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Déliberation - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2021
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Sainte-Sabine-sur-Longève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2021
L'an 2021 et le 2 Juillet à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de FOUCHARD Mikaël, Maire
Présents : M. FOUCHARD Mikaël, Maire, Mmes : BOURDAIS Isabelle, CHEVALIER Marie-Bernard, DASSE Claudine, REGNAULD Virginie, TROTTE Marie-Alice, MM : CROUILLERE Stéphane, FORGET Nicolas, GODET Roger, SENEGON Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUGAST Mireille à M. CROUILLERE Stéphane, M. RAVAND Jean- Claude à M. CROUILLERE Stéphane
Absent(s) : Mme GEROT Corinne, MM : CRAVEIA Jacques, ROUZIER Thomas
A été nommé(e) secrétaire : REGNAULD Virginie
Délibération N° 2021-29 (12 pour)
Objet de la délibération : Droit de préemption urbain
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître, Notaire RIHET Virginie à Le Mans, concernant l’immeuble cadastré section AB N°76, d’une superficie de 591 m², appartenant à Mr GEROT Mickaël, situé 27 Clos du Petit Buisson,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.
Délibération N° 2021-30 (12 pour)
Objet de la délibération : Compétence de signature à Mr le Maire.
Afin de pouvoir constituer le dossier pour la convention numérique de l'école, le Conseil Municipal à l'unanimité donne tous pouvoirs de signature à Mr le Maire.
Le Maire clôt sa séance à 20h 05