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Compte-Rendu - compterendu270220153638
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu270220153638)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 27 FEVRIER 2015 sous la
présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT, Maire, Mme JACQUET Marie-Laure, Mme MESTRE Hélène,
M. ZAJIC Gilles, M. PAULET Sébastien, Maires Adjoints.
Mme BINET Marilyn, , M. MARQUES Adelino, M. LOINTIER Jean-Michel, M. PELISSIER
Philippe, M. FARY Jean-François, Mme SOUSA Noémie, M. VALLON Jérôme, M. ANASTACIO
José.
Absents : M. BESSON Nicolas (procuration à M. ZAJIC), Mme LAVIE-JAFFEL Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme MESTRE Hélène.
Différentes questions étaient à l’ordre du jour :
1. VENTE D'ARBRE SUR PIED : CHOIX DE L'ACHETEUR
Le Conseil a retenu la proposition de l'entreprise TFZ qui se propose d'abattre les
peupliers marqués pour la somme de 1 450 € H.T.. Un cahier des charges a été établi afin que
toutes les précautions soient prises pour le lieu soit laissé propre. Un replantation d'arbres aura
lieu ultérieurement sous la surveillance du Conservatoire des Espaces Naturels d'Auvergne.
2. NOUVELLES ADHESIONS à L'EPF-SMAF
Le Conseil approuve l'adhésion du SIVU "Assainissement des Bords de Sioule", de la
Communauté de Communes "Entre Allier et Bois Noirs", de la Commune de Saint Pierre La
Bourlhonne à l'EPF-SMAF Auvergne.
A. PROCEDURE ARBRE
Le Conseil Général du Puy de Dôme ayant lancé un appel à manifestation d'intérêt afin
d'identifier les collectivités qui seraient intéressées par un projet de chauffage collectif bois-
énergie, le Conseil décide de répondre favorablement à cette initiative en remplissant le dossier
pour les bâtiments communaux du carreau de la Mine.
3. SIGNAURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA TELETRANSMISSION
DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Le Conseil décide de s'engager dans la voie de la dématérialisation des actes faisant
l'objet d'un contrôle de légalité, par l'intermédiaire de l'association AICRI, coordonnateur.
4. ADHESION A LA MISSION FACULTATIVE POUR L'ACCOMPAGNEMENT A
LA GESTION DES SITUATION D'INAPTITUDE DES AGENTS
Le Conseil décide d'adhérer à la mission d'accompagnement à la gestion des situations
d'inaptitude des agents, mise en place par le centre de Gestion pour le montant de 100 € par an. 2
B. TRAVAUX GITES
Le gîte jaune a fait l'objet d'un rafraichissement complet par le personnel communal :
travaux d'isolation, de peinture. Afin de rendre son accès plus facile, une rampe va être
installée.
5. STATION D'EPURATION : TRAVAUX DE PROTECTION
Le Conseil Municipal a décidé de retenir le devis de l'entreprise de A à Z fermetures pour
un montant de 2 188.33 € H.T. pour des travaux de protection de l'aérateur et de sécurisation
du puits à la station d'épuration.
C. DEMANDE DE SUBVENTION
Il rejette la demande formulée par un enseignant de la CLIS de Saint Germain Lembron
pour le financement d'un voyage scolaire car l'enfant concerné habite la commune de MORIAT.
6. MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE SUR LA
REPRISE DES CONCESSIONS DE CIMETIERE
Dans le cadre de la gestion participative introduite par la loi du 06 Février 1992, le
conseil décide de créer une commission extra municipale sur la reprise des concessions dans
l'ancien cimetière. Elle sera composée de M. BERTHELOT Pascal, maire, Mme JACQUET Marie-
Laure, adjointe, Mme MESTRE Hélène, adjointe, Mme BINET Marilyne, conseillère municipale, M.
LOINTIER Jean-Michel, conseiller municipal et Mme LESAIN Nicole, non élue.
7. AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE : ACQUISITION EMPLACEMENT
RESERVE
Le Conseil souhaite acquérir la parcelle ZB n° 94 d'une superficie de 2 010 m2, parcelle
proche du cimetière afin d'agrandir celui-ci et charge l'EPF-SMAF d'engager les négociations
avec les propriétaires.
D. TRAVAUX D'ISOLATION DES COMBLES DE LA MAIRIE
Grâce à l'opération "COCON", menée par le Conseil Général, les combles de la Mairie
seront isolées.
E. QUESTIONS DIVERSES
Un poste d'adjoint technique 2ème classe saisonnier sera prochainement créé pour une
durée de 6 mois pour la gestion des gîtes durant l'été.
L'association Entente Bassin Minier Montagne est à la recherche d'infrastructures et de
terrains. Une association avec le FCC est envisagée.
Afin de tirer le feu du 14 juillet, les personnes devront suivre une formation obligatoire
d'artificier dès 2017.
Un arrêté préfectoral de Juillet 2014 a institué l'obligation d'établir un Plan de
Prévention des Risques Miniers sur la Commune de CHARBONNIER LES MINES.
Lors du Conseil d'école, la Directrice a demandé un tableau numérique pour l'école
maternelle, l'installation d'une sonnerie. Des renseignements ont été pris auprès d'Ardes
Communauté pour organiser les sorties à la piscine de l'année prochaine.
Une prochaine rencontre avec le cabinet GEOVAL est programmée afin de travailler sur le
projet de parking, au carreau de la Mine. 3
Pour la prochaine rentrée scolaire, les Communes doivent décider si elles gardent la
compétence en matière de T.A.P. ou si c'est la C.C.L.V.A. qui récupère celle-ci.
Les élus souhaitent que l'application de la loi sur les débits réservés n'entraîne pas
l'assèchement du BEAL et que sa faune et flore soient préservés.