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Compte-Rendu - cr savigny 23 fevrier 2011
Document publié le Mercredi 23 février 2011 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr savigny 23 fevrier 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
LEA
DE LA RÉUNION PAU CONSEIL MC
DU MERCREDI 23 FÉVRIER 2011
Présents : Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Philippe FOL, Gisèle MEYNET, Agnès HUYTON, Jean-Pierre VUICHARD, Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, Roger VESIN, François-Michel DREVET, Ludovic VUICHARD, Fréderic FOL.
Procuration(s) : Mme Béatrice FOL donne procuration à M. Christian BURNIER.
Excusés : Franck BURNET, Sophie TALLON, Jean-Louis VUICHARD.
Secrétaire de séance : Philippe FOL.
Le compte-rendu de la réunion précédente
est approuvé à l'unanimité.
I, Assistance Technique fournie par
l'Etat aux collectivités pour des
raisons de Solidarité et
d'Aménagement du Territoire
(ATESAT)
Le Conseil Municipal décide de demander à
bénéficier de l'ATESAT pour la mission de base
dans les domaines de l'aménagement, de l'habitat
et de la voirie, et d’une mission complémentaire
relative à la gestion du tableau de classement de
la voirie.
Cette assistance fait l'objet d'une rémunération
forfaitaire annuelle s'élevant pour la commune de
Savigny à environ 190 €.
IT, Indemnité de conseil du receveur
municipal.
Le Conseil Municipal décide de demander le
concours de Monsieur PEYTIER, nouveau Receveur
Municipal à la trésorerie de Frangy, pour assurer
des prestations de conseil et d'assistance en
matière budgétaire, économique, financière et
comptable. À ce titre l'Assemblée décide de lui
accorder, à dater du 1° septembre 2010, une
indemnité de conseil à 50 % à 9 voix pour (C.
BURNIER (procuration, 2 voix), S. PETIT-MUHLEMATTER, J-P
VUICHARD, À. HUYTON, R. VESIN, M. VIOUD, Ph. FOL, L.
VUICHARD) et à 3 voix pour accorder aucune
indemnité (F-M DREVET, G MEYNET, F. FOL).
IIT, Personnel : Adhésion à un organisme
d'action sociale.
Après une anaiyse des différentes possibilités de
mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et
répondant aux différents besoins que les agents
pourraient rencontrer, tout en contenant la
IV.
dépense dans une limite compatible avec les
possibilités du budget, et après avoir approfondi
l'offre du CNAS, Mme Gisèle MEYNET fait part à
l'assemblée de l'existence du Comité National
d'Action Sociale pour le personnel des collectivités
territoriales. Cet organisme de portée nationale
propose à ses bénéficiaires un très large éventail
de prestations (aides, secours, prêts sociaux,
vacances, loisirs, culture, chèques-réduction.….)
Afin de satisfaire aux obligations légales et de se
doter d'un nouvel outil renforçant la
reconnaissance des salariés et l'attractivité de la
collectivité, le Conseil municipal décide de mettre
en place une Action Sociale en faveur du
personnel en adhérant au CNAS à compter du
1e" mars 2011, et autorise en conséquent M. le
Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS
et de verser au CNAS une cotisation égale à 179
€ par agent.
SIVU Accueil de
modification des statuts.
l'Enfance :
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se
prononcer sur la modification des statuts du SIVU
&« Accueil de l'Enfance » qui gère les structures
d'accueil de la petite enfance.
Il donne lecture des articles concernés par la
modification (article 2 et 3). est proposé
notamment que le SIVU Accueil de l'Enfance ait
pour objet d'assurer le fonctionnement et la
gestion des structures d'accueil pour les jeunes
enfants non encore scolarisés, âgé de O à 4 ans,
et de réaliser les opérations de constructions et
d'aménagement de ces structures. Enfin, le SIVU
pourra se réunir en son siège (Viry) ou dans tout
autre lieu situé dans son périmètre.
Le Conseil Municipal approuve cette modification
de statuts. V. Informations diverses
> Restructuration et extension de la
mairie.
Monsieur le Maire présente le nouvel avant
projet de la restructuration et extension de la
moirie prenant en compte un certain nombre
d'éléments figurant dans le livre. blanc,
notamment la suppression de. l’escalier entre la
salle citoyenne et l'accueil de la mairie, ‘et
l'agrandissement de la salle du conseil municipal
pour permettre l'accueil du public.
M. le Maire présente ensuite le coût estimatif de
ce projet qui s'élève à 895 000 € HT non
compris les aménagements extérieurs, le
remplacement de la couverture sur la salle
communale, la rénovation de la salle communale
et les terrassements généraux.
Après avoir effectué un tour de table, il ressort
que la majorité des élus trouve le coût de ces
travaux très élevé.
M. Philippe FOL est très déçu par les architectes
qui, au moment de la consultation, s'étaient
engagés pour un montant de travaux n'excédant
pas 700 000 € HT.
Cependant, Mme Gisèle MEYNET rappelle que
le projet ne concerne pas seulement les bureaux
de la mairie, mais également la création
d'espaces conviviaux avec l'aménagement de
salles communales ouvertes aux associations et
aux particuliers.
Enfin, il est précisé que le projet répond à des
normes de développement durable et concerne
un bâtiment emblématique de la commune.
Il convient également d'étudier le montant des
subventions pouvant être accordées.
Y Compte-rendu de réunions de
commissions.
* Commission Voirie
M. Maurice VIOUD fait part des travaux
qui vont être engagés sur les chemins de la
commune suite à la réunion organisée avec
les agriculteurs de la commune.
* Carrefour RD7 x RD 47.
Le Conseil Général a réalisé un projet
d'aménagement du carrefour RD7/RD 47
à la sortie du Chef-lieu direction Les
Chavannes-Chaumont.
Le Conseil Général propose la construction
d'un flot séparateur sur la voie non
prioritaire et la mise en place d’un régime
& stop » sur la RD 47. Le Conseil Municipal
trouve que cet aménagement n'est pas
judicieux. La suppression de.la priorité à
droite, en effet, ne va faire qu'accroitre
la vitesse des véhicules sortant du Chef-
lieu et rendre ainsi la sortie du chemin
rural vers chez M. DUCRUET encore plus
dangereuse. Le Conseil Municipal va
demander au Département de mettre en
place des pannéaüx de limitation -à 70
- km/h et des panneaux prévenant la sortie -
et traversée de troupeaux.
* Commission Fleurissement / Décoration
- Rond-point de Murcier: Le plan de
l'Ours en 3D a été transmis à l'entreprise
GESMIER. Afin de valoriser l'Ours, un
éclairage adéquat sera installé.
- La Commission a rédigé à un cahier des
charges relatif à la consultation
d'architectes paysagistes pour
l'aménagement des espaces verts de la
future mairie.
- Fleurissement: le fleurissement de la
commune manque d’homogénéité dans
les différents hameaux. Il conviendrait
dans un premier temps d'harmoniser tous
les vasques et changer progressivement
les bacs en plastiques existants.
> Urbanisme.
* Permis de construire VIZZAVONA Jean :
Réhabilitation — Cessens
* Permis de construire FAVRE Jean-Marc:
réhabilitation — Cortagy
* Permis de construire FOL Damien/
ROBERT Thibault: Construction mitoyenne
— Les Chavannes
* Déclaration Préalable DOS
SANTOS Nuno : abri voiture — Olliet
* Déclaration Préalable Indivision
CARREL: création d'un lot pour
construction — Les Chavannes
* Déclaration Préalable MORGAN
Armand : clôture — Murcier
> Intercommunalité.
* SIVU du Complexe sportif
Le budget 2011 a été adopté, la
participation des communes va légèrement
augmenter.
* MJC du Vuache :
Une réunion a été organisée avec les maires
des 9 communes adhérentes à la MJC. La
MJC du Vuache est la 1è'e MJC de France en >
proportion de nombre d'habitants et
d'adhérents (2450 adhérents).
‘ Cependant, la: MJC, depuis 2 ans, présente
un déficit qui risque de s’accentuer puisque la
MJC ‘aimerait recruter une personne
supplémentaire. Pour diminuer ce déficit, trois
solutions sont proposées: soit augmenter les
subventions ‘(notamment la pärticipation des
communes) soit augrienter la cotisation des
- adhérents, soit diminuer le nombre d'activités.
Une réflexion est en cours pour que certaines
activités très déficitaires, notamment la
culture, soient gérées indépendamment du
budget MJC.
Les Élections cantonales se
dérouleront les 20 et 27 mars 2011.
Le Maire,
Christian BURNIER.