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Déliberation - Deliberation 4 27 designation elu association Plante et cite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 27 designation elu association Plante et cite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
2026 - 4/27 DESIGNATION D’UN ELU AU SEIN DE L'ASSOCIATION PLANTE ET CITE
534 BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 2121 -33,
Vu les statuts de l’Association Plante et Cité,
Considérant que la Ville est représentée par un élu municipal au sein de l’Association Plante et Cité,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Benoît DENEULIN déclare être candidat.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
A OBTENU :
Monsieur Benoît DENEULIN : 38 voix
En conséquence, est déclaré élu en qualité de délégué de la Ville pour siéger au sein de l’Association Plante et Cité : Monsieur Benoît DENEULIN.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 29 AVR. 2026
Délibération affichée en mairie le 29 ANR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).