Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250106
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250106)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi trois avril, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 27 mars 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 20 à 24. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 20 à 24);Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h05 – examen du dossier n°20);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT (départ 18h35 – examen du dossier n°45);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT (départ 20h15 – examen du dossier n°53);Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 53 à 58);Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 17h19 – examen du dossier n°12);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE (à partir de 17h19 – examen du dossier n°12);Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE (départ 19h30 – examen du dossier n°49);Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h15 – examen du dossier n°7);David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ (départ 19h40 – examen du dossier n°49 et a donné pouvoir à Sophie HERVE);Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU (départ 19h00 – examen du dossier n°49 et a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Membres titulaires, Philippe DURECU;Olivier LEMAIRE, Membres suppléants.
Etaient absents :
Avelyne CHIROL;Hervé LEPILEUR.
Etait excusée et non représentée :
Nadège COURCHE.
Pouvoirs :
Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Laurence BESANCENOT;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christian DUVAL a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Olivier COMBE;Marine FLEURY a donné pouvoir à Danièle VASCHALDE;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Antoine LOISEL a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Bruno LOZANO a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Etienne PLANCHON a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250106
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l’habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ; VU la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil communautaire du 11 avril 2024, conclue entre la Communauté urbaine délégataire et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du Code de la construction et de l’habitation (en délégation de compétence) ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022- 2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la délibération n° 20240486 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2024 adoptant le Pacte Territorial – France Rénov’ (PIG) 2025-2029 ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 adoptant la mise en œuvre du règlement d’aides propres du PLH 2022-2027 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de soutenir la réhabilitation du parc privé sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil communautaire le 11 avril 2024, conclue entre la Communauté urbaine délégataire et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du code de la construction et de l’habitation (en délégation de compétence) ;
- les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat ; - le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2022-2027 ; - les projets de travaux de rénovation identifiés dans les tableaux ci-dessous ; - l’avis favorable de l’ANAH et/ou de la Région Normandie et sur les projets éligibles.
Son Bureau, réuni le 20 mars 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par la présente délibération.
Imputation Budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3037O005 : action 12 consolider les actions de l’Espace Conseil Rénovation Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Montant maximum de la dépense : 15 800 euros
Opération P3037O007 : action 14 accompagner le vieillissement, le handicap et la perte d’autonomie Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Montant maximum de la dépense : 1 250 euros
Opération P3037O007 : action 14 accompagner le vieillissement, le handicap et la perte d’autonomie Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 2764 : créances sur particuliers
Montant maximum de la dépense : 25 256 euros
CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE – ENERGIE
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO TM : propriétaire occupant sous plafonds de ressources très modestes
- PO M : propriétaire occupant sous plafonds de ressources modestes
- PO INT : propriétaire occupant sous plafonds de ressources intermédiaires - PO SUP : propriétaire occupant sous plafonds de ressources supérieurs
- PB TM : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources très modestes
- PB M : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources modestes
- PB INT : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources intermédiaires
- PB SUP : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources supérieures
- PB CONV : propriétaire bailleur qui conventionne son logement avec l’ANAH - SYNDIC : syndic de copropriété
- SCI : Société Civile Immobilière
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE – FINANCEMENT DU RESTE A CHARGE DE L’AUDIT REGION
Propriétaire Adresse Commune PO/PB
Nombre
de
logements
Montant devis auditeur TTC
Montant de
subvention
CU
Part de
subventions
publiques
Région / CU
M. et Mme Mickaël
LECOINTRE 8 rue des Moulins
76290
MANNEVILLE
TTE
PO INT 1 1 500 € 700 € 100%
M. et Mme Franck
MAZA 21 rue de Bretagne
76290
MONTIVILLIE
RS
PO SUP 1 1 490 € 690 € 100%
Mme Sophie
LACUISSE
24 rue Toulouse
Lautrec
76620
LE HAVRE PO TM 1 1 500 € 700 € 100%
Mme Jessica HY 8 rue des Châtaigniers
76280
SAINT-JOUIN-
BRUNEVAL
PO M 1 1 490 € 690 € 100%
M. Nicolas
TONNELIER et
Mme Louise
VIEUSSENS
31 rue Duguay Trouin 76600 LE HAVRE PO SUP 1 1 590 € 700 € 94%
M. Matthieu
JOUENNE
9 impasse des
Chaumières
76930
OCTEVILLE-
SUR-MER
PO INT 1 1 490 € 690 € 100%
M. Otaciano
SOARES DE
ALMEIDA et
Mme Camille
RENAUT DE
ALMEIDA
888 rue du Village
76280
PIERREFIQUE
S PO TM
1 1 500 € 700 € 100%
M. et Mme Franck
BARSKE 13 rue d’Ecoute Pluie
76133
EPOUVILLE PO INT 1 1 440 € 640 € 100%
Mme Marie-
Françoise FOUYE 15 rue François Rude
76620
LE HAVRE PO TM 1 1 490 € 690 € 100%
M. Clotaire
BEAUVAIS et
Mme Agnès BINET
73 rue Lamoricière 76620 LE HAVRE PO SUP 1 1 590 € 700 € 94,33%
M. Anthony
BENARD 47 rue Claude Debussy
76290
MONTIVILLIE
RS
PO TM 1 1 490 € 700 € 87,25%
Propriétaire
Opération
Catégorie Nbre logts
Montant
de travaux
total
Montant de
travaux
éligibles
Montant
de
subvention
CU
% de
subventions
publiques
totales sur
travaux
éligibles
Etiquette énergie
Adresse Commune Avant travaux Après travaux
M. David AMIARD et
Mme Caroline
SINEAU
28 rue Washington 76600 LE HAVRE PO INT 1 89 684,26 € 84 901,49 € 4 000 € 51% G D
TOTAL 1 4 000 € Mme Bérénice
FAUQUE 26 rue Léon Rousselin
76620
LE HAVRE PO TM 1 1 490 € 700 € 87,25%
M. Franck
BAILHACHE 14 quai Bellot
76700
HARFLEUR PO M 1 1 490 € 700 € 87,25%
Mme Mathilde
LAMOTTE 2 impasse Jean Boulard
76310
SAINTE-
ADRESSE
PO SUP 1 1 490 € 700 € 87,25%
M. Benjamin
ARTERO
GALLARDO
et Mme Claire
LEFEUVRE
5 La Vallée
76290
SAINT-
MARTIN-DU-
MANOIR
PO SUP 1 1 500 € 700 € 100%
Mme Jeannette
RIARD 240 le village
76430
EPRETOT PO TM 1 1 500 € 700 € 100%
M. François
GUILLEMETTE et
Mme Claire
LAUREAU
14 bis rue des Fusillés 76620
LE HAVRE
PO INT 1 1 490 € 700 € 87%
TOTAL 17 11 800 €
Le versement des subventions se fera par paiement direct aux auditeurs par le biais d'un mandat.
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - AUTONOMIE :
DOSSIERS D’AVANCE DE SUBVENTION :
opérations Montant
travaux
TTC
ANAH CU CD 76
Caisse de
retraite,
mutuelle
Montant
total de
subventions
publiques
Montant
avance Propriétaire Adresse Commune
Mme Christiane
NIES
2 Place des
Castors
76290
FONTENAY 16 493,00 € 10 496,00 € 3 000,00 € 2 500,00 € 0 € 15 996,00 € 12 996,00 €
Mme Monique
MOUQUET
9 rue Jules
Mazarin
76600
LE HAVRE 15 336,77 € 9 760,00 € 2 000,00 € 2 500,00 € 0 € 14 260,00 € 12 260,00 €
TOTAL 20 256 € 5 000 € 5 000 € 0 € 30 256 € 25 256 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 125 voix « pour » et 1 « ne prend pas part au vote » (Alain RENAUT)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Louis MAURICE, Vice-
Président
Propriétaire
Opération
Catégorie Nbre logts
Montant de
subvention
CU
Montant des
travaux
Part de subventions
publiques totales
(ANAH/Département76/
CU)
Adresse Commune
M. René LESAGE 3 rue de Belfort 76620 LE HAVRE PO INT 1 1 250 € 8 235,39 € 15%
TOTAL 1 1 250 €
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/04/2025
Publié le 09/04/2025