Compte-Rendu - CR DU 04 03 2015 0

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 04 03 2015 0

Compte-Rendu - CR DU 15 04 2015 0

Compte-Rendu - CR DU 15 04 2015 0

Compte-Rendu - CR DU 27 05 2015 0

Compte-Rendu - CR DU 27 05 2015 0

Compte-Rendu - CM 20151209 CR 0

Compte-Rendu - CR 23 09 2015 v2 Copie 0

Compte-Rendu - CR 23 09 2015 v2 Copie 0

Compte-Rendu - CM 20151209 CR 0

Procès Verbal - CM220629 CR 0

Compte-Rendu - CR DU 04 03 2015 0 Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 04 03 2015 0)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le quatre mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s’est réuni à l’Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

• Désignation du secrétaire de séance.

• Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2015. • Communications.

• Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : a) Décision n° 2014-28 : Marché en procédure adaptée n° 14/MAPA/15 – Marché public complémentaire au marché 12/MAPA/13. b) Décision n° 2015-5 : Marché 14/MAPA/12 – Entretien et maintenance des chaudières de faible puissance. c) Décision n° 2015-6 : Convention avec un artiste (Christian Tétard) dans le cadre «1 mois / 1 artiste». d) Décision n° 2015-7 : Convention avec un artiste (Pascal Hée) dans le cadre «1 mois / 1 artiste». e) Décision n° 2015-8 : Convention avec un artiste (Eléna Paroucheva) dans le cadre « Expo Jazz à la cave ». • Délibérations :

1. Débat d’orientations budgétaires 2015 : Budget communal (Annexe n° 1). 2. Débat d’orientations budgétaires 2015 : Budget assainissement (Annexe n° 2). 3. Réserve parlementaire 2015 : Installation de trois conteneurs (Annexe n° 3). 4. Sécurisation de la circulation aux abords de l’école Pasteur (« Côte-Lecuyer ») : Demande de subvention au Conseil général. 5. Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) : Subvention pour les travaux d’entretien sur monument historique n’appartenant pas à l’Etat.

6. Convention tripartite d’autorisation de travaux et de gestion ultérieure du rond-point de la route départementale 922 entre le Conseil général des Yvelines, la Ville de Meulan-en-Yvelines et la Ville de Tessancourt-sur-Aubette (Annexe n° 4). 7. C.I.G. : Sortie du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures. 8. Élections : Indemnisation des travaux supplémentaires accomplis par les agents. • Questions diverses (sous réserve de dépôt).

État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / A = absent(e) / E = excusé(e) pouvoir à) Préfix

e Prénom NOM P A E

Pouvoirs à Commentaires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Arnaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X

Mme Marie-Odile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

M. Axel ROMERA X Ergin MEMISOGLU

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X

Mme Lysiane DA SILVA X

M. Jordan FOSSE X Secrétaire de séance

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT X

Cécile

ZAMMIT-

POPESCU

Mme Catherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI X

Mme Cirila JOND-NÉCAND X

M. Jean-François CADOT X

M. Jean-Claude KERHERVÉ X

Mme Catherine BAUDUIN X

M. Patrice DUC X

M. Daniel LATTANZIO X

M. Emmanuel NORBERT- COUADE X

Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 27 votants : 29 ---------

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l’appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Monsieur JORDAN FOSSE est désigné secrétaire de séance.

---------

Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2015 est adopté par 29 voix pour. ---------2

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:

a) Décision n° 2014-28 : Marché en procédure adaptée n° 14/MAPA/15 – Marché public complémentaire au marché 12/MAPA/13. b) Décision n° 2015-5 : Marché 14/MAPA/12 – Entretien et maintenance des chaudières de faible puissance. c) Décision n° 2015-6 : Convention avec un artiste (Christian Tétard) dans le cadre «1 mois / 1 artiste». d) Décision n° 2015-7 : Convention avec un artiste (Pascal Hée) dans le cadre «1 mois / 1 artiste». e) Décision n° 2015-8 : Convention avec un artiste (Eléna Paroucheva) dans le cadre « Expo Jazz à la cave ».

DÉLIBÉRATIONS :

N° 12 329 : Débat d’orientations budgétaires 2015 : Budget communal Le Bureau municipal ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif au budget communal pour l’année 2015.

N°12 330 : Débat d’orientations budgétaires 2015 : Budget assainissement Le Bureau municipal ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif au budget assainissement pour l’année 2015.

N°12 331 : Réserve parlementaire 2015 : Installation de trois conteneurs Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• SOLLICITE la réserve parlementaire – programmation 2015, au titre de l’installation de ces conteneurs,

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes administratifs, juridiques, financiers afférents à cette opération.

N°12 332 : Sécurisation de la circulation aux abords de l’école Pasteur (« Côte-Lecuyer ») : Demande de subvention au Conseil général Le Bureau municipal ayant un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) :

• ADOPTE l’avant-projet de l’opération de sécurisation de la circulation aux abords de l’école Pasteur (« Côte-Lecuyer ») pour un montant

prévisionnel de 61 470, 15 € HT

• SOLLICITE du Conseil général une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour des

travaux de sécurité routière aux abords d’établissements scolaires d’un montant de 9 360 €

• S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux présentés en séance et conformes à l’objet

du programme

• S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

N°12 333 : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) : Subvention pour les travaux d’entretien sur le monument historique n’appartenant pas à l’Etat

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• SOLLICITE de la DRAC une subvention pour les travaux d’entretien sur monument historique n’appartenant pas à l’Etat au taux maximum,

• S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux présentés en séance et conformes à l’objet du programme,

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

N°12 334 : Convention tripartite d’autorisation de travaux et de gestion ultérieure du rond-point de la route départementale 922, entre le Conseil général des Yvelines, la Ville de Meulan-en-Yvelines, et la Ville de Tessancourt-sur-Aubette Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 6 contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO), et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite d’autorisation de travaux et de gestion ultérieure du rond-point de la route départementale 922 entre le Conseil général des Yvelines, la Ville de Meulan-en-Yvelines, et la Ville de Tessancourt- sur-Aubette.

N°12 335 : C.I.G. : sortie du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour : • DEMANDE la sortie du groupement de commande pour la dématérialisation des procédures.

N°12 336 : Élections : indemnisation des travaux supplémentaires accomplis par les agents Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour : • AUTORISE l’indemnisation des agents titulaires et non titulaires selon les modalités suivantes : àPour ceux qui ne peuvent prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué, l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

àPour ceux qui bénéficient d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), seule la récupération sera possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.