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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002ContratDeMaintenanceDeMaterielElectroniqueDeCommunication)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GONNEHEM
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DÉCISION N°2024/002
PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DE MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE DE COMMUNICATION
Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l’acquisition et la pose le 28 décembre 2021 d’un panneau d’affichage électronique Cline Monochrome 160 x 200 simple face implanté Place Louis et André Delannoy, avec une durée de la période de garantie initiale fixée à 2 ans ;
Vu la décision n°2023/027 en date du 27 décembre 2023 portant conclusion et signature d’un contrat avec la société Centaure Systems, Z.I. N°1, 62290 Nœux-les-Mines pour la maintenance de matériel électronique de communication ;
Considérant l’intérêt d’effectuer la maintenance de cet équipement afin de continuer à bénéficier au mieux des fonctionnalités du matériel ;
Vu la proposition de contrat modificatif de maintenance de matériel électronique de communication de la société Centaure Systems, Z.I. N°1, 62290 Nœux-les-Mines pour assurer la maintenance du panneau ;
Considérant que les garanties et les prix proposés par la société Centaure Systems sont cohérents au regard des caractéristiques du besoin de la commune ;
DÉCIDE
Article 1er : pour la maintenance du panneau d’affichage électronique Cline Monochrome 160 x 200 simple face posé Place Louis et André Delannoy depuis le 28 décembre 2021 de conclure un contrat de maintenance de matériel électronique de communication auprès de la société Centaure Systems, Z.I. N°1, 62290 Nœux-les-Mines, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 384 986 600.
Article 2 : de fixer au 29 décembre 2023 la date de prise d’effet du contrat de maintenance du panneau.
Article 3 : de prendre en charge le montant annuel de la prestation de maintenance qui s’élève à 790,37 € HT, soit 948,44 € TTC (TVA à 20%).
Ce montant comprend la couverture des interventions techniques liées à la maintenance préventive sur site, à la maintenance curative à distance et à la maintenance curative sur site.
Le contrat de maintenance ne prend pas en compte les remises en état suite aux dégâts provoqués par des actes de vandalisme, aux dégradations volontaires ou non, aux accidents, aux sinistres (orages, tempêtes, incendies…), à l’alimentation réseau électrique défaillante et à l’absence totale d’opérateurs téléphoniques.
La facturation est annuelle terme échu avec règlement par virement à 30 jours date de facture.
Article 4 : de fixer la durée d’engagement du contrat à 1 an, soit jusqu’au 28 décembre 2024. A l’issue de cette période, le contrat sera, d’un commun accord, renouvelé et signé par les parties pour une année supplémentaire et ainsi de suite durant toute la période d’exploitation du système de communication Centaure Systems. Le client pourra décider de ne pas renouveler ce contrat.
Article 5 : que les dépenses afférentes à ce marché seront imputées sur le budget principal de la commune (Section de fonctionnement – Article 6156) et seront réglées par mandat administratif sur présentation de factures. Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer le contrat et tous les documents qui leur sont relatifs.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.
Fait à Gonnehem, le 24 janvier 2024
Le Maire
Bernard DELELIS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture le 7 février 2024
et de la publication le 7 février 2024