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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 12 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 12 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 décembre 2022- 20h00
Président de séance : Didier REVEAU, Maire
Membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés :
Mme Cécile KNITTEL- Présente
M Eric PAPILLON- Présent
Mme Sylvie SEQUETRA Présente
M Laurent PHILIBERT- Présent
Mme Christiane VAN RYSSEL- Présente
M Gérard GUESNE- représenté par M Eric PAPILLON, muni d’un pouvoir
M Gaëtan THOMAS- Présent
Mme Bénédicte MARCHAIS- Présente
Mme Françoise PELLODI- Présente
M Emmanuel BOIS- Présent
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN- Présente
M Nicolas CHABLE- Présent
Mme Catherine CHANTEPIE- Présente
M Thierry BODIN- représenté par M. Laurent PHILIBERT, muni d’un pouvoir
Mme Delphine LETESSIER- représentée par Mme Cécile KNITTEL, munie d’un pouvoir
M Christophe BIST- représenté par Mme Sylvie SEQUETRA, munie d’un pouvoir
Mme Marie-Hélène TROUILLOT- Présente
M Emmanuel VIGNERON- Présent
Mme Marie DENONDELLE- Présente |
M Nicolas GUILLARD- représenté par Didier REVEAU, muni d'un pouvoir
Mme Audrey MAMONTEIL- Présente
M Dominique MONRANCÉ- Présent
Mme Olivia JAMAIN- représentée par Mme Françoise PELLODI, munie d’un pouvoir
M Lionel COURTEMANCHE- Présent
Mme Sophie DOLLON- représentée par M Gaëtan THOMAS, muni d’un pouvoir
M Franck POTAUFEUX- représenté par M Dominique MONRANCÉ, muni d’un pouvoir
Mme Edith ALTX- Présente
M Carl GUILLEMIN- Présent VI. TRAVAUX
1-— Présentation des travaux en régie pour l’année 2022.
VIL JEUNESSE ET SPORT
1 - Signature d’une convention d'exécution financière pour le 1% semestre 2023 avec le VSF FOOTBALL.
2 — Signature d’une convention d'exécution financière pour le 1% semestre 2023 avec le VSF NATATION.
VIII. PERSONNEL
1- Modification du tableau des effectifs.
2 - Nomination d’un coordonnateur de recensement, détermination du nombre d'agents recenseurs et modalités
de rémunération.
3 - Mise à disposition d’un agent de la Scène Fertoise auprès de la ville de La Ferté-Bernard.
4 — Fin de mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise au profit de la
commune de La Ferté-Bernard.
IX. FINANCES
1- décision modificative n°5 du budget ville.
2 — Autorisation anticipée de programme d'investissement 2023 pour la sonorisation de la salle Athéna.
3 — Vote des tarifs municipaux pour 2023.
4 — Ventes d'herbes et location de parcelles pour l’année 2022.
5 — Renouvellement du contrat de service d'hébergement et de maintenance du logiciel médiathèque.
6 — Vote des tarifs « les 3 jours de La Ferté » pour les artisans d'art.
7 — Versement de subventions par anticipation — CCAS - O.M.S.L- Régie « la Scène fertoise ».
8 — Refacturation de frais de fonctionnement S.S.I.A.D, C.C.ASS.
9 — Refacturation de l'électricité au SIVU Santé.
10 - Reversement de la Taxe d’Aménagement à la CCHS.
11 — Révision de l’AP/CP dans le cadre de la création d’une liaison douce rue Florant.
Délibérations adoptées :
l. AFFAIRES GENERALES
— Présentation des rapports d'activités 2019-2020-2021 de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise.
— Modification des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise : prise de compétence
« France Services »,
— Convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque.
— Demande de subvention auprès du Département (Schéma Départemental des Enseignements Artistiques)
concernant le projet de réhabilitation de l’Escal.
— Demande de subventions auprès du Département et de la Région pour le Festival du livre 2023.
I. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME
— Adoption d’un règlement terrasses et étalages.
— Renouvellement de la convention de gestion de l’Espace Naturel Sensible (ENS) avec la Maison Rurale et Familiale
« Les Forges ».
— Transfert du domaine privé communal au domaine public des voiries et espaces verts du lotissement de « La
Mihoudière ».
— Cession d’une partie de l’emprise du camping.
HI. AFFAIRES SOCIALES
— Avis concernant le plan d'action 2023/2027 de la démarche CTG {Convention Territoriale Globale). Demande de scrutin particulier :
Monsieur le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour concernant la modification des indernnités
allouées aux élus. Personne ne s’y opposant, le point sera donc inclus à Pordre du jour initial.
Résultat des scrutins :
/ (scrutin public : préciser le nom des votants et le sens de leur vote)
Propos liminaire de Monsieur le Maire :
Discours M. REVEAU, Maire, Conseil municipal 19 décembre 2022.
Notre gestion a toujours été dictée par deux priorités : le sérieux budgétaire et la volonté d'agir, cela n’est,
évidemment, pas incompatible, au contraire la première favorise la seconde. Cette politique s’est traduite par une
maîtrise des dépenses de fonctionnement qui nous a permis de tenir deux orientations fortes : - ne pas augmenter
les taux des impôts locaux, - avoir un recours très limité à l'emprunt. Ce fonctionnement est exigeant mais il a été
payant; il nous a habitué à la sobriété dans la dépense publique qu'il convient de ne pas confondre avec l'austérité.
En effet, en parallèle nous avons porté des actions d'intérêt général. Il suffit, d’ailleurs, de s'arrêter sur notre bilan
des programmes d'investissement engagés et planifiés et sur celui des services et prestations proposés à la
population - des plus jeunes aux plus âgés -. Cette stratégie nous l'avons maintenue en 2020 et 2021, années
pourtant marquées par des crises profondes que personne ne peut nier. Quant à l’année 2023, dans le
prolongement de 2022, elle s'inscrit dans un contexte de forte inflation et de réelle incertitude ; c'est-à-dire avec
des conditions budgétaires peu favorables. En 2022, nous avons déjà subi des augmentations de nos charges de
fonctionnement comme celles de la masse salariale sur 6 mois, de l’éclairage public — tarif bleu -, des fournitures
et des matériaux. En 2023, j'attire, tout particulièrement, votre attention sur les prix et consommations du gaz et
de l'électricité tarif jaune. La crise énergique frappe les Collectivités comme les ménages et les acteurs
économiques ; ses effets risquent d’être encore plus forts que ceux de la crise sanitaire. En ce qui nous concerne
leurs impacts sur nos dépenses seront réels et s’ajouteront à l'augmentation de la masse salariale estimée, en
année pleine, à 400K€ conséquence des revalorisations légales et primes décidées en 2022. Or, la dynamique de
nos recettes est incertaine puisque qu’elles sont essentiellement liées à la loi de finances qui sera votée au
Parlement courant janvier 2023. Comme vous le savez, elles sont constituées de dotation et de compensation
versées par l'Etat. On doit, à nouveau, se féliciter d’avoir allégé l'encours de notre dette ; lequel, faut-il le rappeler,
a été réduit de 44,60% depuis 2017. De même, notre mode de gestion évoqué en introduction a porté ses fruits
avec des excédents de fonctionnement qui nous ont permis de soutenir de nombreux investissements, justement,
sans s’endetter. Dans le cadre de la préparation du B.P. 2023 que nous avons déjà engagée, il nous faudra prendre
des décisions fortes dans le domaine du fonctionnement alors même que nos dépenses sont déjà très maîtrisées.
I nous faudra, aussi, avec responsabilité faire des choix sur nos priorités en investissement. {| s'agit de préserver
nos marges de manœuvre futures ; au-delà de l’année 2023 qui devrait encore bénéficier des bonnes trajectoires
budgétaires suivies depuis 2017 et d’un excédent de fonctionnement reporté de 2022 encore important. Notre
Collectivité doit, pourtant dès à présent, anticiper et s'adapter aux conditions du moment tout en planifiant de
nouvelles projections financières d'autant qu'en 2023 la croissance sera faible voire négative ; elle est estimée
entre — 0,5 et + 0,8% quand l'inflation restera à un niveau élevé, + 4,7% selon la Banque de France. il faudra en
2023 faire preuve de courage politique en demandant à tous les bénéficiaires du budget municipal un effort
équitable de sobriété, un effort juste car supportable. Cette orientation dont jusqu’à présent toutes les associations
avaient été exonérées y compris en période Covid s’appliquera sans exception y compris, évidemment, à nos
propres charges de fonctionnement. Il s'agira d'étudier ligne par ligne les dépenses malgré les effets de l'inflation
qui créent une difficulté supplémentaire. Cela passe, dès ce soir, par une proposition ajoutée à l’ordre du jour de
ce Conseil de diminuer en 2023 les indemnités des élus ; les efforts doivent être partagés et chacun en
responsabilité doit y contribuer. Il y a, à ce jour, trop d’incertitudes tant en dépenses à la hausse qu’en recettes à
la baisse pour ne pas agir vite et fort avant même le vote du BP 2023. le vous rappelle que la construction d’un
budget est un exercice complexe d'équilibre financier, même si le travail budgétaire peut se résumer assez Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 19 décembre 2022 :
Monsieur le maire Secrétaire de séance
Didier REV M. Dominique MONRANCÉ