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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 025 Attribution du marché de travaux d'extension de l'EAJE de Quillan Mandat au
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 025 Attribution du marché de travaux d'extension de l'EAJE de Quillan Mandat au)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Institutions publiques,
I ? ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 38/84/2825
À ; e E-let A
ER om EXTRAIT 1
Py rénées Au doises DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET Dts DECISIUNS DE
AT DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2025-025
Attribution du marché de travaux d'extension de l'EAIE de Quitlan — Mandat au Bureau
Date de convocation : 4 avril 2025 Liste des délibérations affichées le : 10 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 84 | Présents : 51 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 19 Excusés : 10 | Autres absents : 4 | Votants : 70
Présents : Jean Claude MICHELOU {Axat), Eric LASSERE (Belcaire), Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty),
Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Frédéric PLANEL (Belvis), Alfred VISMARA (Cailla), Gilbert
SIMON (Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac},
Jean Jacques AULOMBARD (Chalabre), Évelyne GARROS (Chalabre), Jacques MAMET (Chalabre),
Joseph LLOPIS (COMUS), Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons), Patrick DE BOISSIEU
{Counozouis), Christian SOULA (Espéraza), Rose Marie DAROT (Espéraza}, Elvire ANDREWS (Espéraza),
Patrick CAZAUD (Espéraza), Patrick EMERY (Galinagues), Dominique BRUCHET (Gincla), Daniel CALVI
(Ginoles)}, Yves ANIORT (Granes), Alain PIGA (joucou), Marc SAN FRANCISCO (La Fajolle), Jacques GALY
{(Lapradelle Puilaurens}, Christian ARAGOU (Le Bousquet), Honoré GERVAIS (Le Clat), Sauveur
TRANIELLO (Marsa), Francis SAVY (Mazuby), Jean Marc MURATORIO (Mérial), Alain RENON (Montfort
sur Boulzane), Bertrand BARGAIN (Montjardin), Jean Paul MARTINEZ (Peyrefitte du Razès), Olivier
FERRIER (Puivert), jacques SIMON (Quillan), Jacques MANDRAU {Quillan), Sophie BOUTTIER (Quillan),
jean POLY (Quillan), Christine BINDER (Quillan), Jacques DE LA PIQUERIE (Quirbajou), Jérôme
ARTIGUES (Rivel), Jean-Pierre ESPOSITO (Roquefeuil), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Cédric
PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Louis SIRE (St Just et le Bézu), Rose
Marie MANAUD (St Martin Lys}, Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette) et Georges BENNAVAIL
{Val du Faby).
Procurations : Serge MOUNIÉ (Artigues) à Jacques GALY (Lapradelie Puilaurens), Sébastien DAIGNEAUX
{Bessède de Sault) à Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Bruno CARBONNEL (Chalabre}) à Jean
Jacques AULOMBARD (Chalabre), Gaston TRIBILLAC (Escouloubre) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Julie
LE MORVAN (Espéraza) à Elvire ANDREWS (Espéraza), Olivier FROMILHAGUE (Espéraza) à Christian
SOULA (Espéraza), Gaël SAN MARTIN (Espéraza) à Rose-Marie DAROT (Espéraza), François LACROIX
(Espezel} à Eric LASSERE (Belcaire), Didier PARIS (Fontanes de Sault) à Jacques MAMET (Chalabre), Alain
BONNÉRY (Nébias) à Yves ANIORT (Granes), Pierre CASTEL (Quillan) à Sophie BOUTTIER (Quillan),
Amandine MORENO (Quillan) à Jacques MANDRAU (Quillan), Gilles ALARD (Quillan) à Christine BINDER
(Quillan), Mohammed EL HABCHI (Quillan) à Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac}), Hervé CHAPUT
{Rodome) à Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jean Jacques MARTY {St Ferriol) à Jacky ONDEDIEU (Coudons),
Jean Christophe GAUVRIT (Tréziers) à Éric ASTIER (Corbières), Anthony CHANAUD {Val du Faby) à
Francis SAVY (Mazuby) et Marc RIVALS (Villefort) à Alfred VISMARA (Cailla).
Excusés : Philippe PARRAUD (Axat)}, Marie Antoinette MOULIS (Niort de Sault), Nadia PARACHINI
(Quillan), Martine DAFFOS (Quillan), Benoît OLIVE (Roquefort de Sault}, julien SADDIER (Sonnac sur
l'Hers), Serge BACAVE (St Benoît}, Marielle BASTOU {St Louis et Parahou) et Thierry COUTEAU (Ste
Colombe sur l’Hers), Sylvie BRINGUIER (Val de Lambronne).
Absents: Christophe PIQUEMAL (Aunat), Didier MONTAGNE {Campagna de Sault), Claire THÉNARD
{Courtauly}, Sébastien AMOUROUX {Quillan).
Secrétaire de séance : Cédric PLICHARD
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-025 Page 1 sur 3 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 34/84/2825 La Communauté de communes des Pyrénées audoises s’est engagée dans une l É
son Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) sur la commune de Quilla em
s'agit de la création d’une extension et de réaménagement d'une partie de la struciuie, sruciure ça
vocation à répondre principalement à la nécessité de :
-__ Proposer un espace dédié au personnel,
- Mettre en conformité l’espace de préparation des repas,
- Réagencer la buanderie et le hall d'entrée.
Grâce à la participation financières des partenaires que sont la CAF, le Département et la MSA, le reste
à charge pour la collectivité de cette opération chiffrée à 180 500 € H.T sera de 20%, soit d’un montant
de 36 100 €.
Objet du marché
Marché de Travaux - Extension et réaménagement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant -
EAIE Les Pitchouns
Marché passé en Procédure adaptée (art L2123-1 ets. du Code de la Commande Publique)
Maître d'Œuvre : cabinet d'Architecture Villes et vies.
Lot 01 VRD / Gros œuvre / Bâtiment bois / étanchéité / Serrurerie
Lot 02 Menuiseries extérieures
Lot 03 Électricité CVC
Lot 04 Plomberie Sanitaires
Lot 05 Plâtrerie / menuiseries intérieures
Lot 06 Revêtement sol / faïences
Lot 07 Peinture
Durée et délais du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Compte tenu
du fonctionnement de l'établissement et de son affectation à un service public essentiel à la
population, les travaux sur site sont obligatoirement effectués entre le 1er juillet et le 31 août 2025,
période de fermeture annuelle étendue pour l’occasion.
Date envoi publicité et supports concernés : 21/03/2025
Plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com et JAL L’Indépendant
Date limite de réception des offres : 19/04/2025 à 12h
La publication du marché de travaux a nécessité une adaptation du projet à l'avis conforme de
l’Architecte de bâtiments de France, de nature à bousculer son calendrier prévisionnel.
La période d'exécution des travaux ne pouvant être modifiée, il est donc proposé au Conseil de donner
mandat au Bureau de la Communauté pour l'attribution de ces marchés, afin de ne pas en retarder la
programmation.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Commande publique,
Considérant que l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) intercommunal « Les Pitchouns »
doit être remis aux normes bâtimentaires,
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux durant la période de fermeture estivale de la structure,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 51 | Suffrages exprimés 70
Retraïits avant vote 0 } Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-025 Page 2 sur 3 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 36/84/2825
- _ MANDATE le Bureau communautaire pour l'attribution des marchés "7: PÉTATITSS €
l’extension et au réaménagement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant - EAIE Les
Pitchouns.
DECIDE :
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en Sul le ous
et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-025 Page 3 sur 3