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Déliberation - 60 Convention autorisation de passage ORANGE
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 60 Convention autorisation de passage ORANGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
à Liberté Egalité Fraternité
€32253 RELEVE DES DECISIONS DU COMMUNE CONSEIL MUNICIPAL DE Du 30 Novembre 2022
SAINTE ANASTASIE
2022/60
L'an deux mille vingt-deux, le 30 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 23 novembre 2022, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine - MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James —- AUBIN Dimitri - Mmes POULLET Danielle - DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - PANAFIEU Blandine - M. REBUFFAT
ABSENTS : Mme SCHMITT Maire-Gil - MENALDO KEBDANI Nadia - MM COULON Daniel - ALTIER Jonathan
PROCURATIONS : M. Daniel COULON à Mme Danielle POULLET
Mme Marie Gil SCHMITT à Madame Sybille BAECKER
Mme Nadia MENALDO à M. Jacky REBUFFAT
Soit 18 votants
OBJET : convention autorisation de passage
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HIBSCHELE, adjoint délégué aux travaux qui expose que dans le
cadre des travaux d’enfouissement des réseaux secs sur la place du jeu de boules, il est nécessaire d’autoriser
Réseau France Télécom du Gard à implanter une canalisation souterraine en bordure de la place du jeu de Boules
afin d’assurer la continuité du réseau.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code civil,
CONSIDERANT la demande de la société ORANGE d’implanter une canalisation sur la parcelle cadastrée
section AT n°15
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
ARTICLE 1 : d'accorder à RESEAU TELECOM GARD une autorisation de passage sur la parcelle cadas
section AT n° 15, et la pose d’une canalisation souterraine au sol, sur une longueur totale d’environ 50 mètr
conformément au plan ci-joint.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Le Maire,
Gilles TIXADOR
Porte des Gorges da Cardon - Site classé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anasta ie.fr
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