Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P378 2021 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts
Déliberation - P353 2021 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts
Déliberation - P076 2022 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts
Déliberation - P084 2022 Hôtel Pépinière Hauts de Quincampix
Déliberation - P078 2022 Centre d'activité Louis Lumière Av
Déliberation - P286 2021 Convention d'occupation de locaux en r
Déliberation - P101 2022 Hôtel Pépinière d'entreprises des H
Déliberation - P028 2022 Convention administrative d'occupation
Déliberation - P383 2021 Avenant n°5 à la convention administr
Déliberation - P361 2020 Avenant n°1 à la convention administr
Déliberation - P354 2021 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts de Quincampoix Avenant 4 à la convention occupation locaux et accès services SA ALTEN
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P354 2021 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts de Quincampoix Avenant 4 à la convention occupation locaux et accès services SA ALTEN)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P354_2021
Date : 28/10/2021
OBJET : Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix – Avenant n° 4 à la convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services à titre précaire du 13 novembre 2015 avec la SA ALTEN en régime hôtellerie d’entreprises
Exposé
Au vu de la demande exprimée par la SA ALTEN de mise à disposition de 2 bureaux supplémentaires n° O.0.3 de 11,31 m² et O.0.5 de 33,93 m² et de restitution des bureaux RDJ Sud 2 et RDJ Sud 8 situés dans le bâtiment d’accueil d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin, il est proposé de passer avec celle-ci un avenant n° 4 à la convention initiale en date du 13 novembre 2015 pour prendre en compte ces modifications à compter du 15 septembre 2021.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu la décision du Président n° P-2015/200 du 19 octobre 2015,
Vu la décision du Président n° 215-2017 du 16 octobre 2017,
Vu la décision du Président n° 100-2019 du 9 avril 2019,
Vu la décision du Président n° 250-2019 du 11 septembre 2019,
Décide
- De passer avec la SA ALTEN représentée par Monsieur Simon AZOULAY en qualité de Président Directeur Général dont le siège est situé 40 avenue André MORIZET, 92100 Boulogne-Billancourt cedex, immatriculée sous le n° 348 607 417 00055 RCS Nanterre, un avenant n° 4 à la convention administrative d’occupation de locaux et
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P354_2021 du 28/10/2021 1/2 d’accès aux services à titre précaire en date du 13 novembre 2015, en régime hôtellerie, à compter du 15 septembre 2021 pour prendre en compte la mise à disposition des bureaux O.0.3 et O.0.5 et la restitution des bureaux RDJ Sud 2 et RDJ Sud 8,
- De préciser que les termes de l’avenant n° 4 fixent notamment le coût de la redevance mensuelle ainsi que les charges et services y afférents,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P354_2021 du 28/10/2021 2/2