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Compte-Rendu - cr savigny 27 juillet 2011
Document publié le Mercredi 27 juillet 2011 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr savigny 27 juillet 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
; COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 JUILLET 2011
Présents : Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Philippe FOL, Gisèle MEYNET, Jean-Pierre VUICHARD, Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, Roger VESIN, Jean-Louis VUICHARD, Sophie TALLON, Fréderic FOL. Procuration(s) : Mme Béatrice FOL donne procuration à M. Christian BURNIER Mme Agnès HUYTON donne procuration à M. Jean-Pierre VUICHARD Excusé(s) : Franck BURNET, Ludovic VUICHARD.
Absenits : F-Michel DREVET.
Le compte-rendu de la réunion
précédente est approuvé à l'unanimité.
LL Avis sur le projet de Schéma
Départemental de Coopération
Intercommunale en Haute-
Savoie (SDCI74).
Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, le
projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale en Haute-Savoie (SDCI74) avait
été présenté. Ce schéma propose des perspectives
d'évolution de l'organisation de l'intercommunalité
à l'horizon 2017, et, notamment le rapprochement
des trois syndicats de montagne du Salève et du
Vuache.
Monsieur le Maire présente les différents avis
donnés par les communes adhérentes au Syndicat
Intercommunal d'Aménagement du Vuache (SIAV)
et au Syndicat Intercommunal de Protection et de
Conservation du Vuache (SIPCV). Il précise que le
SIAV a émis un avis favorable à la fusion du SIAV
et du SIPCV, et a donné un avis défavorable pour
le regroupement avec le Syndicat Mixte du Salève
(SMS) mais souhaite que le partenariat existant
avec ce dernier soit renforcé.
Le SIPCV a émis un avis défavorable pour tout
regroupement.
Monsieur le Maire précise que le SIPCV intervient
déjà sur le périmètre du SIAV.
Mme MEYNET souligne que les communes remettent
en cause la forme juridique, c'est à dire la fusion
des 3 syndicats, mais souhaitent que le partenariat
entre les 3 syndicats perdure.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- Donne un avis défavorable, à l'unanimité, à
la proposition de regroupement des trois
syndicats,
- À 5 voix pour (C.BURNIER, J-P VUICHARD, (2 voix
procuration, Agnès HUYTON), G.MEYNET, J-L VUICHARD),
4 voix contre (Ph. FOL, R. VESIN, S. TALLON, F. FOL),
et 3 abstentions (M. VIOUD, S. PETIT-MUHLEMATTER,
B.FOL (procuration)) donne un avis favorable,
au regroupement du SIPCV et SIAV.
ll ONF: coupe de bois pour
l'exercice 2012
Le Conseil Municipal approuve la proposition de
l'Office National des Forêts relative au programme
des coupes de bois pour l'exercice 2012 et à la
mise en vente de ces bois dans le cadre d'un
dispositif de vente et exploitation groupée.
IL. Informations diverses
Monsieur le Maire présente en détail sous
forme de diaporama la Charte relative
au Projet de Territoire de la
Communauté de Communes du
Genevois.
> Intercommunalité.
e Communauté de (Communes du
Genevois: La commission Déchets
constate que peu de personnes trient
leurs déchets et que le tri représente un
budget très élevé pour la collectivité.
Un point de tri correspond à environ
350 personnes, il faudrait donc un 2ème
lieu de tri sélectif à Savigny.
e SIVU du Complexe Sportif: le montant
définitif des travaux de construction du
terrain de foot s'élève à 950 904 €.
Les homologations officielles du terrain
et de l'éclairage ont été accordées, des
rencontres pourront donc se produire le
samedi soir.
> Urbanisme
L'Assemblée prend connaissance des dossiers
d'urbanisme suivants :
+ PC MOLINARI Michele : abri voiture — Chez Borgeat
e PC SAVESI/STAUFER : 2 maisons individuelles- Murcier
e PC DUARTE/DOS SANTOS: maison individuelle-
Murcier : un nouveau projet sera prochainement déposé.
+ PC ROCHE Olivier : véranda — Murcier
e PC modificatif VEYRET Patrick : abri bois — Cortagy
° PC SUBLET Gilles — rénovation - Murcier
° DP FRAISSE Patrick : Auvent en bois — Chez Borgeat
+ DP NIGGELLER Laurent : abri de jardin - Olliet