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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 006 Attribution marché travaux mise à niveau dé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 006 Attribution marché travaux mise à niveau dé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/82/2625
ph
E-te
cat
Mr
EXTRAIT
ns
Pyrénées
Audoises
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DE
Communauté
de Communes
PP
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6
FEVRIER
2025
Salle
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Délibération
DC
2025-006
Attribution
du
marché
de
travaux
de
mise
à
niveau
des
déchetteries
(Tranche
1)
Date
de
convocation
: 31
janvier
2025
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 7 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 84
Présents
: 45
à l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: 4
Excusés
: 27
Rutres
absents
: 8
Motants
:49
Présents
:
Serge
MOUNIÉ
(Artigues),
Georges
RAMON
(Belvis),
Alfred
VISMARA
(Cailla),
Didier
MONTAGNE
{Campagna
de
Sault),
Gilbert
SIMON
(Campagne
sur
Aude),
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac),
Jean-Jacques
AULOMBARD
(Chalabre),
Bruno
CARBONNEL
(Chalabre),
Jacques
MAMET
(Chalabre),
Joseph
LLOPIS
(Comus),
Éric
ASTIER
(Corbières),
Jacky
ONDEDIEU
(Coudons),
Gaston
TRIBILLAC
{Escouloubre),
Christian
SOULA
(Espéraza),
Elvire
ANDREWS
(Espéraza),
Didier
PARIS
(Fontanes
de
Sault),
Daniel
CALVI
(Ginoles),
Yves
ANIORT
(Granes),
Lydie
MUNIER
(Joucou),
Honoré
GERVAIS
(Le
Clat),
Sauveur
TRANIELLO
(Marsa),
Francis
SAVY
(Mazuby),
Alain
RENON
(Montfort
sur
Boulzane),
Bertrand
BARGAIN
(Montjardin),
Olivier
FERRIER
(Puivert)},
Pierre
CASTEL
(Quillan},
Jacques
MANDRAU
(Quillan),
Sophie
BOUTTIER
(Quillan),
Jean
POLY
(Quillan),
Christine
BINDER
(Quillan),
Jacques
de
la
Piquerie
(Quirbajou),
Jérôme
ARTIGUES
(Rivel),
Hervé
CHAPUT
(Rodome},
Jean
Louis
BOUSQUET
(Roquefeuil),
Sébastien
TORREILLES
(Salvezines),
Serge
BACAVE
{Saint
Benoît),
Incarnation
MARTY
{Saint
Ferriol},
Cédric
PLICHARD
(Saint
Jean
de
Paracol),
Denis
MALTAT
(Saint
Julia
de
Bec),
Louis
SIRE
{Saint
Just
et le Bézu),
Rose
Marie
MANAUD
{Saint
Martin
Lys}, Anthony
SANCHEZ
(Sainte
Colombe
sur
Guette),
Anthony
CHANAUD
(Val
du
Faby)},
Georges
BENNAVAIL
(Val
du
Faby})
et
Marc
RIVALS
{Villefort). Procurations
: Sébastien
DAIGNEAUX
(Bessède
de
Sault)
à Alfred
VISMARA
(Cailla),
Christian
ARAGOU
(Le
Bousquet)
à
Gaston
TRIBILLAC
(Escouloubre),
Jean
Paul
MARTINEZ
(Peyrefitte
du
Razès)
à
Éric
ASTIER
(Corbières)
et Amandine
MORENO
(Quillan)
à Sophie
BOUTTIER
(Quillan)
Excusés:
Philippe
PARRAUD
(Axat),
Jean
Claude
MICHELOU
(Axat),
Jean
Pierre
ADROIT
(Belcaire),
Lucien
RIVIÉ
(Belfort
sur
Rebenty)},
Alain
CHANAUD
f(Belvianes
et
Cavirac),
David
FERNANDEZ
{Campagne
sur
Aude),
Evelyne
GARROS
(Chalabre),
Patrick
DE
BOISSIEU
{Counozouls),
Rose
Marie
DAROT
(Espéraza),
Julie
LE
MORVAN
(Espéraza),
Olivier
FROMILHAGUE
(Espéraza),
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Patrick
EMERY
{Galinagues),
Dominique
BRUÜCHET
(Gincla},
Marc
SAN
FRANCISCO
{La
Fajolle),
Jacques
GALY
(Lapradelle-Puilaurens),
Jean
Marc
MURATORIO
{Mérial),
Alain
BONNERY
{Nébias),
Marie
Antoinette
MOULIS
(Niort
de
Sault},
Jacques
SIMON
(Quillan),
Martine
DAFFOS
(Quillan},
Benoît
OLIVE
(Roquefort
de
Sault},
Julien
SADDIER
(Sonnac
sur
l’Hers),
Marielle
BASTOU
(Saint
Louis
et
Parahou),
Thierry
COUTEAU
{Sainte
Colombe
sur
l’Hers),
Jean
Christophe
GAUVRIT
{Tréziers)
et
Sylvie
BRINGUIER
{Val
de
Lambronne).
Absents
: Christophe
PIQUEMAL
(Aunat},
Claire
THÉNARD
(Courtauly),
Gaël
SAN
MARTIN
(Espéraza),
François
LACROIX
(Espezel),
Nadia
PARACHINI
(Quillan},
Sébastien
AMOUROUX
(Quillan),
Gilles ALARD
(Quillan)
et
Mohammed
EL
HABCHI
(Quillan).
Secrétaire
de
séance
: Cédric
PLICHARD
Des
prestations
de
travaux
de
remise
à
niveau
des
déchetteries
intercommunales
concernant
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers
sont
nécessaires.
Le
premier
marché
publié
en
ce
sens
concerne
une
première
phase
de
travaux
pour
:
-
La
déchetterie
intercommunale
de
Quillan
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
—
DC
2025-006
Page
1 sur 3 ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/82/2825
La
déchetterie
intercommunale
de
Chalabre
Application
agréée E-lequite
La
déchetterie
intercommunale
de
Roquefeuil
La
déchetterie
intercommunale
d’Axat,
pour
laquelle
les
travaux
nécessitent
des
études
complémentaires,
fera
l’objet
d’une
publication
ultérieure
représentant
une
deuxième
phase
de
travaux. Objet
du
marché
Marché
de
Travaux
- Mise
à niveau
des
déchetteries
des
Pyrénées
audoises
(Tranche
1)
Marché
passé
en
Procédure
adaptée
(art L2123-1
et s. du
Code
de
la Commande
Publique}
Lot
n°1/
VRD
- Maçonnerie
Lot
n°2/
Signalétique
et équipements
de
sécurité
Durée
du
marché:
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Les
délais
d'exécution
sont
ceux
pour
lesquels
les
titulaires
se
sont
engagés
dans
le
cadre
de
leur
offre,
période
de
préparation
comprise.
Date
envoi publicité
et supports
concernés
: 08/11/2024
Plateforme
de
dématérialisation
www.e-marchespublics.com
et JAL
L’Indépendant
Date
limite
de
réception
des
offres
: 07/12/2024
à
12h
Date
d’ouverture
des
plis
: 09/12/2024
Date
de
présentation
à
la
commission
MAPA
pour
avis
: 18/12/2024
Nombre
et liste des
candidats
ayant
remis
une
offre
: 7
Entreprise
- Code
Postal
/ Ville
Lots
concernés
|
Rescanières
—09
500
ROUMENGOUX
Lot
1
Métallerie
BOURDONCLE
— 12
300
FIRMI
Lot 2
CMTP
— 11
290
MONTREAL
Lots
1et2
CAZAL
—
11
410
SALLES
s/
l’HERS
Lot
1
SGR
maintenance
—
19
360
MALEMORT
Lot
2
_
SeeTECH
— 66 350 TOULOUGES
Lot 2
OCTP
— 11
500
QUILLAN
Lots
1 et 2
OCTP
lot
1:
Les
DPGF
et mémoires
techniques
pour
les sites
de
Chalabre
et
Roquefeuil
sont
manquants
au
dossier.
Le
séquestre
indique
la
présence
d’un
pli
antérieur
déposé
et
écrasé
par
un
nouveau
dépôt.
Après
récupération,
il s'avère
que
les
mêmes
pièces
y sont
absentes.
S'agissant
d’un
élément
substantiel
de
l’offre,
cette
dernière
ne
peut
donc
pas
être
admise
à l'analyse.
Les
autres
dossiers
sont
complets,
y compris
OCTP
pour
le lot
2.
Jugement
des
offres
proposé
Rappel
des
critères
annoncés
dans
le règlement
de
consultation
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la
manière
suivante
:
1-
Prix
des
prestations
au
vu
des
prix
proposés
aux
DPGF
: 65%
Selon
la formule
suivante
: devis
le plus
bas / prix
de
l'offre x 65
= note
de
l'offre/65
2-
Valeur
technique
au
regard
des
éléments
présentés
: 25%
3-
Délais
d'exécution
des
prestations
: 10%
Notes
pondérées
proposées
pour
les offres
des
candidats
:
Pour
le lot 2, l'analyse
porte
sur
les offres
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
comprises
qu'il
est
envisagé
de
contractualiser.
Pour
rappel
:
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DC
2025-006
Page
2 sur 3 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/82/2825
E-begalte
com
PSE 1
: fourniture
et
pose
d’un
déversoir
à gravats
à la déchetterie
de
Quillan
PSE
2 :
fourniture
et
pose
d’un
déversoir
à gravats
à la déchetterie
de
Chalabre
°3-DE-011-200045
PSE
3
: fourniture
et
pose
d’une
barrière
automatique
à
la déchetterie
de
Quillan
Applicati
ré
Note
:
Note
prix|
Note
21:
Note
Classe
Lot
Candidat
/65
tech
/25
0
globale
|
ment
Rescanières
65,00
20,00
10,00
95,00
1
1/
VRD
- Maçonnerie
CAZAL
31,91
24,00
4,54
60,45
3
CMTP
56,06
17,00
5,00
78,06
2
Bourdoncle
65,00
19,00
4,55
88,55
3
SeeTECH
base
61,95
24,00
5,17
91,12
1
2/
Signalétique
et
SeeTECH
variante
54,19
24,00
5,17
83,36
4
équipements
de
sécurité
CMTP
63,21
16,00
10,00
89,21
2
SGR
base
50,84
19,00
5,00
74,84
s
SGR
variante
47,51
19,00
5,00
71,51
6
OCTP
40,18
14,00
5,36
59,54
7
Le
Conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis de
la commission
MAPA
du
18/12/2024,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
Conseillers
présents
45 |
Suffrages
exprimés
49
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
49
Abstentions
0 |
Contre
0
:
Article
1
: ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
de
mise
à
niveau
des
déchetteries
(tranche
1)
à :
S
Attributair
Montant
estimatif
:
HT
TIC
Lot
1/ VRD
- Maçonnerie
Rescanières
48
966,00
€
58
759,20
€
Lot
2/
Signalétique
et
équi
ts
de
1 Signalétiqu
ns
SeeTECH
93 719,00 € |
112 462,80 €
sécurité
TOTAL
estimé
142
685,00
€
171
222,00
€
L’ensemble
des
prestations
supplémentaires
éventuelles
sont
affermies.
Article
2
: AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
du
marché,
y
compris
par
voie
d’avenant
pour
des
modifications
non
substantielles
ou
de
faibles
montants
au
sens
des
articles
R2194-7
et
R2194-8
du
Code
de
la commande
publique.
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
%
de sa transmission
en sous-préfecture
le
| | O2
[2s
*
et de sa publication
le
9
| 217
S
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DC
2025-006
Page
3
sur 3 MTTREÇU
EN PREFECTURE le 21/02/2825
appt
gite
pin
DETTE