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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché.le
nd
EXTRAIT
DU
PERRET
IE
DES
D
ID
: 059-215906082-20220928-DCM2022
6
6-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28/09/2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
septembre,
l'Assemblée Délibérante,
—_—
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
En
staries:
(4
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
FAURE
Jean.
Présents
: 10
Etaient
présents
: M.
BOUTELIER
Daniel,
M.
CARION
Benoit,
Mme
DECAUX
Brigitte
(présente
à
20h35),
M.
DERET
Cédric,
M.
DOMAS
Jacques,
M.
Nombre de
suffrages
: 14 |
FAURE
Jean,
Mme
GILLERON
Joselyne,
Mme
LODATO
Nathalie,
M.
PIERART
Philippe,
Mme
WITASSE
Catherine.
Date de convocation
17/09/2022
Procuration
:
Mme
GUILLAUMON
Marie
donne
pouvoir
à
M.
CARION
Benoit
Mme
GALET
Amélie
donne
pouvoir
à
M.
FAURE
Jean
M.
LEBRIEZ
Louis
donne
pouvoir
à
Mme
GILLERON
Joselyne
Mme
BACQ
Mélanie
donne
pouvoir
à
M.
BOUTELIER
Daniel
Etai(ent)
absent(s)
excusé(s)
:
Mme
GUILLAUMON
Marie,
Mme
GALET
Amélie,
M.
LEBRIEZ
Louis,
Mme
BACQ
Mélanie
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
DOMAS
Jacques
Numéro
interne
de
l'acte
: DCM
2022/6/6
Thème
: institutions_et_vie_ politique
/
Intercommunalité
Objet
: RAPPORT
ANNUEL
2021
DU
SIDEC (rapport
joint
au
déroulé
préparatoire)
Conformément
à
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
par
renvoi
de
l'article
L.
5711-1
du
C.G.C.T.
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
doivent
être
informés
chaque
année
des
activités
du
Syndicat.
Le
rapport
annuel
d'activités
ainsi
établi
est
communiqué
avant
le
30
septembre
pour
présentation
aux
Conseils
Municipaux.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
du
Syndicat
mixte
de
l'Energie
du
Cambrésis
pour
l'exercice
2021.
Ce
rapport
comprend
un
certain
nombre
d'informations
d'ordre
technique
et financier.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
du
SIDEC
pour
l’année
2021.
Vu
le
rapport
d'activités
2021
du
Syndicat
mixte
de
l'Energie
du
Cambrésis
;
Considérant
que
les
élus
ont
été
avertis
que
le
rapport
était
consultable
en
mairie
ou
téléchargeable
sur
le
site
du
SIDEC
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
prend
acte
du
rapport
d'activités
2021
du
SIDEC.
|
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Vendegies
sur
Ecaillon
Le
Maire,
Jean
FAURE
Vendegies
sur
Ecaillon SZ
territoire
F ,
d'énergie
#
“ SOMMAIRE
Du
contrôle
au
développement
du
réseau 08
Mission
de
contrôle
14
Travaux
©
Actions
de transition
énergétique
19
Réduction
et
valorisation
des
déchets
20
Partenariats
et
mutualisations
22
Groupements
d'achat
d'énergies
23
Economies
d'énergie
@ Organisation
et fonctionnement
26
Organisation
des
services
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
28
Mission
du
syndicat
29
Compétences
et territoire
du
SIDEC
33
Instances
Ressources
humaines
&
Finances
4
Moyens
humains
45
Finances
Communication
48
En
chiffres
et
en
images
50
Lus
dans
la
presse
a
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS AVANCEMENT
DU
PROJET
DE
MANDAT
2021-2026
Au
30/09/2022
Augmentation
du
reversement
de
la TCFE
- 2021/2026
Améliorer
la péréquation
et la coopération
par
la perception
de
la
TCFE
des
communes
de
plus
de 2090
habitants
Promouvoir
l'image
du
Syndicat
et de
l'entente
TE
HDF
- 2021/2026
Information
et transparence
de
la vie
locale,
délocalisation
des
rencontres
avec
les élus
5
Renforcer
les délégations
aux
vice-présidents
au
service
de
l'avancement
du
projet
de
mandat
et en
soutien
à l'équipe
technique
du
Syndicat
Renouveler
et
renforcer
le
contrat
de
concession
électricité
Renouveler
et
renforcer
le contrat
de
concession
gaz
Développer
les
ententes,
partenariats
et
mutualisations
avec
les
acteurs
locaux
de
l'énergie
et de
la transition
énergétique
Agir
en
faveur
de
la transition
énergétique
et sensibiliser
Les élus
et de
la
population
|
Réduire
les
déchets
de
chantier
et
les
valoriser
Verdir
la
flotte
automobile
du
SIDEC
Déployer
des
Infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
rechargeables Mettre
en
place
la compétence
Eclairage
public
Rechercher
de
nouveaux
financements
(subventions)
pour
investir
Réviser
la convention
d'achat
groupé
d'énergie
et mettre
en
place
un
outil de
gestion
des
flux
Ligne
directrice
de
gestion
des
ressources
humaines
- bilan,
définition,
exécution
- Bien-être
au
travail
- Rénovation
Bâtiment
- Recrutement
-
Apprentissage
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
a (SR
Id(Se
{
Æ
territoire
_——
—
Le
J
UN
L
-
>
,
Le
Comité
syndical
a adopté
la décision
d'augmenter
la part
Achat
véhicule
GNV
de
la TCFE
(Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité)
reversée
aux
communes
de
moins
de
2000
habitants
p———-
RE
Signatt
re
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
e
RTC
ROUTE
LATAUT
on
ind
Qu
CT
ER
l'ADEME,
Agence
de
la
Transitio
ol
ler
ME)
)
art
re
AP
s
Hauts-de;France
ats
d’Energie
de:
31/05/20
mt
mammtnnnnté
pa
+2
LEFT
|
Î
et
LS
(ET
conventi.
er
PEN
DE
V1 où Cl: D];
,
k
23/06/202
| Ë
(
r
S
3
JUIN
202
Les
mme.
2
1
Visite
d’un
centre
de
méthanisation
en
partenariat
avec
GRDF
Signature
d’une
convention
de
partenariat
relative
aux
mo-
dalités
de
collaboration
entre
Enedis
et
Le SIDEC
pour
l'éla-
boration
du
schéma
directeur
IRVE
au
salon
des
maires
du
Nord
de
France
avec
Enedis
—_—_———
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS TEMPS
FORTS
DE
2027
15
SEPTEMBRE
2021
PhD"
x
Signature
du
nouveau
contrat
de
concession
avec
ENEDIS
et
EDF
Métha’Morphose
au
palais
des
sports
de
Saint-Quentin
(Ta ete
tee
el do) [Es
CRTC
RACE
Novembre
2021
SEPTEMBRE
2021
LE.
E
|
En
ei
Le
|
wiBls
Ca
EU |
RES |
2
Les
Elus
du
SIDEC
sur
les
ondes
de
BLC
radio
5 syndicats
d'énergie
des
Hauts-de-France
mutualisent
leurs
forces
au
sein
d’une
entente
régionale
et
mènent
des
ac-
tions
conjointes
et
concertées
sous
Le
nom
de
Territoire
d'énergie
Hauts-de-France.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
a——_——_——_— LE
SIDEC EN
ACTION DU
CONTROL
D É\/ ÉS
-LOPR AU
= M
= AU CNT
DU
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021 MISSION
DE
CONTROLE
Les
Autorités
organisatrices
de
la
distribution
publique
(AODE)
ont
en
charge
le
contrôle
des
missions
de
ser-
vice
public
confiées
aux
concessionnaires,
soit
Enedis
et
GRDF
pour
la
partie
distribution
et
EDF
pour
la
fourni-
ture
aux
tarifs
réglementés
de
vente.
L'électricité
est
un
bien
essentiel,
de
première
né-
cessité,
dont
l’accès,
la
qualité
et
le
prix
constituent
des
enjeux
primordiaux
pour
le
développement
et
l'aménagement
des
territoires.
Une
parfaite
connaissance
du
patrimoine
et
des
indica-
teurs
techniques
et
financiers,
en
rapport
avec
les
clients
finals
de
la
concession,
se
révèle
indispensable
au
bon
fonctionnement
du
service
public
de
distribution
et
à
son
pilotage.
Cela
reste
Un
paramètre
essentiel
pour
veiller
à
la
qualité
du
service
public.
Les
priorités
du
service
public
de
l'électricité
et
du
gaz
reposent
sur
Le
respect
de
certains
principes :
.
L'’universalité
de
desserte
:
fournir
l'électricité
à
l’ensemble
des
citoyens
- consommateurs
du
territoire.
Ce
principe
ne
s'applique
pas
au
gaz,
puisque
cette
énergie
demeure
substituable
pour
tous
ses
usages.
Les
opérateurs
intervenant
dans
le
domaine
de
la
distri-
bution
publique
de
gaz
mettront
donc
en
avant
la
renta-
bilité
ou
non
de
tout
projet
de
création
ou
d'extension
de
réseau,
mesurée
au
travers
du
critère
de
rentabilité
économique
prévisionnelle
:
+
La
continuité
de
fourniture
: assurer
l’approvisionne-
ment
à
tout
moment
et
sans
interruption
;
+
La
péréquation
tarifaire
: assurer
l'égalité
entre
les
consommateurs
de
même
nature,
notamment
en
four-
nissant
un
produit
d’égale
qualité
dans
l’ensemble
du
territoire
à
partir
d’une
unicité
du
prix,
quelle
que
soit
la distance
entre
Le lieu
de
production
et
Le lieu de
con-
sommation,
via
La
fixation
des
Tarifs
d'Utilisation
des
Réseaux
Publics
de
transport
et
de
distribution
de
l'Electricité
(TURPE)
et
l’Accès
des
Tiers
au
Réseau
de
Distribution
de
gaz
(ATRD)
;
+
L’adaptabilité
:
Le
service
public
de
l'électricité
et
du
gaz
doit
s'adapter
aux
progrès
technologiques
et
aux
évolutions
de
l'intérêt
général.
IL
est
lié
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
et
à La solidarité
territoriale.
À
ce
titre,
le
service
public
doit
inclure
des
actions : >
Destinées
à
maintenir
et
à
renforcer
la
cohésion
sociale,
en
lüttant
contre
l'exclusion
des
consom-
8
————
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
mateurs
précaires
qui
ont
des
difficultés
à
faire
face
à
leurs
dépenses
d'énergie
et
en
encoura-
geant
ces
usagers
à
réaliser
des
actions
de
mai-
trise
de
la
demande
d’énergie
(MDE)
;
—
Destinées
à
assurer
la
sécurité
des
populations
et
la protection
de
l’environnement ;
=
Visant
à
favoriser
une
utilisation
efficace
du
terri-
toire
et
des
ressources
collectives.
Afin
d'assurer
ce
contrôle,
elles
désignent
un
agent
de
contrôle
distinct
du
gestionnaire
de
réseau.
Elles
répon-
dent
aussi
aux
sollicitations
des
élus
et
des
usagers
(conseils)
sur
des
sujets
liés
à
La
distribution
publique
d'énergie,
à
la
qualité
de
fourniture,
aux
travaux,
aux
déplacements
d'ouvrage,
à
la
vétusté
de
certains
ou-
vrages
(contrôle
ponctuel},
…
Chaque
année,
les
concessionnaires
remettent
aux
AODE
un
Compte-Rendu
annuel
d'Activités
de
La
Conces-
sion
(CRAC)
qui
retrace
l’activité
du
concessionnaire
et
dresse
un
état
des
lieux
patrimonial,
technique
et
comptable
de
la
concession.
IL
permet
notamment
à
l'autorité
concédante
d'analyser
l’évolution
de
son
pa-
trimoine,
les
investissements
réalisés
et
la
qualité
de
l'énergie
distribuée
d’une
année
à l’autre.
Les
AODE
contrôlent
chaque
année
les
données
relatives
à
l’état
du
patrimoine,
au
fonctionnement
du
réseau,
à
la
qualité
de
l'énergie
distribuée,
à
l'état
financier
et
comptable
des
concessions.
Elles
analysent
également
la
réalisation
par
le
distributeur
des
contrôles
tech-
niques
des
ouvrages
mis
en
service.
L'analyse
des
données
donne
lieu
à
l’élaboration
d’un
rapport
de
contrôle
au
travers
duquel
sont
identifiés
les
points
de
vigilance
et
les
axes
d'amélioration
à
mettre
en
œuvre
pour
l’année
suivante.
Les
AODE
réalisent
également
un
contrôle
de
La
mission
de
service
public
de
fourniture
aux
tarifs
réglementés
assuré
par
EDF.
Enfin,
depuis
la
loi
NOME
du
7
décembre
2010
et
la
per-
ception
en
lieu
et
place
de
la
TCFE
(Taxe
sur
la
Con-
sommation
Finale
d’Electricité)
des
communes
de
moins
de
2000
habitants,
Les
AODE
réalisent
le
contrôle
du
bon
reversement
par
les
fournisseurs
d’électricité
de
La
taxe, TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS MISSION
DE
CONTROLE
Les
collectivités
locales
comme
le
SIDEC,
auquel
les
communes
ont
transféré
leur
compétence
en
matière
de
distribution
pu-
Agent
de
contrôle
assermenté
par
le
blique
d'électricité,
sont
propriétaires
des
réseaux.
juge
Sur
le territoire
du
SIDEC,
la gestion de
la
distribution
d’électrici-
Alyson
CARPENTIER,
Directeur
té
a été
confiée
sous
forme
de
concession
à
ENEDIS
qui
exploite,
développe
et
entretient
les
réseaux
conformément
à
un
cahier
Agents
habilités
au
contrôle
de
la
per-
des
charges
de
concessions
signé
avec
Le SIDEC,
et
EDF.
ception
de
la TCFE
Le
SIDEC
contrôle
la
bonne
exécution
du
contrat
de
concession
Alyson
CARPENTIER,
Directeur
par
Le
concessionnaire
et
réalise
des
travaux
sur
Le
réseau
de
dis-
Stéphanie
CASIEZ,
Assistante
«
Pôle
con-
tribution
publique
d'électricité.
cessions
»
Contrôle
de
concession
D
re
ns
s
A
l’occasion
des
contrôles
des
concessionnaires
ENEDIS
et
GRDF,
il est
procédé
à
une
analyse
:
De
l’état
du
patrimoine
;
De
la continuité
d'alimentation
;
De
la qualité
de
fourniture ;
De
la
cohérence
entre
les
inventaires
comptables
et
techniques
des
concessionnaires
;
Des
droits
du
concédant
;
De
La qualité
de
la
relation
clientèle
(raccordement,
respect
des
délais,
taux
de
réclamation,
….).
+ + + + + + Pour
La
partie
fourniture
aux
tarifs
réglementés,
EDF
est,
quant
à
Lui,
contrôlé
notamment
sur
sa
relation
clien-
tèle
(taux
de
réclamation/
délai
de
réponse),
sa
gestion
de
La précarité
énergétique,
sa
politique
de
solidarité.
Zoom
sur
la
situation
du
réseau
de
distribution
électrique
en
2021
Forces
:
e
Une
bonne
qualité
de
fourniture ;
e
Le
respect
du
décret
qualité
;
e
Un
critère
B
inc
HTA
en
baisse ;
e
Un
réseau
HTA
en
majorité
souterrain
peu
sensible
aux
aléas
climatiques
;
.
Un
développement
du
réseau
qui
a su
accompagner
une
forte
dynamique
territoriale.
Faiblesses
:
e
Un
patrimoine
aérien
HTA
et
BT
qui
reste
sensible
aux
aléas
climatiques ;
e.
Un
stock
de
fils
nus
BT
de
276
km.
Contrôles
ponctuels
Lorsqu'une
commune,
Un
riverain
ou
le
chargé
d’études
du
SIDEC
sur
le
terrain,
constatent
la
vétusté
d’un
ou-
vrage,
qu’il
soit
dangereux
ou
juste
disgracieux,
la
commune
doit
contacter
directement
le
concessionnaire
ENE-
DIS
par
Le
biais
de
son
interlocuteur
Privilégié
(IP)
ou
encore
sur
le
portail
d’'ENEDIS
à
l’aide
de
l'identifiant
qui
lui
a été
attribué
(www.enedis.fr),
Le
SIDEC
se
propose
ponctuellement
d’aider
les
communes
lorsque
la
vétusté
d’un
ouvrage
peut
avoir
des
consé-
quences
dangereuses,
lorsque
plusieurs
ouvrages
sur
le
territoire
de
La
commune
ont
une
vétusté
avérée
ou
en-
core
lorsque
la
commune
n’est
pas
parvenue
à se
faire
entendre
du
concessionnaire.
Le
SIDEC
assure
Le
suivi
des
réponses
du
concessionnaire.
La
planification
des
travaux
dépend
toutefois
des
critères
de
priorité
définis
par
l'exploitant
et
Le
SIDEC
ne
peut
lui
imposer
d’agir.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
=
$ MISSION
DE
CONTROLE
Le
SIDEC
intervient
également
sur
d’autres
sujets
lorsqu'il
est
interpellé
par
une
commune
(déplacement
d’ou-
vrage,
absence
d’élagage
représentant
un
danger,
nuisances,
perturbations
liées
à
des
travaux,
qualité
de
fourni-
ture
insuffisante,
….).
Traitement
des
réclamations
auprès
des
distributeurs
et
du
fournisseur
aux
TRV
La
mission
de
contrôle
du
SIDEC
s'exerce
aussi
au
quotidien
par
le
traitement
et
Le
suivi
de
réclamations
auprès
des
distributeurs
d’énergie
et
du
fournisseur
aux
Tarifs
Réglementés
de
Vente
d'électricité.
DOSSIERS
EN
2021:
65
dossiers
ont
été
ouverts
au
cours
de
l’année
2021
:
.
13
concernaient
des
supports
estimés
vétustes
;
353
dossiers
de
réclamations
ont
e
3 concernaient
de
La maintenance
ou
des
dommages
aux
ouvrages ;
SOS
LR
LU
RL
.
.
.
:
2021
dont
37
concernés
des
dos-
e
3 concernaient
une
chute
de
tension
ou
une
anomalie
sur
Le
réseau
; À
siers
initiés
en
2021.
e
2
concernaient
une
réclamation
de
riverain
;
e
9
concernaient
une
demande
de
renseignement
d’un
riverain;
e
35
divers,
Contrôle
des
propositions
techniques
et
financières
adressées
aux
communes
en
régime
urbain
sous
MOA
ENEDIS Lors
d’une
extension
de
réseaux
électriques
destinée
à
l'alimentation
de
nouveaux
utilisateurs,
la
collectivité
en
charge
de
l'urbanisme
doit
s'acquitter
auprès
du
concessionnaire
d’une
partie
du
coût
de
ces
travaux.
Cette
obli-
gation
fait
suite
à
La
parution
des
Lois
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
d’une
part,
et
Urbanisme
et
Ha-
bitat
(UH)
d’autre
part.
Le
SIDEC
propose
à
ses
adhérents
une
expertise
technique
et
financière
des
propositions
adressées
par
Enedis
à
chaque
demande
de
raccordement
d’un
bâtiment
au
réseau
de
distribution
électrique.
Une
collaboration
a
été
mise
en
place
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandre
(SIECF)
afin
de
permettre
des
temps
d’échange
de
pratiques
professionnelles
et
ainsi
garantir
Le
meilleur
service
aux
communes.
Les
avantages
pour
les communes :
L'accompagnement
dans
La
compréhension
des
lois
SRU
et
UH
;
Le
hénéfice
de
l'expertise
technique
des
syndicats
;
La
baisse
éventuelle
du
coût
global
de
la facturation
du
distributeur
et
La
réalisation
d'économies
;
Un
service
gratuit
pour
les
collectivités
adhérentes.
Sur
l’année
2021
: 4
contrôles
de
devis
ENEDIS
pour
des
extensions
de
réseau,
l’alimentation
de
futurs
lotisse-
ments
ou
la
création
de
poste
de
transformation
sous
MOA
ENEDIS.
Ces
contrôles
concernaient
2
communes
ur-
baines
et
2
communes
rurales.
Contrôle
technique
des
ouvrages
ENEDIS
Sur
l’année
2021,
voici
le
bilan
des
contrôles
techniques
des
ouvrages
réalisés
par
ENEDIS
avec,
le
cas
échéant,
les
actions
correctives
et
plan
d’actions
:
.
Compiétude
des
attestations
de
conformité,
et
des
plans
de
recollement
;
e
Contrôle
des
clôtures
et
de
La signalétique
des
postes
HTB/HTA
;
.
Evaluation
du
risque
de
bruit
des
postes
HTB/HTA
;
e
Contrôle
de
la
qualité
des
mesures
de
terre
des
ouvrages ;
e
Contrôle
du
respect
des
distances
à la végétation
et
aux
obstacles
;
e
Contrôle
de
l’état
mécanique
des
lignes
aériennes
HTA.
D
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS MISSION
DE
CONTROLE
Les
comptes
rendus
d'activités
des
concessionnaires
sont
disponibles
dans
Leur
version
synthétique
sur
Le
site
du
SIDEC.
Les
documents
sont
consultables
dans
Les
locaux
sur simple
demande
adressée
par
mail.
Les
communes
peuvent
consulter
ces
documents
directement
sur
leurs
espaces
collectivités
:
www.grdf.fr/collectivites/acces-concession-gaz
et
https://www.enedis.fr/collectivites-locales
LES
CHIFFRES
CLES
DE
LA
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
https://
(CRAC)
&
1 443 sw
postes de
110
membres
EE
distribution
79
871
usagers
d'ILAUl
YTA/BT
|
Durée
(g)
39227
|
Moyenne
de
clients
aux
Tarifs
COUPUTE
Réglementés
de
16
minutes
Vente
À
1
482
km
de
réseau
public
d'électricité
Moyenne
tension
(HTA)
1
225
km
de
réseau
public
d'électricité
Basse
Tension
(BT)
Alimentés
par
12
postes
source
dont
6 situés
sur son
territoire
clients
«
tarif
bleu
»
résidentiels
ayant
bénéficié
d’un
accompagnement
Energie
is
an
873
tt 874 GWH 4 904 K€ investis par ENEDIS @ conseils tarifaires 2 6 1 3
LES
CHIFFRES
CLES
DE
LA
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ*
(CRAC)
da 101 membres 32 370 usagers
851,16
km
canalisations
6
©
126,3
%
Taux
d'atteinte
de
l'objectif
de
surveillance
du
reseau
100
#
Taux
de
visites
réalisées
sur
Les
robinets
*incdlus
contrat historique
et DSP
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
1
145
m
de
longueur
de
réseau
développé
de
longueur
totale
de
3 816
it 866 GWH K€ d'investissement
réalisés
sur
la concession
402
105,5
%
|
Taux
de
visites
“em”
ombre
réalisées
sur
Les
d'interventions
de
postes
de
détente
sécurité gaz
réseau
100
%
Taux
de
visites
réalisées
sur
les
branchements collectifs
LL Ÿ
Nombre d'incidents
1 MISSION
DE
CONTROLE
Accompagnement
MNE
Le
Médiateur
National
de
l'Energie
(MNE)
et
La
FNCCR,
à
laquelle
Le
SIDEC
adhère,
ont
signé
une
convention
visant
à
améliorer
La
protection
des
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz,
dans
le
cadre
de
leurs
missions
respectives
de
médiations
et
de
contrôle
des
services
publics
locaux.
Cette
convention
a
notamment
pour
ob-
jectif
d'améliorer
la
transmission
des
informations
entre
le
MNE
et
Les
autorités
concédantes.
Ainsi
toute
sai-
sine
du
médiateur
relative
à
un
litige
afférent
à
La
distribution,
à
la
fourniture
d’électricité
ou
de
gaz
naturel
(tarifs
sociaux
inclus)
sera
portée
à
La
connaissance
de
l'autorité
organisatrice
des
services
publics
locaux.
Ces
dernières
doivent
en
retour
contribuer
à
l'information
des
consommateurs
sur
Les
missions
du
MNE
et
lui
transférer
les
dossiers
susceptibles
d'être
instruits
par
ses
services.
Le
SIDEC
peut
également
saisir
le
MNE
pour
le
compte
d'un
consommateur
et
ainsi
l'aider
par
exemple
à
rassembler
les
pièces
nécessaires.
En
2021,
le SIDEC
n’a
été
saisi
d'aucun
dossier
d'accompagnement
MNE.
Accompagnement
perception
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
La
redevance
d’occupation
du
domaine
public
est
instaurée
par
délibération
de
La
commune.
Les
communes
sont
en
droit
de
La
percevoir
chaque
année.
Chaque
année,
le
SIDEC
envoie
un
courrier
d’informations
pour
rappeler
aux
communes
ce
droit
et,
met
à
disposition
plusieurs
documents
à
cet
effet.
Un
modèle
de
délibé-
ration
est
en
outre
fourni.
C'est
à
la
commune,
ensuite,
d'émettre
chaque
année
un
ou
plusieurs
titres
auprès
du
gestionnaire
de
ré-
seaux
concerné
(ENEDIS
ou
GRDF)
à
l'appui
duquel
il faut
fournir
un
état
des
sommes
dues.
La
redevance
est
exigible
à compter
de
La date
à
laquelle
la
délibération
(ou
décision)
est
devenue
exécutoire.
Lorsqu'une
déli-
bération
a
été
prise
mais
qu’aucun
titre
n’a
été
émis,
la
commune a
la
possibilité
de
réclamer
la
somme
due
jusqu’à
5 ans
en
arrière.
Sur
l’année
2021,
il en
ressort
les
points
suivants :
*
Nombre
de
délibérations
prises
par
Les
communes
au
31/12/2021 :
=
103
ont
délibéré
pour
la
RODP
permanente
d'électricité
et
56
pour
La
RODP
provisoire
dite
de
«
chantier
»
sur
110
communes
;
=
101
ont
délibéré
pour
la
RODP
permanente
de
gaz
et
48
pour
la
RODP
provisoire
dite
de
« chantier
» sur
101
communes.
Les
communes
ayant
délibéré
n’ont
pas
nécessairement
transmis
leurs
délibérations
au
GRD.
NOMBRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
SUITE
À
NOMBRE
DE
COMMUNES
AYANT
DÉLIBÉRÉ
L'ENVOI
DE
COURRIER
AUX
COMMUNES
EN
2021
QUI
ONT
DEMANDÉ
LE
REVERSEMENT
DE
LA
RODP
ELEC
À
ENEDIS
EN
2021
RODP
Elec
Pour
un
montant
total
LEISE
HE
CONHNUNOS
JE
2461171
Peur un montant
tolal
versé
aux
communes
de
RODPP
Elec
329,90
€
ui
se
RODPP
Gaz
« RODP
Permanente
= RODP
Provisoire
°
Nombre
de
communes
ayant
bénéficié
d’une
régularisation
de
la
redevance
ENEDIS
sur
les
années
anté-
rieures
(2018/2019/2020)
au
31/12/2021
: 16
pour
la
RODP
permanente,
4
pour
la
RODP
provisoire.
D
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS MISSION
DE
CONTROLE
Contrôle
de
la Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d'’Electricité
L'article
23
de
la
loi
du
7 décembre
2020
portant
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'électricité
(NOME) a
insti-
tué
un
nouveau
régime
de
taxation
de
La
consommation
d'électricité
: la
TCCFE.
Le
SIDEC,
Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
est
seul
compétent
pour
percevoir
La TCCFE
en
lieu
et
place
des
communes
membres
dont
la
population
est
inférieure
à
2
000
habitants.
Cela
concerne
96
communes
sur
Le
périmètre
du
SIDEC. Pour
l’année
2021,
le
SIDEC
a
perçu
1
342
897,80
€
(4Ÿ"®
trimestre
2020,
1” au
3°"
trimestre
2021,
le 4ème
tri-
mestre
étant
perçu
qu’en
2022).
Le
SIDEC
a
reversé
502
497.11
€
aux
communes.
Les
actions
de
contrôle
effectuées
s’appuient
notamment
sur
une
vérification
trimestrielle
des
déclarations
des
fournisseurs
puis
sur
un
rapprochement
annuel
des
quantités
déclarées
par
les
fournisseurs
et
celles
acheminées
par
le
concessionnaire
ENEDIS.
Le
contrôle
du
reversement
de
la
TCFE
permet
de
s'assurer
que
les
fournisseurs
présents
sur
le
territoire
de
la
concession
s’acquittent
bien
de
leurs
obligations.
Pour
cela,
le
SIDEC
est
âmené
à
prendre
régulièrement
contact
avec
les
fournisseurs
et
le
comptable
public.
|
Pour
2021,
le
SIDEC
a
recensé
respectivement
51
fournisseurs
qui
proposaient
de
l’électricité
sur
le
territoire
de
la
concession.
Malgré
le
COVID
et
l'inflation
des
prix
qui
ont
entraîné
la
liquidation
de
certains
fournisseurs,
le
nombre
de
fournisseurs
reste
important
et
ne
cesse
de
croitre
(+10
par
rapport
à 2020),
rendant
le
contrôle
plus
complexe. Les
déclarations
trimestrielles
de
TCFE
concernant
les
quantités
acheminées
ont
été
transmises
au
SIDEC
entre
Le
16
avril
2021
et
le 21
juillet
2022.
L'état
annuel
ENEDIS
sur
lequel
s’appuie
Le rapprochement
annuel
a été
fourni,
quant
à
lui,
courant
mai
2022.
Les
volumes
consommés
pouvant
être
facturés
par
Le
fournisseur
12
mois
plus
tard
et
donner
lieu
à
une
déclara-
tion
rectificative
de
la
part
de
celui-ci
{rectification
à
La
hausse
ou
à
La
baisse),
Les
actions
de
contrôle
concer-
nant
les
quantités
acheminées
sur
l’année
2021
sont
encore
en
cours.
Sur
l’année
2021,
il ressort
les
points
d’attention
suivants
:
e
L'envoi
de
déclarations
directement
aux
communes
sans
tenir
informé
Le
syndicat
;
e
L'envoi
de
déclarations
après
Le
délai
légal
ou
l’absence
de
déclarations
qui
impose
à
l'agent
habilité
de
réclamer
Les
pièces
nécessaires
pour
Le contrôle ;
e
Les
délais
de
versement
de
La
taxe
non
respectés ;
e
Une
mauvaise
connaissance
de
la
réglementation
liée
à
la
taxe,
à
son
versement
où
aux
obligations
décla-
ratives.
TA
CAO
HER
eo) TU
TES)
te) Se
RS ENT
NT EE)
71077]
Délibération
du
16/02/2021
fixant
une
nouvelle
base
de
calcul
de
reversement
dès
2022
et
adoptant
un
taux
de
reversement
aux
communes
de
moins
de
2
000
habitants
de
la
TCCFE
perçue
de
60%
de
cette
nouvelle
base
(contre
jusqu’ici
50
%
sur
une
base
datant
de
2010).
2000
habitants
et
le
reversement
de
la
taxe
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
communes
de
|
Délibération
du
28/04/2021
ouvrant
la perception
de
La TCFE
en
lieu
et
place
des
communes
de
plus
de
|
moins
de
2000
habitants.
|
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—_——
1 LES
TRAVAUX
TRAVAUX
SUR
LE RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ
Dr
maine
‘
endegles
'
Sur.
.
Ecat.
Bermerain
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:
Hexiahien,
Rejet de
:
!
7
Elineourt
haetz
:
Beaulieu
Villers:
Honnecourt
Halncourt
.
Busigny
Guislain
:
sur Escaut
Villers‘
x
Outreaux
s
Article
8
Plan
de
relance
Sécurisation
Enfouissement
HP
Renforcement
| Extension
Sécurisation
(TOUTES
COMPÉTENCES
CONFONDUES)
180 120
L'augmentation
en
2021
est
un
effet
du
100
plan
de
relance
80
.
.
60 46 20 9
2016
2017
2018
2019
2020
2021
D
————
RAPPORT
D'ACTIVITES
2027
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS LES
TRAVAUX
NOMBRE
D'ORDRES
DE
SERVICE
PAR
AN
2014
: Année
de
renouvellement
des
instances
délibérantes
2020
: Année
de
renouvellement
des
instances
délibérantes
+
COVID
2021
: Plan
de
relance
Fils
nus
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Depuis
10
ans,
Le
SIDEC
engage,
en
moyenne,
37
opérations
par
an.
En
2021,
57
ordres
de
service
ont
été
signés
pour
Un
montant
total
de
travaux
réalisés
d'environ
1 640
ke.
Le
SIDEC
à
posé
7,72
km
de
réseau
Basse
tension,
5,56
km
en
souterrain
et
a
déposé
7,75
km
de
réseau
aérien
BT
cuivre
et
1,34
km
de
réseau
aérien
BT
torsadé.
Le
SIDEC
a installé
6 postes.
MONTANT
DES
TRAVAUX
PAR
AN
2 000 000,00
E
N
€
=.
1 800
000,00
1600
000,00
1400
000,00
1 200
000,00
1 000
000,00
800
000,00
600
000,06
400
000,00
200
000,00
0,00
2011
2012
208
204
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
————
15 LES
TRAVAUX
PLAN
DE
RELANCE
2021
Financé
par
19
affaires
pour
Le
plan
de
relance
Sécurisation
En
os
GOUVERNEMENT
<383m
de
réseau
cuivre
remplacé
par du
torsadé
Baht
Montant total des travaux : 336 303,91 € HT
Fraternité
Sommaing
Vendegies
SU:
Bermerain
Saulzolr
Fr
=
vèque
.
,
è
Thu
rl
Ewan
se artin+
sBlécourt
+
JE
Haynecourt
.
Ramillies
7
#
StAubert
À
Sailly”.
: Tilloylez.…
D
d
on
:
à
5
Les
Cf
Horehchies
-
:
.
StVaast
St-Python
Romerles
a
.
«
is
j
“Neuville
.
Escaudoeuvres"
Avesnes
Rallencourt
SE REMY
Cagnoncles
.
TS A
À
Lo
Solesmes
Beaurain
Baussières
:
en &
Quiévy
i provile
‘
Bévillers
Viesy
Briastre
Awolngt
Estourmel
.
Fontaine
:
Notre-Dame
ii
Cambrai
Carnières
;
_.
.
‘
. Beauvois
géth
:
=
”
:
dl
en
éthencourt…
:
:
Noyelles
0
Rumily
Mergnies
'
dis
Beaumont".
Neuvity
en
,
Catteniéres
RE
°
:
.
ss
:
dis
:
.
Doignies
Flesquières
:
SAees
Wambaix
me
en
7
Honay
=
:
«
.
k
Boursies
Forest en Cis
Caudry
Pommereuil
Marcoing
Le
.
Haucga
Ribecourt
Masnières
‘
laTow
,
Tralsvilles
Le
Cateau
7.
Unen
Montigny
L
:
Cambresis
«
Lesdain
Esnes
œ
-
Lesfues
:
‘
‘
des Vignes
!
:
Caullery
Walincourt
Catilon
Sens
Gay
‘
.
Sambre
Viters-Ploulch
.
La Groise
Gouzeaucourt
UE
Bantouzelle
:
Crévecoeur
UE
:
:
surlEscaut
Déhéries
Rejet de
Elincourt
Beaulieu
Mazinghien
Villers
Malincourt
Busigny
Guislain
7
Villers Outreaux
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS LES
TRAVAUX
ENFOUISSEMENT
RESEAU
RUE
PASTEUR
- ESTOURMEL
AVANT APRES
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
——————
|] ACTIONS
DE
TRANSITION
_ \ 18
-RG
- TIQU RAPPORT D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS REDUCTION
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
Valorisation
des
déchets
de
chantier
en
2021
:
Dans
le cadre
des
travaux
de
renforcement,
d'enfouissement
et
d'extension
effectués
par
Le
SIDEC,
Les
supports
déposés
deviennent
inutilisés
et
doivent
alors
être
traités.
Le
SIDEC
à
mis
en
place
un
contrat
avec
une
entreprise
spécialisée
afin
de
traiter
ces
supports,
ayant
le
statut
de
déchets.
Ces
supports
déposés
font
l’objet
d’une
traçabilité.
En
même
temps,
un
partenariat
avec
ENEDIS,
également
présent
sur
notre
territoire
pour
Les
travaux
qui
relèvent
de
sa
mission,
permet
de
réduire
les
coûts
mais
également
la
pollution
engendrée
par
les
trajets
entre
le
lieu
de
récupération
des
déchets
et
Le
lieu
de
traitement. Ce
contrat
permet
donc
d'assurer
une
cohérence
dans
la
mise
en
œuvre
de
La
gestion
des
déchets
et
de
s’ins-
crire
dans
une
démarche
de
transition
énergétique.
Deux
types
de
supports
sont
concernés
:
.
Les
supports
béton
et
leurs
massifs
: le
traitement
correspond
au
recyclage,
comprenant
alors
le
concas-
sage,
Le
tri
des
produits
et
leur
valorisation
visant
à
obtenir
des
matériaux
réutilisables
en
respectant
l'environnement.
En
2021,
108
supports
béton
ont
été
déposés.
e
Les
supports
bois
sont
jugés
dangereux
par
la
présence
de
la
créosote
et
de
sels
métalliques.
Leur
traite-
ment
correspond
à
la
revalorisation
énergétique
du
déchet
à
100%.
En
2021,
75
supports
en
bois
ont
été
déposés.
Valorisation
des
infrastructures
de
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
et
contribution
en
faveur
du
développement
de
la fibre
optique
:
Le
développement
de
La
fibre
optique
jusqu'à
l'abonné
est
aujourd'hui
une
problématique
d'aménagement
du
territoire
et
de
compétitivité
des
entreprises.
Afin
de
favoriser
l'arrivée
de
cette
nouvelle
technologie
sur
notre
territoire
et
en
faire
bénéficier
Les
administrés
et
Les
entreprises,
Le
Syndicat
a
mis
en
place
diverses
actions
:
e
La
signature
de
conventions
avec
le
syndicat
mixte
La
fibre
numérique
59/62
et
des
opérateurs
privés.
Ces
conventions
autorisent
l'usage
des
supports
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
Basse
Tension
et
Haute
Tension
aériens
pour
Le
passage
du
réseau
de
télécommunications
électroniques.
En
2021,
2
nouvelles
conventions
ont
été
signées.
°
L'offre
d'un
service
de
proximité.
Le
syndicat
dispose
d'un
bureau
d'études
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
d'électricité.
Ce
service
lui
a
permis
de
se
positionner
en
acteur
local
recon-
nu
et
a
permis
à
ses
agents
de
parfaire
leur
connaissance
du
territoire
et
de
ses
différents
acteurs.
C'est
donc
naturellement
que
le
syndicat
se
propose
d'être
un
soutien
technique
et/ou
relationnel
lorsqu'il
est
sollicité
par
Les
acteurs
du
déploiement
de
la fibre
optique.
e
La
transmission
de
la
liste
des
opérations
programmées
par
Le
SIDEC
pour
permettre
d'éventuelles
coordi-
nations
de
travaux.
RECYCLAGE
DES
CONSOMMABLES
DU
SIDEC
Le
SIDEC
s’est
rapproché
de
Conibi
qui
assure
la
collecte
et
la
valorisation
des
consom-
mables
bureautiques
et
informatiques
usagés
dans
le
respect
des
réglementations
en
vi-
gueur. Le
SIDEC
a ainsi
réduit
son
impact
sur
l’environnement
en
recyclant
une
trentaine
de
toners
en
2021.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
LL
SL PARTENARIATS
ET
MUTUALISATIONS
Convention
2019/2021
entre
GRDF
et
Le
SIDEC
visant
à
faciliter
Le
raccordement
au
réseau,
améliorer
la
sécurité
des
installations
de
gaz,
et
contribuer
efficacement
à
la
transition
énergétique
du
terri-
toire. Mais
également
mettre
en
œuvre
des
actions
menées
conjointement
par
GRDF
et
Le
SIDEC
en
faveur
de
La Transition
Énergétique
dans
Les
domaines
suivants
:
- La
promotion
des
solutions
et
des
usages
du
gaz
naturel
;
- La
sensibilisation
à
la sécurité
des
installations
gaz
;
- L'accompagnement
des
projets
d'injection
de
gaz
vert ;
- Le
développement
de
la
mobilité
gaz.
Convention
2021/2024
entre
ENEDIS
et
Le
SIDEC
visant
à
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
ENE-
DIS
et
le
SIDEC,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
SD
IRVE
du
syndicat
: évaluation
des
capacités
d’ac-
cueil
du
réseau
/
analyses
d'impact
réseau,
informations
en
cas
de
travaux
de
renforcement
, accom-
pagnements
divers,
mise
à disposition
d’un
diagnostic
de
La
mobilité
du
territoire,
…
Le
SIDEC
fait
partie
des
groupements
de
commandes
suivants :
20
Groupement
de
commandes
pour
La
Restauration
et
la
reliure
des
Actes
Administratifs
du
CDG59
;
Convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance,
garantie
maintien
de
salaire
avec
TERRITORIA
Mutuelle,
retenue
par
le
CDG59
;
Convention
d'adhésion
aux
services
de
Prévention
CDG59
Pôle
santé
Sécurité
au
travail.
———…—…—…—…—…——…——
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS PARTENARIATS
ET
MUTUALISATIONS
ENTENTE
HAUTS-DE-FRANCE
Officiellement
installée
le
mardi
14
décembre
2021
à
Boves,
en
présence
des
présidents
et
élus
de
chaque
structure,
avec
l'élection
de
son
président
et
des
membres
du
bureau,
l’entente
est
l’aboutis-
sement
de
plusieurs
années
de
travail
en
commun.
Les
cinq
syndicats
ont
pris
l’ha-
rt
territoire
bitude
d'échanger
sur
des
thé-
C2
7
.
matiques
et
de
construire
des
cd
d'éner
gie
£ See
projets
mutualisés.
HAUTS-DE-FRANCE
s
|
|
D, Ganariie
Cette entente vise à développer
ou:
des
opérations
en
faveur
de
la
distribution
électrique,
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(du
dia-
gnostic
à
la
rénovation),
de
la
ro
production
d'énergies
renouve-
LA
l
lables, de La mobilité électrique
va
et
d’achat
groupé
en
énergie
pour
augmenter
la
résilience
des
territoires.
useda
}
Elle
permet
de
mieux
défendre
En
les
intérêts
des
collectivités,
en
relayant
les
problématiques
locales
au
niveau
régional
et
national.
CL
TTE TI
Eric
GUERIN
(Président
du
Se60)
UTC
ATEN
CE
Franck
BEAUVARLET
(Président
de
la FDE80) Jean-Claude
BEREAUX
(Président
de l'USEDA) Philippe
LOYEZ
(Président
du
Sl-
DEC) Danielle
MAMETZ
(Vice-président
du
SIECF)
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
a
21 GROUPEMENT
D'ACHAT
D'ENERGIES
La
loi
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
publiée
le
9
novembre
2019,
comprend
des
dispositions
destinées,
d’une
part,
à
mettre
fin
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
dans
Le
secteur
du
gaz
naturel,
d’autre
part
à
limiter
Le
champ
d’application
des
TRV
dans
le
secteur
de
l'électricité.
Ces
seuils
s'appliquent
à
la
plupart
des
sites
des
collectivités
et
des
acheteurs
publics,
lesquels
sont
donc
tenus
de
mettre
en
concurrence
Les
fournisseurs.
L'achat
d'énergie
est
complexe,
car
Les
prix
sont
très
vo-
latils
et
leurs
différentes
composantes
(acheminement,
taxes,
capacité,
stockage,
CEE...)
rendent
difficiles
l’appréciation
de
la
pertinence
des
offres. Pour
aider
les
acheteurs
publics
à
respecter
la
loi,
de
nombreux
syn-
dicats
d'énergie
organisent
des
groupements
de
commandes
d’achats
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ouverts
aux
acheteurs
publics
Le
plus
souvent
situés
dans
leur
périmètre.
En
massifiant
les
besoins,
ces
grou-
pements
stimulent
la
concurrence
pour
obtenir
les
meilleures
offres,
tout
en
sécurisant
juridiquement
l’achat
public
d'énergies.
En
complément,
Les
coordonnateurs
apportent
à
leurs
adhérents
des
ser-
vices
de
veille
juridique
et
économique,
d’optimisation
tarifaire,
de
suivi
des
consommations
et,
en
cas
de
litiges,
d’intermédiation
pré-
ventive.
L'achat
groupé
est
aussi
un
outil
efficace
pour
évaluer
les
con-
sommations,
donc
les
besoins
des
territoires,
et
préconiser
des
opéra-
tions
d'efficacité
énergétique.
S’y
ajoute
la
possibilité
d'innover,
en
achetant
de
l’électricité
ou
du
gaz
«
verts
»
…
LES
CHIFFRES
CLES
* Convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
fournitures
d'énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
d’effi-
cacité
énergétique
du
14/12/2021 * Statuts
du
SIDEC
-
Arrêté
préfectoral
du
24/12/2019
:
Le
SIDEC
est
habilité
à
être
coordonnateur
de
groupe-
ments
de
commandes
se
rat-
tachant
à
son
objet
ou
pour
lesquels
il aurait
un
intérêt.
* Option
énergie
«
verte.
* La
CAO
est
celle
du
SIDEC.
L'achat
groupé
a permis
dès
2021
de
limiter
l'impact
de
la
flambée
des
prix
de
l'énergie.
106
adhérents
: communes,
CCAS,
Etablissements
publics
IL faut
compter
quasiment
12
mois
pour
réaliser
un
marché
entre
le
recensement
des
besoins
(environ
4
à
5
mois),
la
définition
de
La
stratégie
d'achat
(1
à 2
mois),
La
passation
de
la
commande
publique
(3
mois
envi-
ron)
et
la phase
de
bascule
(3
mois
environ).
Fourniture
d’électricité
:
environ
25
545
Mwh
- 2156
points
de
livraison
.
Accord-cadre
avec
marchés
subséquents
(Lots
1,2,3)—
arrive
à échéance
Le
31/12/2022
.
1 marché
avec
achat
d'électricité
verte
(garantie
d’origine
locale)
- arrive
à échéance
le 31/12/2022
Fourniture
de
gaz
: environ
10
953
Mwh
- 407
points
de
livraison
.
Un
accord-cadre
avec
marchés
subséquents
—
arrive
à échéance
Le 31/12/2023
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
22
mm
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS ECONOMIES
D'ENERGIE
LE
SIDEC
ACCOMPAGNE
LA
COMMUNE
D'AWOINGT
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
244
LUMINAIRES
SUR
MÂTS
EXISTANTS.
Objectif
du
SIDEC
Y
Se
former
sur
un
cas
concret
Objectif
de
l’opération
Ÿ Diminuer
la consommation
d'énergie
Réduire
Les nuisances
lumineuses
*
Réduire
le
coût
de
maintenance
à]
a
ui)
ET
“4
du
pu
>
PS
"
La
puissance
totale
installée
est
passée
de
environ
24
400W
à
environ
8
248W.
Soit
une
puissance
installée
diminuée
de
environ
66%.
La
rue
principale
a
été
programmée
avec
une
gradation
allant
jusqu'à
-50%
->
92
points
lumineux
concernés.
Les
autres
rues
ont
été
programmées
avec
une
gradation
allant
jusqu'à
-70%
->
152
points
lumineux
concernés.
La
pose
des
nouveaux
luminaires
a
permis
d'améliorer
la
qualité
de
tension
aux
candélabres
: +2%
en
moyenne.
HORS
GRADATION
-
La
consommation
à
100%
d'éclairement
a
diminué
d'environ
75%.
AVEC
LA
GRADATION
(Entre
70%
at
30%)
-
La
consommation
a
diminué
d'environ
87%
en
moyenne.
a & & KQ Q TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
ms
13 LB
LA
VIE
DU
AAA
SYNDICAT ORGANISATION
&
FONCTIONNEMENT
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—————
25 ORGANISATION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
Réseau
public
de
distribution
d'électricité
et collectivités
locales
Production centralisée
3 Réseau HT
de
transport QE:
Gros
consommateurs
L'énergie
électrique
est
acheminée
depuis
Les
sites
de
production
par
le
réseau
de
transport
(tensions
supé-
rieures
ou
égales
à
50
KV)
et
Le
réseau
public
de
distri-
bution
(poste
source,
réseaux
moyenne
tension
HTA
et
basse
tension
BT)
jusqu'aux
compteurs
des
consomma-
teurs
finals.
Le
transport
d'électricité
est
assuré
par
la
société
RTE,
filiale
d'EDF.
Dans
le
territoire
métropolitain,
la
distribution
d'électricité
est
assurée
par
Enedis,
filiale
à
100
%
d'EDF,
dans
95
%
du
territoire,
et
par
les
ELD
dans
les
5
%
restants.
Autrefois
exercée
en
monopole,
la
fourniture
d’électri-
cité
est
désormais
entièrement
ouverte
à
la
concur-
rence,
sauf
pour
la
partie
résiduelle
des
clients
aux
tarifs
réglementés
de
vente
pour
lesquels
EDF
reste
le
seul
fournisseur.
Postes
sources
Production
locales
Les
AODE
sont
propriétaires
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Les
en-
treprises
qui
les
exploitent
(Enedis,
GRDF,
les
ELD...)
sont
des
concessionnaires,
liés
par
un
contrat
de
concession,
d’une
durée
de
20
à
30
ans
en
général.
Les
AODE
sont
notamment
en
charge
de
la
négociation
des
contrats
et
du
contrôle
des
concessionnaires.
Petits
et
moyens
consommateurs
Réseau
MT/BT
de
distribution
Champ
d'intervention
des
collectivités
locales
demeurent
des
monopoles
naturels
et
légaux.
Pour
des
raisons
économiques,
ces
activités
n’ont
pas
vocation
à
être
dupliquées
avec
plusieurs
reseaux
pa-
rallèles
non-rentables
et
ne
pourraient
trouver
de
toute
fa-
çon
leur
place
sur
où
à
l'inte-
rieur
d’un
domaine
public
déjà
très
encombré.
Par
ailleurs,
l’apérateur
nation-
al
est
La
formule
la
plus
simple
de
portage
de
la
péréquation
tarifaire
et financière.
Un
nouveau
contrat
de
concession
de
distribution
d'électricité
et
de
fourni-
ture
d'électricité
aux
tarifs
réglementés
a
été
conclu
avec
ENEDIS
et
EDF
pour
une
durée
de
30
ans
Le
15/09/2021.
|
À
la
différence
de
La
fourniture,
la
production,
Le
trans-
port
et
La
distribution
d'électricité
et
ceux
de
gaz
26
a
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS ORGANISATION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
Réseau
public
de
distribution
de
gaz
Moyenne
presssion
MPC Moyenne
pression
MPB Basse
pression
BP
Poste
de
détente
Poste
d'injection
cool ll
um
l
——
Installation intérieure
ON
7:
Branchement
=
É
partculier
f
4
Conduite
+
|
montante
er
|
Conduite
|
——
d'immeuble
—
1
.
collectif
LE
SIDEC'AU
SERVICE
DES
MEMBRES
e Contrôle
de
concession
Réseau
de
distribution
d'électricité :
Maitrise
d'œuvre
e Participations
au
financement
des
travaux
;
étalement
de
la
charge
(emprunt)
;
Aides
à
l'acquisition
d'équipements
(Maitrise
de
l'énergie);
e Contrôle
perception
Taxe
sur
La consommation
finale
d’électri-
cité
(TCFE)
;
e Représentation
au
national
(FNCCR)
;
° Conseils
et
accompagnements
des
élus
et
riverains
dans
les
travaux
;
e Médiateur
national
de
l'Energie
(MNE)
;
e Sensibilisation
des
élus
à
La
transition
énergétique,
à
la
sécuri-
té des
biens
et
des
personnes ;
e Groupement
d’achat
de
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
natu-
rel.
Maitrise
d’ouvrage/
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
|
#
Coffret
gaz
=—}
1
Branch
te
L4—
Réseau
©
Compteur communicant Organo
de
coupure
générale
R
Organe
de coupure
particulier
£
.
ri
©
Détendeur
-: <——
Branchement Individuet
Le
transport
de
gaz
est
assuré
par
GRT-
Gaz,
filiale
à 75
% d’Engie,
et
de
Terega.
La
distribution
de
gaz
est
assurée
par
GRDF,
filiale
à
100
%
d’Engie
(ex-GDF
Su-
ez),
dans
environ
77
%
du
territoire,
Une
partie
du
territoire
est
desservie
par
des.
régies
ou
des
SEM
gazières.
Il n’y
a
pas
de
desserte
universelle
pour
le
gaz,
à
la
différence
de
l'électricité.
Pour
le
service
de
distribution
publique
de
gaz,
il
est
recherché
la
rentabilité
du
projet. Autrefois
exercée
en
monopole,
la
fourni-
ture
de
gaz
est
désormais
entièrement
ouverte
à la concurrence. 28
MISSIONS
DU
SYNDICAT
CONTRÔLE
LES CONCESSIONS
SUR
SON
PÉRIMÈTRE
La
mission
de
service
(
public
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
est
assurée
conjointement
par
le
SIDEC
(autorité
concédante)
et
Les
concessionnaires
(Enedis
et
Grdf)
dans
le
cadre
de
contrat
de
concession.
COLLECTE
ET
CONTRÔLE
LA
TCFE Le
SIDEC
reverse
également trimestriellement
la Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité.
C
PARTICIPE
A LA
RÉSILIENCE
ET LA
MODERNISATION
DU
RÉSEAU ÉLECTRIQUE Le SIDEC, propriétaire
des
réseaux
électrique
basse
tension,
réalise
LES
MISSIONS EN
BREF
ÉLABORE
UNE
PROGRAMMATION
MET
EN
OEUVRE
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Suite
aux
changements
statutaires,
Le
SIDEC
?
met
l'accent
sur
la
transition énergétique,
pour
notamment l'installation
et
l'exploitation d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
REPRÉSENTE
LES
COMMUNES
MEMBRES
Représentation
et
défense
des
intérêts
des
communes
dans
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz.
4 ACHAT
GROUPÉ
D'ÉNERGIES
5
Le
SIDEC
coordonne
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
gaz.
PLURIANNUELLE
DES
TRAVAUX
Conjointement
avec
l'ensemble
des
concessionnaires
et
des
intervenants,
afin
de
favoriser
une
meilleure
coordination
des
travaux,
de
l'étude
à
leur
réalisation.
des
opérations
de
renforcement, d'extension, d'effacement
et
de
sécurisation
des
réseaux.
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS COMPETENCES
ET TERRITOIRE
DU
SIDEC
COMPETENCE
ELECTRICITE.
110
membres
Régime rural
Eu
Régime urbaïn
La
répartition
en
régime
urbain
ou
rural
a
été
redéfinie
par
arrêté
préfectoral
modificatif
du
30/12/2020.
Cette
répartition
est
différente
de
la
classification
INSEE
ou
de
la
notion
de
communes
de
moins/plus
de
2000
habi-
tants
déterminant
les règles
de
perception
de
la
TCFE
par
le SIDEC.
Les
communes
en
régime
rural
au
sens
ER
(électrification
rurale)
sont
éligibles
aux
aides
à
l’électrification
rurale
versées
par
Le
CAS
FACE
pour
des
travaux
de
renforcement,
d'extension,
de
sécurisation,
d'esthétique,
de
transi-
tion
énergétique,
…
Seules
les
AODE
comme
le
SIDEC
peuvent
percevoir
Les
aides
du
CAS
FACE.
Le
régime
urbain
ou
rural
au
sens
ER
permet
également
de
déterminer
qui,
de
ENEDIS
ou
du
SIDEC,
est
Maître
d'Ouvrage
(MOA)
d’une
opération.
Les
règles
de
répartition
sont
fixées
par
Le
contrat
de
concession.
De
manière
très
synthétique,
Le
SIDEC
assure
la
MOA
pour
les
travaux
sur
Le
réseau
BT
de
distribution
publique
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
en
régime
rural.
Sur
le
territoire
des
communes
urbaines,
le
SIDEC
assure
la
MOA
uniquement
pour
les
travaux
liés
à
l'esthétique.
Les
travaux
sur
le
réseau
HTA
(Haute
tension)
sont
majoritairement
de
la
compétence
d’ENEDIS.
Enedis
est
toujours
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
branche-
ments.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—————
29 COMPETENCES
ET TERRITOIRE
DU
SIDEC
COMPETENCE
GAZ
109
membres
Communes de la Délégation
M
à senice pub
(05P}
Communes
du Contrat
historique Communes
non
desservies
La
desserte
en
gaz
ne
revêt
pas
un
caractère
universel
au
même
titre
que
l’eau
ou
l’électricité.
Elle
dépend
de
critères
de
rentabilité
définis
au
niveau
national.
Le
taux
de
rentabilité
est
calculé
au
regard
des
recettes
prévi-
sionnelles,
des
charges
financières
et
des
investissements
nécessaires
à
l'extension
du
réseau
gaz.
Le
SIDEC
épaule
les
communes,
qui
n’ont
pas
bénéficié
du
plan
national
de
desserte
de
1998
et
qui
souhaitent
être
desservies,
à réaliser
Les
études
de
faisabilité
et
passer
les
avis
d'appel
public
à concurrence.
COMPETENCE
TRANSITION
ENERGETIQUE—EP
Mis
en
place
suite
à
l’évolution
statutaire
de
2020
à
la veille
de
La
pandémie
de
Covid-19,
cette
compétence
op-
tionnelle
n’a
actuellement
aucun
membre.
Eclairage
public
: travaux
d'installation
et
de
rénovation,
exploitation
(DT/DICT,
dommages,.…),
maintenance,
optimisation
; participation
au
financement
de
travaux
et
étalement
de
la
participation
(emprunt)
; valorisation
CEE
; sensibilisation
à la transition
énergétique
(économie/biodiversité,
.….).
Un
service
« Clé
en
mains
! »
30
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS COMPETENCES
ET TERRITOIRE
DU
SIDEC
COMPETENCE
TRANSITION
ENERGETIQUE—IRVE
26
membres
Bermerain
n ==
de
Ordi
St Martin:
J
Caselle
sur Ecai, & Vertain
PA
Ps
5
Staubet
à
as
k
D
Vagse
Romeries
S
en
Cis
Le Cateau Cambresis ra
CN
#'étBenin
Bezuel
ç
Catkon AT Sarère
L3 Grolse
Infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
et
pour
ravitaillement
de
véhicule
à
hydrogène
suite
aux
nouveaux
statuts
de
2020
: schéma
directeur,
création,
entretien,
exploita-
tion,
optimisation,
interopérabilité,
mutualisation,
participation
au
financement
des
travaux,
sensibilisation
des
élus
à
La transition
énergétique.
Un
service
« Clé
en
mains
! ».
Préalablement
au
transfert
d’une
compétence,
l’assemblée
délibérante
du
SIDEC
fixe
les
conditions
administra-
tives,
techniques
et
financières
applicables,
et
détermine
les
cotisations
et
participations
communales
asso-
ciées
à
ce
transfert.
Ces
informations
sont
notifiées
aux
communes,
lesquelles
décident
alors
de
transférer
ou
non
la compétence.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
=
31 COMPETENCES
ET TERRITOIRE
DU
SIDEC
ACTIONS
DU
SIDEC
EN
FAVEUR
DES
IRVE
Ateliers
pour
établir
le‘schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
du
SIDEC
juni
Ve
Qu'est
que
le
schéma
pt
directeur
?
Atelier
El
|
Document
de
planifica-
LP
E er para
Ires
tion
qui
détermine
les
institutionnels
ee
:
:
priorités
d'implantation
OEIL
TE Pa)
PAT
CP)
Ar)
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
(IRVE).
Atelier
Grand
publie
et
Atelier
Expert
métier
_.
à
partenaires
économiques
Réflexion
commune
sur les
différents
besoins
et
détermination
des
aspects
techniques
Présentation
des
atouts
des
bornes
de
recharge
et
remontée
des
besoins
Concertation
dynamique
sur
les
enjeux
et politique
de
planification
Communication
et échanges :
Echanges
avec
les
différents
acteurs
tels
que
les
collectivités
territoriales
du
terri-
toire,
élus
comme
agents
(communes,
EPCI
, ie
Département
du
Nord,
la
Région
de
Hauts-de-France),
les
autorités
organi-
satrices
de
la
mobilité
(AOM),
l'ADEME,
l'Avere-France,
des
associa-
tions,
des
opérateurs
privés
de
la
mobili-
té,
le
gestionnaire
de
la
distribution
pu-
blique
d'énergie
(Enedis).
Animation
aux
élus
le
22
novembre
2021
En
partenariat
avec
Pôlénergie
32
ER WE EX ROUE
LUNOZ 2 LAN AU
Faites
savoir
au
SIDEC
quels
sont
vos
besoins
.
.
en bornes
pour véhicules électriques ?
Formation
continue
:
tu
vhs
gone
réhntlen
Faces
da Es
vue
var bee
aura.
D
Morte Vivien La partie dates 4 panteteimnats
À Bears
e Participation
à la journée
mobilité
électrique
organisée
à Arras
e Formation
de
membres
du
Bureau
syndical
et
des
agents
du
SI-
DEC
à
une
formation
en
partenariat
avec
Pôlénergie
portant
sur
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
du
cadre
légal
aux
inquiétudes
environnementales
souvent
soule-
vées,
en
passant
par
des
aspects
plus
techniques
liés
aux
diffé-
rents
types
de
bornes
de
recharge
(eColen
ant Tate ae
ET
ET
ET
Te af
T TD
e Animation
proposée
aux
élus
des
communes
membres
du
SIDEC.
etdans
la
presselocale
D
———————————
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS LES
INSTANCES
LE
COMITE
SYNDICAL
:
Le
SIDEC
est
administré
par
un
comité
syndical
constitué
de
délégués
représentants
les
communes
membres.
Ce-
lui-ci
compte
ainsi
232
délégués
titulaires
et
232
délégués
suppléants
représentant
l’organe
délibérant
du
syndi-
cat.
ét
Collectivités adhérentes
Les
réunions
de
Comité
syndical
:
Le
Comité
syndical
s’est
réuni
à
5
reprises
(dont
une
fois
en
visioconférence)
pour
débattre
des
sujets
tels
que
le
débat
d’orientations
budgétaires,
le
compte
de
gestion
2020,
le
compte
administratif
2020,
l'affectation
des
résultats,
le budget
primitif
2021,
.…
La
liste
des
délibérations
prises
est
répertoriée
à
La fin
du
rapport.
Les
réunions
de
Bureau
syndical
:
Le
Bureau
syndical
s’est
réuni
à 7
reprises
tout
au
long
de
l’année
2021.
En
dehors
de
la
préparation
des
Comi-
tés
syndicaux,
les
sujets
abordés
sont
répertoriés
à
la fin
du
rapport.
Les
réunions
de
Commission
facultatives
et
groupes
de
travail
:
La
commission
de
programmation
des
travaux
s’est
réunie
5
fois
en
2021.
Les
commissions
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
:
La
commission
d'appel
d'offres
est
obligatoire
et
à
pour
mission
d'attribuer
Les
marchés
de
travaux.
Elle
se
réunit
en
fonction
des
besoins
de
la commande
publique.
La
Commission
d’appel
d'offres
ne
s’est
pas
réunie
en
2021.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—_——
33 LES
INSTANCES
£,
Feu
€
1
territoire
li
IX
E
=
ADEME
REPUBLIQUE
(2
FRANÇAISE Lie
AGENCE
DE
LA
:
Peulité
TRANSITION
Région
Ruernité
Écoraoioue
Hauts-de-France
Fédération Départementale
AA
territoire
CZ.
tä
Ï
€?
territoire
d'Energic
de
La Somme
7
d'énergie
7
d'énergie
y
d'énergie HAN DRE
OISE
Les
rencontres,
réunions
et
actions
de
l’Entente
Territoire
Energie
des
Hauts-de-France
:
Comité
technique
et
comité
politique
Mars—Mai
2021
: lancement
du
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
troisième
révolution
industrielle
Rev3
avec
l’ADEME
et
La
Région.
Coopération
syndicale
entre
le SIECF-Flandre
et
le
SIDEC-Cambrésis
Après
plusieurs
années
à
développer
des
échanges
d’expérience
sur
les
compétences
propres
aux
syndicats
d'énergie,
Le
SIECF
et
le
SIDEC
assoient
durablement
leur
relation
par
le
biais
de
différents
partenariats :
- Le
développement
des
infrastructures
de
recharge
publique
pour
Les véhicules
électriques
(IRVE)
:
les
deux
syndicats
ont
adhéré
à
la
convention
PASS
PASS
électrique
de
la
Région
pour
garantir
l’interopérabilité
de
leurs
installations
;
les
deux
syndicats
échangent
sur
les
ateliers
de
concertation
pour
l'élaboration
des
schémas
direc-
teurs
de
déploiement
des
IRVE.
C’est
avec
plaisir
que
Les
agents
du
SIDEC
ont
participé
à
l’atelier
de
concertation
du
SIECF
Le 12
octobre
2021.
- Des
candidatures
conjointes
pour
l'obtention
de
subventions,
notamment
avec
le
dépôt
d’un
dossier
de
Pro-
jets
territoriaux
structurants
(PTS)
conjointement
auprès
du
Département
du
Nord
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public.
Subvention
non
attribuée. Atelier
SIECF—12
octobre
2021—A
Saint
Jans
Cappel
34
—————
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS LES
INSTANCES
LE
BUREAU
SYNDICAL :
PT
AIRE
|
TAPI ANRE
Jean-Pierre
COUVENT
Vice-président
chargé
des
achats
Benoît
DHORDAIN
,
;
Romain
MANESSE
Vice-président
chargé
de
la
SD
ANUIDAE
|
ee
s
distribution
publique
de
Le
—
Vice-président
chargé
de
la
gaz
naturel
,
transition
énergétique
et
TA
Re
AN NE
de
l’Eclairage
Public
AE
VICE-PRÉSIDENT
Georges
FLAMENGT
Bruno
MANNEL
|
,.
,
Philippe
LOYEZ
.
/
Vice-président
chargé
Vice-président
chargé
des
finances
et
des
des
travaux
statuts
6"EVICE-PRÉSIDENTE
CÉMUTA ETTADINE
Fernande
LAMOURET
Jacques
ARPIN
Vice-présidente
chargée
de
Vice-président
chargé
la distribution
publique
des
relations
publiques
d'électricité
Les
membres
du
Bureau,
représentants
de
secteur TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
=
35 LES
INSTANCES
Les
temps
d'échange
et
de
formation
avec
les
AODE
de
France
:
La
FNCCR
regroupe
plus
500
collectivités
chargées
d'organiser
Les
services
publics
de
l'énergie,
du
numérique,
de
l’eau
et
de
l’environnement
sur
le
territoire
national.
Elle
organise
régulièrement
des
temps
d'échanges
et
de
formation
pour
ses
adhérents.
En
2021,
le
SIDEC
a
assisté
à
plusieurs
web
conférences.
Ce
système
permet
de
limiter
Les
déplacements
aux
réu-
nions
d’informations
notamment
en
période
de
crise
sanitaire.
La
conférence
départementale
:
La
loi
du
7
décembre
2010
portant
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l’Electricité,
dite
loi
NOME,
institue
les
conférences
départementales,
placée
sous
l’égide
des
Préfets,
au
cours
desquelles
sont
présentés
Les
programmes
d'investissements
des
différents
intervenants
(gestionnaires
de
réseaux
et
autorités
organisatrices)
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
de
chaque
département
au
regard
d’un
diagnostic
sur
Le
niveau
de
qualité
de
la
desserte
électrique.
Elles
visent
à
favoriser
la
coordination
et
renforcer
l'optimisation
de
l’ensemble
des
inves-
tissements. En
2021,
cette
conférence
départementale
s’est
déroulée
le
13
octobre
2021.
Tous
les
deux
ans,
à
La
suite
de
cette
conférence,
est
organisée
une
réunion
d’inventaire
FACE
qui
permet
de
réa-
liser
une
analyse
concentrée
sur
Le milieu
rural.
Elle
s’est
déroulée
Le
13
octobre
2021.
Les
rencontres
à
l’occasion
de
la
réalisation
de
travaux
:
Depuis
2020,
Le vice-président
en
charge
des
travaux
se
déplace
réguliè-
rement
pour
accompagner
les
chargés
d’affaires
sur
les
chantiers
(réunions
de
piquetage,
réunions
publiques,
réunions
de
réception
de
travaux, …). En
2021,
une
journée
de
«
tournée
»
a
été
réalisée
dans
quelques
com-
munes
sur
Le
territoire
desquelles
des
travaux
ont
été
réalisés
pour
re-
cueillir
leur
satisfaction,
les
difficultés
rencontrées,
leurs
propositions
d'amélioration
du
service
: Bévillers,
Boussières,
Elincourt,
Estrun,
IWuy,
Avesnes-les-Aubert,
Villers-en-Cauchies
et
Saint-Vaast.
9 décembre
2021—Villers-en-Cauchies
La
Commission
de
Consultation
des
Services
Publics
Locaux
:
La
loi
du
27 février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité
a prévu,[...],
l'obligation
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
50
000
hab.,
de
créer
une
C.C.S.P.L.
pour
«
l’ensemble
des
services
publics
qu'fils]
confient
à
un
tiers
par
[...]
délégation
de
service
public
».
Son
rôle
principal
est
donc
de
permettre
l’expression
des
usagers.
La
C.C.S.P.L.
du
SIDEC
a été
créée
par
délibération
du
Comité
syndical
du
23
juin
2003.
Elle
a été
renouvelée
le 6
octobre
2020
à la suite
du
renouvellement
des
instances
délibérantes.
Elle
est
présidée
par
Le
Président
de
L’EPCI
et
comprend
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
et
des
représen-
tants
d'associations
locales.
En
fonction
de
l’ordre
du
jour,
la
commission
peut
inviter
à
participer
à
ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile.
La
majorité
des
membres
de
la
commission
peut
demander
l'inscription
à
l’ordre
du
jour
de
toute
proposition
relative
à
l'amélioration
des
services
publics
locaux.
La
commission
examine
chaque
année
le
compte
rendu
annuel
de
concession
établi
par
ENEDIS,
EDF
et
GrDF,
Elle
est
consultée
pour
avis
par
l'assemblée
délibérante
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ne
se
prononce,
et
sur
tout
projet
de
création
d’une
régie
dotée
de
l’autono-
mie
financière,
avant
décision
portant
création
de
La
régie.
Dans
un
contexte
de
crise
sanitaire,
cette
commission
n’a
pas
été
réunie
en
2021.
36
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS LES
INSTANCES
La
Commission
Consultative
Paritaire
(CCP)
:
La
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
(TE)
pour
là
croissance
verte,
incite
les
Syndicats
qui
exercent
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
(et
de
gaz)
à
mettre
en
place
une
instance,
appelée
«
Commission
consultative
paritaire
»
(CCP).
Elle
se
veut
avant
tout
un
lieu
de
dialogue
entre
Le
Syndicat
et
l’ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
présents
en
tout
ou
partie
sur
le
périmètre
syndical
(échanges
sur
le
PCAET,
actions
dans
le
domaine
de
l'efficacité
énergétique,
IRVE,
éner-
gies
renouvelables,
.….).
Force
est
de
constater
que
depuis
peu,
de
nombreuses
collectivités
sont
appelées
à
intervenir
dans
des
domaines
tels
que
l’urbanisme,
la
rénovation
urbaine,
Les
transports
collectifs
décarbonés...
en
intégrant,
à
travers
leurs
politiques
publiques,
les
enjeux
et
Les
objectifs
liés
à
La transition
énergétique.
Cette
évolution
du
contexte
jus-
tifie
pleinement
que
les
collectivités
généralistes
resserrent
encore
plus
les
liens
avec
les
structures
expertes
que
sont
les
Syndicats
d'énergies
et
réciproquement.
C'est
dans
cet
esprit
que
doivent
être
comprises
et
appli-
quées
localement,
Les
dispositions
de
l’article
198
de
la loi TE,
instaurant
la Commission
mixte
paritaire.
La
loi
précise
Le
rôle
des
différents
acteurs
dans
Le domaine
de
l'énergie :
REGION
° Chef
de
file
de
la
transition
énergétique + Schéma
régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
du
Territoire
(SRADDET)
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
SYNDICAT D'ENERGIE
COOPERATION
usa
Rs
INTERCOMMUNAL
A
NOTE
opérationnelles
sur
Les
réseaux
d'énergie,
la
Maîtrise
de
l'Energie
et
les
Energies
renouvelables
PARITAIRE
FISCALITE
PROPRE
(Communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération)
+ Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
COMMUNES
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—
3} LES
INSTANCES
La
création
de
la
CCP
permet
aux
syndicats
notamment :
- D'émettre
un
avis
ou,
sous
certaines
conditions
de
concourir
à
l'élaboration
des
PCAET
(Plan
Climat
Air
Ener-
gie
Territorial)
- Réaliser
des
actions
dans
le
domaine
de
l'efficacité
énergétique
pour
le
compte
d’un
ou
de
plusieurs
EPCI
membres - L'établissement
et
l’exploitation
d’infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
- De
développer
des
relations
suivies
avec
Les
EPCI
à
fiscalité
propre
sur
son
territoire
afin
de
coordonnées
des
actions
réalisées
séparément
ou
en
commun
et
relatives
à
La maîtrise
de
l’énergie
- D'intervenir
dans
le domaine
des
énergies
renouvelables
(réalisation
d’études
de
gisement
et
de
faisabilité
de
production
électrique
à partir
d'énergie
renouvelable,.….).
La
Commission
Consultative
Paritaire
s’est
réunie
le
3
juin
2021.
Réunion
de
CPP
de juin
2021
Représentation
et
défense
de
l'intérêt
des
communes
au
niveau
national :
Le
Président
du
SIDEC
intervient
dès
que
La
situation
l’exige
auprès
des
Députés
et
Sénateurs
du
Nord
afin
de
faire
entendre
Les
propositions,
positions
et
analyses
des
élus
dans
l’intérêt
du
Syndicat
et
de
ses
membres.
Les
actions
avec
nos
partenaires
:
Des
temps
d'échanges
sont
organisés
dans
Le
but
d'informer
les
élus
et
agents
sur
des
sujets
divers.
Ils prennent
différentes
formes
: réunions
d'informations,
ateliers
participatifs,
évènements
et
visites.
En
2021,
une
visite
d’un
site
de
méthanisation
a été
proposé
aux
élus
en
partenariat
avec
GRDF,
Les
réunions
publiques
et
participation
aux
conseils
municipaux :
Dans
le
but
d’informer
la
population
et
de
laisser
la
parole
aux
habitants
sur
des
projets
qui
les
concernent,
des
réunions
publiques
sont
organisées
par
Les
communes
pour
présenter
Les
projets
d'aménagement
esthétique.
Au
cours
de
ces
réunions
interviennent
maires,
cabinets
d’études,
et
le
SIDEC
pour
ce
qui
concerne
l’enfouisse-
ment
des
réseaux.
En
2021,
le
SIDEC
a
accompagné
les
communes
d’IWUY,
ABANCOURT,
ESTOURMEL
et
VILLERS-EN-CAUCHIES.
Dans
La
mesure
du
possible,
lorsque
les
élus
porteurs
d’un
projet
de
travaux
le
souhaitent,
un
ou
plusieurs
agents
se
rendent
disponibles
pour
assister
voire
intervenir
au
cours
d’une
séance
de
conseil
municipal.
En
2021,
le SIDEC
a ainsi
accompagné
les
communes
d'ESTRUN
et
ESTOURMEL.
3
———————
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS LES
INSTANCES
RÉUNIONS
DE
SECTEUR
Des
réunions
de
secteur
organisées
par
Les
Vice-présidents
respectifs
se
sont
déroulées
en
2021.
Celles-
ci
avaient
pour
objectif
d'informer
les
communes
membres
sur
les
missions,
les
compétences
et
pro-
jets
du
Syndicat,
mais
également
sur
Les
aides
financières
suite
au
renouvèlement
des
instances
déli-
bérantes
de
2020.
E
4
c
-
"
4
? territoire
À
" d'énergie
. 14
a r
L
an
Secteur
3—-Romain
MANESSE-—
10
juin
2021
Ex
Secteur
4—Bruno
MANNEL-—
7
septembre
2021
Secteur
5—Jacques
ARPIN—
21
octobre
2021
Secteur
6—Fernande
LAMOURET—
25
novembre
2021
Secteur
7—Georges
FLAMENGT-—
7
décembre
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
am
39 RESSOURCE HUMAINES
&
FINANCE 40 ————
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS LES
MOYENS
HUMAINS
Une
équipe
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités
membres.
Le
syndicat
a
renforcé
son
équipe
et
compte
désormais
8 agents
(dont
1
apprenti
BUT
GEll).
L'équipe
est
composée
de
3 hommes
et
5 femmes
dont
une
agente
en
charge
de
l’entretien
des
locaux.
83
%
des
agents
du
SIDEC
sont
à
temps
complet.
En
moyenne,
les
agents
du
SIDEC
ont
37
ans.
Les
différentes
missions
assurées
par
les
agents
: administra-
tion
générale,
conseil
aux
communes,
gestion
des
subven-
tions,
contributions,
redevances,
participations
et
taxes,
ges-
tion
des
emprunts
et
des
biens,
suivi
technique,
administratif
et
financier
des
travaux,
contrôle
des
concessionnaires
et
suivi
des
réclamations
des
communes,
constitution
et
suivi
du
groupement
d'achat
d'énergie,
lancement
et
suivi
des
mar-
chés
de
travaux,
organisation
des
réunions,
rédaction
de
moyens
de
communication
à
destination
des
élus,
entretien
des
moyens
techniques,
suivi
du
site
Internet
et
médias
so-
ciaux,
…
Nombre
de
jours
ouvrés
de
fermeture
|
des
locaux
du
SIDEC
: 2.
|
Nombre
de
jours
ouvrés
d’indisponibili-
té par
téléphone :
2.
Nombre
de
jours
ouvrés
d’indisponibili-
té
par
courriel
: 2.
Pour
se
former
et
s'informer
l’équipe
du
SIDEC
assiste
en
personne
ou
par
visioconférence
à
des
réunions
d'informations,
congrès
et
conférences
«
métier
».
Un
plan
de
formation
est
adopté
chaque
année
par
le
Bureau
syndical
pour
permettre
aux
agents
d’acquérir
Les
connaissances
nécessaires
à
l'exercice
de
leurs
missions.
Les
for-
mations
sont
suivies
auprès
du
CNFPT
maïs
aussi
auprès
d’orga-
nismes
de
formation
indépendants
et
spécialisés
dans
Le domaine
de
l'énergie.
Pour
Les
aider
à
l’accomplissement
de
leurs
missions,
Les
agents
du
SIDEC
ont
notamment
à
leur
disposition
(en
2021)
deux
véhi-
cules
permettant
au
service
technique
de
se
rendre
sur
Les
chan-
tiers,
d’un
parc
informatique
dont
du
matériel
de
vidéo
projec-
tion
pour
la
mobilité
et
Le télétravail.
Le
SIDEC
dispose
d’un
bâtiment
qui
accueille
4
bureaux,
une
salle
de
réunion
d’une
capacité
de
15
personnes,
un
garage,
une
salle
de
repos,
une
salle
de
stockage
de
fournitures
et
une
salle
d’archivage.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
———
# LES
MOYENS
HUMAINS
Les
chiffres
clés
au
37/12/2021
©
(æ)
7 années
d'ancienneté
en
moyenne
Moyenne
d'âge
|
de
37,25
ans
7 agents
permanents
87.5
%
agents
Equivalent
annuel
temps
plein
rémunéré:
6.45
temps
complet
12.5
%
agents
à
temps
non-
complet
©
100
%
fonctionnaires
1
apprenti
0
%
de
rotation
des
agents
permanents
0
%
de
bénéficiaires
de
l'obligation
de
travailleurs
handicapés
cou
à
6
jours
d'ASA
€
catégorie
/\
25
départs
en
Le
r
garde
d'enfants
formation
6
jours
d'ASA
catégorie
événement
B
26
jours
de
maladie
familial
ou
ordinaire
dont
see
d'un
aucun
jour
COVID
PTE
5 jours
moyens
de
formation
par
agent
catégorie
100
€
coût
moyen
C
1358,
3
O
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
GÉNÉRÉES
EN 2021
523
heures
30
supplémentaires
récupérées
1 048,66
€ dédiés
aux
heures
supplémentaires
2150
heures
supplémentaires
en
solde
E
Direction
- Concerne
1 agent
: 31
%
des
HS-
Tension/ETP :
forte
N°
Service
administratif
- Concerne
3
agents
: 24
%
des
HS
- Tension/ETP
: moyenne
Service
technique
à
temps
complet
- Concerne
2 agents
: 45.%
des
HS
- Tension/ETP
: forte
©
Catégorie
B
-
Concerne
2 agents
- 32
%
des
HS
- Tension/ETP
: forte
D E T
Catégorie
À
- Concerne
1 agent
- 31
%
des
HS
- Tension/ETP
: forte.
A I
Catégorie
C
à
temps
complet
- Concerne
3
agents
- 37
%
des
HS
- Tension/ETP
: Moyenne
L
D
————
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS LES
MOYENS
HUMAINS
Organigramme
Président,
autorité
territoriale
Directeur
Alyson
CARPENTIER
Agent
assermenté
au
contrôle
de
concession
| France BAR
Responsable
adrmi-
mistrative.etjuris dique
Transition
Cha
te (TON
Commande publique
| Céline MARCY
Responsable
admi-
NÉE
ANR
IE
nances
CN
ee
ETES
RÉSULTE
maines
Assistante
des
services
supports
Agent
en
charge
de
la prévention
des
risques
profession- LE
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
|
|
Stéphanie
CASIEZ
Guillaume
DEBARGE
Assistante
adminis-
trative,
comptable
Co
Tel RES
Responsable
du
pôle
technique
«
CONCessions
»,
«
Eclairage
pu-
HT:
CEA
INT
Assistante
2 EE
communication
Secouriste Re
el
|
Maxime
MATHELOT
Assistante
des
services
supports
Chargé
d’affaires
“
concessions
»
et
«
Eclairage
pur-
(olit Maitre
(ee }o en
ET C4
d'entretien
Apprenti
Jessy
DEBARGE
Agent
polyvalent LES
MOYENS
HUMAINS
Afin
d’assurer
au
mieux
la
protection
de
son
personnel,
en
préve-
PM centre de gestion deb Fonction Publique Terorale du ré
nant
les
dangers
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
ou
La san-
lb
té de
chacun,
Le SIDEC
dispose
:
, Document Unique d'évaluation
des
risques
,
Professionnels
*
D'un
document
unique
;
%
D'un
registre
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
:
SIDEC CAMBRESIS
;
:
:
:
S.I.D.EE
*
D'un
registre
des
dangers
graves
et
imminents
;
mt
me
Sert
*
D'un
guide
du
télétravail
incluant
la
problématique
de
l’ergo-
nomie
du
poste
de
travail
et
des
troubles
musculosquelet-
REGISTRE
:
.
SANTE
ET SECURITE
tiques ;
AU
TRAVAIL
*
D’un
plan
canicule
;
S.I.D.E
*
D'une
démarche
de
prévention
des
risques
musculosquelet-
<<
Sn
—
tiques
;
=
REGISTRE
*
De
personnel
qualifié
: un
assistant
de
prévention,
un
secou-
SPECIAL DANGER
:
:
T
Î
riste du travail
;
GRAVEET IMMINENT
*
D'un
suivi
des
vérifications
périodiques
obligatoires
(électriques,
extincteurs,.….)
;
amenant
Stree
*
D'un
suivi
des
visites
médicales
obligatoires
(recrutement,
périodiques,
…)
;
ORGANISATION
DU
TELETRAVAIL
*
D’achats
de
fournitures
et
équipements
pour
Le
respect
des
no
mesures
barrières
COVID
(bornes
de
gel,
panneaux
d’affi-
chages,
….).
LE SIDEC
S'ENGAGE
AUPRÈS
DES
JEUNES
DIPLÔMÉS
PAR
LE
BIAIS
DE
L'APPRENTISSAGE
D
——————
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Vue
simplifiée
du
CA
2021
impactée
par
la
pandémie
de
Covid-19
Cette
présentation
présente
volontairement
des
montants
arrondis
et
globalisés
par
souci
de
simplification,
Retrouvez
la
présentation
des
Finances
sur
http://www.sidec-cambresis.fr/documents.php
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES 1 150
000,
00
AE
Te
RENTE LANCE
(personnel,
charges
financières)
ExYA
3
ee ES
fonctionnement
SIDEC
103
k€
Reversements
aux
communes
(TCFE,
Redevance
de
concession.)
CLR
3
Nate
AE
MR AR
3
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
RECETTES 2 490
500,00
Cotisations
des
communes
151,5
k€
Aides/compensations Charges
personnel
19
K€
Te
RTS
Te
redevances
de
concession 2 029
K€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
291
K€ FINANCES
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES 2199
000
€
Travaux
sur
les
réseaux
CR
EVA
Pa
RTC
Remboursement
des
emprunts
Travaux
sur
Les
réseaux
198
k€
LG
ms
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
RECETTES 2 007
500 E
Subventions, contributions,
participations
aux
travaux
des
communes
et
RATÉ
625
K€
LA
NC
Rat
11
360
k€
«|
Tete
aa
Amortissements
19,5
K€
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS COMMUNICATION
PARTENA
lerritoire
Ver
:
S0briété
des
bâtir:
D
OLLUe
énergétio
2
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
a————
&] EN
CHIFFRES
ET
EN
IMAGES
PUBLICATIONS
PAPIERS
ET
NUMERIQUES :
LIGNES
DIRÉCTRICES DEGESTION
1 SSSR(61) DES
AGENTS
«
AP\OUAREE
PRESENTATION
SIDEC
=
A L'ATHEN TION
DES COMMUNES
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES HP to POUR
COMMUNES
48 a
—————_——_—_—
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
ete SOUHAITEZ
REALISER PLAQUETTE
AIDE
SIDEC/GRDF
CONVENTION
VERT
L'AVENIR
territoire d'énergie
CONDITIONS
ADMINISTRATIVES,
TECHNIQUES,
ET
FINANCIERES
(CATF)
COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
Pour
VEHICULES
ELECTRIQUES
ou
HYBRIDES
RECHARGEABLES
ET
RAVITAILLEMENT
DES
VEHICULES
À
HYDROGENES
*
A
L'AITENTION
DES
VEACERS
&F
BORNES
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES ÉLECTRIQUES
PLAQUETTE
IRVE
POUR
USAGERS
ET
ENTREPRISES
É,
territoire
77
d'énergie
DPFAI
CANCE
D'UN
PARTIUULIER
ELAGAGE
A PROXIMITÉ
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
GUIDE
DE
L'ELAGAGE
SNL
cexquenurause
,Z
titre
LEXIQUE LT | aecornpee
L tro
cb
e1
Hcerqétique
da Lun terqaire
Bébondre ma Lancer de se ahréirés Eng
arr contre
|
A
deskoin
et
«
PAUL 4.
habitant DEL UE
PLAQUETTE
IRVE
POUR
COMMUNES
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS EN
CHIFFRES
ET
EN
IMAGES
NOUVEAUX
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION :
Suite
à
l'adoption
de
la marque
« Territoire
énergie
» en
2020,
de
nouveaux
supports
de
communication
ont
été
acquis
en
2021,
notamment
des
nappes
et
un
support
pour
la
do-
cumentation
utilisés
dans
Le cadre
des
assemblées
délibérantes
et
des
rassemblements.
SITES
ET
RESEAUX
SOCIAUX
:
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
SIDE :
Restez
informés
en
retrouvant
toute
e
Du
rapport
d'orientation
budgétaire
2021
;
Déntormallon
dou
SIDEC
EU
le
Bite
are
FL
y)
e
Du
compte
administratif
2020
;
.
Du
budget
primitif
2021
;
(OMR
EE
sidec59
WWW.SIDEC-CAMBRESIS.FR
e
De
modèles
de
délibération
et
actualités.
Un
compte
twitter
a été
ouvert
en
juin
2021.
IL a obtenu
69
abonnés
sur
l’année
2021.
La
page
Facebook
a
cumulé,
quant
à
elle,
229
«
J'aime
».
Couverture
de la Page
Facebook
©
10
759
soux M.
rien
NSEn
—_—.
Audience
@
Mentions
J'aime
de
la Page
Facebook
©
229 Âge
et genre
@
18-24
25-34
35-44
45-54
55-64
65+
UM
Femmes
M
Hommes
4Ù%
60%
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—
19 LUS
DANS
LA
PRESSE
Bientôt une borne de recharge de
/
voiture
électrique
BUSIGNY.
D'ici fin 2022,
voire début
2023,
Bu-
signy
comptera
une
borne
comme
Clary
et Maretz,
Le
20
mai
2021,
le conseil
municipal
a
voté
pour
le transfert de la compétence
IRVE
(Infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques)
au
syndicat
mixte
de
l'énergie
du
Cambrésis,
le
SIDEC.
Cette
structure
propose
donc
à la commune
d'adhérer
à
un
schéma
directeur
d'implantation
d'une
borne.
En
effet,
le nombre
de
véhicules
électriques
ne
fait
qu'augmenter
et près
de
300
bornes
sont
déjà
ins-
tallées.
Cette
borne
serait
un
service
offert
aux
ha-
bitants,
ce
qui
permettrait
également
de
promou-
voir
les
véhicules
électriques
et
d'entrer
dans
la
transition
écologique.
Didier
Maréchalle,
maire,
parle
d'un
« maillage pertinent
» du
territoire.
UN
COÛT
DE
0,20
€
PAR
HABITANT
ET
PAR
AN
Si
la
commune
adhère
au
schéma
directeur
pré-
senté
par
le SIDE,
elle
aura
le droit
à des
subven-
, tions concernant
l'installation
de la borne.
Cela
ré-
duirait
l'investissement
de
la
commune,
Le
trans-
fert coûterait
0,20
€ par
habitant
et par
an,
ce qui
correspondrait
à
une
somme
totale
de
500
€
par
an.
L'installation
coûterait
9 000
€
et
l'entretien,
la
maintenance,
le
dépannage,
la
surveillance
et
l'exploitation
s'estimeraient
à
900
€
par
an.
La
borne
permettrait
un
dégagement
d'exploitation
qui,
s'il
est
excédentaire,
se
soustraira
à l'abonne-
ment
annuel,
« Ce
sera
un
atout
pour
la
ville
»,
es-
time
Didier
Maréchalle,
@ FLORINE
GOMBART
(CLP)
Voix
du
nord
du
9 octobre
2021
AVANT
ZEN
ES
RÉSEAUX
boul
Ex
rd
}
Le SIDEC (Syndicat Intercommunal
de l'Énergie du
Cambrésis)
exerce
pour
le
comple
de
la
ville
de
Caudry
la
compétence
électricité.
Aussi,
la
commune
lui
a
demandé
de
réaliser
les
iravaux
d'électrihcation
Boulevard
:‘ean
Jaurès
entre
la
rue
Chonzy
et
la
rue
Henr:
Barbusse
pour
l'effacement
du
réseau
aérien
basse
tension
ainst
qu'un
eraet
de branchements.
D'un
montant
total
de
47 706,79
€,
ces
travaux
sont
finarcés
à hauteur
de
40
%
par
Enedis,
45
%
por
ta
ville
de
Caudry
et
les
15
%
restants
£or
le SIDEC
54
|
Cambral
Métropole
News
N°49
- Juin - Soû:
2021
ACTUALITÉ
Transition
énergétique :
SIDEC
et
GRDF,
même
combat
Dans
le
ecutre
de
luc
omparnonent
des
actions
ones
de
Putiohte
des
oies
de
detre
onereétique.
de
SIDE
er GRO
on
hais
de
asser
pour
promo
otr
conjointement
de
sole
amovene
et
drehleaene
pee
tornmenttes
st
ou
neturel,
l
A
Durtisr
fe
ane
obietis
toutes
Etonnant
fa
d'éfficiohser
ce
par-
A"
une
convention
+
Territoire
Vert
l'Avenir
a
té
sljnée
le
23
quin
entre
Philipp
Loyue,
président
du
SIDEC-Cambresis
ot
Dider
Cousin,
directeur
tarritorat
GRDF
Hauts-de-France,
Dans
lo
souci
commun
dn
céncaunt
À
UA
aménagemont
énorgélque
durable
du
Cambrès:s,
pa:
retle
convontion
de
oartenarlat,
le
SIDEC
et
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se
donnent
aast
paur
objechfa
: ce
faclitér
latcès
au
gaz
naturel
el
le
faccotdoment
au
résoau
des
instaiations
otilsant
une
autre
énergie.
et
qui
sowhatersuant
pussct
au
gez
naturel,
de
dévuoppur
conjointement
la
promotion
do
solutions
thermiques
Innovantus.
associant
le
gaz
naturl
et
los
énergies
rencuveiables
(ENR},
Cu
motte
on
œuvre
les
moyens
d'aile
à
la
maitrise
de
la dépense
d'énergie
(MDE}
par
ls
mise
en
place
de
complete
communicants
tdonnèss
auotidiannas
pormellant
uno
meilleure
matnse
de
l'énergie
ol
une
facturation
basée
qu
un
index
rôgl,
d'accompagnet
le
déveloponment
dus
solutions
de
mobuté
Gurabe
au
gaz
ainsi
quo
les
projets
o'injsction
dé
gaz
vert,
pour
un
réseau
toujours
plus
ver,
en
favour
de
la transition
éreérgétique
Ce
nouveau
partenariat
entre
‘e
SINFC
ot
GROF
contribue
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
tes
tro
ofrrn
Qie
er
neue
fe
fre?
hu
atrregetion
à
renforcer
les
artons
déja
mondos
on
laveur
de
la
tansilon
énorgétue
dans
le
Cambrosis Cette
nouvelle
êluge
contribuura
ainsi
à
mieux
falre
connailto
les
atouts
du
qaz
naturëf
dans
le
mix
Gourgetique
térritonal.
nétamment
dans
Sa
verson
«
von
»
6
réenouvolablo:
l&
biomethane,
Le
momethane
est
une
énergie
renauvelable
d'rectomont
:5s00
des
céchels
présents
sur
un
terrine.
Produit
4
partir
dé
la
formentation
de
déchets
agritoles,
ménaques,
Industriels
ou
encore
des
boues
de
salon
d'épuration,
le
bleméthane
présonte
les
cièmes
quallés
que
le
gaz
natutoi.
À
Inorizon
2050.
la
France
à
pour
obfoctif
d'alloindre
la
neutrantg
catbono,
avec
l'utiisation
de
100%
de
gaz
ronouvelable,
une
energe
load,
soutcu
ce
développement
économique
Eh
passant
progressivement
au
vert.
l8
qèc
es!
ét
restera
ure
énergie
d'avenir
Cotte
convention
à été signée à
là
suito
d'une
journée
de
visite
pour
los
êlus
du
Cambréais
d'une
unité
du
produclon
de
gaz
vert
el
d'une
station-
cuburant
bioGNV
pour
une
mobiué
durab'o.
à
Sain-
Quentin.
Ce
dop'acement
s'inscrit
dans
le
cad
os
actions
mises
en
place
pour
Plan
Climat
(PCAET)
en
faveur
de
{8
Tranadiôn
f nurgélique.
us
al
Lire
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Cite HU
na Saint-Souplet:
le Syndicat
mixte
de
l'énergie
renouvelle
son
contrat
avec
EDF
et Enedis
Le
syndicat
mixte
de l'énergie
du
Cambrésis
(Sidecj
renouvelle
son
contrat
de concession
avec EDF
et Enedis
pour 30 ans.
La signature
s'est déroulée
ce jeudi
15
septembre
au foyer
rurat
de
Saint-Souplet. 1 ENF
Podippe
Lôvez
Fr
ent
Srortonit
tormains
EN
3
1 En
rat ep
#
sanLe
omogeement
du contrat
de
comcussinn
Lu vo
- C'est une
vraie marque
de confiance
envers
Enedis
:, 3e
rejouit
Thierry
Pages
directeur
régional
d Enedis
aux
côtes
de
Failippe
Loyez.
presiden:
du
gradient
mixte
de l'énergie du
Cembréeis
{Sicec59}
et Geralo
Cotinaut
dracteur
territoires
et 22lutione
energetiques
d'EDF.
Juste
apres
l'assemblée
cle
l'aseoc etios
des
maes
ruraux
2
Mord
qui
8 sat
tenu
au
foyer
rura
de Saint-Soup
et
jeudi
15 septembre,
Th:erry
Fages,
Philips
Loyez
at Gerald
Cotinaur
ont
oigns
le renouvellement
du
contrat
de
concession.
Ls
durée
? 30
ana
!
La transition
écologique
au
centre
du
contrat
Mais
un
contrat
de concession,
c'est quoi
?
-< Cast /e cadre
qui d'atermire
l'intecvention
d'Enedis
et d'EDF acur
la distribution
d'élsctricite
et pour le
fourniture
d'energie
sy
tanf réglemente
», explique
Aryson
Carpentier
|8
directrice
du Sidas
56.
« C'est
un pefrimone
de
vente
souffle
Gerad
Cotireut.
Le Sidec nous
donnes la gestion
des
cantrats
de fourniture
d'électricité pour ces ciente.
» La
relation-client
est assurée
par 400
conseiliers
mobiiisés.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
LUS
DANS
LA
PRESSE
Le
nouveau
contrat
ect axe
sur
la trangitnon
écolog
que
et
caccrd
4 ls
darnande
d'u Sidec
Le
rezesu
de
Sistribution
pub'ique
à electricité
et
su
cour
dela
cécasonation.
. 95
%
des
energies
renoureisbies
y sont
iesues
», cornmente
Thierry
Pegèec
Trois
millions
d'euros
investis
Le
renouvellement
get
locoornunité
pour
Enedis
de
continuer
son
investissement
dans
la
modernisation
er le fiskilisation
du
réseau
publie
Le
cout?
Trcie
millions
d'euros
antea
2522
et 2096.
« Des
kiametres
de
Ale
nous
sont orésente
dans
{e mitieu
cural
iluatre
Philipss
Loyez
fs seront
progressivement
enterrés
=. Lautometisation
du
réseau
voice
le maintien
du
niveau
de
qualité
d'alimentation
électrique
des
20res
rurales
font
partie
des
portes
de
ces
quatre
ans.
territoire d'énergie SIDEC
- CAMBRESIS
mr
1
Des
bernes pour
véhicules
électriques
Gur
ie Camborésis,
un
echéms
directeur
d'infrastruqiure
de
recharge
de
“encules
électriques
at
an cours
de construction
pour
repondre
aux
basoins
&e
la mohilite
slectrique.
Le
Sidac
agit
quétidiantament
dans
ls téstitoire.
Le
ayndicet
doit
gra
présent
lors
de
grands
dossiers
comme
le E-\aile,
pour
permettre
de
raccorder
les
projets
des
daseloppeurs.
51 P D RINCIPALES E XIQUE ECISIONS
&
D
—————
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
BUREAU
DU
08.02.2021
Néant COMITÉ
DU
16.02.2021
Rapport
d'orientation
budgétaire
2021
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Fixation
d’une
nouvelle
base
de
rever-
sement
TCFE
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
Fixation
durée
d'amortissement
M14
Mise
à
jour
des
autorisations
de
pro-
gramme
(AP)
et
de
crédits
de
paie-
ment
(AP)
Adhésion
au
contrat
groupé
d’assis-
tance
statutaire
du
CDG
59
BUREAU
DU
18.03.2021
Convention
cadre
de
partenariat
entre
GRDF
et
le SIDEC
Transformation
d’un
poste
ouvert
par
le Comité
syndical
COMITÉ
DU
28.04.2021
Organisation
des
séances
de
l’assem-
blée
délibérante
à
distance
par
télé-
conférence Compte
de
gestion
2020
Compte
administratif—Exercice
2020
Affectation
des
2020 Budget
primitif
2021
Perception
de
la
TCFE
pour
les
com-
munes
de
plus
de
2000
habitants
résultats—-Exercice
Critères
de
programmation
des
tra-
vaux
« Article
8 » et
« ECV
»
Compétence
IRVE
:
mode
de
gestion
du
service
Compétence
IRVE
:
Conditions
admi-
nistratives,
techniques,
financières
(CATF) Compétence
IRVE
: Cotisations
et
con-
tributions
des
collectivités
Contribution
à
l'investissement
des
collectivités
membres—Participation
et
fonds
de
concours
Projets
territoriaux
structurants—
Programmation
2021-2022
Entente
des
syndicats
d'énergie
des
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
Hauts-de-France—Règlement
intérieur
Programmation
des
travaux
BUREAU
DU
09.06.2021
Transformation
d’un
Suppression
d’un
poste
poste—
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
—
Art.3.1
Contrat
d’apprentissage-BUT
GEll-
Service
technique/Bureau
d'études
Convention
constitutive
d’une
entente
entre
les
syndicats
d'énergie
SIECF
Territoire
d’énergie
Flandre
et
Terri-
toire
énergie
SIDEC
CAMBRESIS
Compétence
IRVE
:
blique
commande
pu-
Exercice
du
télétravail
COMITÉ
DU
14.06.2021
Délégations
du
Comité
syndical
au
Bureau
syndical
et
au
Président-
Abrogation
délibération
2020_CO08—
Modifications
délégations
Etat
des
travaux
de
la
Commission
consultative
paritaire
transition
éner-
gétique Entente
des
syndicats
d'énergie
Hauts
-de-France—Désignation
des
membres
représentant
le SIDEC
Mode
de
recouvrement
des
charges
syndicales-Direct BUREAU
DU
23.08.2021
Convention
de
partenariat
bipartie
avec
la
Région
Hauts-de-France
pour
l'accès
au
service
Pass-Pass
électrique
COMITE
DU
31.08.2021
Aides
aux
communes
de
plus
de
2000
habitants
pour
lesquelles
le
SIDEC
perçoit
la TCFE
Modification
statutaire
Approbation
du
transfert
de
la compé-
tence
optionnelle
2.4
des
statuts—
Infrastructures
de
charge
pour
véhi-
cules
électriques
et
hybrides
rechar-
geables
et
ravitaillement
des
véhi-
cules
à
hydrogène
Compétence
optionnelle
2.4
statuts—
Conditions
administratives,
tech-
niques,
financières
(CATF)
- Version
2
Compétence
optionnelle
2.4-
Délibération
de
cadrage
du
projet
de
schéma
directeur
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhi-
cules
électriques
(SD
IRVE)
Renouvellement
du
contrat
de
conces-
sion
pour
le
service
public
du
dévelop-
pement
et
de
l'exploitation
du
réseau
de
distribution
d'électricité
et
de
la
fourniture
d'énergie
électrique
aux
tarifs
réglementés
de
vente
sur
le
territoire
du
SIDEC
Délégations
du
Comité
syndical
au
Bureau
syndical
et
au
Président-
Abrogation
délibération
2021_C22—
Modifications
délégations
BUREAU
DU
09.09.2021
Convention
de
partenariat
relative
aux
modalités
de
collaboration
entre
Ene-
dis
et
le
SIDEC
pour
l'élaboration
du
SD
IRVE
Accord
n°1
en
application
de
l’annexe
1 au
cahier
des
charges
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribu-
tion
d’Energie
électrique—
Contribution
du
concessionnaire
au
financement
des
travaux
de
dissimula-
tion
à vocation
environnementale
Taux
de
maitrise
d'ouvrage
et
de
mai-
trise
d'œuvre
appliqués
aux
travaux
sous
MOA
SIDEC
Convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
d’une
plateforme
d'échange
dématérialisée
«
E-plans
»
entre
Enedis
et
le SIDEC
Application
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
des
Sujé-
tions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engage-
ment
professionnel
(IFSE
et
CIA)
au
- cadre
des
techniciens
territoriaux
Modalités
d'usage
et
de
remisage
des
véhicules
de
services
Dotation
budgétaire
autorisant
la
prise
en
charge
directe
des
dépenses
de
représentation
exposées
par
l’agent
en
charge
de
la
Direction
(DBRD)
Attribution
de
prestations
sociales
et
cohésion
d'équipe
BUREAU
DU
25.11.2021
Règlement
intérieur
du
SIDEC
Règlement
de
formation
Journée
solidarité RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
BUREAU
DU
25.11.2021
Instauration
du
régime
des
astreintes
Charte
du
temps
de
travail
Plafond
de
prise
en
charge
du
Compte
personnel
de
Formation
(CPF)
Indemnités
horaires
pour
travaux
sup-
plémentaires
(IHTS)
Délibération
modificative
budgétaire
n°1 BUREAU
DU
07.12.2021
Lancement
d’une
consultation
pour
l'accompagnement
au
contrôle
de
concession
sur
Le
réseau
de
distribu-
tion
publique
d’électricité,
de
fourni-
ture
au
tarif
réglementé
de
vente,
et
de
distribution
publique
de
gaz
natu-
rel Accord
entre
le
SIDEC
et
Enedis
pour
l’aménagement
du
contrôle
de
con-
cession Prestations
sociales
:
attribution
ex-
ceptionnelle
d’un
chèque
cadeau
COMITE
DU
14.12.2021
Perception
de
la
taxe
sr Le
Consomma-
tion
finale
d'électricité
(TCFE)
: mise
à jour
de
la
liste
des
communes
Compétence
optionnelle
2.4
:
trans-
fert
de
compétences
Travaux
d'esthétique
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
dans
le
cadre
de
la
contribution
A8
du
cahier
des
charges
de
concession
Ene-
dis
: critères
de
programmation
Travaux
sous
maîtrise
d
»ouvrage
du
SIDEC
: Règlement
d’une
participation
aux
frais
d'étude
dans
le
cas
de
l’an-
nulation
d’une
opération
par
la
com-
mune Convention
cadre
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL):
composition
de
la
commission
Rapport
d’activités
2020
du
SIDEC
Comité
du
16.02.2021—CAUDRY
Comité
du
14.06.2021—NEUVILLE-SAINT-RÉMY
Comité
du
14.12.2021—VILLERS-OUTRÉAUX
DE
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS ADEME
: Agence
de
l’environnement
et
de
la
maîtrise
d'énergie
AODE
:
Autorité
organisatrice
de
La
distribu-
tion
d'énergie
ATRD
: Accès
des
tiers
au
réseau
de
distribu-
tion
de
gaz
CAO
: Commission
d’Appel
d’Offres
CAS-FACE
:
Compte
d'affectation
spéciale
Fonds
d’amortissement
des
charges
d’électri-
fication CEE
: Certificats
d'économies
d’énergie
CGCT
: Code
général
des
collectivités
territo-
riales CRAC
:
Compte-rendu
d’activité
du
conces-
sionnaire DSP
: Délégation
de
service
public
ENEDIS
:
Gestionnaire
du
réseau
de
distribu-
tion
public
d'électricité
(ex.
ERDF)
EP
: Éclairage
public
EPCI
:
Établissement
public
de
coopération:
intercommunale FCTVA
: Fonds
de
compensation
de
la TVA
FNCCR
:
Fédération
nationale
des
collectivi-
tés
concédantes
et
régies
GRDF
: Gaz
Réseau
Distribution
France
LOI
NOME
: Loi
du
7
décembre
2010
portant
sur
la
«
Nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
»
MAÎTRE
D'OEUVRE
:
Personne
physique
ou
morale
chargée
de
la
conception
et
du
suivi
de
la
réalisation
d'un
ouvrage
pour
le
compte
d'un
maître
d'ouvrage
MAÎTRE
D'OUVRAGE
:
Personne
physique
ou
morale
pour
laquelle
un
projet
est
mis
en
œuvre
ou
réalisé.
Il en
est
le
commanditaire.
IL définit
un
cahier
des
charges
et
par
consé-
quent
les
besoins,
le
budget
et
le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
MDE
: Maîtrise
de
la demande
d’énergie
PCAET
: Plan
climat
air
énergie
territorial
PCT
: Part
couverte
par
le
TURPE
REDEVANCE
R2
:
Redevance
contractuelle
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
LEXIQUE
dite
«
d'investissement
>»
fixée
par
le
cahier
des
charges
de
concession
versée
par
ENEDIS
au
SIDEC
en
fonction
des
travaux
réalisés
sur
le
réseau
RÉSEAU
HTA
:
Réseau
haute
tension
À
ou
moyenne
tension.
En
courant
alternatif
: 1kV
< Un
<
50kV
RÉSEAU
BT
:
Réseau
basse
tension.
En
cou-
rant
alternatif
: 50
V
<
Un
<
1
000
V
SIG
: Système
d'information
géographique.
TCFE
: Taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
TURPE
:
Tarif ‘d'utilisation
du
réseau
public
d'électricité
Directeur
de
la publication
: Alyson
CARPENTIER
Rédaction
: Les
services
du
SIDEC
: Stéphanie
CA-
SIEZ,
Céline
MARCY,
Guillaume
DEBARGE
Conception
graphique
: Stéphanie
CASIEZ
Charte
graphique
:
FNCCR-Territoire
d'Energie—
SIDEC Sources
: FNCCR
Crédits
photos
: SIDEC,
CANVA .
.
Syndicat
mixte
De
l’Energie
du
Cambrésis
SZ
territoire
161,
rue
de
Lille
- BP
43
12
‘
d
e
n
e
fg
| e
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
SIDEC
- CAMBRESIS
03
27
74
78
00
-
@sidec59
600
0 0
PT