Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 3 Maquette DM Parkings
Déliberation - AR 10.1 ANNEXE RAPPORT DM 2025 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - AR 11.2 MAQUETTE DM 2025 1 PARKINGS scelle
Procès Verbal - DEL 25 128 Subvention dequilibre 2025 du budget pr
Déliberation - DEL 22 149 Maquette DM Parking
unknown - AR 2.1 ANNEXE BP 2025
unknown - AR 2.1 ANNEXE BP 2025
Déliberation - AR 3 Maquette DM Commune
Acte - AR 19.3 ANNEXE Courrier SEQENS
Procès Verbal - DEL 25 026 Vote du budget primitif Exercice 2025 B
Déliberation - AR 11.1 Annexe Note dm Parkings 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR 11.1 Annexe Note dm Parkings 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
1
DECISION DECISION MODIFICATIVE MODIFICATIVE DE DE 2025 2025
N O T E D E P R E S E N T A T I O N
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 7 D E C E M B R E 2 0 2 5
Une décision modificative (DM) a pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permet ainsi de prendre en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les prévisions initiales du budget primitif.
En cours d’année, le Maire peut ainsi soumettre à l’assemblée délibérante une ou plusieurs DM. Le nombre et la fréquence des DM sont laissés à l’appréciation de chaque collectivité.
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
La ville de Choisy-le-Roi exploite cinq parcs de stationnement en ouvrage (Marché, Orix, Mairie, Jean Jaurès, Port).
Cette exploitation était réalisée jusqu’à présent dans le cadre d’une régie et d’un budget annexe des parkings (nomenclature budgétaire et comptable M4).
Par délibération n°24.031 du 3 avril 2024, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure de délégation de service pour l’exploitation de 5 parkings souterrains de la ville. A l’issue de la procédure, cette délégation a été confiée à la société Effia Stationnement (délibération n°25.016). La convention entre la ville et Effia Stationnement est passée pour une durée de 12 ans à compter du 2 mai 2025 et prendra fin le 1er mai 2037 à minuit.
Ainsi depuis le mai 2025, l’exploitation n’est plus assurée dans le cadre de la régie. Néanmoins, comptablement il restait des engagements en cours et des travaux prévus à la charge de la ville, ainsi des opérations comptables ont continué tout le long de l’exercice 2025 sur le budget annexe des parkings. La présente décision modificative vient ajuster les dépenses et les recettes au regard des réalisations.
Ce budget annexe des parkings sera clôturé au 31 décembre 2025.
La décision modificative n°1 de 2025 s'équilibre à :
• - 23 425 € en section de fonctionnement
• - 183 499 € en section d’investissement
Le budget total 2025 s’élève à 1 653 726,93 €.
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
BP 2025 610 200,00 610 200,00 1 054 000,00 1 054 000,00
BS 2025 3 653,42 3 653,42 0,00 192 797,51
Reports 2024 sur 2025 0,00 0,00 192 797,51 0,00
DM 2025 -23 425,00 -23 425,00 -183 499,00 -183 499,00
590 428,42 590 428,42 1 063 298,51 1 063 298,51 TOTAL
BUDGET 2025 1 653 726,93
BUDGET 2025
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 2
1. Section de fonctionnement
1. Les dépenses de fonctionnement (- 23 425 €)
Opérations d’ordre : - 8 233 €
- Ajustement des amortissements des biens
Opérations réelles : - 15 192 €
- Ajustement des charges à caractère général (chapitre 011) : - 19 932 €
- Ajustement des créances éteintes (chapitre 65) : + 8 550 €
- Titres annulés sur exercices antérieurs (chapitre 67 nature 673) : - 3 110 €
- Charges exceptionnelles (chapitre 67 autres natures) : - 700 €
2. Les recettes de fonctionnement (- 23 425 €)
Opérations d’ordre : - 2 €
- Ajustement des amortissements des subventions d’équipement reçues.
Opérations réelles : - 23 423 €
- Recettes des usagers parkings (abonnements) (chapitre 70) : - 50 661 € - Redevance versée par les fermiers et concessionnaires (chapitre 75 nature 757) : - 3 163 € - Régularisation des retenues de garantie prescrites (chapitre 70 nature 7588) : + 71 261 € - Autres produits divers de gestion courante (chapitre 75 nature 7588) : +3 176 € - Remboursement excédent de versement sur charges d’eau et assainissement : + 567 € - Reprise sur provisions (chapitre 78) : + 1 300 €
- Ajustement, compte-tenu des besoins, de la subvention d’exploitation versée par le budget principal : - 45 903 €
Ce qui porte le montant total de la subvention d’équilibre à de 184 000 € (montant au BP 2025) à 138 097 €
2. Section d’investissement
1. Les dépenses d’investissement (- 183 499 €)
Opérations d’ordre : - 2 €
- Ajustement des amortissements des subventions d’équipement reçues.
Opérations réelles : - 183 497 €
- Immobilisations corporelles : - 183 497 €
2. Les recettes d’investissement (- 183 499 €)
Opérations d’ordre : - 8 233 €
- Ajustement des amortissements des biens
Opérations réelles : - 175 266 €
- Ajustement de la subvention d’équipement du budget principal : - 175 266 €
Ce qui porte le montant total de la subvention d’équilibre à de 634 000 € (montant au BP 2025) à 458 734 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025