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Arrêté - arrete departemental limitation vitesse RD 53b
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauvoir-de-Marc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental limitation vitesse RD 53b)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
isère CONSEIL GÉNÉRAË
Arrêté n° 2012-6663
Direction des mobilités
Service action territoriale
Arrêté relatif à limitation de vitesse sur la R.D 53B,
entre les P.R. 3.757 et 4.267
sur le territoire de la commune de BEAUVOIR DE MARC,
hors agglomération
Le Président du Conseil général
Vu le code de la route, et notamment les articles L 411-3, R. 411-5, R.411-8, R.411-25 à
R.411-28;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.3221-4 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés
et responsabilités locales ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet ;
Vu l'arrêté 2010-556 du 26 février 2010 portant règlement de voirie départemental ;
Vu l'arrêté départemental n° 2012-746 du 9 février 2012 portant délégation de signature ;
Considérant que le nombre croissant d'accès sans possibilité de desserte autres que la RD 53 et les caractéristiques géométriques sinueuses de la RD 53B rendent nécessaire la mise en place d'une limitation de vitesse afin d'assurer une meilleure sécurité des
usagers et des riverains ;
Sur proposition du Directeur général des services,
Arrête : Arrêté n° : 2012-6663
Article 1 :
Toutes dispositions contraires aux règles imposées au lieu concerné par le présent arrêté et prises par des arrêtés antérieurs sont abrogées.
Article 2 :
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 70 km/h sur la R.D 53B, section comprise
entre les PR. 3.757 et 4.267 sur le territoire de la commune de Beauvoir de Marc, hors
agglomération.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera fournie, mise en place, remplacée et entretenue par le service aménagement de la Direction territoriale de Porte des Alpes .
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil général de l'Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 5 :
Le Directeur général des services du département de l'Isère,
Le Colonel ou Lieutenant-Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de l'Isère,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont copie sera transmise au :
Maire de Beauvoir de Marc,
Directeur du territoire de Porte des Alpes.
Fait à Grenoble, le 26/09/2012
Pour le Président et par délégation
Le Chef du service action territoriale
JESTIN
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, place de Verdun, n° 2, dans les deux mois suivant sa publication.