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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr synthetique elus n2 cc 30 07 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr synthetique elus n2 cc 30 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Année 2020
4ème séance
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 JUILLET 2020
L’An deux mille vingt et le trente du mois de juillet 2020 (30 07 2020) à 18 heures trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, convoqué le 24 juillet 2020, s'est assemblé à la salle des fêtes de la Commune de Sérignac sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON, Président de la Communauté de Communes.
Etaient présents :
Alain FALGAYRAS, Jacques BIASOTTO, Fabien SALVADORI, Jean-Luc DEPRINCE, Céline FRESQUET, Jean-Claude BONNEFOI, Blandine DELORME, Pierre CAMBOU, Sandrine AUDU-BENALI, Pascal LABARDE, Evelyne MEESSEMAN, David ARQUIE, Corinne DIANA, Stéphane MARROU, Michel WYBIERALA, Christian MAILFERT, Jacqueline TONIN, Jean- Luc ISSANCHOU, Philippe DEL MARCO, Alain SANCEY, Gérard LATAPIE, Annie DUPUY, Jean-Louis DUPONT, Philippe TONIN, Dominique DEL MARCO, Marilys LAGARRIGUE, Franck ALLADIO, Jean-Claude SENTIS, Claude TRIFFAULT, Marcel GASQUET, René THAU, Jean-Louis COUREAU, Chantal GUIRAUD, Yves MEILHAN, Christian COLMAGRO, Brigitte HYGONENG, Elodie SANCHEZ, Jean-Louis BOUSSIGNAC, Claude BUSSO, André AUZERIC, Jean-Claude FERRADOU, Patrick PRADINES, Bernard SALOMON, Pascal GUERIN, Marc LAPORTE, Geneviève DUILHE, Christian LAGARDE, Pierrette GALLINA.
Etaient absents ou excusés et non représentés :
Francis DAUREJAT,
Ont donné procuration :
Sylvain LAFARGE à Christian LAGARDE,
Karine RIEGES à Elodie SANCHEZ.
Suppléants présents sans pouvoir de vote :
Laurent DIRAT
Christelle CHATARD
Patrick RINALDI
Marie-Claude KAKIEL
Madame Eveline MEESSEMAN est nommée secrétaire de séance. 2
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 03 août 2020
MEMBRES EN EXERCICE : 51
Le procès-verbal d’élection du 15 juillet 2020 a été approuvé à l’unanimité des votants.
N°
délibérations Intitulé délibérations Vote Relevés de décisions - Observations émises en séance
20200730D01 AFFAIRES GENERALES Création des commissions thématiques intercommunales
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
35 voix pour
5 abstentions
10 contre
7 commission thématiques intercommunales créées :
- Finances et personnel
- Tourisme – Culture – Communication – Affaires sociales
- Economie – Commerce/Artisanat – Attractivité du territoire – Mobilités - Voirie – Assainissement
- Habitat – OPAH – Aménagements de village
- Environnement – Développement durable – Espaces ruraux et agricoles - Prospective et initiatives
JL Deprince regrette que le bureau de la Communauté de Communes ne se soit pas réuni avant la création des commissions.
S. Audu Benali souhaite que les vice-présidents soient membres des commissions.
Une réunion de bureau est sollicitée avant la composition des commissions.
20200730D02
AFFAIRES GENERALES
Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le
Président de la Communauté de Communes
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Délégation de pouvoir accordée au président :
- Délégation au Président en matière de marché publics, accords-cadres et avenants, pour les procédures adaptées (marchés non formalisés –
marchés en dessous des seuils)
- Autorisation d’encaissement des chèques de remboursement des compagnies d’assurance suite à sinistre
- Délégation au Président pour signer pour le compte de la Communauté de Communes toutes convention n’ayant pas d’incidence budgétaire directe
- Autoriser le Président à recourir à des agents contractuels pour assurer le remplacement d’un agent absent – article 3-1 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984, pour la durée du mandat
- Autoriser le Président à ester en justice.
20200730D03
AFFAIRES GENERALES
Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire vers le
bureau communautaire
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à
50 voix pour
0 abstention
Le Conseil communautaire a délégué au bureau de la Communauté de Communes la réalisation d’emprunts contractés.
20200730D04
AFFAIRES GENERALES
Fixation des indemnités de fonction du Président
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
49 voix pour
1 abstention
Indemnité Président : taux de 48,75% de l’indice brut 1027 (décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.
JL Deprince, S. Audu Benali et P. Guerin (CORRECTIF) trouvent la proposition d’indemnités des vice-présidents trop faible et sollicitent d’en débattre en réunion de bureau. 3
P. Guerin trouve prématuré de décider d’une indemnité pour les vice-présidents sans connaître les fonctions qui vont leurs être attribuées. COMPLEMENT : On ne peut pas déterminer les indemnités des Vice-présidents sans savoir les missions qui vont leurs être confiées.
Report de la prise de décisions relative aux indemnités des vice-présidents.
20200730D05
AFFAIRES GENERALES
Désignation des membres de la commission d’appel
d’offres (CAO)
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Délégués titulaires : P.Tonin – A.Sancey – M.Wybierala – G.Latapie – R.Thau Délégués suppléants : A.Falgayras – A.Auzeric – S.Lopez – JLIssanchou – B.Diana
20200730D06
NUMERIQUE
Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Tarn-
et-Garonne Numérique (TGN)
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Délégué titulaire : B.Salomon
Délégué suppléant : P.Pradines
20200730D07
GEMAPI
Désignation des délégués au sein du syndicat Mixte de
Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL)
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Délégués titulaires : A.Auzeric - M.Gasquet - Y.Meilhan - JL.Deprince – G.Latapie Délégués suppléants : C. Triffault - Ph. Delmarco - S. Lopez - JL Coureau - Ph.Tonin
20200730D08
PETR
Pôle Equilibre Territoire et Rural (PETR) Garonne-Quercy-
Gascogne : désignation des délégués au Conseil syndical
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Délégués titulaires : JL Deprince - B. Salomon - JL Dupont
Délégués suppléants : P. Pradines - JL. Coureau - JL Issanchou
20200730D09
LEADER- GAL PETR Garonne-Quercy-Gascogne
LEADER : Comité de programmation du Groupe d’Action
Locale (GAL) Garonne-Quercy-Gascogne : désignation
des délégués communautaires (collègue public)
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Délégués titulaires : C. Lagarde
Délégués suppléants : B. Salomon
20200730D10
DECHETS MENAGERS - DECHETERIE
SMEEOM de la Moyenne Garonne : désignation des
communautaires
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Délégués au SMEEOM : B.Salomon - A.Auzeric - JL.Deprince - JL.Dupont - JL.Issanchou
20200730D11
RESSOURCES HUMAINES
Désignation des délégués locaux (élus et agent) CNAS
pour le mandat 2020-2026
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à 50
voix pour
0 abstention
Collège des élus : Bernard Salomon
Collège des agents : Isabelle Prete
20200730D12
FISCALITE
Proposition commissaires membres de la Commission
Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à 50
voix pour
0 abstention
Liste de 40 noms proposés au directeur de la Direction Générale des Finances Publiques
20200730D13 ENERGIE Présents : 48 Délégué : A.Sancey 4
Désignation du représentant de la Communauté de
Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise au sein de
la Commission consultative issue de l’article 198 de la loi
du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte
Votants : 50
Adoptée à 50
voix pour
0 abstention
20200730D14
AFFAIRES GENERALES
Désignation des délégués communautaires au sein de
l’Association des Maires de France (AMF)
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Délégués AMF : G.Duilhé - JL.Dupont - B.Diana
20200730D15
FISCALITE
Vote des taux d’imposition 2020
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Taux identique à 2019 :
- taux de Cotisation Foncière des Entreprises CFE : 27,85 %
- taux de taxe foncière bâti TFB : 2 %
- taux de taxe foncière non bâti TFNB : 3,87 %
- taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM : 15,30 %
20200730D16
ECOLE DE MUSIQUE
Ecole de musique communautaire : approbation de
réductions tarifaires suite à la crise sanitaire COVID19
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Non facturation du troisième trimestre 2020 pour les élèves inscrits aux ateliers de l’école de musique (Eveil musical, chorale, orchestre, ensemble) ;
Remise de 50% pour les cotisations trimestrielles (troisième trimestre 2020) en cours d’instrument ;
Remise de 15% pour les cotisations annuelles en cours d’instrument, à appliquer à la rentrée de septembre 2020 en cas de réinscription.
20200730D17
BUDGET
Décision modificative n°1 au budget principal de la
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise 2020
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
La DM1 totale s’élève à +81 564 € en recettes. Aussi, il convient d’équilibrer le budget en ajoutant + 81 564€ de dépenses de « réserve » dans les chapitres 61, 65 et 67.
20200730D18
FISCALITE
Dotation de Solidarité Communautaire 2020
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
84 700 € répartis entre les communes disposant d’une école (DSC 2020 identique à DSC 2019)
20200730D19
FISCALITE
Répartition 2020 du Fonds National de Péréquation de
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
302332 € répartis entre la Communauté de Communes et les Communes selon la répartition n°2 dite dérogatoire libre.
20200730D20
ECONOMIE
Aides économiques d'urgence crise Covid 19 : attribution
et versement d’une aide de la CCLTG aux bénéficiaires du
Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Approbation pour les 17 bénéficiaires éligibles au Fonds de Solidarité exceptionnel Occitanie : subvention complémentaire de la CCLTG de 1 000 € soit une dotation totale prévisionnelle pour ces 17 dossiers s’élevant à 17 000 €.
S. Audu Benali demande pourquoi il a été attribué une subvention de 1000 € quelle 5
que soit la taille de l’entreprise.
=> La Commission Finances et personnel du 18 mai 2020 s’est prononcée pour une équité dans le montant pour l’ensemble des entreprises concernées. M. Wybierala mentionne qu’il y a peu de dossiers d’aide éligible (17).
Les entreprises pouvaient déposer leurs dossiers jusqu’à fin juin 2020. Les dossiers éligibles sur notre territoire n’ont à ce jour pas encore été tous transmis par la Région.
20200730D21
HABITAT
OPAH : état des participations pour engagement
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Approbation pour subventionner les 13 dossiers propriétaires occupants : dossiers à l’engagement
20200730D22
TOURISME
Déménagement temporaire de l’Office de Tourisme de la
Lomagne (pendant les travaux du Pôle TEC Fermat) : acter
le transfert et la signature du bail commercial précaire de
location avec la Bourse de l’immobilier
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Transfert temporaire de l’Office de Tourisme vers l’ancien local de la Caisse d’Epargne (1 rue de l’Eglise) à Beaumont à compter d’octobre 2020 (jusqu’à mars 2023)
20200730D23
TOURISME
Demande de classement en catégorie II de l’Office de
Tourisme de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Demande de classement en catégorie II de l’Office de Tourisme de la Lomagne Tarn et Garonnaise à déposer auprès de la Préfecture.
20200730D24
TECHNIQUE
Travaux de mise en sécurité de l’atelier technique
communautaire à Beaumont-de-Lomagne : plan de
financement prévisionnel et demandes de subvention
auprès de l’Etat
Présents : 48
Votants : 50
Adoptée à :
50 voix pour
0 abstention
Approbation des travaux de mise en sécurité de l’atelier technique communautaire à Beaumont, son coût et plan de financement prévisionnel,
Autorisation à solliciter une subvention auprès de l’Etat et préfinancer l’opération.
JL Coureau indique attendre un projet plus solide de la part d’Emmaüs dans le cadre du projet de cession de l’ancienne maison de retraite de Larrazet.
B. Salomon mentionne qu’une rencontre avec Emmaüs/commune
Larrazet/Communauté de Communes est prévue en septembre afin de réétudier ce projet.
C. Busso souhaite porter à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil communautaire le cas de Royal Saveur.
La séance est levée à 20h35.
LE PRESIDENT,
Bernard SALOMON