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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr synthetique elus cc 29 09 2020 1
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr synthetique elus cc 29 09 2020 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Famille,
l Lomagne
Tarn et Garonneise
Communauté
de Communes
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Année 2020
5ème séance
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
L’An deux mille vingt et le 29 du mois de septembre 2020 (29 09 2020) à 18 heures trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, convoqué le 23 septembre 2020, s'est assemblé à la salle des fêtes de la Commune de Castéra Bouzet sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON, Président de la Communauté de Communes.
Etaient présents :
Alain FALGAYRAS, Jacques BIASOTTO, Jean-Luc DEPRINCE, Céline FRESQUET, Jean-Claude BONNEFOI, Blandine DELORME, Pierre CAMBOU, Sandrine AUDU-BENALI, Pascal LABARDE, Evelyne MEESSEMAN, David ARQUIE, Stéphane MARROU, Michel WYBIERALA, Christian MAILFERT, Jacqueline TONIN, Jean-Luc ISSANCHOU, Philippe DEL MARCO, Alain SANCEY, Gérard LATAPIE, Annie DUPUY, Jean-Louis DUPONT, Philippe TONIN, Salvador LOPEZ, Bernard DIANA, Claude RENARD, Jean-Claude SENTIS, Claude TRIFFAULT, Marcel GASQUET, Jean-Louis COUREAU, Chantal GUIRAUD, Yves MEILHAN, Christian COLMAGRO, Francis DAUREJAT, Brigitte HYGONENG, Karine RIEGES, Jean-Michel LEFEBVRE, Claude BUSSO, André AUZERIC, Jean-Claude FERRADOU, Patrick PRADINES, Bernard SALOMON, Pascal GUERIN, Marc LAPORTE, Christian LAGARDE, Sylvain LAFARGE, Pierrette GALLINA.
Etaient absents ou excusés et non représentés :
Fabien SALVADORI, René THAU
Ont donné procuration :
Elodie SANCHEZ à Christian COLMAGRO
Geneviève DUILHE à Bernard SALOMON
Suppléants présents sans pouvoir de vote :
Marilys LAGARRIGUE, Laurent DIRAT, Marie-Claude KAKIEL
Madame Evelyne MEESSEMAN est nommée secrétaire de séance.
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 01/10/2020
MEMBRES EN EXERCICE : 50 2
Le procès-verbal d’élection du 30 juillet 2020 a été approuvé à l’unanimité des votants.
N°
délibérations Intitulé délibérations Vote Relevés de décisions - Observations émises en séance
20200929D01
AFFAIRES GENERALES
Délibération portant élection des membres siégeant au
sein des commissions thématiques intercommunales
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
Unanimité
Cf tableau joint ci-dessous
20200929D02
AFFAIRES GENERALES
Office de Tourisme Intercommunal : désignation des
représentants élus siégeant au Conseil d’Exploitation de
la régie de l’Office de Tourisme de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
Unanimité
Cf tableau joint ci-dessous
20200929D03
AFFAIRES GENERALES
Petite enfance :
- désignation des 4 délégués communautaires du
Comité de Pilotage Petite enfance Association «Les
P’tits Loups»/CCLTG
- désignation de 3 représentants de la CCLTG au sein
du Conseil d’Administration de l’association «Les
P’tits Loups»
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
unanimité
Cf tableau joint ci-dessous
20200929D04
AFFAIRES GENERALES
Désignation de 3 délégués communautaires siégeant au
Conseil d’Administration de l’association Vis Ta Lomagne
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
Unanimité
Cf tableau joint ci-dessous
20200929D05
AFFAIRES GENERALES
Création et désignation de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges transférées (CLECT)
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
Unanimité
Cf tableau joint ci-dessous
20200929D06
AFFAIRES GENERALES
Création d’une commission intercommunale
d’accessibilité des personnes handicapées
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
Unanimité
Cf tableau joint ci-dessous
20200929D07
AFFAIRES GENERALES
Association pour le Développement par la Formation, des
Projets, Acteurs et Territoires (ADEFPAT) : désignation
d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant siégeant
au Conseil d’Administration, remboursement frais
déplacement et signature d’une nouvelle convention 2021-
2024
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
unanimité
Cf tableau joint ci-dessous
20200929D08
AFFAIRES GENERALES
Fixation des indemnités de fonction des Vice-Présidents
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
unanimité
Indemnité Vice-Président : taux de 11,57 % de l’indice brut 1027 (décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.
20200929D09 RESSOURCES HUMAINES Délibération fixant les modalités d’application du droit à la Présents : 46 Votants : 48 Inscription du droit à la formation des élus dans les orientations suivantes : - La formation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences 3
formation des élus Adoptée à : unanimité
directement liées à l’exercice du mandat d’élu local ;
- La formation doit être en lien avec les compétences de la communauté de communes ;
- Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales ;
Fixation du montant des dépenses de formation à 3000 € par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la Communauté de Communes.
20200929D10
RESSOURCES HUMAINES
Ecole de musique intercommunale : Délibération portant
suppression d’emplois permanents
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
unanimité
Dans le cadre de l’Ecole de Musique intercommunale, il est nécessaire de procéder annuellement à des ajustements d’horaires des professeurs de l’école de musique. Ces horaires varient chaque année en fonction du nombre d’élèves inscrits dans les différentes activités proposées. Il peut y avoir des baisses d’activité pour certains instruments ou cours collectifs et des surcroits d’activité pour d’autres. Aussi, les inscriptions étant aujourd’hui closes, le Conseil communautaire s’est prononcé pour approuver les suppressions/créations de poste à l’école de musique et les ajustements horaires.
20200929D11
RESSOURCES HUMAINES
Ecole de musique intercommunale : Délibération portant
création d’emplois permanents
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
unanimité
20200929D12
RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
unanimité
Le tableau des effectifs a été approuvé par le Conseil Communautaire.
Monsieur Marrou souhaite savoir si des postes sont actuellement ouverts à la Communauté de Communes.
Monsieur Salomon répond qu’actuellement il n’y a pas de recrutement de prévu.
20200929D13
RESSOURCES HUMAINES
Délibération autorisant le Président à recourir à des
agents contractuels pour la durée du mandat
(article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
unanimité
Le Président est autorisé par le Conseil communautaire à recourir à des agents contractuels pour la durée du mandat.
20200929D14
ECONOMIE
Plan d’Aide au Commerce Territorial (PACTe) : validation
de 3 aides S.CONSTANS - M.MIQUEL - S.TAUPIAC
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
unanimité
3 dossiers d’aide au commerce sont approuvés. Dotation communautaire de 1200 € par commerce.
20200929D15
ECONOMIE
Aides économiques d’urgence crise Covid 19 : attribution
et versement d’une aide de la CCLTG aux bénéficiaires du
Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
unanimité
88 dossiers (1000 € versés par la Communauté de Communes pour chaque dossier, en complément de l’aide régionale), soit un montant total de 88 000 €.
20200929D16
HABITAT
OPAH : état des participations pour engagement
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
unanimité
Approbation de deux dossiers d’aide pour un montant total de 2150€.
20200929D17
HABITAT
Programme rénovation façades commune de Beaumont :
aide CCLTG - état des participations pour engagement
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
unanimité
Le Conseil Communautaire a accepté de subventionner deux dossiers et approuvé l’attribution d’une aide communautaire de 1050€ par dossier.
20200929D18
URBANISME
Elaboration d’un pré-diagnostic de territoire sur la CCLTG
préalable au lancement du PLUI : actualisation du plan de
Présents : 46
Votants : 48
Adoptée à :
Le Conseil communautaire a approuvé le nouveau plan de financement du projet. 4
financement prévisionnel / DGD urbanisme unanimité
20200929D19
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement non collectif 2019
Présents : 45
Votants : 47
Adoptée à :
unanimité
Monsieur Marrou demande si les aides de l’agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre de l’Assainissement Non Collectif sont prolongées.
Les services administratifs répondent, qu’à ce jour, qu’il n’y a plus de programme de subvention de l’agende de l’eau Adour Garonne.
20200929D20
OPERATION IMMOBILIERE
Ajournement de la cession à l’euro symbolique de
l’ancienne maison de retraite de Larrazet à Emmaüs
Présents : 45
Votants : 47
Adoptée à :
unanimité
Monsieur Coureau, maire de Larrazet, explique qu’il n’est pas convaincu par le projet proposé par l’association EMMAUS. II indique qu’il s’agit notamment d’un projet d’insertion d’anciens détenus et que cela ne rassure pas les administrés de sa commune.
Monsieur Cambou fait part de son point de vue et expérience plutôt positive auprès du personnel d’Emmaüs de Grisolles.
Monsieur Lafarge indique que l’association EMMAUS a une image d’association sérieuse et rappelle que le bâtiment est vide depuis environ10 ans.
Monsieur Guerin demande si un projet communal est envisagé sur cet ancien bâtiment de l’EHPAD et si la commune souhaite l’acquérir.
Monsieur Coureau répond que la commune ne souhaite pas en avoir la propriété. Monsieur Issanchou demande s’il y a d’autres propositions de projets sur ce bâtiment.
Le conseil communautaire a acté en séance l’ajournement de la cession à Emmaüs.
La séance est levée à 20h15.
LE PRESIDENT,
Bernard SALOMON 5
CCLTG : COMPOSITION DES 7 COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES
FINANCES &
PERSONNEL
TOURISME, CULTURE,
COMMUNICATION,
AFFAIRES SOCIALES
ECONOMIE,
COMMERCE/
ARTISANAT
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE,
MOBILITES
VOIRIE,
ASSAINISSEMENT
HABITAT, OPAH,
AMENAGEMENT DE
VILLAGE
ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT
DURABLE, ESPACES
RURAUX ET
AGRICOLES
PROSPECTIVE ET
INITIATIVES
Président
Bernard SALOMON
Vice-Présidents CCLTG
Jean-Luc DEPRINCE
Yves MEILHAN
Bernard DIANA
Patrick PRADINES
Jean-Luc ISSANCHOU
Pascal GUERIN
Jean-Louis DUPONT
Geneviève DUILHE
Céline FRESQUET
Membres
Annie DUPUY
Jacqueline TONIN
Marcel GASQUET
Christian MAILFERT
André AUZERIC
Christian LAGARDE
Alain FALGAYRAS
17 membres
Président
Bernard SALOMON
Yves MEILHAN
Céline FRESQUET
Marcel GASQUET
Jean-Michel LEFEBRE
Christian COLMAGRO
Sylvain LAFARGE
Evelyne MEESMAN
Sandrine AUDU BENALI
Claude TRIFFAULT
David ARQUIE
Jean-Claude BONNEFOI
Philippe TONIN
Chantal GUIRAUD
Pierrette GALINA
15 membres
Président
Bernard SALOMON
Jean-Luc ISSANCHOU
Annie DUPUY
Michel WIBIERALA
Christian LAGARDE
Pierre CAMBOU
Elus municipaux
membres
Romain PERRAULT
Jean-Luc COLONNA
François MEUNIER
Julie HANNEQUIN
10 membres
Président
Bernard SALOMON
Bernard DIANA
Gerard LATAPIE
Jean-Claude FERRADOU
Salvador LOPEZ
Pascal GUERIN
André AUZERIC
René THAU
Philippe TONIN
Pascal LABARDE
Alain SANCEY
Stéphane MARROU
Elus municipaux
membres
Patricia SIGAUD
Alain UFFERTE
14 membres
Président
Bernard SALOMON
Jean-Louis DUPONT
Salvador LOPEZ
Annie DUPUY
Céline FRESQUET
Elus municipaux
membres
Sébastien LOUARD
Fabienne BEQUIE-
AZZOPARDI
7 membres
Président
Bernard SALOMON
Geneviève DUILHE
René THAU
Jacques BIASOTTO
Jean-Luc DEPRINCE
Claude BUSSO
Jean-Claude SENTIS
Claude TRIFFAULT
Jean-Louis COURREAU
Marc LAPORTE
Philippe DELMARCO
Alain SANCEY
Elu municipal membre
Romain PERRAULT
13 membres
Président
Bernard SALOMON
Christian LAGARDE
Philippe DELMARCO
Jean-Luc ISSANCHOU
Yves MEILHAN
Jean-Michel LEFEBVRE
Bernard DIANA
Jean-Louis DUPONT
Geneviève DUILHE
Jean-Louis COUREAU
Marcel GASQUET
Christian MAILFERT
Claude TRIFFAULT
Sandrine AUDU BENALI
Elu municipal membre
Jean-Luc COLONNA
15 membres 6
COMPOSITION DE COMMISSIONS/CONSEILS DIVERS
CONSEIL
D’EXPLOITATION
DE L’OFFICE DE
TOURISME EN
LOMAGNE
COMITE DE
PILOTAGE PETITE
ENFANCE
ASSOCIATION
« LES P’TITS
LOUPS »
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE L’ASSOCIATION
« LES P’TITS
LOUPS »
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE L’ASSOCIATION
VIS TA LOMAGNE
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
DES PERSONNES
HANDICAPEES
ADEFPAT
9 délégués
Bernard SALOMON
Céline FRESQUET
Yves MEILHAN
Christian LAGARDE
Christian COLMAGRO
Jean-Michel LEFEBVRE
Marcel GASQUET
David ARQUIE
Pierrette GALINA
4 délégués
Bernard SALOMON
Patrick PRADINES
Céline FRESQUET
Yvelyne MEESSEMAN
3 délégués
Bernard SALOMON
Patrick PRADINES
Yvelyne MEESSEMAN
3 délégués membre de la
commission économie
commerce/artisanat et
attractivité du territoire,
mobilités
Bernard SALOMON
Jean-Luc ISSANCHOU
Pierre CAMBOU
Membres issus des délégués
communautaires :
Nombre librement défini
Titulaires
Pascal GUERIN
Sandrine AUDU BENALI
Blandine DELORME
Jean-Michel LEFEBVRE
Bernard SALOMON
Suppléants
Salvador LOPEZ
Céline FRESQUET
André AUZERIC
Annie DUPUY
1délégué titulaire
1 délégué suppléant
Titulaire
Céline FRESQUET
Suppléant
Yves MEILHAN COMMUNES civilité Prénoms Noms
ASQUES Monsieur |Alain FALGAYRAS
AUTERIVE Monsieur |Jacques BIASOTTO
BALIGNAC Monsieur [Fabien SALVADORI
BEAUMONT Monsieur |J.Luc DEPRINCE
BELBEZE Monsieur |J.Luc ISSANCHOU
CASTERA-BOUZET |Monsieur |J.Luc COLONNA
CUMONT Monsieur |Alain SANCEY
ESCAZEAUX Monsieur |Gérard LATAPIE
ESPARSAC Madame Annie DUPUY
FAUDOAS Monsieur |J.Louis DUPONT
GARIES Monsieur |Philippe TONIN
GENSAC Monsieur [Salvador LOPEZ
GIMAT Monsieur [Bernard DIANA
GLATENS Monsieur |Claude RENARD
GOAS Monsieur |J.Claude SENTIS
GRAMONT Monsieur |Claude TRIFFAULT
LACHAPELLE Monsieur |Marcel GASQUET
LAMOTHE-CUMONT [Monsieur [René THAU
LARRAZET Monsieur |J.Louis COUREAU
LAVIT Monsieur [Frédéric LABAT
LE CAUSE Monsieur |J.Michel LEFEBVRE
MARIGNAC Monsieur |Claude BUSSO
MARSAC Monsieur [Mathieu DE MARSAC
MAUBEC Monsieur (|M.Claude |KAKIEL
MAUMUSSON Monsieur |Daniel DABASSE
MONTGAILLARD Monsieur |Bernard SALOMON
POUPAS Monsieur |Pascal GUERIN
PUYGAILLARD Monsieur |Marc LAPORTE
SERIGNAC Monsieur |Christian LAGARDE
ST JEAN DU BOUZET |Madame Geneviève |DUILHE
VIGUERON Monsieur |Franck LACROIX
COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)