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Déliberation - ANNEXE 2 DELIB2025 0617 DEVIS 2025 Association LES Papillons
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 2 DELIB2025 0617 DEVIS 2025 Association LES Papillons)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
Devis D2501203
19 mai 2025
Société :
Votre contact :
Adresse :
Pays :
Numéro d’entreprise :
Code d’activité :
Numéro de téléphone :
Adresse email :
Site internet :
Émetteur
ASSOCIATION LES PAPILLONS
Sandrine Boyet
33 Boulevard de l'atelier
66240 Saint-Estève
France
84339640900032
88.99A
0468819647
contact@associationlespapillons.org
www.associationlespapillons.org
Société :
Adresse :
Destinataire
Mairie de Saint Zacharie
1 Cours Louis Blanc,
83640 Saint-Zacharie
Conditions
Conditions de règlement : 60 jours
Mode de règlement : Virement bancaire
Validité du devis : 30 jours
Bon pour accord
Détail
Type Description Prix unitaire HT Quantité Total HT
Service Renouvellement Dispositif Papillons - Matériel N°2 300,00 € 1 300,00 €
Entretien 2 Boîtes aux lettres Papillons® Matérielle + 1 E-Formation Personne
Ressource + Analyse et suivi des Courriers Papillons
Convention valable du 1er Septembre 2025 au 31 août 2026
Service Installation Dispositif Papillons - Matériel N°1 250,00 € 1 250,00 €
1 Kit Boîte aux lettres Papillons® Matérielle + 1 E-Formation Personne Ressource
+ Analyse et suivi des Courriers Papillons.
Convention valable du 1er Septembre 2025 au 31 août 2026
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Total 550,00 €
Page 1 sur 3 Bon pour accord
À , le / /
Signature et cachet
Qualité de signataire
Page 2 sur 3
Devis D2501203 Conditions générales de vente
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à
compter de la date de signature du présent devis pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention de l'association Les Papillons
33 Boulevard de l'atelier
66240 Saint-Estève
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je soussigné(e) Nom et prénom du client, Adresse complète de la structure], nature du service ou du produit, date de la commande ou de
la signature du devis.
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, je souhaite exercer mon droit de
rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de la signature du devis.
Veuillez accuser réception de la présente demande et procéder, le cas échéant, au remboursement des sommes versées dans un délai
maximum de 14 jours à compter de la réception de cette lettre.
Signature :
[*Nom et prénom du client]
[*Date]
Pour exercer ce droit, vous devez adresser votre demande de rétractation par mail à : contact@associationlespapillons.org ou par
courrier postal (adresse suscitée).
Une fois le paiement effectué et le délai légal de rétractation expiré, aucun remboursement ne pourra être accordé.
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Devis D2501203