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Déliberation - 2024 118 Suppression de 13 emplois
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 118 Suppression de 13 emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2024
Objet de la délibération : Suppression de 13 emplois et modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02 octobre 2023,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 13 septembre 2024 sur les suppressions d’emplois, concernant la suppression de 13 emplois permanents à temps complet et temps non complet dans différentes filières de la Fonction Publique Territoriale, conformément au tableau ci-dessous :
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_118
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-quatre et le dix octobre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre
octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard
GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ;
Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Damien SCANDOLA, M.
Adrien ARSENTO, M. Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Jean-Marc SIMONI, Conseiller Municipal, à Mme Christine
MOLINO, Conseillère Municipale
Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale, à Mme
Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Sébastien GOUBELY, M. Christian CRISCI,
Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20241010-2024_118-DE
Reçu le 11/10/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
En conséquence de quoi, il résultera que le tableau des effectifs sera modifié comme ci-dessous :
Filière : ADMINISTRATIVE
Cadre d’emplois : Rédacteur
Grade : Rédacteur Principal 1er Classe ancien effectif: 1 nouvel effectif: 0
Cadre d’emplois : Adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif ppl de 2ème classe ancien effectif: 3 nouvel effectif: 1
Cadre d’emplois : Adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif ancien effectif: 3 nouvel effectif: 2
Catégorie
hiérarchique
Cadre d’emploi Grade Nombre
d’emploi à TC
ou TNC à
supprimer
Délibérations
Créant les
postes
Motifs
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
B Rédacteur Rédacteur
principal de 1ère
classe
1
13/12/2002
Poste vacant
C Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
2
23/04/2009
2017_100 Poste vacant
C Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif 1
16/11/2001 Poste vacant
FILIÈRE TECHNIQUE
B Technicien Technicien
principal 2
2011_89
2018_100 Poste vacant
C Adjoint technique Adjoint technique
5
2020_103
2022_100
2023_91 Poste vacant
FILIÈRE ANIMATION
C Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
principal de 2ème
classe
1
2016_107
Poste vacant
FILIÈRE SOCIALE
C ATSEM ATSEM 1 05/01/2001 Poste vacant TOTAL 13
AR Prefecture
006-210600912-20241010-2024_118-DE
Reçu le 11/10/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Filière : TECHNIQUE
Cadre d’emplois : Technicien
Grade : Technicien Principal ancien effectif: 2 nouvel effectif: 0
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ancien effectif: 24 nouvel effectif: 19
Filière : SOCIALE
Cadre d’emplois : Agent spécialisé des écoles maternelles
Grade : ATSEM ancien effectif: 1 nouvel effectif: 0
Filière : ANIMATION
Cadre d’emplois : Adjoint d’animation
Grade : Adjoint d’animation principal de 2ème classe ancien effectif: 1 nouvel effectif: 0
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte la modification du tableau des effectifs comme proposée ci-dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20241010-2024_118-DE
Reçu le 11/10/2024