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Arrêté - 22 2022 Reglementation Temporaire du Stationnemnet Parking DES Escaions
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2022 Reglementation Temporaire du Stationnemnet Parking DES Escaions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 22/2022
Réglementation Temporaire du Stationnement — Parking des Escaions
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu les travaux de débroussaillement effectués par l’entreprise MALAT JARDIN ; Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de débroussaillement, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking des Escaions, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
En fonction du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking des Escaions le vendredi 24 juin 2022 de 6h00 à 17h00.
Article 2 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de l’Escarène.
NA nee | or
oël ALBIN