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Compte-Rendu - compterenduseance 04112020
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduseance 04112020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 04 novembre 2020 sous la
présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents :
M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme JACQUET Marie-Laure, M. PAULET Sébastien, Mme
MESTRE Hélène, M. BESSON Nicolas, Maires Adjoints, M. ANASTACIO José, M. BEAUDIER
Ruben, M. FARY Jean-François, M. MARQUES Adelino, M. PELISSIER Philippe, Melle ROUX
Céline, M. TIXIDRE Richard, Mme SOUSA Noémie.
Absents excusés : Mme DELMARCHE Valérie (qui a donné procuration à M. BERTHELOT), M.
LONGHI Antonio (qui a donné procuration à M. PAULET).
Secrétaire de séance : M. BESSON Nicolas.
Différentes questions étaient à l’ordre du jour :
1. ADHESION A LA MISSION FACULTATIVE D'ACCOMPAGNEMENT A LA
GESTION DES SITUATIONS D'INAPTITUDE PHYSIQUE
Le Conseil donne son accord à l adhésion la mission d'accompagnement à la gestion des situations
d'inaptitude physique, proposée par le Centre de Gestion du Puy de Dôme à compter du 1er
janvier 2021, pour le personnel communal.
2. AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'EXPERIMENTATION DE LA
MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Le Conseil donne son accord à la prolongation de la convention signée par la commune et le Centre
de Gestion du Puy de Dôme pour la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire en cas de
litiges.
3. REMBOURSEMENT FRAIS DE REPAS POUR LA SAINTE BARBE 2019
Compte tenu de la facture réglée auprès du traiteur, le Conseil fixe la participation à 16 € par
personne et demande le remboursement auprès des communes de Sainte Florine, Brassac les
Mines et Auzat la Combelle. 2
4. CONVENTION POUR LA FOURNITURE DES REPAS A LA CANTINE
SCOLAIRE DE CHARBONNIER LES MINES
Le Conseil approuve la convention signée avec ETAP 43, compte tenu de la fermeture du
restaurant de Charbonnier, pour la fourniture des repas à la cantine scolaire jusqu'à
dénonciation d'un des deux parties.
5. TRANSFERT DU BUDGET ASSAINISSEMENT A L'AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Le budget assainissement de Charbonnier les Mines ayant été transféré au 01 Janvier 2020, le
Conseil a autorisé le transfert des excédents de fonctionnement et d'investissement à l'Agglo
pays d'Issoire.
6. ADHESION A L'ADIT (AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE
TERRITORIALE)
Il donne son accord à l'adhésion à l'Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale afin de
pouvoir disposer des conseils du Département pour la gestion du site internet de la Commune.
7. PROJET D'EXPLOITATION D'UN ANCIEN TERRIL DE SCHISTES MINIERS
AU LIEU DIT BAYARD, COMMUNE DE BRASSAC LES MINES
Soucieux de son attachement à la préservation des milieux naturels, le Conseil souhaite différer
son avis afin d'étudier le dossier en détail.
8. REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX DES ENTREPRISES
Le Conseil retient les entreprises suivantes pour les travaux de réhabilitation de la salle
polyvalente :
- LOT n° 1 : Démolitions Gros Œuvre EURL MARTINS Edgar 6 320.00 € H.T.
- LOT n° 2 : Menuiseries Extérieures Alu De A Z fermetures 20 598.84 € H.T.
- LOT n° 3 : Cloisonnement peinture menuiseries intérieuresCOUTAREL SARL 41 300.00 € H.T.
- LOT n° 4 : Carrelage faïence SARL MARQUES SOUSA 2 493.00 € H.T.
- LOT n° 5 : Electricité AED Tertiaire 17 935.47 € H.T.
- LOT n° 6 : Chauffage Plomberie Sanitaire VMC CF2C Chastang 3 399.70 € H.T.
- LOT N° 7 : Equipement de cuisine AUVERGNE DEGRE SERVICE 7 070.67 € H.T.
9. QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire informe les élus de l'obtention de la subvention DETR (Etat) pour le réaménagement
de la salle polyvalente.
- Il indique que l'Agglo pays d'Issoire a attribué à la commune de CHARBONNIER LES MINES
un fonds de concours de 90 000 € pour le financement d'équipements.
- Le Conseil Municipal s'inquiète de la fermeture de deux commerces dans le quartier
commercial, compte tenu de la situation économique actuelle et suit la situation avec beaucoup
d'incertitudes.
- Remerciements les plus vifs adressés à José Anastacio pour la fabrication de boîtes à livres
ainsi que l'entreprise TFZ pour le don du bois.
- Suite à de nombreuses coupures d'électricité, le Conseil Municipal regrette le manque de
coordination des différents services.