Compte-Rendu - Du 28 septembre 2022

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Compte-Rendu - Du 28 septembre 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - Du 28 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le quinze septembre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. PERRIN Baptiste, Mme BREDAS Marie, M. LECUYER Vincent, M. GUENAULT Florian, M. MARNEUR Didier, M. PAHIN Philippe,

Absents excusés : M. ROUGEOT Pierre, M. HAINGUERLOT Bertrand (pouvoir à Mme SALMON Pierrette),

Absent : M. ALLAIS Michel.

Monsieur MEUNIER Jérôme est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 juillet 2022 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

Madame le Maire indique qu’un sujet qui n’était pas prévu à l’ordre du jour doit être abordé lors de cette réunion : - l’attribution du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) 2022.

2022/09 – N° 32 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

Madame le Maire expose :

Le Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) est un fonds partenarial placé sous la responsabilité des Départements. Il intervient pour aider financièrement les jeunes âgées de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. En 2021, ce fonds a aidé 981 jeunes Euréliens dans le cadre de leur parcours d’insertion. Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département pour le financement de ce fonds.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’attribuer au FAJ pour l’année 2022 une aide financière d’un montant de 100 €.

2022/09 – N° 33 – ACHAT DE COLUMBARIUMS : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Madame le Maire explique que l’abrogation de la délibération 2022/07 – N° 30 de juillet 2022 est nécessaire car la demande de fonds de concours est erronée.

Le règlement et le formulaire pour les demandes de fonds de concours ont été envoyés par la Communauté de Communes courant août. Concernant les modalités d’attribution, l’article 1 précise que le montant du fonds de concours ne peut pas excéder la part de financement de la commune.

Madame le Maire renouvelle sa proposition d’installation de deux nouveaux columbariums de 6 cases chacun au cimetière, installés dos à dos près des cavurnes. L’entreprise VAUX Marbrerie a transmis un devis de 7166,67 € HT soit 8 600 € TTC. Madame le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche d’un montant de 3 500 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 ABROGE la délibération 2022/07 – N° 30 du 20 juillet 2022,

 DECIDE de retenir l’offre de la marbrerie VAUX pour un montant de 7166,67 € HT soit 8 600 € TTC,

 DEMANDE un fonds de concours de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche à hauteur de 3 500 €,

 AUTORISE Madame le Maire à signer les documents liés à cette affaire.

2022/09 – N° 34 - ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX COSTA RICA / LA COLONIE

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que depuis octobre 2021, l’éclairage public ne fonctionne plus à Costa Rica et à La Colonie.

Le 16 février 2022, la Communauté de Communes a transmis à la mairie le devis de l’entreprise SOMELEC pour le compte de SYNELVA, pour le remplacement d’un poteau, la pose de 300ml de torsade et de 3 luminaires ; celui-ci leur a été retourné signé le 17 février 2022.

Après plusieurs relances, il s’avère qu’il manque dans ce dossier la délibération validant cette proposition de Somelec et la participation de la commune à l’issue des travaux, soit 50 % du montant HT des travaux y compris les frais de maîtrise d’œuvre s’élevant à 10 % du montant HT des travaux. Le devis s’élève à 3 621,11 € HT soit 4 345,33 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 ACCEPTE le devis de SYNELVA d’un montant de 3 621,11 € HT soit 4 345,33 € TTC pour la remise en état de l’éclairage public entre Costa Rica et La Colonie, AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à cette affaire.

Une réponse va être apportée à un courriel du 24 septembre 2022 adressé par des habitants de La Colonie qui s’inquiétaient du retard de ces travaux car Madame le Maire a contacté SYNELVA dont le responsable l’a informée du début des travaux mi- octobre. Une demande d’arrêté de police de la circulation émanant de l’entreprise Somelec (qui intervient pour le compte de SYNELVA) a aussi été reçue en mairie le 27 septembre 2022 pour « remplacement du poteau bois pour remise en service de l’éclairage public ».

2022/09 – N° 35 – FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE AU LOGEMENT (FSL)

Madame le Maire expose :

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un fonds placé sous la responsabilité des Départements. Il intervient pour aider financièrement les personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent, indépendant ou à s’y maintenir.

En 2021, 3562 ménages euréliens ont bénéficié d’aides à l’accès ou au maintien dans un logement ou d’un accompagnement social spécifique logement ou d’aides au maintien des fournitures d’énergie, d’eau et de téléphonie. Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département pour le financement de ce fonds.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’attribuer au FSL pour l’année 2022 une aide financière d’un montant de 100 €.

2022/07 – N° 36 - SECTION INVESTISSEMENT : MOUVEMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A

CHAPITRE

Madame le Maire expose à l’Assemblée délibérante que conformément à la délibération 2022/01 – N° 05 du 05 janvier 2022 concernant la fongibilité des crédits liée à la mise en place de la nomenclature M57, elle a procédé à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement afin de faire face au paiement de factures.

Les virements de crédits sont les suivants :

 Section d’investissement :

Dépenses

- Chapitre 204, compte 2041411 « Biens mobiliers, matériel et étude (Communes) » : - 14 000,00 €

- Chapitre 204, compte 2041511 « Biens mobiliers, matériel et étude (GFP) » : - 15 000,00 €

- Chapitre 21, compte 21538 « Autres réseaux » : + 14 000,00 €

- Chapitre 21, compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » : + 15 000,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 PREND ACTE des virements de crédits opérés par Madame le Maire détaillés ci-dessus.

2022/09 – N° 37 - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2022 : REPARTITION

Madame le Maire expose :

Le territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche va bénéficier, à nouveau au titre de 2022, du F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) pour un montant prévu à hauteur de 610 910 Euros. Le sujet a été évoqué en Commission finances et Conférence des Maires le 05 septembre 2022 et il a été validé le principe d’une répartition « dérogatoire libre » pour la 4ème année consécutive. Selon cette répartition, le montant reversé à la commune est de 26 316 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 VALIDE la répartition du F.P.I.C. 2022 pour le territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche telle que présentée dans son document du conseil communautaire du 12 septembre 2022.

2022/09 – N° 38 - REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DES ZONES D’ACTIVITES

AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche possède la compétence « Création, Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités commerciales, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Pour sa mise en œuvre, il a été proposé, afin d’éviter un calcul complexe de transfert de charges, que les communes concernées par la présence de zones d’activités (Illiers-Combray, Courville-sur-Eure, Fontaine-la-Guyon, Bailleau-le-Pin et Saint Luperce) transfèrent la Taxe d’Aménagement concernant les implantations réalisées dans leur périmètre. Au niveau de la Communauté de Communes, ce sujet avait été évoqué lors du séminaire réalisé en décembre 2021 avec les vice-présidents et les conseillers délégués et cette proposition avait trouvé l’assentiment de l’ensemble de l’exécutif.Par délibération 22-134 du 04 juillet 2022, le conseil communautaire a décidé le reversement de la taxe d’aménagement des zones d’activités perçue au titre de 2022 au profit de la Communauté de Communes. L’ensemble des communes concernées par des zones d’activités doivent délibérer en ce sens de manière concordante. Au titre de 2023, la fixation du taux et la perception pourraient être directement réalisés par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. Madame le Maire précise que la zone concernée par ce reversement est celle d’Hartencourt uniquement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE le transfert de la recette de la taxe d’aménagement perçue pour la Zone Artisanale d’Hartencourt à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.

2022/09 – N° 39 – CIMETIERE : ANNULATION TARIFS POUR DEPÔT OU SCELLEMENT

D’URNE

Madame le Maire rappelle que par délibération 2021/12 – N° 52, le Conseil municipal avait instauré un tarif de 100 € pour le dépôt d’une urne dans un caveau d’une concession familiale ou son scellement sur celui-ci. Après consultation du service juridique de l’association des Maires, il s’avère que cette taxe ne peut plus être exigée : l'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé, au 1er janvier 2021, l'article L 2223-22 du CGCT. Ce dernier prévoyait la possibilité pour la commune de créer des taxes pour les convois, les inhumations et les crémations, dont les tarifs étaient votés par le conseil municipal. Ainsi, une taxe pour chaque inhumation ou pour le scellement d’une urne ne peut plus être réclamée ; la délibération doit donc être modifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE de modifier la délibération 2021/12 – N° 52 du 08 décembre 2021 en ce sens que le tarif de 100 € pour le dépôt d’une urne dans un caveau d’une concession familiale ou son scellement sur celui-ci est supprimé.

2022/09 – N° 40 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES RADARS PEDAGOGIQUES

Comme évoqué lors de la réunion de conseil du 20 juillet 2022, la commune a décidé de participer à l’achat mutualisé de radars pédagogiques avec d’autres communes volontaires de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche. Le projet d’achat mutualisé de radars pédagogiques par groupe de six communes a été validé par le conseil communautaire au cours de sa séance du 24 janvier 2022. Ce dossier a fait l’objet d’une demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2022 et d’une prise en charge par la Communauté de Communes. La mise à disposition des radars fait l’objet d’une convention entre la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et les communes concernées.

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de cette convention qui précise notamment que la commune de Saint Luperce fait partie du 3ème groupe dont le responsable est la commune de Fontaine-la-Guyon et que les radars sont installés dans chaque commune pour une durée de trois semaines.

La municipalité va demander à la commune de Fontaine-la-Guyon la mise en place d’un calendrier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 VALIDE la convention de mise à disposition des radars avec la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche,

 AUTORISE Madame le Maire à signer les documents liés à cette affaire.

2022/09 – N° 41 – RUE DE COURVILLE A LOULAPPE : REGLEMENTATION DE LA VITESSE

Madame le Maire explique qu’au titre du pouvoir de police de circulation qui lui est conféré par l'article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales, elle a la possibilité de modifier la limite réglementaire de vitesse en agglomération, fixée à 50 km/h par l'article R. 413-3 du code de la route. Cette modification doit être motivée et les services du Conseil Départemental, gestionnaire de cette voie, doivent être consultés.

Dans le cadre des travaux de requalification de la rue de Courville à Loulappe, afin de ralentir le trafic et d’accroître la vigilance des conducteurs, notamment aux abords des abris bus et dans les carrefours, Madame le Maire propose la création d’une « zone trente » limitant la vitesse à 30 km/h, du N° 18 au N° 44. Cette décision implique la mise en place d’une signalisation et devra faire l’objet d’un arrêté municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE de créer une « zone 30 » rue de Courville – Loulappe du N° 18 au N° 44,

 AUTORISE Madame le Maire à signer les documents liés à cette affaire.

Les membres du conseil valident également la mise en place de STOP :

- rue de la Chevalerie,

- impasse Daniel Allard,

- rue du Martinet et rue de Courville (face au N°38, près du transformateur) pour la protection du carrefour. Il est précisé que le radar pédagogique sera régulièrement installé dans la rue de Courville. Une réponse va être apportée à un courriel du 25 août 2022 adressé par des riverains de la rue de Courville qui s’inquiétaient de la vitesse excessive des véhicules dans cette rue.2022/09 – PLAN EGLISES – PETITS PATRIMOINES DU DEPARTEMENT

Madame le Maire explique que l’assemblée départementale du 27 juin 2022 a adopté un nouveau plan églises et petit patrimoine remarquable dont l’objectif est de soutenir les investissements pour la rénovation et la mise en valeur de monuments comme les églises, châteaux, moulins, colombiers... Les bénéficiaires sont les communes mais aussi les particuliers ou les associations propriétaires de monuments ou mobiliers protégés à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. La réflexion de dossiers de travaux sur cette thématique devra être menée pour le budget 2023.

2022/09 – VENTE DE CALENDRIERS PAR LA SOCIETE SEPUR

Par courrier en date du 13 septembre 2022, le SIRTOM informe que si la société VEOLIA qui avait le marché de collecte des déchets en porte à porte interdisait la vente de calendriers par ses agents depuis 2014, la nouvelle entreprise retenue en 2022, SEPUR, l’autorise.

Le SIRTOM ne s’associant pas à la démarche des agents de collecte, les municipalités sont libres d’accepter ou non la vente des calendriers en fin d’année.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la vente des calendriers en fin d’année par les agents de l’entreprise SEPUR. L’information sera donnée aux habitants.

2022/09 – MISE EN PLACE D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ

Par courrier en date du 21 septembre 2022, Eure-et-Loir Ingénierie informe de la mise en place d’un DPD mutualisé à destination des collectivités, à compter de 2023.

Le DPD mutualisé proposé par ELI accompagne la collectivité pour que les données personnelles qu’elle traite soient bien protégées (au regard de la règlementation en vigueur).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas adhérer à cette mission de DPD mutualisé proposée par ELI.

COURRIERS / COURRIELS

1) Du 29 août 2022

Une habitante de la rue Robert Mésange demande un meilleur entretien des espaces verts du lotissement mais aussi des abords de l’école et du cimetière.

Madame le Maire rappelle que l’utilisation de produits de traitement est maintenant interdite, une réflexion va devoir être engagée sur les techniques de désherbage et d’entretien courant des espaces verts de la commune. Une commission d’élus va se rendre sur place.

2) Du 22 septembre 2022

Une habitante de l’impasse des Moulins demande des nouvelles du dossier d’extension du réseau d’éclairage public entre sa rue et le terrain 1 rue de la Mairie validé en février 2021 par le conseil municipal. Madame le Maire explique que le responsable du dossier à SYNELVA, contacté cette semaine par téléphone, lui a indiqué que les travaux seront réalisés courant octobre, dans la même période que ceux de Costa Rica/La Colonie.

INFORMATIONS

En septembre 2021, après enquête auprès des riverains, la commune avait demandé au SIRTOM la distribution de bacs individuels jaunes et noirs aux habitants de l’Impasse des Moulins. Des problèmes d’approvisionnement, renforcés par la mise en place des nouvelles consignes de tri, ont reporté cette distribution. Elle a été faite vendredi 23 septembre 2022. Chaque foyer de l’Impasse devra déposer son (ou ses) conteneur(s) à l’ancien local à poubelles le dimanche soir et le(s) récupérer le lundi.

Le comité des fêtes a décidé d’annuler la bourse aux vêtements, puériculture et jouets prévue le 09 octobre 2022. Cette manifestation ne sera plus organisée.

Samedi 15 octobre 2022 : cérémonie de la Saint Hubert et repas, avec l’association « Bien Aller eurélien ».

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h45.