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Compte-Rendu - cr savigny 28 septembre 2011
Document publié le Mercredi 28 septembre 2011 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr savigny 28 septembre 2011)
Thèmes du document : Logement, Famille, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÜ MERCREDI.28 SEPTEMBRE 2011
Présents :
BURNET, F-Michel DREVET.
Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Béatrice FOL, Philippe FOL, Gisèle MEYNET, VUICHARD, Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, Roger VESIN, Jean-Louis VUICHARD, Agnès HUYTON, Jean-Pierre
Franck
Procuration(s) : Mme Sophie TALLON donne procuration à Mme. Agnès HUYTON
Excusé(s) : Frédéric FOL, Philippe FOL
Monsieur Antoine VEILLARD, conseiller général,
est intervenu en début de séance afin de
présenter à l’ensemble du Conseil Municipal ses
trois priorités au niveau du canton :
e Les logements pour les salariés en euros,
e La mobilité,
e La préservation des espaces naturels et
agricoles.
Il a précisé que les fonds frontaliers ne
financeront plus les projets communaux.
Le compte-rendu de la réunion
précédente est approuvé à l’unanimité.
Facture sel déneigement : Participation
de la commune de Jonzier-Epagny.
Suite à une commande groupée de sel de
déneigement avec la commune de Jonzier-Epagny,
le Conseil Municipal, sollicite au près de la
commune de Jonzier le remboursement de la
facture de sel de déneigement d’un montant de
1 880 euros.
Convention de mise à disposition de
personnel avec le SIVU des Écoles de
Jonzier-Savigny.
Suite à la réorganisation des services au sein de
l'école et des services périscolaires, il convient de
modifier les conventions de mises à disposition de
personnel avec le SIVU des Écoles de Jonzier-
Savigny. Un agent du SIVU sera donc mis à
disposition de la Commune de Savigny 3H30 par
semaine pour effectuer le ménage de la
bibliothèque et de la mairie.
Communauté de (Communes du
Genevois : convention de financement
des procédures d'achat public
dématérialisées.
Monsieur le Maire rappelle que depuis avril 2005,
la commune de Savigny est adhérente de la plate-
forme de dématérialisation des marchés publics
mise en place par l'entreprise SMI Internet. La
Communauté de Communes du Genevois (CCG)
prend en charge les frais fixes de conception et
l'abonnement. Pour ce faire, une convention avait
été passée avec la CCG, mais il convient de
l'actualiser, afin de prendre en compte les tarifs
modifiés, notamment du fait des modifications
réglementaires concernant la dématérialisation.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
approuve la nouvelle convention devant intervenir
avec la CCG et autorise Monsieur le Maire à la
signer.
IV. TLE : demande de remise des pénalités
de retard.
Le Conseil Municipal décide d'accorder la remise
gracieuse des pénalités pour retard de paiement
de la Taxe Locale d’Equipement relative au Permis
de Construire N°26008H0003 déposée par la SA
Mont Blanc pour la construction de 18 logements.
V. Budget Eau M 49: décision
modificative.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil
Municipal, à l'unanimité approuve la décision
modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Compte
21561 Service + 5 000 | 1312 + 5 000
distribut. eau Subvention
VI. Décorations de Noël et mobiliers
urbains.
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux
de pose et dépose des guirlandes de Noël et de
l’illumination de l'Eglise à l'entreprise Grandchamps
pour un montant HT de 6 842,50 €.
Concernant le remplacement des vasques, Mme
Gisèle MEYNET informe qu'elle a pris contact avec
l'architecte paysagiste de la mairie pour qu'il
propose des vasques qui soient en harmonie avec
le futur projet de la mairie. VIL Informations diverses
> Réhabilitation et extension de la mairie.
Monsieur le Maire présente la nouvelle esquisse
paysagère réalisé par l'architecte paysagiste. Le
coût total de l'aménagement extérieur est estimé à
185 000 euros, mais ce coût peut être diminué en
fonction des matériaux utilisés.
> Comité féminin / octobre rose:
dépistage du cancer du sein.
La Fédération Nationale des Comités Féminins pour
le Dépistage des Cancers a institué le mois
d'Octobre comme mois de sensibilisation au cancer
du sein.
Le Comité, dans le cadre de l'opération & Octobre
rose } sollicite les collectivités locales pour éclairer
ou décorer un lieu ou monument public en rose.
Le but est de convaincre et de rappeler aux
femmes que le dépistage précoce du cancer du
sein est actuellement le moyen le plus efficace pour
gagner la bataille contre cette maladie qui touche
une femme sur huit.
L'Association des Maires de France soutient cette
action.
Le Conseil Municipal décide d'éclairer en rose le
bâtiment de la mairie.
> Intercommunalité.
* L'ADMR constate une forte augmentation
des demandes, et paradoxalement subit un
manque de personnel.
* Communauté de Communes du Genevois
commission sociale :
Le relais Assistantes Maternelles (RAM) fonctionne
très bien, un nouveau système de garde à domicile
va être mis en place.
La Maison de la Justice a reçu 891 personnes
physiquement ou téléphoniquement. Beaucoup de
demandes concernent le droit de la famille et le
droit au logement.
La Petite Enfance: la commune de St Julien-en-Gs
a un projet de créer une crèche de 90 places, la
crèche de l'Hôpital devant être prochainement
fermée.
La Mission Locale: une nouvelle conseillère s'est
installée, 4 jeunes de Savigny ont fait appel à la
Mission Locale.
* le SIVU « Accueil de l'Enfance }) rencontre
de grosses difficultés pour recruter son personnel,
le Directeur de la crèche de Valleiry est parti.
> Création d'un site internet
Un cahier des charges a été rédigé afin de
consulter des prestataires en vue de la création
d'un site internet. L'objectif est d'informer, de
renseigner, de favoriser les échanges avec la
population. Une consultation publique pourrait être
mise ne place sur certains dossiers.
> Urbanisme :
L'Assemblée prend connaissance des dossiers
d'urbanisme suivants :
- Permis de Construire VUICHARD Irène : abri
voiture et modification de façade — Chef-lieu
- Permis de Construire MUHLEMATTER Franck :
extension d’une habitation existante - Chez
Borgeat
- Permis de Construire MOLINARI Michele
auvent - Chez Borgeat
- Déclaration Préalable FOL Pascal : clôture -
Olliet
- Déclaration Préalable PEYRE/ZEH: création
d'ouverture — Cortagy
> Terrain de jeux.
Le règlement du terrain de jeux n'est toujours pas
respecté par les utilisateurs. Le terrain ne doit plus
être utilisé à partir de 22 heures. Or, lors des
locations de salles, notamment, cet horaire n'est pas
respecté.
Il est important de trouver une solution pour limiter
les nuisances de ce terrain pour le voisinage.
Il est envisagé, dans un premier temps, de mettre
des filets le long des parois afin de limiter le choc
des ballons sur les parois en bois.