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Compte-Rendu - CR DU 27 05 2015 0 Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 27 05 2015 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport, COMPTE RENDU DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Ville de Meulan-en-Yvelines s’est réuni à l’Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

• Désignation du secrétaire de séance.

• Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2015. • Communications.

• Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : a) Décision n° 2015-12 – Marché en procédure adaptée n° 15 MAPA 01 - Marché complémentaire au lot n° 1 « Désamiantage / déplombage – gros œuvre – carrelage / faïence » du marché de travaux de réaménagement d’une école maternelle et d’un centre d’accueil périscolaire et de loisirs.

• Délibérations :

1. Règlement intérieur des activités sportives municipales (reporté) 2. Tarif des activités périscolaires « TAP » 2015 / 2016 et règlement intérieur de l’activité 3. Revalorisation des tarifs restauration scolaire, étude, école municipale des sports, semaines sportives, frais de scolarité 4. Convention entre la communauté d’agglomération Seine et Vexin et la commune de Meulan-en-Yvelines : mise en place d’une plate-forme de services pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme délivrées au nom de la commune 5. Modification du tableau des emplois

6. Adoption du plan de formation 2015

7. Service public de distribution d’eau potable : approbation du choix du délégataire et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le contrat de délégation de service public

8. Convention relative à l’aménagement de deux carrefours sur la RD14 entre le Conseil départemental des Yvelines et la Ville de Meulan-en-Yvelines

9. Subventions aux associations 2015

• Questions diverses (sous réserve de dépôt).

État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / A = absent(e) / E = excusé(e) pouvoir à) Préfixe Prénom NOM P A E Pouvoirs à Commentaires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Arnaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X

Mme Marie-Odile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

M. Axel ROMERA X Marie-Odile BILLET

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X Martine PONCET

Mme Lysiane DA SILVA X

M. Jordan FOSSE X Secrétaire de séance

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X Véronique KERSTEN

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT X

Mme Catherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI X Ergin MEMISOGLU

Mme Cirila JOND-NÉCAND X

M. Jean-François CADOT X

M. Jean-Claude KERHERVÉ X

Mme Catherine BAUDUIN X

M. Patrice DUC X

M. Daniel LATTANZIO X

M. Emmanuel NORBERT- COUADE X

Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 25 votants : 29 ---------

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l’appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Monsieur Jordan FOSSE est désigné secrétaire de séance.

---------

Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2015 est adopté par 29 voix pour. ---------2

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:

a) Décision n° 2015-12 – Marché en procédure adaptée n° 15 MAPA 01 - Marché complémentaire au lot n° 1 « Désamiantage / déplombage – gros œuvre – carrelage / faïence » du marché de travaux de réaménagement d’une école maternelle et d’un centre d’accueil périscolaire et de loisirs.

DÉLIBÉRATIONS :

N°12 353 : Tarif des activités périscolaires « TAP » 2015/2016 et règlement intérieur de l’activité

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 6 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO) et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• ADOPTE les tarifs comme suit à partir du 1er septembre 2015 :

PERIODE TARIF PAR ENFANT Réduction de 10 %

Septembre à juillet 96 € pour le 2ème enfant

Septembre à décembre 38 € 20% pour le 3ème enfant

Janvier à juillet 58 € et ainsi de suite

• ADOPTE le règlement intérieur annexé à la délibération.

N°12 354 : Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 6 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• ADOPTE les tarifs par repas comme suit à compter du 1er septembre 2015 :

Tarifs pour enfants meulanais :

TRANCHE QUOTIENT 1 ENFANT 2 ENFANTS

3 ENFANTS

et plus

1 < 5 000 2.40 € 2.30 € 2.20 €

2 5 000≤QF<8 000 3.30 € 3,10 € 3.00 €

3 8000≤QF<12 000 3.50 € 3.30 € 3.20 €

4 12 000≤QF<18 000 3.65€ 3.40 € 3.30 €

5 18 000≤QF 3.75€ 3.50 € 3.40 €

Ø Tarif pour enfants allergiques meulanais : 0,95 €

Ø Tarif pour enfants extérieurs : 5,00 €

Ø Tarif pour enfants allergiques extérieurs : 1,15 €

Ø Tarif adultes : 5,35 €

Ø Tarif employé municipal : 3,10 €

Ø Tarif majoré par repas Meulanais non réservé : 4,00 €

Ø Tarif majoré par repas extérieur non réservé : 5 ,25 €

N°12 355 : Revalorisation des tarifs de l’étude scolaire

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 6 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• ADOPTE les tarifs comme suit à compter du 1er septembre 2015 :

Meulanais :

− 3.50 € par jour et par enfant

− réduction de 10 % par mois pour le deuxième enfant, 20 % pour le troisième enfant et ainsi de suite − 3.75 € par jour et par enfant en cas de non réservation

Extérieurs :

− 4.25 € par jour d'école et par enfant

− 4,45 € par jour et par enfant en cas de non réservation

Dépassement horaire :

− 12,10 € pour chaque dépassement horaire.

N°12 356 : Revalorisation des tarifs de l’école municipale des sports et semaines sportives

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 6 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :3

• ADOPTE les tarifs comme suit à compter du 1er juillet 2015 :

Ø École des sports (4 à 10 ans) :

TRANCHE QUOTIENT 1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS ET PLUS

A < 5 000 69,30 € 64,90 € 61,60 €

B 5 000≤QF<8 000 88,00 € 83, 60 € 78,10 €

C 8000≤QF<12 000 107,80 € 102,30 € 96,80 €

D 12 000≤QF<18 000 128,70 € 121,00 € 114,40 €

E 18 000≤QF 147,40 € 140,80 € 133,10 €

EXT Par enfant 270,60 €

Ø Semaines sportives (10 à 14 ans) :

TRANCHE QUOTIENT 1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS ET PLUS

A < 5 000 46,20 € 45,10 € 41,80 €

B 5 000≤QF<8 000 55,00 € 50,60 € 48,40 €

C 8000≤QF<12 000 61,60 € 58,30 € 53,90 €

D 12 000≤QF<18 000 69,30 € 64,90 € 61,60 €

E 18 000≤QF 75,90 € 72,60 € 69,30 €

EXT 135,30 €

N°12 357 : Revalorisation des tarifs des frais de scolarité de l’année scolaire 2015 / 2016

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 6 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• ADOPTE le tarif de participation :

- École maternelle : 700,00 €

- École élémentaire : 700,00 €

N°12 358 : Gymnase des Annonciades : Revalorisation des tarifs de location pour l’année scolaire 2015 / 2016

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 6 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• ADOPTE la revalorisation des tarifs de location pour l’année scolaire 2015 / 2016 comme suit :

Salle de danse, judo ou arts martiaux :

• Demande ponctuelle : 12,10 € par heure

• Encadrement éducateur sportif + salle : 33,10 € par heure

Hall de sports :

• Demande ponctuelle : 14,70 € par heure

• Encadrement éducateur sportif + hall : 35,70 € par heure

N°12 359 : Convention entre la Communauté d’Agglomération Seine & Vexin et la Commune de Meulan-en-Yvelines : mise en place d’une plate-forme de services pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme délivrées au nom de la Commune

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• ADOPTE la convention entre la Communauté d’Agglomération Seine & Vexin et la commune de Meulan-en-Yvelines relative aux

modalités d’assistance,

• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

N°12 360 : Modification du tableau des emplois

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 6 abstentions (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) :

• DECIDE la suppression d’un emploi fonctionnel de Directeur général des services de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet,

• DECIDE la création d’un emploi fonctionnel de Directeur général des services de 2 000 à 10 000 habitants à temps complet,

• PRECISE que ce poste sera pourvu selon les règles applicables à la fonction publique territoriale,

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

• AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce de nature administrative nécessaire à l’exécution de la présente délibération.4

N°12 361 : Adoption du plan de formation 2015

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• DECIDE d'approuver le plan de formation pour l’année 2015,

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N°12 362 : Service public de distribution d’eau potable : approbation du choix du délégataire et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le contrat de délégation de service public

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, Cirila JOND-NECAND, Jean François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, ne prenant pas part au vote :

• APPROUVE le choix de SFDE comme Délégataire du service public de distribution d’eau potable de la Ville de Meulan-en-Yvelines à compter du 1er juillet 2015 sur la base de son offre optionnelle obligatoire relative à la mise en place de la télé-relève des compteurs des abonnés pour une durée de dix (10) ans, soit une échéance au 30 juin 2025 ;

• APPROUVE le contrat de délégation du service public de distribution d’eau potable ;

• APPROUVE le règlement du service public de distribution d’eau potable ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec la SFDE et toutes pièces afférentes à cette affaire.

N°12 363 : Convention relative à l’aménagement de deux carrefours sur la RD14 entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Ville de Meulan-en-Yvelines

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention qui définit les modalités de réalisation et de financement de ces travaux avec le Conseil départemental.

N°12 364 : Subventions aux associations

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO) :

• AUTORISE l’attribution des subventions conformément au tableau annexé à la présente délibération.

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants aux conventions avec les associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.