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Déliberation - 28 09 2012 ODJ5
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ5)
Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.
Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27. ----------------------------------------------------
Rapport N° 5
LABEL EXPOSITION D'INTÉRÊT NATIONAL ATTRIBUÉ À L'EXPOSITION MÉTAMORPHOSES AU MUSÉE BARGOIN
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Rapporteur : Monsieur Olivier BIANCHI
La Ville, musée Bargoin, organise du 13 septembre 2012 au 31 mars 2013 l'exposition Métamorphoses. Cette grande exposition propose au public de découvrir les créations textiles d'artisans issus des cinq continents. A travers la présentation d'œuvres exceptionnelles, issues de collections publiques, privées et de productions contemporaines d'artistes invités, plusieurs thèmes seront explorés parmi lesquels : métamorphose de la matière, de la nature à la matière textile, écrire et dire, apporter de la couleur, des motifs et du sens.
Le label Exposition d'intérêt national a été attribué à cette exposition par le Ministère de la Culture pour la qualité scientifique, les efforts de médiation culturelle et l'ouverture à un large public. Une subvention de 15 000 € nous est allouée pour l'organisation de cette exposition.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention en signant la convention définissant les obligations de la Ville dans le cadre de l'attribution du label.
D E L I B E R A T I O N
La proposition, mise aux voix, est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 octobre 2012
LE MAIRE,
Serge GODARD ATTRIBUTION DU LABEL D’EXPOSITION D’INTERET NATIONAL
Convention conclue au titre de l'année 2012
Entre
Le Ministère de la culture et de la communication, représenté par Madame Marie-Christine LABOURDETTE, Directrice chargée des Musées de France, Direction générale des Patrimoines, Service des Musées de France, 6 rue des Pyramides 75041 Paris Cedex 01, ci- après désignée le SMF, d’une part,
et
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Serge GODARD, son Maire en exercice, ci-après désignée la Ville de Clermont-Ferrand, d’autre part,
Attendu que :
− la démocratisation de l’accès à la culture constitue la priorité définie par Madame la Ministre de la Culture et de la Communication ;
− il a été créé en 1999 un label “ Exposition d’Intérêt National ”, qui s’accompagne d’un fonds de soutien ;
− l’exposition organisée par le musée Bargoin de Clermont-Ferrand répond pleinement aux objectifs prioritaires définis par ce dispositif au regard, notamment, de la politique d’action culturelle menée en direction des publics.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat conclu entre le SMF et la Ville de Clermont-Ferrand, pour permettre à celle-ci d’organiser l’exposition intitulée Les métamorphoses au musée Bargoin du 13 septembre 2012 au 31 mars 2013.
Article 2 - Engagements de la Ville de Clermont-Ferrand relatifs à la définition et au contenu du projet culturel mené dans le cadre de la présente convention
La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à mettre en œuvre :
2-1 : une muséographie qui intègre dans sa conception même les préoccupations de la médiation. A ce titre, la signalétique ainsi que l’ensemble des textes et des cartels seront conçus et rédigés de manière à faciliter la compréhension des thèmes traités et à permettre l’accessibilité de tous les publics aux œuvres présentées.
2-2 : une politique tarifaire et des horaires d’ouverture spécifiques qui permettent l’accès de tous à l’exposition, ainsi qu’un programme d’actions culturelles, conçues et réalisées par le service des publics du musée, en vue d’élargir la visite aux publics non familiarisés avec les musées, via notamment les actions suivantes :
1 a) nombreuses actions de médiation en direction de tous les publics au musée et dans la ville ;
b) accueil en résidence d'artistes et d'artisans maliens, égyptiens et japonais chez des artisans ou des établissements scolaires en Auvergne ;
c) partenariat avec la Chambre Régionale des Métiers autour des métiers d'art.
2-3 : des actions de communication destinées à faire connaître l’exposition aux plans régional, national et international.
L’ensemble des actions de communication (relations presse et publicité) seront concertées avec le SMF et son responsable de coordination.
Un dossier de presse sera spécialement constitué, dont le sommaire et le contenu seront validés par ce service ; il devra notamment intégrer un communiqué de présentation des différentes expositions d’intérêt national de l’année, rédigé par le département de la communication de la Direction générale des Patrimoines.
Dans toute la mesure du possible, un ou plusieurs voyages de presse seront organisés, pour faciliter la couverture de l’exposition par la presse nationale et internationale.
En outre, la Ville de Clermont-Ferrand s’oblige à faire figurer sur tous les documents de communication et sur tous les documents écrits, audiovisuels et multimédia issus de la réalisation de la présente convention, la mention : “ Cette exposition est reconnue d’intérêt national par le Ministère de la Culture et de la Communication / Service des Musées de France. Elle bénéficie à ce titre d’un soutien financier exceptionnel de l'État ”, accompagnée du logo correspondant, reproduit selon les normes figurant dans leurs chartes graphiques respectives, ainsi que de l’idéogramme des musées de France.
2-4 : une évaluation quantitative et qualitative, avant, pendant et après l’exposition, qui pourra prendre la forme d’un questionnaire auto-administré, ou d’une étude des publics, pour permettre de réorienter ou de compléter l’actuelle politique des publics menée par le musée.
Article 3 - modalités financières
Le budget total prévisionnel de l'exposition est de 190 900 €
Les dépenses prises en compte par le SMF dans le cadre de la présente convention ne concernent que les postes définis à l’article 2 ci-dessus mentionné, conformément à l’annexe budgétaire prévisionnelle jointe, renseignée par la ville de Clermont-Ferrand, datée et signée par l'autorité habilitée.
Il est financé de la façon suivante :
3-1 : une subvention du SMF, d’un montant de 15 000 € (quinze mille euros), imputée sur le programme 175, action 3 du budget 2012 du ministère de la culture et de la communication, sous réserve de l’inscription des crédits aux lois de finance de l’année correspondante.
Cette aide financière sera versée en une seule fois, dès signature de la présente convention, et sera créditée au compte ouvert auprès de la Banque de France sous les coordonnées suivantes :
- compte n° : C630 0000000
- code guichet : 00301
- code banque : 30001
- clé RIB : 38
2 - N° SIRET : 216 301 135 000 10
L’ordonnateur de la dépense est la ministre de la culture et de la communication, et par délégation, la directrice des musées de France. Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication.
3-2 : le solde restant à financer à la charge de la Ville de Clermont-Ferrand, par rapport au budget total général est de 140 900 euros conformément au plan de financement de l’opération subventionnée, joint en annexe, renseigné et daté et signé par l’autorité habilitée.
Article 4 - suivi et évaluation de l’action
La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à transmettre au SMF (Sous-direction de la politique des musées – bureau des réseaux territoriaux) cinq exemplaires du catalogue de l’exposition, et, en deux exemplaires, tous documents de communication issus de la réalisation de l’exposition.
A l’issue de l’exposition, la Ville de Clermont-Ferrand s’engage à transmettre au SMF, en deux exemplaires, dans un délai de trois mois maximum suivant la clôture du présent exercice budgétaire, les pièces et documents suivants :
− un bilan quantitatif et qualitatif des actions culturelles réalisées pendant l’exposition, et notamment des actions innovantes détaillées dans la présente convention, et tous les documents et publications réalisés y afférent ;
− un bilan quantitatif et qualitatif de la campagne de communication réalisée ; − les résultats du dispositif d’évaluation conduit ;
− les documents budgétaires et comptables, visés par l’autorité habilitée, relatifs à l’ensemble des dépenses réalisées.
En outre, la Ville de Clermont-Ferrand s’engage à faciliter l’accès au SMF, sur pièces et sur place, à l’ensemble des documents produits pour la réalisation de cette exposition.
Article 5 - durée de la présente convention
La présente convention est conclue pour la durée du présent exercice budgétaire.
Article 6 - dispositions particulières
6-1 : clause de reversement : au cas où il serait constaté que tout ou partie des sommes versées n’ont pas été utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues dans la présente convention, l'État exigera le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
6-2 : clause litiges : en cas de litiges, il est fait attribution de compétence au Tribunal Administratif de Paris.
Fait à Paris, en trois exemplaires originaux, le 16 octobre 2012
3 Pour le Ministère de la culture et de la
communication
La Directrice chargée des musées de France
Marie-Christine LABOURDETTE
Pour la Ville de Clermont-Ferrand
Le Maire,
Serge GODARD
Annexe financière jointe :
Budget prévisionnel et plan de financement de l’opération subventionnée,
renseignés par la Ville de Clermont-Ferrand, annexe datée et signée par l’autorité habilitée.
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