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Compte-Rendu - CR DU 15 04 2015 0 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 15 04 2015 0)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le 15 avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s’est réuni à l’Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

• Désignation du secrétaire de séance.

• Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2015. • Communications.

• Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : a) Décision n° 2015-09 : Marché en procédure adaptée n° 14/MAPA/11 – Accord cadre – Fourniture de denrées alimentaires – Lot n° 3 : viande fraîche.

• Délibérations :

1. Approbation du compte administratif 2014 - commune

2. Approbation du compte de gestion 2014 - commune

3. Vote des taux des impôts locaux 2015

4. Vote du budget primitif 2015 – commune

5. Approbation du compte administratif 2014 - assainissement

6. Approbation du compte de gestion 2014 - assainissement

7. Vote du budget primitif 2015 - assainissement

8. Suppression de la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux 9. Modification du tableau des effectifs

10. Droit individuel à la formation (DIF) – Modalités d’exercice du DIF au sein de la Ville de Meulan-en-Yvelines 11. Convention tripartite de gestion du domaine public et d’entretien du passage piéton souterrain (D922) et du cheminement piéton hors agglomération sur les territoires de la commune de Meulan-en-Yvelines et de la commune de Tessancourt-sur-Aubette 12. Convention relative à la modification des émergences des réseaux dans l’emprise de la RD 190 entre les PR 400+500 et PR 42+480 sur le territoire de la commune de Meulan-en-Yvelines

13. Convention de mise à disposition d’un bien entre Seine &Vexin Communauté d’agglomération et la Ville de Meulan-en-Yvelines 14. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le Syndicat d’Énergie des Yvelines 15. Adhésion au groupement de commandes proposé par la Commune d’Ecquevilly pour la passation d’accords-cadres portant sur l’acquisition / la location et la maintenance de photocopieurs. • Questions diverses (sous réserve de dépôt).

État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / A = absent(e) / E = excusé(e) pouvoir à) Préfixe Prénom NOM P A E Pouvoirs à Commentaires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Arnaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X Secrétaire de séance

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X

Mme Marie-Odile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X Simone BARBIER

Mme Florence QUILLET X

M. Axel ROMERA X Ergin MEMISOGLU

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X

Mme Lysiane DA SILVA X Dominique MESLET

M. Jordan FOSSE X Jean-Marc NEAU

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X Marie-Odile BILLET

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT X

Mme Catherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI X

Mme Cirila JOND-NÉCAND X

M. Jean-François CADOT X

M. Jean-Claude KERHERVÉ X Cirila JOND- NECAND

Mme Catherine BAUDUIN X Daniel LATTANZIO

M. Patrice DUC X

M. Daniel LATTANZIO X

M. Emmanuel NORBERT- COUADE X

Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 22 votants : 29 ---------

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l’appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.2

Madame Stéphanie PRIGENT est désignée secrétaire de séance. ---------

Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2015 est adopté par 29 voix pour. ---------

COMMUNICATION

Il sera procédé à la fin de détachement de Madame Moireau sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à compter du 1er juillet 2015.

---------

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:

a) Décision n° 2015-09 : Marché en procédure adaptée n° 14/MAPA/11 – Accord cadre – Fourniture de denrées alimentaires – Lot n° 3 : viande fraîche.

DÉLIBÉRATIONS :

N° 12 337 : Approbation du compte administratif 2014 – Commune La commission des finances ayant été consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 6 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO) et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, • ARRETE à la somme de huit mille sept cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-deux centimes (8 749, 82 €), le déficit global de clôture, • ARRETE un résultat déficitaire en section de fonctionnement de cinq cent cinquante-et-un mille trois cent dix-huit euros et dix-neuf centimes (-551 318, 19 €),

• ARRETE à la somme de trois cent onze mille cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-six centimes (311 198, 86 €), le solde d’exécution de la section d’investissement,

• ARRETE à la somme de moins quatre-vingt-onze mille cent quarante-deux euros et trente-six centimes (91 142, 36 €), le solde des restes à réaliser d’investissement,

• ARRETE à la somme de deux cent trois mille quatre cent soixante-et-un et quarante-six centimes (203 461, 46 €), l’excédent de la section d’investissement,

• DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2014, définitivement closes et crédits annulés.

N°12 338 : Approbation du compte de gestion 2014 - Commune La commission des finances ayant été consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé par le percepteur pour l'exercice 2014, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°12 339 : Vote des taux des impôts locaux 2015

La commission des finances ayant été consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• APPROUVE les taux 2015 comme suit :

Taxes Taux proposé

Taxe d’habitation 19,55%

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

22,53%

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

80,99%

N°12 340 : Budget primitif – Commune 2015

La commission des finances ayant été consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 7 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• APPROUVE le budget primitif - Commune 2015, tel que proposé.

N°12 341 : Compte administratif assainissement 2014

La commission des finances ayant été consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 6 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO) et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, • ARRETE à la somme de deux cent cinquante-neuf mille deux cent quatre-vingt-dix euros et soixante-cinq centimes ( 259 290, 65 €), le résultat global de clôture,

• ARRETE un résultat déficitaire en section de fonctionnement de huit mille huit cent quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre centimes ( - 8 892, 54 €),

• ARRETE à la somme de deux cent soixante-huit mille et cent quatre-vingt-trois euros et dix-neuf centimes (268 183,19 €), le solde d’exécution de la section d’investissement,3

• ARRETE à la somme de vingt-sept mille trois cent soixante et soixante-deux centimes (27 360, 62 €), le solde des restes à réaliser d’investissement,

• ARRETE à la somme de deux cent quarante mille huit cent vingt-deux euros et cinquante-sept centimes (240 822,57 €) l’excédent de la section d’investissement,

• DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2014, définitivement closes et les crédits annulés.

N°12 342 : Approbation du compte de gestion 2014 - Assainissement La commission des finances ayant été consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) : • DECLARE que le compte de gestion – Assainissement dressé par le percepteur pour l'exercice 2014, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°12 343 : Vote du budget primitif 2015 - Assainissement

La commission des finances ayant été consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 1 voix contre (Emmanuel NORBERT-COUADE) et 6 abstentions (Cirila JOND- NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO): • APPROUVE le budget primitif - Assainissement 2015, tel que proposé.

N°12 344 : Suppression de la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 1 voix contre (Emmanuel NORBERT-COUADE) et 6 ne participant pas au vote (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO) :

• DECIDE de ne pas maintenir l’application du taux de majoration de 15% aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints,

• ADOPTE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées comme suit :

FONCTION % INDICE 1015 SANS MAJORATION DE 15%

Maire 46.40

1er Adjoint 19

2ème Adjoint 19

3ème Adjoint 19

4ème Adjoint 19

5ème Adjoint 19

6ème Adjoint 19

Conseiller municipal 4.48

Conseiller municipal 4.48

Conseiller municipal 4.48

Conseiller municipal 4.48

Conseiller municipal 4.48

• AUTORISE, dans ces limites, le versement des indemnités à compter du 1er mai 2015,

• AUTORISE le Maire à prendre les actes à intervenir pour en assurer le versement,

• PRECISE que la dépense sera imputée au chapitre 65 du budget 2015.

N°12 345 : Modification du tableau des effectifs – 1

Le comité technique ayant été consulté

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• AUTORISE la modification du tableau des effectifs comme suit : Ø Suppression des postes suivants :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet.

Ø Création des postes suivants :

- 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps complet.

N°12 346 : Modification du tableau des effectifs - 2

Le comité technique ayant été consulté

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO) :

• AUTORISE la création d’un poste de rédacteur à temps complet, pour répondre à une demande de rétrogradation à l’encontre d’un agent, c’est-à-dire un classement dans un grade inférieur.

N°12 347 : Droit individuel à la formation (DIF) – Modalités d’exercice du DIF au sein de la Ville de Meulan-en-Yvelines Le comité technique ayant été consulté,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• APPROUVE le principe selon lequel le droit individuel à la formation s’exerce pendant le temps de travail,

• DIT que les actions de formation éligibles au titre du droit Individuel à la formation sont les suivantes :4

- Les préparations aux concours et examens professionnels,

- les formations de perfectionnement,

- Les actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française.

N°12 348 : Convention tripartite de gestion du domaine public et d’entretien du passage piéton souterrain et du cheminement piéton hors agglomération sur les territoires de la commune de Meulan-en-Yvelines et de la commune de Tessancourt-sur-Aubette La Commission Cadre de Vie ayant été consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite de gestion du domaine public et d’entretien du passage piéton souterrain (D922) et du cheminement piéton hors agglomération sur les territoires de la commune de Meulan-en-Yvelines et de la commune de Tessancourt-sur-Aubette.

N°12 349 : Convention relative à la modification des émergences des réseaux dans l’emprise de la RD 190 entre les PR40+500 et PR42+480 sur le territoire de la commune de Meulan-en-Yvelines

La Commission Cadre de Vie ayant été consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la modification des émergences des réseaux dans l’emprise de la RD 190 entre les PR 40+500 et PR 42+480 sur le territoire de la commune de Meulan-en-Yvelines.

N°12 350 : Convention de mise à disposition d’un bien entre Seine & Vexin communauté d’agglomération et la Ville de Meulan-en-Yvelines La Commission Cadre de Vie ayant été consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d’un bien entre Seine et Vexin Communauté d’agglomération et la Ville de Meulan-en-Yvelines

N°12 351 : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, Jean-François CADOT et Jean-Claude KERHERVE ne participant pas au vote:

• DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité du Syndicat d’Énergie des Yvelines,

• APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le Syndicat d’Énergie des Yvelines,

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

• APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l’acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

• DONNE MANDAT au Président du Syndicat d’Énergie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune de Meulan-en-Yvelines sera partie prenante,

• DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Meulan-en-Yvelines est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés,

N°12 352 : Adhésion au groupement de commandes proposé par la commune d’Ecquevilly pour la passation d’accords-cadres portant sur l’acquisition / la location et la maintenance de photocopieurs Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• ADHERE au groupement de commandes proposé pour la passation d’accords-cadres pour l’acquisition / la location et la maintenance de photocopieurs,

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune d’Ecquevilly coordonnateur du groupement, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

• AUTORISE le coordonnateur à signer les accords-cadres et à en suivre l’exécution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.