République Française
Département
Charente
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Salles d'Angles
Séance du 22/06/2026
L'an 2026 et le 22 Juin à 18 heures 3û minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.
: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BOISSON Valérie, BONNORON Christine, HAMON
Marilyne, LOISEAU Marine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VERGNET Marine, MM : CALDERON
Stéphane, DROUET Patrick, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard, TRICOIRE
Mathieu, VARACHAUD Yannick
Nombre de membres :
* Afférents au Conseil municipal : 15
* En exercice : 15
Date de la convocation : 18/06/2026
Date d'affichage : 18/06/2026
Secrétaire :
Mme BOISSON Valérie
OBJET DE LA DELIBERATION
Achat matériel son et lumières pour le Café associatif.
Monsieur le Maire présente les propositions reçues en ce qui concerne le matériel à prévoir pour le
son et lumières au sein du Café associatif :
- MP Son&Lumière (Gond-Pontouvre) :
- DSL (L'lsle d'Espagnac) :
1l 009,93 € HT ; 13 211,91 € TTC
12 238,38 € HT ; 14 686,05 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- ACCEPTE la proposition de MP Son&Lumière pour un montant 1l 009,93 € HT ; 13 211,91 € 'nC ;
- INDIQUE que cette dépense est prévue au budget 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2026-08-01
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)
/I OBJET DE LA DELIBERATION
Versement d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Salles d'Angles.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes de la commune a organisé
une fête foraine et a dû s'acquitter de 103 tickets de manèges pour un montant de 491 € .
Considérant l'intérêt communal que représentent ces animations locales ;
Considérant la demande de soutien financier formulée par le Comité des Fêtes ;
Considérant que ces dépenses présentent un caractère exceptionnel ;
Il est proposé au Conseil Municipal d"attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 491
€ au Comité des Fêtes de Salles d'Angles.
Après en avoir déiibéré, le Conseil Municipal :
* APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 491 € au Comité des
Fêtes ;
* AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention et à signer tout
document afférent.
réf : 2026-08-02
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
DESIGNATION DU REPRESENT ANÏ AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EV ALUAÏION DES
CHARGES TRANSFEREES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 23 avril 2û26 portant création de
la commission locale d"évaluation des charges transférées (CLECT) ;
Considérant ce qui suit :
ll est créé entre l'établissement public de coopération et les communes membres une commission
locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par le conseil
communautaire qui en détermine la composition.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées.
Par délibération du 23 avril 2026, le conseil communautaire de Grand Cognac a arrêté la
composition comme suit :
- Le président de Grand Cognac
- Un représentant par commune membre parmi les conseillers municipaux.
La commission :
- Remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert ou de restitution de
compétence un rapport évaluant le coût net des charges transférées ; - A la demande du conseil communautaire, fournit une estimation prospective des charges
susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce dernier aux
communes.
La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Les membres élus sont
titulaires et ne dispose pas de suppléance.
Le Maire propose à l'assemblée :
DE DESIGNER Monsieur Géraud MOURGERE en tant que représentant de la commune au
sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.
réf : 2026-08-03
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Achat de 5 tables de pique-nique PMR.
Le Conseil Municipal de la commune de Salles d'Angles,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté de la commune d'améliorer les équipements publics et de favoriser
l'accessibilité des espaces de loisirs aux personnes à mobilité réduite ;
Considérant la nécessité d'acquérir cinq tables de pique-nique accessibles PMR ;
Considérant les deux devis reçus :
* Devis de la société URBAN DIRECT (Valence), pour un montant de 6 450,00 € HT, soit 7 740,00 €
TTC ;
* Devis de la société SIGNATURE (Rueil Malmaison), pour un montant de 10 369,65 € HT, soit 12
443,58 € TTC ;
Après examen des offres et au regard des critères de prix, de qualité des équipements proposés et
des garanties présentées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1: D'approuver l'acquisition de cinq tables de pique-nique accessibles PMR.
Article 2 : De retenir l'offre de la société URBAN DIRECT (Valence), pour un montant de 6 450,00 €
HT, soit 7 740,00 € TTC, conformément au devis présenté.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis, ainsi que tous les documents nécessaires
à l'exécution de la présente décision.
réf : 2026-08-04
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O) OBJET DE LA DELIBERATION
Achat de jeux pour enfants destinés pour l'école de la commune.
Le Conseil Municipal de la commune de Salles d'Angles,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de renouveler et compléter les équipements ludiques mis à disposition des
élèves de l'école communale afin d'améliorer les conditions d'accueil, de loisirs et de
développement des enfants ;
Considérant les quatre propositions reçues :
* MANUTAN COLLECTMTES (Niort) pour un montant de 21842,73 € HT ; 26 211,26 € TTC
* MANUTAN COLLECTMTES (Niort) pour un montant de 20 653,48 € HT ; 24 784,18 € TTC
* KUBE (Angoulême) pour un montant de 22 335,00 € HT ; 26 802,00 € TTC
* KUBE (Angoulême) pour un montant de 13 550,00 € HT ; 16 260,00 € TTC
Après analyse des offres au regard du prix, de la qualité des équipements proposés, des garanties,
des conditions de livraison et de la conformité aux normes de sécurité en vigueur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver l'acquisition de jeux pour enfants destinés à l'école communale.
Article 2 : De retenir la proposition de la société KUBE (Angoulême) pour un montant de 22 335,00 €
HT ; 26 802,00 € TTC
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis, le bon de commande
ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.
réf : 2026-08-05
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)
OBJET DE LA DELIBERATION
Exonération partielle des pénalités de retard prévues à l'article 4.3 du CCAP - Marché de
travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal en 5 logements locatifs.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le marché de travaux relatif à la réhabilitation d'un bâtiment communal en cinq logements
locatifs, notifié le 10 Janvier 2025 ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), notamment son article 4.3 relatif aux
pénalités de retard ;
Vu le procès-verbal de réception des travaux en date du 27/03/2025 et du 07/01/2026 ; Considérant que le chantier a connu un dépassement du délai contractuel d'exécution ;
Considérant que l'analyse du déroulement de l'opération fait apparaître que les retards constatés
sont principalement imputables à des circonstances indépendantes de la volonté de certaines
entreprises intervenantes et à des difficultés de coordination du chantier ;
Considérant qu'il apparaît équitable de ne pas appliquer les pénalités de retard prévues à l'article
4.3 du CCAP aux entreprises dont la responsabilité directe dans le retard global n'est pas établie ;
Considérant en revanche que les retards imputables à l'entreprise : * LES FORGES DU MAINE - lot no 9
ont contribué de manière significative au dépassement du délai contractuel et justifient le maintien
des pénalités prévues au marché ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article I : D'accorder une exonération totale des pénalités de retard prévues à l'article 4.3 du CCAP
à l'ensemble des entreprises titulaires du marché de travaux de réhabilitation d'un bâtiment
communal en cinq logements locatifs, à l'exception des entreprises désignées à l'article 2.
Article 2 : De maintenir l'application des pénalités de retard contractuelles à l'encontre de
l'entreprise suivante :
* LES FORGES DU MAINE - lot n" 9, pour un montant de 709,81 € HT.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les opérations
comptables et administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
réf : 2026-08-06
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Proposition d'une liste de contribuables en vue de la désignation des membres de la
Commission Communale des Impôts Directs.
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1650 ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de proposer au
Directeur départemental des finances publiques une liste de contribuables en nombre double en
vue de la désignation des commissaires de la Commission communale des impôts directs ;
Considérant que les personnes proposées remplissent les conditions prévues par l'article 1650 du
Code général des impôts, notamment :
* être âgées d'au moins 18 ans ;
* jouir de leurs droits civils ;
* être inscrites à l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune ;
* être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux de la commission ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article I : D'arrêter la liste de vingt-quatre (24) contribuables proposés au Directeur départemental
des finances publiques en vue de la désignation des membres de la Commission communale des
impôts directs. La liste est annexée à la présente délibération et comprend :
* 12 personnes proposées en qualité de commissaires titulaires ;
* 12 personnes proposées en qualité de commissaires suppléants.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre cette liste ainsi que la présente délibération
au Directeur départemental des finances publiques.
réf :2026-08-07
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)
> Prochaine réunion de conseil :
- Lundi 31 août à 18h30.
Maire
rcel GERON
Lx Sæcr-eEaîre