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Déliberation - CM14022020 ODJ12
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM14022020 ODJ12)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 14 février 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 14 février 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI quatorze février deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué pat Monsieur le Maire le 07 février 2020, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Simon POURRET à Marion CANALES, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Edith CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Claude LEROUX à Nicolas BONNET, Nicole PRIEUX à Magali GALLAIS
Excusé(e})s :
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Florent NARANIJO arrive pendant le discours introductif de M. le Maire. Mme Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2. M. Grégory BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n° 38 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET.
Mme Géraldine BASTIEN quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à M. Jean-Pierre LAVIGNE. Rapport N° 12
ACQUISITION D'EMPRISES DANS LE SECTEUR SAINT-JEAN
Ne prennent pas part au vote de la délibération : Françoise NOUHEN, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Jean-Christophe CERVANTES et Odile VIGNAL, en tant que membres de la SEML SEAu.
Dans le cadre du projet de restructutation du secteur Saint-Jean sont notamment prévus la construction . P ] . . , . P .
par la Région du Nouveau Lycée de Agglomération clermontoise et la création d’une voie nouvelle dans le prolongement de la rue Jules Verne.
Une partie des emprises nécessaires à la réalisation de ces projets est actuellement propriété de la Société d'Economie Mixte Locale SEAu, née de la fusion-absorption au 31 décembre 2019 de Logidôme et de la Société d’Equipement de l'Auvergne (SEAu). Cette propriété résulte d’une précédente cession opérée en 1955 et 1960 par la Ville à Logidôme de terrains de plus grande étendue intervenue à l'euro symbolique sous la double condition d’une interdiction faite à l'acquéreur de céder les biens à un tiers en cas de désaffectation des immeubles construits et d’un retour à la Ville à demande, sans indemnité.
Suite à la démolition des anciens logements d’urgence sur une partie du terrain et compte tenu des projets susvisés, la parcelle CI n° 5 doit faire l’objet d’une division dont la limite parcellaire se situera
approximativement à l'emplacement de la clôture existante pour une rétrocession à la Ville.
La superficie nécessaire est d’environ 8 450 m°?, telle que matérialisée approximativement au plan ci-joint. Cette emprise fera l'objet d’une division parcellaire et d’un document d’arpentage à établir par un géomètre expert.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
- acquérir de la Société d'Economie Mixte Locale SEAu, née de la fusion-absorption au 31 décembre 2019 de Logidôme et de la SEAu, à titre gratuit, une superficie d’environ 8 450 m° à prendre dans la parcelle
cadastrée section CI n°5,
- autotiser le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de
la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pout ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le -2 MARS 2020
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