Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 5 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 5 octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 5 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Tourisme, Compte Rendu du conseil Municipal du 5 octobre 2021 Affiché le 8 octobre 2021

Page 1 sur 12 reçu à la sous-Préfecture le 6 octobre 2021

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 OCTOBRE 2021

D’AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON Mathieu, PIQUET Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, DUPUY Guillaume, PROTEAU Marie-Laure, REQUENA-CARRE Maïté, PARIS Emmanuelle, MOREAU Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY Yoann, Conseillers municipaux.

Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Marie-Laure PROTEAU donne pouvoir à Sabrina BRETON, Emmanuelle PARIS donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD

Membres absents : Annabelle BAZIN, Yoann HENRY

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Delphine DELAHAYE a été élue Secrétaire de Séance.

La séance est ouverte à 20H30

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - TRANSFERT DE LA COMPETENCE ENSEIGNEMENT DE LA DANSE

Délibération n°087/2021 :

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe en date du 23 septembre 2021 portant modification de ses statuts : Dans le cadre du projet de transfert de la compétence « enseignement de la danse » qui interviendra à compter du 1er janvier 2022, il y a lieu de modifier l’article 2 « Compétences » des statuts de la Communauté de communes, comme suit :

Article 2 : Compétences

- Rubrique 14. Actions Culturelles, Sportives et de l’Enseignement Préélémentaire et Elémentaire, ajout de (en gras dans le texte) :

14.2. L’enseignement de la musique et de la danse :

- Gérer toutes les écoles de musique et de danse.

- Etablir un partenariat financier avec les associations pratiquant des activités musicales en accord avec le projet pédagogique de l’école communautaire de musique.

- Construire et entretenir les bâtiments spécifiques à l’enseignement musical et à la danse. - Mener une politique de développement de l’enseignement musical et de la danse sur le temps scolaire en accord avec les projets d’écoles préélémentaires et élémentaires. Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance de la délibération sus- mentionnée, le conseil municipal, décide :

À l’unanimité,

 D’accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour la compétence « L’enseignement de la musique et de la danse».

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – COMPOSITION DU BUREAU

Délibération n°088/2021 :

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe en date du 23 septembre 2021 portant modification de ses statuts :Compte Rendu du conseil Municipal du 5 octobre 2021 Affiché le 8 octobre 2021

Page 2 sur 12 reçu à la sous-Préfecture le 6 octobre 2021

Considérant la création d’un conseiller délégué en charge de la piscine, il y a lieu de modifier l’article 7 portant sur la composition du bureau de la Communauté de communes, comme suit :

Article 7 :

Le Bureau est composé du Président, des Vice-présidents et d’un membre

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance de la délibération sus- mentionnée, le conseil municipal, décide :

À l’unanimité,

 D’accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté sur la composition du bureau communautaire.

ALSH – CONVENTIONS ASCENDANTES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – COUT DES REPAS

Délibération n°089/2021 :

La Communauté de communes est compétente depuis le 1er janvier 2016 dans le domaine de l’enfance pour les ALSH.

Vu l’expiration de la convention de mise à disposition de service entre la Commune de La Suze sur Sarthe et la Communauté de communes au 31 décembre 2020, permettant d’assurer le bon fonctionnement des services communaux,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 février 2021 adoptant la nouvelle convention pour 2021/2026,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2021, demandant la révision de cette convention concernant le remboursement des charges de repas des ALSH.

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 septembre 2021 adoptant la modification de l’article portant sur les charges financières concernant les conventions ascendantes ALSH pour 2021/2026,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 septembre 2021,

Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

 N’approuve pas la modification de l’article portant sur les charges financières concernant les conventions ascendantes ALSH convention pour 2021/2026

 Demande la révision de cette convention concernant le remboursement des charges de repas des ALSH.

 N’autorise pas le Maire à la signer.

COMITE CONSULTATIF PROJET DE RESTRUCTURATION ET DE RÉNOVATION DES ÉCOLES

Délibération n°090/2021 :

Vu l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales.

Vu l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération n°088/2020 en date du 29 septembre 2020,

Vu le projet de restructuration et de rénovation des écoles,

Vu l’avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration » réunie le 20 septembre 2021,Compte Rendu du conseil Municipal du 5 octobre 2021 Affiché le 8 octobre 2021

Page 3 sur 12 reçu à la sous-Préfecture le 6 octobre 2021

Vu l’avis de la commission « Bâtiments communaux, Environnement, Développement durable » réunie le 22 septembre 2021,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 septembre 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Delphine DELAHAYE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

 Décide de créer un comité consultatif pour le projet de restructuration et de rénovation des écoles

 Nomme les membres suivants:

- Emmanuel D’AILLIERES

-Sabrina BRETON

-Jean-Marc COYEAUD

-Delphine DELAHAYE

-Pascal BRETON

-Maïté REQUENA-CARRE

-Philippe FAGES

-Patrick CORVAISIER

-Mikaël KEROUANTON

- Directrice Générale des Services ou Directrice Adjointe des Services

-Directeurs des écoles de la Renardière, des Châtaigniers et du Sacré Cœur ou un enseignant en cas d’absence d’un directeur

-Un représentant des parents d’élève de l’école de la Renardière

-Un représentant des parents d’élève de l’école des Châtaigniers

-Un représentant des parents d’élève de l’école du Sacré Coeur

-Responsable du service enfance ou son adjointe

-Responsable de la restauration scolaire (selon ordre du jour)

CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX, DE DROITS D’USAGE ET DE DROIT DE PASSAGE POUR L’INSTALLATION

D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Délibération n°091/2021 :

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune de bénéficier de la fibre,

Considérant que SARTEL THD a été missionnée par le Département de la Sarthe dans le cadre d'une convention de Délégation de Service Public (DSP) conclue avec le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique pour installer la fibre sur le territoire,

Considérant la nécessité d’implanter un poteau d’une emprise d’1m² sur la parcelle AE451 appartenant à la commune (à l’entrée du camping),

Après avoir entendu l’exposé de Pascal BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,Compte Rendu du conseil Municipal du 5 octobre 2021 Affiché le 8 octobre 2021

Page 4 sur 12 reçu à la sous-Préfecture le 6 octobre 2021

 Autorise le Maire à signer la convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques avec SARTEL THD

 Dit que la redevance annuelle est fixée à 20€ TTC.

 Dit que cette convention est conclue jusqu’à la fin de la délégation de servie publique confiée à SARTEL THD soit jusqu’au 9 janvier 2049.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D‘ELECTRICITE ET REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE PAR LES CHANTIERS

Délibération n°092/2021 :

Vu l’article R 233-105 du code général des collectivités territoriales,

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité a été actualisé par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. La commune est desservie par le réseau d’électricité, et perçoit à ce titre une redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages existants ainsi que pour le renouvellement de ceux-ci dans le cadre de la distribution et de transport d’électricité.

Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP = PR x C

PR = (0,183 P -213) euros pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieures à 5 000 habitants.

Pour notre commune de La Suze sur Sarthe

Soit P = 4 528 habitants

C (coefficient annuel de revalorisation) = 1,4029

RODP 2021 = 864 €

ROPDP « chantiers » = RODP/10

ROPDP 2021 = 86 €

La redevance totale due au titre de l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de distribution et de transport d’électricité pour l’année 2021 est de 950 €. Cette recette sera inscrite à l’article 70323.

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 septembre 2021,

Ayant entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant :

-la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et d’énergie électrique (RODP)

-la redevance d’occupation du domaine public par les chantiers de travaux du réseau public de distribution d’énergie électrique (ROPDP)Compte Rendu du conseil Municipal du 5 octobre 2021 Affiché le 8 octobre 2021

Page 5 sur 12 reçu à la sous-Préfecture le 6 octobre 2021

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ ET REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE PAR LES CHANTIERS

Délibération n°093/2021 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé pour les décrets n°2007- 606 du 25 avril 2007 (RODP) et 2015-334 du 25 mars 2015 (ROPDP), portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz modifiant ainsi le code général des collectivités territoriales. La commune est desservie en gaz naturel, et perçoit à ce titre une redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages existants ainsi que pour le renouvellement de ceux-ci dans le cadre de la distribution de gaz naturel.

Les décrets ont revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP – au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2020 - décret n°2007-606 du 25 avril 2007 Formule de calcul = (0.035 x L +100) x CR

Pour notre commune de La Suze sur Sarthe

Soit L = 21 192 mètres de canalisations de distribution de gaz naturel situées sous le domaine public communal et CR (taux de revalorisation) = 1.27

RODP 2021 = 1 069€

ROPDP – au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2021 - décret n°2015-334 du 25 mars 2015 Formule de calcul 0.35 x Lx CR

Soit L = 574 mètres de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mise en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due

ROPDP 2021 = 0,35 x 574 x 1,09 = 219€

La redevance totale due au titre de l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de gaz pour l’année 2021 est de 1 288 €.

Cette recette sera inscrite à l’article 70323.

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 septembre 2021,

Ayant entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant :

-la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODP)

-la redevance d’occupation du domaine public par les chantiers de distribution de gaz (ROPDP)

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

TELECOMMUNICATIONS

Délibération n°094/2021 :Compte Rendu du conseil Municipal du 5 octobre 2021 Affiché le 8 octobre 2021

Page 6 sur 12 reçu à la sous-Préfecture le 6 octobre 2021

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les opérateurs de télécommunications électroniques a été actualisé par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 qui fixe les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances,

Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP – au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de télécommunications électroniques pour l’année 2021 - décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005

Formule de calcul =

- 41,29 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 55,05 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 27,53 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Cette recette sera inscrite à l’article 70323.

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 septembre 2021,

Ayant entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant :

-la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques (RODP)

CLASSE DES CADETS DE LA SÉCURITÉ CIVILE AU COLLÈGE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX REPAS

Délibération n°095/2021 :

Considérant le projet de classe des cadets de la sécurité civile au collège de La Suze sur Sarthe, Vu l’organisation d’une semaine d’immersion des 12 jeunes retenus pour ce dispositif au collège de La Suze sur Sarthe du 25 au 29 octobre 2021,

Vu l’avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration » réunie le 20 septembre 2021,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 septembre 2021,

Après avoir entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de prendre en charge les repas des 12 jeunes cadets de la sécurité civile du collège de La Suze sur Sarthe et leurs deux encadrants pendant leur semaine d’immersion du 25 au 29 octobre 2021 comme suit :

-Les jeunes cadets déjeunent gratuitement au restaurant satellite de la Renardière du mardi au jeudi

-Le SDIS72 facturera les repas du vendredi à la commune.Compte Rendu du conseil Municipal du 5 octobre 2021 Affiché le 8 octobre 2021

Page 7 sur 12 reçu à la sous-Préfecture le 6 octobre 2021

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE POUR L’INSTALLATION DE STRUCTURES GONFLABLES PAR LA SOCIETE JKM LOISIRS

Délibération n°096/2021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de M.MESME, gérant de la société JKM Loisirs relative à l’installation de structures gonflables à l’intérieur du gymnase destinées aux enfants du 18 décembre 2021 au 31 décembre 2021,

Considérant que cette animation constitue un attrait pour les enfants pendant la période de vacances de Noël,

Le Maire propose de participer, par une réduction de 3€ sur le prix du billet d’entrée, pour chaque enfant scolarisé dans une école primaire de La Suze sur Sarthe (maternelle et élémentaire),

Vu la convention de mise à disposition du gymnase,

Après avis de la Commission « Communication, Culture (Médiathèque, danse), fêtes communales, marchés » réunie le 14 septembre 2021,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 septembre 2021,

Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de fixer le tarif de mise à disposition du gymnase à 50€ par jour d’ouverture au public hormis le jour d’installation le 17 décembre 2021.

Décide de participer à hauteur de 3€ par enfant scolarisé dans une école primaire de La Suze sur Sarthe.

Dit que cette participation fera l’objet d’une facturation de JKM Loisirs sur

présentation des tickets de réduction appliqués.

Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du gymnase.

TARIF DU CONCERT DU 4 DECEMBRE 2021

Délibération n°097/2021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Considérant l’organisation d’un concert « Gaël HOULBERT chante Michel SARDOU » à la Salle des Fêtes le samedi 4 décembre 2021,

Après avis de la Commission « Communication, Culture (Médiathèque, danse), fêtes communales, marchés » réunie le 14 septembre 2021,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 septembre 2021,

Ayant entendu l’exposé de Caroline ROTON-VIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 Fixe à 5 € le prix de la place du concert du 4 décembre 2021, gratuit pour les moins de 16 ans.

 Décide que les recettes des entrées du concert seront entièrement reversées à l’AFM Téléthon.Compte Rendu du conseil Municipal du 5 octobre 2021 Affiché le 8 octobre 2021

Page 8 sur 12 reçu à la sous-Préfecture le 6 octobre 2021

CONVENTION MÉDIATHÈQUE/ALSH INTERCOMMUNAL

Délibération n°098/2021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’établir une convention entre la Médiathèque et la Communauté de Communes du Val de Sarthe afin d’organiser un service de prêt de documents par la médiathèque municipale Les Mots Passants de La Suze sur Sarthe en direction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement intercommunal (site de La Suze sur Sarthe)

Après avis de la Commission « Communication, Culture (Médiathèque, danse), fêtes communales, marchés » réunie le 14 septembre 2021,

Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Approuve la convention entre la Médiathèque et la Communauté de Communes du Val de Sarthe afin d’organiser un service de prêt de documents par la médiathèque municipale Les Mots Passants de La Suze sur Sarthe en direction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement intercommunal (site de La Suze sur Sarthe),

 Autorise le Maire à la signer.

CONVENTION MEDIATHEQUE/CLASSE D’ULIS COLLEGE TROUVE-CHAUVEL Délibération n°099/2021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’établir une convention entre la Médiathèque et le Collège Ariste Trouvé-Chauvel afin d’organiser la participation de la classe d’ULIS du Collège Trouvé- Chauvel au service d’accueil de classe proposé par la Médiathèque Municipale Les Mots Passants.

Après avis de la Commission « Communication, Culture (Médiathèque, danse), fêtes communales, marchés » réunie le 14 septembre 2021,

Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Approuve la convention entre la Médiathèque et le Collège Ariste Trouvé-Chauvel afin d’organiser la participation de la classe d’ULIS du Collège Trouvé-Chauvel au service d’accueil de classe proposé par la Médiathèque Municipale Les Mots Passants.

 Autorise le Maire à la signer.

REVERSEMENT DES RECETTES DU THEATRE REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE « LA VIEILLE FILLE » AU CCAS

Délibération n°100/2021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de partenariat relative au spectacle « La Vieille Fille » à La Suze sur Sarthe le 23/10/21 dans le cadre de la Tournée régionale des artistes ligériens organisée par la Région des Pays de la Loire,Compte Rendu du conseil Municipal du 5 octobre 2021 Affiché le 8 octobre 2021

Page 9 sur 12 reçu à la sous-Préfecture le 6 octobre 2021

Considérant que la Région des Pays de la Loire prend en charge le coût du spectacle, intégrant les salaires de l’équipe artistique du spectacle La Vieille Fille ainsi que leurs frais d’hébergement, transport et restauration,

Considérant qu’il reste à la charge de la Commune la prestation technique son et lumière, Ayant entendu l’exposé de ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de reverser les recettes des entrées de la représentation de théâtre régional « La vieille fille » du 23 octobre 2021 au CCAS après déduction du coût de la prestation technique restant à la charge de la commune.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Délibération n°101/2021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L 2343-1 ;

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le receveur percepteur de La Suze, Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le Centre des Finances Publiques de LA SUZE dans les délais légaux et réglementaires ; Considérant, dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées,

Ayant entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

Accepte d’admettre en non–valeur les montants mentionnés ci-dessous sur le budget COMMUNE, article 6541 :

Liste n° 4943510015 pour un montant total de 297,15€ (PV carence, N’habite pas à l’adresse indiquée, combinaison infructueuse d’actes).

CRÉANCES ETEINTES

Délibération n°102/2021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L 2343-1 ;

Vu l’état des créances éteintes dressé par le Centre des Finances Publiques de La Suze, Ayant entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Valide les créances éteintes suivantes sur le budget COMMUNE, article 6542 :

Numéro débiteur Montant

1570443214 149,10€

Total 149,10€Compte Rendu du conseil Municipal du 5 octobre 2021 Affiché le 8 octobre 2021

Page 10 sur 12 reçu à la sous-Préfecture le 6 octobre 2021

CHANGEMENT DE NOM DE VOIE D’UNE HABITATION

Délibération n°103/2021 :

Vu les articles L2212-2 et L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un problème rencontré par un propriétaire de deux logements dont l’adressage est identique. Il propose au Conseil Municipal de procéder au changement de nom de voie ainsi qu’à la numérotation de l’habitation sise section cadastrée AD130.

Ayant entendu l’exposé de Pascal BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 Décide de procéder au changement de voie et à la numérotation de l’habitation sise section cadastrée AD 130 comme suit : 2, rue de la Motte

 Charge Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage de l’habitation,

 Charge Monsieur Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées,

 Charge Monsieur Le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et de transmettre au service des Impôts Fonciers.

DECISIONS DU MAIRE

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Numéro

décision

Propriétaire Adresse Numéro des parcelles

Droit de

préemption

exercé

Oui Non

064-2021 Sarthe Habitat 3 Impasse des

Abeilles

AT 68 X

065-2021 IMBERT Elise 8 Rue du Port AE 164/ AE 344 X

066-2021 BOIRET Landry 49 Rue des Courtils AC 518/AC 529 X 067-2021 OLLIVIER Stéphane 1 Rue de Picardie AT 3 X

068-2021 FONCIETRE 01 2003 11 Rue de la

Charlotte

AD 623 X

069-2021 COSNEFROY Yvette 12 cité Sisci AM 15/AM 19 X 070-2021 DENIS Jeannette « les Courtils » AC 40 X

071-2021 DENIS Jeannette 9 route de Roëzé AO 63 X

072-2021 M. et Mme AUDUC-

CHASSEGUET Michel

19 rue du huit mai AE 479 X

073-2021 Sarthe Habitat les Hauts de la

Princière lot 46

AS 320 X

074-2021 Sarthe Habitat les Hauts de la

Princière lot 50

AS 332 X

075-2021 Sarthe Habitat 1 rue des cigales AT 218 X

076-2021 Sarthe Habitat 20 rue des cigales AT 228 X

077-2021 Sarthe Habitat 11 rue des cigales AT 223 X 078-2021 EURL du 75 rue Nationale 1 rue des rouges

gorges

AX 48 X

079-2021 SCHNEIDER Eric 1 rue st Nicolas AB 476 XCompte Rendu du conseil Municipal du 5 octobre 2021 Affiché le 8 octobre 2021

Page 11 sur 12 reçu à la sous-Préfecture le 6 octobre 2021

080-2021 ARA 50 rue des Vergers AB 180 X 081-2021 GAUQUELIN Augustine 16 rue Henri Dunant AS 88 X

082-2021 BOURGAULT Sylvie rue Saint Nicolas AB 36 X 083-2021 Sarthe Habitat 43 cité des acacias AW 23 X

085-2021* Annick RICOSSAY « Bellevue» AK 21 X 086-2021 M. GOUESSE 4 rue Basse AD 115

088-2021 SAS SOFIAL Route des épinettes

lot n°15

AW 141 X

089-2021 SAS SOFIAL Route des épinettes

lot n°23

AW 141 X

090-2021 EURL du 75 Rue

Nationale

3 rue des cigognes AX 44 X

091-2021 GUILLEVIC Catherine et

Michelle

7 Boulevard Henri

Wille

AD 529 X

092-2021* Consorts RANNOU « Les Vergers » situé

rue des Vergers

AB 172 X

093-2021 SCI AURELIE 9 Rue des Hauts

Jardins

AT 152 X

094-2021 M. LEROI Pascal et Mme.

HARDOUIN Véronique

3 Rue du Collège AD 233 X

095-2021 SCI JOUBERT 6259 rue du 11

novembre

AM 453/457/458 X

096-2021 CORMIER Marc 1 Impasse de la

Blanchetière

AC 42 X

097-2021 PROTEAU Fabrice et

Marie-Laure

25 rue de Picardie AT 102 X

098-2021 DOCHE Stéphane et

BOUTIN Magalie

12 rue des Cigognes AX 103 X

099-2021 ROUAUX Johann et

MARCEREUIL Jennifer

16 rue de l'horizon AT 134 X

100-2021 GUY Jean-Luc et Marie-

France

« Les Vivancières » AR 46 X

101-2021 CHATEAU Patricia 20 Cité des

Polyanthas

AS 258 X

102-2021* GAST Alain et TOREAU

Françoise

39 rue de Vergers AB 189 X

103-2021 SAS SOFIAL lot 16-route des

Epinettes

AW 141 X

104-2021 DUCHENE Jérémie et

BEATRIX Florence

32 rue des

mésanges

AX 88 X

105-2021 Sarthe Habitat les Hauts de la

princière lot 47

AS 335 X

106-2021 SCI VALYA 16 rue Jules Olivier AD 277 X 107-2021 AVIGNON Patrice 9 rue de Saint Jean

du Bois

AW 100 X

Décision du Maire n°084-2021 : la location de la parcelle AK 9 située « Bellevue » d’une superficie de 12 580m² au prix de 159€ l’hectare soir 200,02€ révisable chaque année selon l’indice de Référence des Loyers (dernier Indice de Référence des Loyers = 131,12 du 2ème trimestre 2021) à VIDEIRA Paul à compter du 1er août 2021. La location se fera sous la forme d’un bail de pâture à chevaux pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.Compte Rendu du conseil Municipal du 5 octobre 2021 Affiché le 8 octobre 2021

Page 12 sur 12 reçu à la sous-Préfecture le 6 octobre 2021

*Décision du Maire n°085-2021 : La Commune décide d’acquérir à l’euro symbolique la partie du bien dont la référence cadastrale de la parcelle est AK21 située « Bellevue» le long de la rivière pour une superficie d’environ 186 m² (par rapport à la surface totale de 1 967 m²) appartenant à Madame Annick RICOSSAY pour l’aménagement de la continuité du chemin de halage de La Suze sur Sarthe,

Décision du Maire n°087-2021 : la location du garage n°3 situé rue Creuse au prix de 106,98€/trimestre à PICHON Stéphanie à compter du 1er Août 2021.

*Décision du Maire n°092-2021 : Considérant le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) présenté lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2020,

Considérant l’étude de faisabilité réalisée sur ce futur aménagement urbain pour répondre au mieux à l’objectif de densité minimale de 17 logements/ha exigé par le Schéma de Cohérence Territoriale qui s’applique sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation, Considérant la proximité de la parcelle AB172 avec le centre-ville et ses services, qui en fait un emplacement idéal et unique sur la commune dans le cadre d’une orientation d’aménagement et de programmation située aux Vergers afin de réaliser un ensemble de logements pour personnes âgées de type béguinage et des logements individuels.

La Commune de la Suze entend exercer son droit de préemption sur le terrain « Les Vergers » situé rue des Vergers appartenant à Annick RANNOU née LANDRY, Alexandre RANNOU et Mickaël RANNOU, cadastré section AB 172 au prix de 1 500,00€.

*Décision du Maire n°102-2021 : Considérant que le trottoir est inexistant devant le 39 rue des Vergers et que les piétons doivent emprunter la chaussée, posant ainsi des problèmes de sécurité. Considérant que la démolition de la courette devant le 39 rue des Vergers permettrait l’aménagement d’un trottoir.

La Commune de la Suze entend exercer son droit de préemption sur la partie située devant le 39 rue des Vergers d’une surface d’environ 23 m² appartenant à M. GAST Alain et Mme TOREAU Françoise cadastrée section AB 189 au prix de 1 500,00€.

Décision du Maire n°108-2021 : Vidéoprotection des espaces publics - L ’offre de Citeos Le Mans – Route d’Alençon 72088 Le Mans Cedex 9 est retenue pour le montant H.T. de 65 674.27 € et un montant T.T.C. de 78 809,12 €

La séance est levée à 22h15