euros pour la Commune. A cette fin, une convention a été établie par la direction des infrastructures. Elle doit être signée pour que le dossier puisse être présenté à la commission permanente du Conseil Départemental.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ accepte les termes de la convention

➢ autorise le Maire à la signer ainsi que les autres pièces à intervenir.

2021MARS07 : Tarif installation cache-poubelles

Monsieur informe le Conseil municipal de l’obligation pour les usagers de rentrer leurs conteneurs en dehors de heures de collecte. Afin de permettre à ceux qui n’ont pas de possibilité de les rentrer chez eux (ce qui est le cas de certaines locations de la rue du Porche), la commune a acquis des cache-poubelles pour les installer à côté des domiciles concernés. Quatre ont été achetés pour un montant total de 1140 euros TTC. Ces installations sont réservées aux seuls propriétaires qui n’ont pas d’aménagement pour rentrer leurs conteneurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité fixe une participation de 200 euros pour l’installation d’un cache-poubelle double.

2021MARS08 : Compte administratif 2020 commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame RÉA, doyenne d’âge, délibère sur le compte

administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Guy MARY, Maire. Après s’être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après que Monsieur Guy MARY soit sorti, le

Conseil municipal, à l’unanimité,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :4

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2021MARS09 : Compte gestion 2020 Commune

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 de la Commune,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2021MARS10 : Affectation du résultat 2020 du budget 2021 de la Commune

Monsieur le Maire rappelle les résultats du compte administratif 2020 :

Affectation du résultat budget de la commune :

INVESTISSEMENT :

Résultats antérieurs reportés : -115 239,17 €

Recettes réalisées 488 634,84 €

Dépenses réalisées -411 893,37 €

Solde d’exécution -38 497,70 € Prévision DI 001 BP 2021

Restes à réaliser dépenses : -44 227,58 €

Restes à réaliser recettes : 0,00 €

Besoin de financement -82 725,28 €

Dépenses ou

Défi ci ts

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Défi ci ts

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Défi ci ts

Recettes ou

excédents

Résul tats reportés -115 239,17 457 483,85 342 244,68

Opérati ons exerci ce -411 893,37 488 634,84 -905 579,17 1 071 558,22 -1 317 472,54 1 560 193,06

Résul tat exerci ce 76 741,47 165 979,05 76 741,47 242 720,52

TOTAUX CUMULÉS -38 497,70 623 462,90 584 965,20

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Investi ssement Foncti onnement Ensembl e5

FONCTIONNEMENT :

Résultat antérieur reporté 457 483,85 €

Recettes réalisées 1 071 558,22 €

Dépenses réalisées -905 579,17 €

Résultat à affecter 623 462,90 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en réserves -82 725,28 € Prévision 1068 BP 2021

Report à nouveau : 540 737,62 € Prévision RF 002 BP 2021

2021MARS11 : Taux communaux d’imposition 2021

Monsieur le Maire explique qu’à partir de 2021 les communes ne vote plus de taux pour la taxe d’habitation. Cette recette est remplacée par la part départementale de la taxe foncière au taux de 21.50%. Désormais cette imposition prélevée au titre du Département est transférée au commune pour compenser la perte de recette de la taxe d’habitation. Il conviendra donc d’ajouter au taux communal du foncier bâti, le taux du Département de l’an passé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2021 et de les maintenir comme suit :

- foncier bâti : 39.48 % (17.98 % Commune + 21.50 % Département)

- foncier non bâti : 30.92 %

2021MARS12 : Subvention 2021 aux associations

La commission des finances du 15 mars a étudié les demandes de subventions. Elle propose de subventionner les associations sportives à concurrence de 50 euros par jeune de moins de 18 ans ou reconnu sportif de haut niveau. Un tableau a été établi pour la mise au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 1 contre (C. BOUYER), détermine les attributions de subventions suivantes :

2021MARS13 : Amortissement Plan Local d’Urbanisme 2008

Monsieur le Maire informe qu’il faut amortir les dépenses concernant les études concernant les PLU. Celles du PLU de 2008 ne l’ont pas été pour un montant total de 31 330.09 euros.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2020 MONTANTS 2021 SOLLICITÉS PROPOSITIONS 2021

GROUPEMENT DES PENSIONNES DE LA MARINE MARCHANDE

DE LA TREMBLADE 200,00 € 200,00 €

FNACA DE LA TREMBLADE 100,00 € 100,00 € 100,00 €

COLLECTIF CARITATIF DE LA TREMBLADE 750,00 € 750,00 € 750,00 €

ENTRAIDE PROTESTANTE 100,00 € 150,00 € 100,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 100,00 € 100,00 €

CLUB BMX BREUILLET 300,00 € 350,00 €

HANDBALL CLUB LA TREMBLADE 400,00 € 600,00 € 100,00 €

AMPA (Athl éti s me Marennes Pres qu'Il e d'Arvert) 250,00 € 250,00 € 250,00 €

REFUGE LES AMIS DES BETES de ROYAN 200,00 € 500,00 € 100,00 €

LE REFUGE OLERONNAIS - € 100,00 €

SOCIETE NATIONALE SAUVETAGE EN MER 300,00 € 300,00 €

DONNEURS DE SANG CANTON DE LA TREMBLADE 100,00 € 100,00 €

TOTAL 2 800,00 € 2 350,00 € 2 550,00 €6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce pour un amortissement sur 3 ans. Les sommes seront prévues au budget 2021 pour 10 443.36 €, 2022 pour 10 443.36 €, et 2023 pour 10 443.37 €.

2021MARS14 : Budget 2021 Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et une abstention adopte le budget qui

s’équilibre en dépenses et recettes à :

BUDGET COMMUNE 2021 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés 1 601 000,00 1 060 262,38

Résultat reporté 540 737,62

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 601 000,00 1 601 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés 941 674,72 1 024 400,00

Restes à réaliser 44 227,58

Résultat reporté 38 497,70

TOTAL INVESTISSEMENT 1 024 400,00 1 024 400,00

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

En application de l’article L.2122-3 DU CGCT, le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Le 4 mars 2021 : notification de la révision du PLU à URBANOVA pour 31 525 euros H.T.

N° Date Objet Montant

130 26/02/2021 Illumination Noël 8801.28

129 26/02/2021 Peinture classe CP-CE1 1316.38

150 08/03/2021 Porte garage Ecole 2311.20

122 22/02/2021 Réparation camion Ford (embrayage + bougies préchauffage) 1390.97

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

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