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Document publié le Mercredi 26 janvier 2011 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr savigny 26 janvier 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PUCES 0
Présents : Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Philippe FOL, Béatrice FOL, Gisèle MEYNET, Agnès HUYTON, J-
Pierre VUICHARD, Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, Béatrice FOL, François-Michel DREVET, Roger VESIN, Ludovic VUICHARD, Fréderic FOL, Franck BURNET, J-Louis VUICHARD, Sophie TALLON.
Procuration(s) : M. Roger VESIN donne procuration à M. Philippe FOL.
Excusé(s) : Franck BURNET
Le compte-rendu de la réunion précédente
est approuvé à l’unanimité. Cependant, Monsieur
François-Michel DREVET estime que le point relatif
au réseau d’eau n’est pas assez détaillé. Monsieur
VIOUD indique qu'un article relatif à ce sujet
figurera dans le prochain bulletin municipal.
I Désaffectation d'une portion du
chemin rural dit de « Trembloux ».
Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération en date du 27 octobre
2010, le conseil municipal a décidé de
procéder à l'enquête publique préalable
à l’aliénation d’une portion du chemin rural
dit de & Trembloux » situé au hameau de
Chez Borgeat en vue de sa cession aux
consorts DESCOMBES/ GRILLOT-
CASTELLA,
- par arrêté municipal n°52/2010 en date
du 25 novembre 2010, il a été prescrit
l'enquête publique. Lors de cette enquête
qui s’est déroulée du 14 décembre 2010
au 04 janvier 2011, une observation a été
formulée.
À l'issue de cette enquête le Commissaire
enquêteur, Mme Christiane BOURAS, a
rendu son rapport et ses conclusions ; elle
a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et
après délibération,
- Décide, à l'unanimité, de désaffecter à
l'usage du public une portion du chemin
rural dit de & Trembloux » suivant le plan
du géomètre d'une contenance de 568 m2?
en vue de sa cession gratuite,
- Décide en échange d'acquérir
gracieusement 211 m2? de la parcelle
N°1317,
- Précise que les frais notariés seront à la
charge des consorts DESCOMBES/
GRILLOT-CASTELLA,
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces
nécessaires à la conclusion de cette affaire.
IT, Renforcement du réseau d’eau
potable Chef-lieu /Cortagy/Olliet :
marché complémentaire
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2010, la
commune de Savigny a engagé des travaux
de renforcement du réseau d'eau potable aux
hameaux du Chef-lieu, de Cortagy et d'Olliet.
Le marché a été attribué à l’entreprise Vuache
BTP pour Un montant de 252 150,92 € HT.
Suite aux travaux de renouvellement de la
conduite d'eau potable, il s'est avéré
nécessaire de reprendre la chambre en amont
dans laquelle l'entreprise était venue se
connecter. En effet, la configuration des
réseaux existants présents dans la chambre et
les équipements de robinetterie anciens ont du
être repris afin d'éviter tout point faible sur le
réseau. Le montant de ces prestations
complémentaires s'élève à 8 065,40 € HT.
Le Conseil Municipal, décide donc de passer un
marché complémentaire avec l'Entreprise
Vuache BTP.
III. Personnel : Action sociale :
Monsieur le Maire précise que les lois du 13
juillet 1983 et du 26 janvier 1984 définissent
les obligations des collectivités en matière
d'action sociale au profit de leur personnel,
et qu'en application des ces dispositions, il
convient de définir la nature et le type de
prestations sociales pouvant être attribuées
au personnel, ainsi que leurs montants et
modalités d’attributions.
Pour la mise en place de ces dispositions, la
collectivité peut choisir de, soit gérer
directement tout ou partie des prestations,
soit subventionner un organisme spécialisé,
soit adhérer à un contrat-cadre des Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et
après délibération,
Considérant que l'action sociale en faveur
des agents territoriaux constitue une
obligation pouvant être mise en œuvre en vue
de développer l'accompagnement social de
l'emploi dans les collectivités de Haute-
Savoie,
Considérant que la commune de Savigny
souhaite améliorer, à travers l'attribution de
prestations sociales, les conditions de vie de
ses agents et de leur famille,
- Décide, à l'unanimité, de mettre en
œuvre une démarche d'action sociale en
faveur des agents de la collectivité,
- Charge M. le Maire et Mlle Gisèle
MEYNET d'étudier les propositions des
différents organismes compétents en
matière de prestations sociales.
IV. Centre National de la Fonction
Publique Territoriale: convention de
partenariat relative à des actions de
formation avec participation
financière.
Monsieur le Maire précise que le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) organise des formations pour les
agents de la Fonction Publique. Certaines de
ces formations peuvent nécessiter une
participation financière de la collectivité.
Le CNFPT propose donc de signer une
convention de partenariat fixant les
modalités financières de cette participation.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Maire à signer cette convention.
V. SIVU des Écoles de Jonzier-Savigny /
Modification des statuts: annulation
délibération du 15.12.2010
Monsieur le Maire rappelle que par
délibération en date du 15 décembre 2010,
le Conseil Municipal a approuvé une
modification des statuts du SIVU des Ecoles
de Jonzier-Savigny relative à la gestion de
la garderie périscolaire.
Or, il s'avère que le SIVU des Ecoles de
Jonzier-Savigny ne peut acquérir cette
compétence qui appartient déjà au SIVU
« Accueil de l'Enfance » de Viry.
Il appartient au SIVU « Accueil de l'Enfance »
de modifier au préalable ses propres statuts.
Le Conseil Municipal décide donc d'annuler la
délibération du 15 décembre 2010, relative
à la modification des statuts du SIVU des
Ecoles de Jonzier-Savigny.
vIz. Informations diverses :
1) Restructuration et extension de la
mairie .
M. le Maire rappelle que, lors de la réunion du
15.12.2010, il avait été décidé d'ouvrir un
livre blanc afin de permettre à chacun de
formuler ses suggestions sur l’avant-projet de
la restructuration de la mairie. Pendant 8
demi-journées, chacun a pu ainsi prendre
connaissance du projet et noter ses remarques
dans le registre.
Monsieur le Maire dresse un récapitulatif des
observations consignées dans ce livre blanc.
Suite à un courrier reçu de l'association
Savigny A Venir, M le Maire précise
également que le Conseil Municipal a préféré
ouvrir un livre blanc plutôt que d'organiser un
débat public afin de permettre à chacun de
s'exprimer. En effet, lors d’un débat public,
seules quelques personnes osent prendre la
parole et monopolisent le dialogue. Enfin, M. le
Maire rappelle que le Conseil Municipal ne
s'est jamais engagé à organiser un débat
public mais seulement une réunion de
présentation.
L'ensemble des remarques formulées dans le
livre blanc sera communiqué aux architectes
pour l'élaboration d'un avant projet définitif.
2) Voirie
Rond-point Chef-lieu: les travaux ont
été interrompus à cause des
intempéries et seront terminés
prochainement. Des bandes
fluorescentes vont être installées sur les
bordures, côté route du Château.
> Travaux restant à réaliser: réfection
route d'Olliet, et Chemin de la Villa.
La commission Voirie se réunira le 10
février 2011 avec l'ensemble des
agriculteurs de la commune.
vY
Y Rond-point de Murcier: la statue en
forme d'ours sera livrée fin mars, les
fleurs seront plantées courant mars. 3) Le Conseil Municipal est informé de la
révision du Plan Local d'Urbanisme de
la commune de Clarafond-Arcine.
4) Urbanisme
Les dossiers d'urbanisme suivants ont ‘été
déposés : ‘
© Permis de Construire FRIZON
Sébastien/ CORNEJO Varinia :
rénovation / Chez Borgeat
e Déclaration Préalable BRISSAY
Katia: détachement parcellaire /
Murcier.
5) Intercommunalité
> Communauté de Communes du Genevois
- La Commission Transport étudie toujours
le projet de Tram à St Julien-En-Genevois
Aucune solution ne se profile pour le
transport public sur le canton.
Commission Assainissement: le montant
de la participation pour raccordement aux
réseaux (PRE) passe de 17.50 € à 17.70
€ le m2? de SHON construites. Désormais,
les petites constructions de moins de 20 m2
seront exonérées de cette taxe.
Commission Eau: le montant de la part
fixe des communes demeure inchangé
(300 000 €) soit l'équivalent de 8 € par
habitant.
Le Syndicat Intercommunal
d'Aménagement du Vuache a édité un
nouveau guide vendu au public au prix de
6€.
Le Maire,
Christian BURNIER.