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Déliberation - DM2026 55 Actualisation des tarifs pour les séjours de vacances été 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h25 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 55 Actualisation des tarifs pour les séjours de vacances été 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
A (Publié le
S
LO
’
ID
: 059-215905605-20260418-DM2026_55-AR
DÉCISION
MUNICIPALE
ACTUALISATION
DES
TARIFS
POUR
LES
SÉJOURS
DE
VACANCES
- ÉTÉ
2026
N°2026_.55 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°
15
du
Conseil
municipal
du
3 AVRIL
2025
relative à
l'actualisation
des
tarifs
pour
les
séjours
de
vacances
de
l'été
2025.
DÉCIDE
Article
1
:
il
est
décidé
l'actualisation
des
tarifs
pour
les
séjours
de
vacances
-—
été
2026
selon
le
tableau
ci-
dessous
:
1245.00
€
954,90 €
1315,00
€
+100,00
€
1245.00
€
11/OURS
1LIOURS
14JOURS
1H5OURS
AIOURS
200€
86,00€
118,00€
112.00€
118,00€
s54,90€
1315,00€
1100,00€
4245,00€
,
1315,00€
4155,00€
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
inclusive,
il
est
proposé
que
les
familles
bénéficiant
de
l'Allocation
d'Éducation
de
l'Enfant
Handicapé
accordée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
se
voient
appliquer
la
tarification
de
la
1?
tranche
de
Quotient
Familial
de
la
CAF.
Page
1 sur2
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260418-DM2026_55-AR
Article
3
:
Pour
mémoire,
les
enfants
des
agents
municipaux
résidants
hors
de
la
commune
pourront
bénéficier
de
ces
séjours
et leur
participation
financière
sera
calculée
sur
la base
du
quotient
familial
le plus
élevé.
Article
4 :
En
cas
de
désistement,
il sera
demandé
:
-
20%
du
coût
réel
du
séjour
si le désistement
a lieu
au
plus
tard
un
mois
avant
le départ.
-
80%
du
coût
réel
du
séjour
si le désistement
a lieu
moins
d’un
mois
avant
le départ.
-
100%
du
coût
réel
du
séjour,
si le désistement a
lieu
la veille
ou
le jour
du
départ.
En
cas
de
désistement
pour
cas
de
force
majeure
indépendant
de
la
volonté
des
familles
(maladie,
accident,
….), les
demandes
de
remboursement
seront
étudiées
par
la commission
Parcours
Éducatif
Article
5 :
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
6 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Article
6 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l’article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elie
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à SECLIN,
le 18/03/2026
j'sire empêché
nt François-Xavier
CADART
,
fraten
BACLET
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: