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Déliberation - Deliberation 4 15 designation elu lycee Painleve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 15 designation elu lycee Painleve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
2026 -4/15 DESIGNATION D’UN ELU AU SEIN DU LYCEE PAUL PAINLEVE
5.34 BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L. 421-2 et R. 421-14,
Considérant que la Ville est représentée par un élu municipal au sein du conseil d’administration du lycée Paul
Painlevé,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Madame Marie GEROUDET déclare être candidate.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
A OBTENU :
Madame Marie GEROUDET : 38 voix
En conséquence, est déclarée élue en qualité de déléguée de la Ville pour siéger au sein du conseil
d’administration du lycée Paul Painlevé : Madame Marie GEROUDET.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
t
t en
Jacques KOSSOWSKI Lojiis BROSSE
Délibération transmise en Préfecture le 29 AVR. 2025
Délibération affichée en mairie le 29 AVR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).