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Déliberation - 060 2024 bp EAU Affectation Resultats 23
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 060 2024 bp EAU Affectation Resultats 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
BUDGET EAU : AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 à L1612-14, Vu le compte de gestion 2023 du budget EAU,
Après avoir voté le compte administratif 2023 du budget EAU et avoir rappelé les résultats de clôture comme suit :
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
AFFECTE les résultats 2023 du budget eau comme suit :
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 312 598.04 €
Excédent d’Investissement reporté (001) 37 460.96 €
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Anne ROUMEGAS-PORCHE
Résultat de clôture 2023
Résultat de l’exercice 2023 79 356.72 €
Résultat antérieur reporté 233 241.32 €
Résultat Cumulé 312 598.04 €
Rappel du besoin de financement
Résultat de l’exercice 2023 97 611.69 €
Résultat antérieur reporté -40 220.73€
Résultat Cumulé 57 390.96 €
Reste à Réaliser 2023
Dépenses d’investissement 19 930.00 €
Recettes d’investissement 0.00 €
DÉLIBÉRATION
N° 060-2024
Nomenclature : 7.1.2.4
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 12 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à BEHANZIN Franck, GAIGNARD Grégory donne pouvoir à DESCHAMPS Séverine, PITON Fabrice donne pouvoir à ROBLIN Appoline, RAGU Patrick ayant donné pouvoir à VINCENT Christelle
Absents : SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : ROUMEGAS-PORCHE Anne