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Arrêté - 2025 117 vise
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 vise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT BE ERLANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-117
Autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique
Fête patronale « la Gravarelle » organisée
par l’association « le Comité des fêtes du Pays de la Meije »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de
boissons ;
Vu l’art. L48 du code des débits de boissons ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017 portant régime d'ouverture et d'exploitation
des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes, modifié par l’arrêté préfectoral n° 05-2018-06-
21-003 du 21 juin 2018 ;
Considérant la demande présentée par l’association « le Comité des fêtes du Pays de la Meije » en date du
24 juillet 2025 souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la fête patronale « la Gravarelle » à l’intérieur du chef-lieu qui aura lieu le vendredi 15 août 2025 ;
ARRÈÊTE :
Art. 1 : L'association « le Comité des fêtes du Pays de la Meïje » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire sur le domaine public, rue du Grand Chemin, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave.
Le vendredi 15 août 2025 de9hà21h
Arrêt de la vente d’alcoo! à 20h
Art.2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra :
° Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool génératrice d'éventuels troubles du voisinage, de conduites à risque
e Interdire la vente d'alcool aux mineurs
e Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée
e Prévoir des dispositifs d’autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
e Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
e Mettre en place un système de navette
e Prévoir un couchage sur place.
Art.3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel ; les vins doux
naturels ; les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool, définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Arrêté n° 2025-117 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d’une manifestation publique 1/2
Fête patronale organisée par l'association « Le Comité des fêtes du Pays de la Meije »
AR Prefecture
005-210500633-20250808-2025_A117-AR
Reçu le 08/08/2025 Art.4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêtés préfectoraux n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017, n° 05-2018-06-21-003
du 21 juin 2018, n° 05-2020-02-14-001 du 14 février 2020).
Art.5 : Les mesures d’hygiène et de distanciations définies au niveau national, devront être observées.
Art.6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise à :
” Monsieur le Président de l'association « le Comité des Fêtes du Pays de la Meije »
a Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
= Monsieur le responsable du service technique de La Grave
= Madame l’ASVP de la commune de La Grave
= Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave,
Le 08/08/2021
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Visé en préfecture le : 08/08/2025
Transmis le : 08/08/2025
Affiché le: 08/08/2025
Date de retrait de l’affichage : {8/08/2025
Arrêté n° 2025-117 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique 2/2
Fête patronale organisée par l'association « Le Comité des fêtes du Pays de la Meije »
AR Prefecture
005-210500633-20250808-2025_A117-AR
Reçu le 08/08/2025