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Arrêté - 13 2025 Arrete circulation VC 112
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2025 Arrete circulation VC 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N°
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION Téléphone : 02.99.34 10.20
Télécopie : 02.99.34 09.04
VC 112
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4" partie du 7 juillet 1977),
Vu la demande formulée le 12 février 2025 par la société CDH, 13 rue des Entrepreneurs, 44290 Guémené-Penfao ;
Considérant que les travaux de pose de fourreaux et de chambres dans le cadre du déploiement de la fibre optique nécessitent une règlementation ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera alternée et le stationnement interdit sur la VC 112 :
- Du7 avril 2025 au 16 mai 2025
- Du 26 mai 2025 au 7 juin 2025
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le bénéficiaire.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 21 février 2025
Le Maire, .
Patrick BERTIN,:: 1 >