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Déliberation - Deliberation 4 22 designation elus association Archipel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 22 designation elus association Archipel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
2026-4/22 DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DE L'ASSOCIATION ARCHIPEL
5.34 BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu les statuts de l’Association Archipel,
Considérant que la Ville est représentée par trois élus municipaux au sein de l’Association Archipel,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Sébastien BEAUVAL, Madame Maria GARCIA et Madame Evelyne LUQUET déclarent être candidats.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ONT OBTENU :
Monsieur Sébastien BEAUVAL, Madame Maria GARCIA et Madame Evelyne LUQUET : 38 voix.
En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein de l’Association Archipel : Monsieur Sébastien BEAUVAL, Madame Maria GARCIA et Madame Evelyne LUQUET.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
‘
$ &
Jacques KOSSOWSKI Louis BROSSE
Délibération transmise en Préfecture le ? 9 BV R. 2026
Délibération affichée en mairie le Fe 9 AVR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).