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Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Saint-Luperce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Du 20 juillet 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué le douze juillet, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.
Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. PERRIN Baptiste, Mme BREDAS Marie, M. ROUGEOT Pierre, M. LECUYER Vincent, M. MARNEUR Didier, M. PAHIN Philippe,
Absents excusés : M. GUENAULT Florian, M. HAINGUERLOT Bertrand,
Absent : M. ALLAIS Michel.
Madame RENONCET Lydie est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 01 juin 2022 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
*****************
Madame le Maire indique qu’un sujet qui n’était pas prévu à l’ordre du jour doit être abordé lors de cette réunion : - l’achat d’un nouveau columbarium.
2022/07 – N° 30 – ACHAT DE NOUVEAUX COLUMBARIUMS
Madame le Maire explique qu’il ne reste plus que deux cases au columbarium du cimetière et propose l’installation de deux nouveaux columbariums de 6 cases chacun, installés dos à dos près des cavurnes. L’entreprise VAUX Marbrerie a transmis un devis de 7166,67 € HT soit 8 600 € TTC.
Madame le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche d’un montant de 4000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
DECIDE de retenir l’offre de la marbrerie VAUX pour un montant de 7166,67 € HT soit 8 600 € TTC,
DEMANDE un fonds de concours de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche à hauteur de 4 000 €,
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents liés à cette affaire.
2022/07 – N° 31 – CHAUFFAGE DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES : CHOIX DU
PRESTATAIRE POUR AUDIT ENERGETIQUE
Madame le Maire explique que le remplacement de la chaudière au fuel actuellement en service pour le chauffage du bâtiment de la mairie, de la salle des fêtes, de la cuisine et du restaurant scolaire va être nécessaire. Afin de choisir une nouvelle source d’énergie, de faire le point sur les besoins et prévoir les coûts, un audit énergétique des bâtiments a été demandé à deux entreprises.
Le bureau d’études SAISON-PARAGOT situé à Nogent-le-Phaye propose cette mission d’audit énergétique pour un montant de 4620 € HT soit 5544 € TTC. Le bureau d’études techniques Delage & Couliou situé à Chartres a envoyé une offre à 5360 € HT soit 6432 € TTC.
Compte tenu des prestations et des prix précités, Madame le Maire propose de retenir l’entreprise SAISON-PARAGOT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
RETIENT l’offre du bureau d’études SAISON-PARAGOT pour un montant de 4620 € HT soit 5544 € TTC,
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents liés à cette affaire.
2022/07 – TRAVAUX DU BATIMENT POLYVALENT RUE DE LA MAIRIE : PROPOSITION
D’AMENAGEMENT DE L’ARCHITECTE
Madame le Maire explique avoir missionné M. Frédéric TCHEPELEV, architecte, pour l’étude préalable de l’aménagement de l’accueil polyvalent qui sera situé près de l’école, dans l’ancienne grange achetée par la municipalité en 2020. Les élus prennent connaissance des plans envoyés par l’architecte et échangent quant aux aménagements à prévoir. Une commission d’élus va être mise en place afin d’étudier ce dossier. 2022/07 – TRAVAUX RUE DE COURVILLE
Madame le Maire explique que la réception des travaux aurait dû avoir lieu ce matin mais compte tenu des conditions climatiques, l’entreprise n’a pas terminé ; la réception est donc reportée.
Des aménagements complémentaires sont évoqués comme le marquage des chicanes, le changement des panneaux de rue, les lieux d’implantation du radar pédagogique ou le traçage de la signalisation horizontale à refaire même si les travaux ne sont pas terminés.
2022/07 – RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE
Par délibération 2022/06 – N° 25 du 01 juin 2022, la municipalité a décidé de créer un poste d’agent technique afin d’assurer le ménage des bâtiments communaux, à compter du 01 septembre 2022.
La déclaration de poste a été faite auprès des services du Centre de Gestion le 8 juin 2022, la date limite de candidature était fixée au 13 juillet 2022. A ce jour, aucun candidat ne s’est déclaré.
Madame le Maire envisage de contacter une entreprise de ménage pour avoir un devis, le conseil émet un avis favorable.
2022/07 – ACHATS MUTUALISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET
PERCHE : RADARS PEDAGOGIQUES ET DEFIBRILLATEURS
La commune a décidé de participer à l’achat mutualisé de défibrillateurs et de radars pédagogiques avec d’autres communes volontaires de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche.
Radars pédagogiques :
Le projet d’achat mutualisé de radars pédagogiques par groupe de six communes a été validé par le conseil communautaire au cours de sa séance du 24 janvier 2022.
Ce dossier a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du département au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2022. Il a été convenu qu’à l’accompagnement du département s’ajoute la prise en charge de la Communauté de Communes. Ainsi le coût d’un radar par commune s’élève à un montant de 263,43 € HT soit 316,12 € TTC.
Défibrillateurs :
Le coût d’un défibrillateur s’élève à 1500,67 €HT soit 1800,81 € TTC. Ce prix comprend la livraison mais exclut la pose pour laquelle un branchement électrique est nécessaire. Le coût d’entretien (maintenance) est de 110 €/an. La municipalité a décidé l’installation de deux défibrillateurs, un au niveau des bâtiments de la mairie/salle des fêtes, l’autre à la salle des sports.
COURRIERS / COURRIELS
1) Du 07 juillet 2022
La commune de Courville-sur-Eure remercie la commune pour le prêt des barrières pour le comice agricole des 25 et 26 juin derniers.
2) Du 10 juillet 2022
Une habitante de la commune demande l’intervention de la municipalité auprès de l’agriculteur qui exploite le terrain jouxtant le sien concernant la bande de 5 mètres entre les cultures et sa propriété.
Le Conseil municipal va se renseigner auprès des services compétents de la Chambre d’agriculture.
3) Du 11 juillet 2022
Le Conseil départemental prévient que le calendrier de la campagne d’appel à projets du Fonds départemental d’investissement (FDI) pour 2023 a été avancé ; le dépôt des demandes de subventions devra se faire entre le 15 novembre 2022 et le 10 janvier 2023.
4) Du 20 juillet 2022
L’association La Passerelle demande l’autorisation d’installer au rond-point près de l’entreprise Allard, une banderole pour la Pass’Trail qui se déroulera le 10 septembre prochain et souhaite savoir si la commune prévoit d’acheter les coupes. Pour la banderole, le Conseil municipal va demander à l’association de se rapprocher du Conseil Départemental car le rond-point est situé sur la RD 923 ; les récompenses seront achetées par la municipalité.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h20.