Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 JUILLET 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 JUILLET 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Compte-Rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021 affiché le 8 juillet 2021

Page 1 sur 6 reçu à la Sous-Préfecture le 7 juillet 2021

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2021

D’AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON Mathieu, PIQUET Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, DUPUY Guillaume, PROTEAU Marie-Laure, REQUENA-CARRE Maïté, PARIS Emmanuelle, MOREAU Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY Yoann, Conseillers municipaux.

Membres excusés : Patrick CORVAISIER donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS, Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU Membres absents : Maïthé ALINE, Annabelle BAZIN, Yoann HENRY Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Alexandra LEVOYÉ a été élue Secrétaire de Séance

La séance est ouverte à 20H30

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Délibération n°077/2021 :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97.

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet. Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu la délibération n°030-2021 du 6 avril 2021 relative au tableau des emplois, Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu du départ en retraite d’un agent, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d’un Adjoint Technique Territorial, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 28 juin 2021,

Après avis du Comité Technique réunie le 10 juin 2021,

Ayant entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’augmenter le temps de travail d’un Adjoint Technique Territorial à temps non complet (29,50h) à temps complet à compter du 1er septembre 2021.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Délibération n°078/2021 :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97.

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet. Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu la délibération n°030-2021 du 6 avril 2021 relative au tableau des emplois, Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu du départ en retraite d’un agent, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d’un Adjoint Technique Territorial,Compte-Rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021 affiché le 8 juillet 2021

Page 2 sur 6 reçu à la Sous-Préfecture le 7 juillet 2021

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 28 juin 2021,

Après avis du Comité Technique réunie le 10 juin 2021,

Ayant entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’augmenter le temps de travail d’un Adjoint Technique Territorial à temps non complet (32,50h) à temps complet à compter du 1er septembre 2021.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 2ème CLASSE

Délibération n°079/2021 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu la délibération n°030-2021 du 6 avril 2021 relative au tableau des emplois, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 28 juin 2021,

Entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 Décide de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à compter du 6 septembre 2021.

Décide de supprimer un poste d’Adjoint Administratif.

MODIFICATIF A LA CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX, DE DROITS D’USAGE ET DE DROIT DE PASSAGE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Délibération n°080/2021 :

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune de bénéficier de la fibre,

Considérant que SARTEL THD a été missionnée par le Département de la Sarthe dans le cadre d'une convention de Délégation de Service Public (DSP) conclue avec le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique pour installer la fibre sur le territoire,

Considérant la nécessité d’implanter un local technique de télécommunication (Nœud de Raccordement Optique) de 18 m² et une chambre Telecom de 2 m² sur la parcelle B1098, sise Impasse de la Duonardière, appartenant à la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,Compte-Rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021 affiché le 8 juillet 2021

Page 3 sur 6 reçu à la Sous-Préfecture le 7 juillet 2021

Modifie la délibération n°153/2020 en date du 15 décembre 2020

 Autorise le Maire à signer la convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques avec SARTEL THD

 Dit que la redevance annuelle est fixée à 20€ TTC.

 Dit que cette convention est conclue jusqu’à la fin de la délégation de service public confiée à SARTEL THD soit jusqu’au 9 janvier 2049.

CESSION DES PARCELLES AB 541 ET AB 570

A LA SCCV ENDOR

Délibération n°081/2021 :

Vu la délibération n°168/2019 en date du 12 novembre 2019 approuvant la vente de la parcelle AB541 appartenant au domaine privé de la Commune sise « La Tannerie » à la société SCI CANARIAS.

Vu la délibération n°087/2020 en date du 7 juillet 2020 concernant le déclassement et la désaffectation d’une emprise parcellaire d’environ 163 m² extraite de l’impasse entre la rue des Vergers et la rue des Tanneurs, conformément à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant que cette parcelle a été cadastrée section AB 570,

Considérant que la SCCV ENDOR achète les 2 parcelles en lieu et place de la SCI CANARIAS

Vu les avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 10 octobre 2019 pour la parcelle AB 541 et du 28 mai 2020 pour la parcelle AB570,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 28 juin 2021,

Entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Modifie les délibérations n°168/2019 en date du 12 novembre 2019 et n°087/2020 en date du 7 juillet 2020

 Décide d’aliéner à la SCCV ENDOR la parcelle cadastrée section AB541 située « La Tannerie », d’une superficie de 872m², pour un montant de 55 000 €.

 Décide d’aliéner à la SCCV ENDOR la parcelle cadastrée section AB570 située « La Tannerie », d’une superficie de 163m², pour un montant de 1 222,50€.

Désigne Maître RIHET, notaire au Mans, Place de l’Eperon, pour établir l’acte de vente correspondant,

Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette propriété et à signer toutes les pièces du dossier y compris l’acte définitif.

REGIE MEDIATHÈQUE –

OUVERTURE D’UN COMPTE DE DÉPOT DE FONDS AU TRÉSOR PUBLIC (DFT) Délibération n°082/2021 :

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Compte-Rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021 affiché le 8 juillet 2021

Page 4 sur 6 reçu à la Sous-Préfecture le 7 juillet 2021

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°044/2020 en date du 9 juin 2021 autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 28 juin 2021,

Entendu l’exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor Public pour le versement des produits de la régie de la Médiathèque

CONVENTIION TRIENNALE AVEC L’ETAT POUR LA

« TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES »

Délibération n°083/2021 :

Vu la tarification du restaurant scolaire progressive calculée selon le quotient familial, Vu le soutien de l’Etat pour la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires,

Vu la délibération des tarifs du restaurant scolaire n°058/2021 du 1er juin 2021 Vu la convention triennale pour « Tarification sociale des cantines scolaires », Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 28 juin 2021,

Entendu l’exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention triennale avec l’Etat pour la Tarification sociale des cantines scolaires.

LABEL VILLE/VILLAGE EN POESIE

Délibération n°084/2021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après avis de la commission « Communication, culture (Médiathèque, danse), fêtes communales, marché »

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 28 juin 2021,

Entendu l’exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 Approuve l’inscription de la Commune de La Suze en vue d’obtenir le label « Ville/Village en poésie » organisé par le Printemps des Poètes.

 Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette labellisation.Compte-Rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021 affiché le 8 juillet 2021

Page 5 sur 6 reçu à la Sous-Préfecture le 7 juillet 2021

CONVENTION DE PARTENARIAT TOURNÉE RÉGIONALE

Délibération n°085/2021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après avis de la commission « Communication, culture (Médiathèque, danse), fêtes communales, marché »

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 28 juin 2021,

Entendu l’exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 Autorise le Maire à signer la convention de partenariat relative au spectacle de la Tournée Régionale des Pays de la Loire avec la Région des Pays de la Loire.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT

AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES

Délibération n°086/2021 :

Considérant le projet de réhabilitation des 2 écoles publiques de la Renardière et des Châtaigniers,

Considérant la nécessité de réaliser une mise à jour des audits énergétiques sur ces sites qui permettra d’identifier au mieux les travaux à entreprendre afin de réduire les consommations d’énergie.

Vu l’aide accordée dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), porté par la FNCCR et EDF en tant que porteur associé et obligé CEE. Le Département de la Sarthe, au sein du pôle Territoire d’énergie Pays de la Loire est lauréat du programme ACTEE CEDRE, financé par les CEE. Ayant entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

- Décide de faire effectuer les audits énergétiques sur les sites des écoles publiques de La Renardière et des Châtaigniers,

- Décide de retenir le bureau d’étude M3E pour effectuer cette prestation - Décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour le financement de ces audits

- Décide d’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier

DECISIONS DU MAIRE

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Numéro

décision

Propriétaire Adresse Numéro des parcelles

Droit de

préemption

exercé

Oui Non

054-2021 GUIMET Mireille 2 Boulevard Henri

Wille

AD 159 X

055-2021 DUPONT Thomas 1 rue des Courtils AD 324 X

056-2021 SAS J.T.I 11 rue Camille

Claudel

AM 420/AM 424 XCompte-Rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021 affiché le 8 juillet 2021

Page 6 sur 6 reçu à la Sous-Préfecture le 7 juillet 2021

058-2021 POIRIER Annick 17 route de

Malicorne

AR36 X

059-2021 Consorts BOVILLE « L’Epine » AH 65/AH 69 X

060-2021 Sarthe Habitat Les hauts de la

Princière lot 31

AT 111 X

061-2021 RANCILLAC Olivier et

Alexandra

Rue Maurice Lochu AD 591 X

062-2021 Sarthe Habitat 22 rue des cigales AT 229 X

063-2021 VINCON Josette « L’Epine » AH 32, AH 63 et

AH 69

X

Décision du Maire n°057-2021 : la location du garage n°1 situé rue Creuse au prix de 106,78€/trimestre à BENARD Alexandre à compter du 1er juin 2021

La séance est levée à 22h04