Déliberation - AR 10.1 Annexe Rapport dm 2025 BUDGET PRINCIPAL

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Déliberation - AR 10.1 Annexe Rapport dm 2025 BUDGET PRINCIPAL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - AR 10.1 Annexe Rapport dm 2025 BUDGET PRINCIPAL)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, 1

DECISION DECISION MODIFICATIVE MODIFICATIVE DE DE 2025 2025

R A P P O R T D E P R É S E N T A T I O N

Une décision modificative (DM) a pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permet ainsi de prendre en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les prévisions initiales du budget primitif.

En cours d’année, le Maire peut ainsi soumettre à l’assemblée délibérante une ou plusieurs DM. Le nombre et la fréquence des DM sont laissés à l’appréciation de chaque collectivité.

BUDGET PRINCIPAL

La décision modificative de 2024 s'équilibre à :

• +160 017 € en section de fonctionnement

• - 6 345 234 € en section d'investissement

Le budget 2025 s’élève ainsi à 109 905 583.17 €

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

BP 2025 80 337 591,00 80 337 591,00 30 556 611,00 30 556 611,00

BS 2025 122 900,00 122 900,00 9 887 069,90 4 266 515,49

Reports 2024 sur 2025 0,00 0,00 736 161,63 807 182,68

DM n°1 2025 160 017,00 160 017,00 -6 345 234,00 -6 345 234,00

80 620 508,00 80 620 508,00 34 834 608,53 29 285 075,17 TOTAL

BUDGET 2025 109 905 583,17

BUDGET 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

1. Section de fonctionnement

1. Les dépenses de fonctionnement (+ 160 017 €)

Opérations réelles (- 837 340 €)

- Ajustement des charges à caractère général : - 185 356 € Chapitre 011

 Prestations de service divers services (6042) : -13 027 €

 Achats de matières et fournitures (606*) : - 16 033 €

Dont :

• Fournitures administratives (6064) : - 5 449 €

• Autres matières et fournitures (6068) : - 3 256 €

 Nettoyage du domaine public (611) : + 198 439 €

Ce qui porte le montant total à 1 340 632 €

 Participation au déficit du CMS (Centre Municipal de Santé) (611) : - 35 057 €

 Locations mobilières (61358) : + 31 345 € Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-126-BF Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/20252

 Charges locatives et de copropriété (614) : -150 963 €

 Entretien et réparations (615*) : - 98 696 €

• Bâtiments publics (615221) : - 100 000 €

• Réseaux (615232) : + 7 100 €

• Autres biens mobiliers (61558) : - 5 796 €

 Études et recherches (617) : - 16 264 €

 Documentation générale et technique (6182) : + 9 952 €

 Versements à des organismes de formation (6184) : - 13 272 €

 Autres honoraires, conseils (62268) : - 4 134 €

 Annonces et insertions (6231) : - 6 621 €

 Evènements, réceptions (6234) : - 40 000 €

• Dépenses liées à l’organisation de la fête de la ville, du forum santé, des réceptions pour les médailles et trophées.

 Frais d’affranchissement (6261) : - 7 500 €

 Remboursement de charges au CCAS dues au titre du multi-accueil Arc-en-ciel (62873) : - 22 881 €

 Autres charges : - 644 €

- Ajustement des subventions versées et des contributions : - 211 595 € Chapitre 65

 Ajustement de la subvention de fonctionnement au budget du CCAS (657363) : - 63 000 €

Ce qui porte le montant total de 2 516 000 € à 2 453 000 €

 Ajustement de la subvention d'équilibre au budget annexe des Parkings (65736221) : - 45 903 €

Ce qui porte le montant total de 184 000 € à 138 097 €

 Pertes sur créances irrécouvrables et créances éteintes (6541 et 6542) : + 59 970€

 Participation ville aux dépenses de fonctionnement des sapeurs-pompiers (ajustement aux participations demandées par la BSPP) (6553) : -19 151 € Ce qui porte le montant total à de 1 035 000 € à 1 015 848,53 €

 Fonds de compensation des charges transférées (FCCT) (65561) : -122 252 € • Ajustement au montant du FCCT provisoire 2025. FCCT définitif connu en 2026.

 Ajustement des subventions aux associations (65748) : - 11 450 €

 Subvention complémentaire au Théâtre et Cinéma de Choisy-le-Roi (657381) : soutien financier pour le recrutement d’un technicien polyvalent : + 10 000 €

 Ajustement des subventions aux écoles et collèges (657381) : - 2 000 €

 Ajustement autres contributions : - 17 810 €

- Ajustement des charges de personnel : - 600 000 €

Chapitre 012

 11 mois sur douze ayant été réalisés, il est possible d’ajuster au plus près le chapitre 012 au regard des projections sur le dernier train de paie (décembre)

- Charges financières / Intérêts de la dette : + 181 100 € Chapitre 66

- Autres charges : - 21 488 €

Chapitre 014 et 67

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-126-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/20253

Opérations d’ordre (+ 997 357 €)

- Ajustement des dotations aux amortissements : + 485 000 € Recette identique en section d’investissement

- Virement à la section d’investissement : + 512 357 €

Recette identique en section d’investissement

Ce qui porte le montant total à 1 663 074 € sur le budget 2025.

2. Les recettes de fonctionnement (+ 160 017 €)

Opérations réelles (+ 224 017 €)

- Produits des services, du domaine et ventes diverses : - 164 375 € Chapitre 70

 Redevance d’occupation du domaine public (70323) : Sipperec, antennes relais : + 53 299 €

 Autres redevances et recettes diverses (70388) : locations installations sportives : - 12 000 €

 Redevances et droits des services à caractère sportif (70631) : entrées piscine : - 16 000 €

 Redevances et droits des services à caractère (7066) : - 79 400 €

 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement (7067) : - 113 142 €

 Remboursements des repas à la ville par le CCAS (BA Aide à domicile) (70873) : + 6 900 €

 Autres produits divers : - 4 032 €

- FSRIF « Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France » : - 67 072 € Chapitre 73

Ce qui porte le montant total à 3 403 125 €

- Impôts et taxes (dont droits de mutation, taxes, rôles supplémentaires) : + 362 942 € Chapitre 731

 Autres contributions directes, rôles supplémentaires (73118) : + 9 287 €

 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière (73123) : + 176 209 €

 Accise sur l’électricité (73141) : + 92 877 €

 Taxe de séjour (731721) : + 39 338 €

 Taxe locale sur la publicité extérieure (73174) : + 44 691 €

- Dotations & FCTVA fonctionnement (741* et 744) : + 20 555 € Chapitre 74

 DGF permanents syndicaux (741128) : + 29 782 €

 FCTVA part fonctionnement (73141) : + 9 277 €

- Subventions et participations (747*) : - 109 238 €

Chapitre 74

- Compensation au titre des exonérations de taxes foncières et taxe d’habitation (7483*) : + 197 183 €

Chapitre 74

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-126-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/20254

- Autres produits de gestion courante : +160 560 €

Chapitre 75

Opérations d’ordre (- 64 000 €)

- Ajustement de la dotation aux amortissements des subventions reçues : - 64 000 € Dépense identique en section d’investissement

2. Section d’investissement

1. Les dépenses d’investissement (- 6 345 234 €)

Opérations réelles (- 6 281 234 €)

- Frais d’études et d’insertion (2031) : - 268 246 €

Chapitre 20

 Etudes diverses rues avant travaux : -160 436 €

 Etudes urbanisme et foncier : - 99 560 €

• Site Renault 140 avenue Villeneuve Saint George : - 30 400 € • Galerie Rouget de Lisle : - 15 000 €

• Biens vacants : - 15 000 €

• 8 avenue de Lugo : - 15 000 €

• Cuisine centrale : - 11 699 €

• Marché du centre : - 5 000 €

• Commerces : - 3 955 €

• Rue Fauler – SNCF : - 3 536 €

 Autres frais d’études : - 8 250 €

- Autres immobilisations incorporelles (202 / 2025) : - 9 390 € Chapitre 20

 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme : - 1 600 €

 Concessions et droits similaires (2051) : - 7 790 €

- Travaux, aménagements et acquisitions de matériel : - 3 867 180 € Chapitre 21

 Acquisitions foncières (2115 ; 21318) : - 2 032 750 €

• Acquisition parcelles CTM : - 969 000 €

• Foncier Médiathèque : - 1 080 000 €

• Autres opérations : + 16 250 €

 Bâtiments publics (21351) : - 1 801 610 €

• Piscine, travaux structure : + 128 395 €

• Nouvelle salle de danse conservatoire : + 21 678 €

• Report 2026 travaux fondations Chalet Béchard : - 855 000 € • Report 2026 travaux marché du centre (réfections portes, sanitaires) : - 250 000 €

• Report 2026 rénovation tribune rugby (stade Jean Bouin) : - 200 000 € • Report 2026 travaux Ferme des Gondoles (locaux du personnel) : - 98 200 € • Autres travaux : - 548 483 €

 Bâtiments publics (21351) : - 1 801 610 €

 Bâtiments privés (21352) : - 45 424 €

 Eclairage public (21534) : - 115 000 €

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-126-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/20255

 Autre matériel et outillage d’incendie (21568) : + 8 532 €

 Autre installations, matériel et outillage techniques (21578 ; 2158) : - 44 500 €

 Biens historiques et culturels (21611) : - 184 €

 Matériel informatique (21838) : +360 792 €

• CSU : + 361 630 €

• Autres matériels informatiques : - 838 €

 Matériel de bureau et mobilier (21848) : - 150 998 €

• Mobilier nouvelle crèche Joséphine Baker (report 2026) : -150 000 € • Autres mobiliers : - 998 €

 Autres immobilisations (2188) : -46 038 €

- Travaux en cours : + 56 221 €

Chapitre 23

- Opérations votées en APCP : - 2 163 815 €

 Groupe scolaire Mandela Langevin : -77 533 €

 Travaux de voirie : -75 636 €

 Jeux pour enfants : -319 650 €

 NPNRU : - 1 127 664 €

 Plantations d’arbre : - 204 500 €

 Ecole élémentaire Victor Hugo « rénovation énergétique » : – 48 700 €  Centre Technique Municipal : - 32 500

 Ecoles « amélioration confort été » : + 47 868 €

 Square Brossolette – travaux de réaménagement : -120 000 €  Développement des ilots de fraicheur : - 120 000 €

 Réhabilitation de la passerelle Anatole France : -85 500 €

- Participation au budget d’investissement des Sapeurs-Pompiers (204111) : - 69 888 € Ajustement au montant de participation actualisé par la BSPP

- Subvention d’investissement au budget annexe des parkings (20415342) : - 175 266 €

- Autres subventions d’équipement (204182) : - 5 710 €

- Taxe d’aménagement (remboursement trop perçu) : + 37 040 €

- Remboursement du capital de la dette : + 185 000 €

Opérations d’ordre (- 64 000 €)

- Ajustement de la dotation aux amortissements des subventions reçues : - 64 000 € Recette identique en section de fonctionnement

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-126-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/20256

2. Les recettes d’investissement (- 6 345 234 €)

Opérations réelles (- 6 328 925 €)

- Ajustement de l’emprunt (chapitre 16) : - 3 021 920 €

 Montant prévu au BP 2025 : 13 825 228 €

Le montant de l’emprunt 2024 est porté à 10 803 308 €

- Subventions d’investissement (chapitre 13) : - 5 464 262 €

 Subventions dans le cadre des programmes gérés en APCP : - 3 320 917 € • Programme « NPNRU » : - 1 517 500 €

• Programme « Plantation d’arbres » : - 237 821 €

• Programme « Rénovation énergétique élémentaire Victor Hugo » : - 568 520 € • Programme « Groupe scolaire Mandela Langevin » : - 446 000 € • Programme « Développement des ilots de fraicheur » : - 191 400 € • Programme « Ecoles – Amélioration confort Eté » : - 17 039 € • Programme « Square Brossolette » : - 174 000 €

• Programme « Travaux de voirie » :- 157 004 €

 Subvention Gymnase Alice Milliat (Département) : - 201 500 €  Subventions CSU (Etat et Région) : - 291 617 €

 Subventions Centre-ville vivant (MGP) : - 54 900 €

 Subvention Passerelle Picasso (Etat) : -29 945 €

 Travaux optimisation filière technique (MGP) : -18 567 €  Autres subventions : - 24 763 €

➢ La plupart de ces recettes seront perçues au cours de l’exercice 2026 et suivants, selon l’avancement des travaux.

 Fonds de concours ZAC du port : - 1 240 000 €

 Subvention PPMS Ecoles (dossier refusé) : - 192 460 €

 Subvention véhicules électrique (solde réduit car dépenses inférieures au prévisionnel) : -18 548 €

 Amendes de police : produit inférieur aux prévisions : -71 045 €

- Ajustement FCTVA (10222) : + 1 028 486 €

- Ajustement Taxe d’aménagement (10226) : + 100 000 €

- Ecritures de régularisation concernant des mandats émis en 2024 (chapitre 23 Programme « NPNRU ») : + 1 028 771 €

Opérations d’ordre (- 16 309 €)

- Cessions immobilières (chapitre 024) : - 1 013 666 €

 Cession voie Marco Polo : + 358 000 €

 Cession biens SAF : - 600 000 €

 Cession Maison Rouget de Lisle : - 600 000 €

 Cession 107 Anatole France (régularisations suite à déductions des loyers versés) : - 224 460 €

 Cession 103 avenue Villeneuve-Saint-Georges : - 140 794 €  Cession 66 avenue Villeneuve-Saint-Georges : - 90 000 €

- Ajustement des dotations aux amortissements : + 485 000 € Dépense identique en section de fonctionnement

- Virement à la section d’investissement : + 512 357 €

Ce qui porte le montant total à 1 663 074 € sur le budget 2025.

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-126-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025