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Arrêté - ARRETE 2022RD 78 Limitation de Vitesse rd 707 Commune du Vigen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022RD 78 Limitation de Vitesse rd 707 Commune du Vigen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE 22022 RD_7 g
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
- Vu le code de la route ;
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu l'arrêté n° 2022-608 du 1° juillet 2022, de Monsieur le Président du Conseil départemental, portant délégation permanente de signature au Directeur général des services du département et aux responsables des services départementaux ;
- Vu la demande d'avis de la Direction Départementale des Territoires en date du 11/08/2022 ;
- Vu la demande en date du 10 août 2022 par laquelle Monsieur Alexandre PORTHEAULT, Maire de la Commune de Solignac, sollicite une réglementation de la circulation à l'occasion de la manifestation « cérémonie commémorative des combats d'août 1944» le dimanche 14 août 2022 de 9h30 à 11h00 sur la commune de Le Vigen ;
- Considérant que pour des raisons techniques et de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la RD 704 pendant la durée de l'évènement ci-dessus désigné ;
ARRETE |
‘ Art. 1er : A l'occasion de la manifestation organisée le 14 août 2022 de 9h30 à 11h00, les dispositions suivantes sont prises :
la vitesse est limitée à 30km/h sur R.D.704 du PR 3+458 au PR 4+415 Km/h et à 50 Km/h du PR 4+415 au PR 4+565 côté droit et du PR 3+308 au PR 3+458 côté gauche.
Art. 2 : l'obligation définie à l'article 1 est matérialisée par des panneaux de type B14 (30km/h) installés du PR 3+735 au PR 4+415 et des panneaux de type B14 (50km/h) installés du PR 4+415 au PR 4+565 côté droit et du PR 3+308 au PR 7+060 côté gauche.
Art. 3 : La signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1° doit être mise en place, surveillée, entretenue et déposée par les soins et aux frais de la commune de Solignac.
Les panneaux à mettre en place appartiennent à la gamme normale. Le panneau B14 80km/h au PR 3+320 côté droit devra être occulté le temps de la manifestation.
Art. 4 : Des panneaux de type B31 (fin d'interdiction) sont installés au PR 3+308 côte gauche et au PR 4+565 côté droit. Art. 5:
La signalisation correspondant aux prescriptions des articles 1°, 2, 3, 4 et 5 est mise en place, surveillée, entretenue et déposée par les soins de la commune de Solignac organisateur technique.
Les panneaux à mettre en place appartiennent à la gamme normale,
Art. 6 :
- M. Alexandre PORTHEAULT, Maire de Solignac
Mail : alexandre.portheault@solignac.fr ;
- M. le Directeur de Cabinet de Mme la Préfète de la Haute-Vienne ; - M. le Directeur du pôle déplacements ;
- M. le Directeur de la Maison du département de Nantiat ; - M. le Responsable de l'antenne technique de Limoges-Catroux,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Maire de la ville de Le Vigen ;
- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne, - M. le Président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole ; - M. le Chef du Service Transports - Région Nouvelle Aquitaine ; - M. le Président du Syndicat des Transports routiers ;
- M. le Chef du SAMU 87.
Fait à Limoges, le 1 1 AQUT 2022
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Maison du département de
Nantiat
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CHdéion Art. 5 :
La signalisation correspondant aux prescriptions des articles 1°, 2, 3, 4 et 5 est mise en place, surveillée, entretenue et déposée par les soins de la commune de Solignac
organisateur technique.
Les panneaux à mettre en place appartiennent à la gamme normale.
Art. 6 :
- M. Alexandre PORTHEAULT, Maire de Solignac
Mail : alexandre.portheault@solignac.fr ;
- M, le Directeur de Cabinet de Mme la Préfète de la Haute-Vienne : - M. le Directeur du pôle déplacements ;
- M. le Directeur de la Maison du département de Nantiat ; - M. le Responsable de l'antenne technique de Limoges-Catroux,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Maire de la ville de Le Vigen ;
- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne, - M. le Président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole ; - M. le Chef du Service Transports - Région Nouvelle Aquitaine ; - M. le Président du Syndicat des Transports routiers ;
- M. le Chef du SAMU 87.
Fait à Limoges, le 11 AOÛT 202?
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Maison du département de
Nantiat
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