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Déliberation - 27 06 2014 ODJ5
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2014 ODJ5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Grégory BERNARD, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Louis COUSTÈS, Fabienne MONTEL à François
BARRIÈRE
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du voeu et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE quitte la séance avant le vote de la question n°9. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 5
LABEL EXPOSITION D'INTÉRÊT NATIONAL ATTRIBUÉ À L'EXPOSITION TUMULTE GAULOIS, REPRÉSENTATIONS & RÉALITÉS
----------------------------------------------------
Rapporteur : Madame Isabelle LAVEST
La Ville proposera du 20 juin au 23 novembre 2014 au musée d'art Roger-Quilliot et au musée Bargoin une exposition exceptionnelle consacrée à la civilisation gauloise et intitulée TUMULTE GAULOIS, représentations & réalités.
Le Ministère de la Culture et de la Communication lance chaque année, en direction des musées territoriaux un appel à projet en vue de l'obtention du label « Exposition d'intérêt national ».
Le label Exposition d'intérêt national a été attribué à cette exposition par le Ministère de la Culture pour la qualité scientifique, les efforts de médiation culturelle et l'ouverture à un large public. Une subvention de 27 000 € nous est allouée pour l'organisation de cette exposition.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'obtention de la subvention de 27 000 € correspondant à cette labellisation et à signer la convention définissant les obligations de la Ville dans le cadre de l'attribution du label.
D E L I B E R A T I O N
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 juillet 2014
Le Maire,
Olivier BIANCHI ATTRIBUTION DU LABEL D’EXPOSITION D’INTERET NATIONAL
Convention conclue au titre de l'année 2014
Entre
Le Ministère de la culture et de la communication, représenté par Madame Marie-Christine LABOURDETTE, Directrice chargée des Musées de France, Direction générale des Patrimoines, Service des Musées de France, 6 rue des Pyramides 75041 Paris Cedex 01, ci- après désignée le Service des musées de France, d’une part,
et
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, son Maire en exercice, autorisé à signer à cet effet, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2014 ci-après désignée la Ville de Clermont-Ferrand, d’autre part,
Attendu que :
− la démocratisation de l’accès à la culture constitue la priorité définie par Madame la Ministre de la Culture et de la Communication ;
− il a été créé en 1999 un label “ Exposition d’Intérêt National ”, qui s’accompagne d’un fonds de soutien ;
− l’exposition organisée par la Ville de Clermont-Ferrand répond pleinement aux objectifs prioritaires définis par ce dispositif au regard, notamment, de la politique d’action culturelle menée en direction des publics ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat conclu entre le SMF et la Ville de Clermont-Ferrand, pour permettre à celle-ci d’organiser l’exposition intitulée TUMULTE GAULOIS, représentations & réalités présentée au musée d'art Roger-Quilliot et au musée Bargoin du 20 juin au 23 novembre 2014.
Article 2 - Engagements de la Ville de Clermont-Ferrand relatifs à la définition et au contenu du projet culturel mené dans le cadre de la présente convention
La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à mettre en œuvre :
2-1 : une muséographie qui intègre dans sa conception même les préoccupations de la médiation. A ce titre, la signalétique ainsi que l’ensemble des textes et des cartels seront conçus et rédigés de manière à faciliter la compréhension des thèmes traités et à permettre l’accessibilité de tous les publics aux œuvres présentées.
2-2 : une politique tarifaire et des horaires d’ouverture spécifiques qui permettent l’accès de tous à l’exposition, ainsi qu’un programme d’actions culturelles, conçues et réalisées par le
1 service des publics du musée, en vue d’élargir la visite aux publics non familiarisés avec les musées.
2-3 : une évaluation quantitative et/ou qualitative, avant, pendant et/ou après l’exposition, qui pourra prendre la forme d’un questionnaire auto-administré, ou d’une étude des publics, pour permettre de réorienter ou de compléter l’actuelle politique des publics menée par le musée.
2-4 : des actions de communication (relation presse et publicité) destinées à faire connaître l’exposition au plan régional, national et international seront concertées avec le service des musées de France, par l’intermédiaire de sa responsable de coordination et de l’organisation des évènements :
- l’ensemble des documents de communication : chemise et dossier de presse, cartons d’invitation, kakemonos, audiovisuel et multimédia devront porter la mention « Cette exposition est reconnue d’intérêt national par le Ministère de la Culture et de la Communication / Direction générale des Patrimoines/ Service des musées de France. Elle bénéficie à ce titre d’un soutien financier exceptionnel de l’Etat » accompagnée du logo Ministère de la Culture et de la Communication reproduit selon les normes figurant dans la charte graphique ainsi que du pictogramme « Musée de France » accolé au nom ou au logo du musée.
- Dossier de presse : le dossier de presse, spécialement constitué, devra obligatoirement intégrer le communiqué de presse du Ministère de la Culture et de la Communication, présentant les différentes expositions d’intérêt national de l’année.
Dans toute la mesure du possible, un ou plusieurs voyages de presse seront organisés, pour faciliter la couverture de l’exposition par la presse nationale et internationale.
Article 3 - modalités financières
Le budget total prévisionnel de l'exposition est de 970 000 €.
Les dépenses prises en compte par le Service des musées de France dans le cadre de la présente convention ne concernent que les postes définis à l’article 2 ci-dessus mentionné, conformément à l’annexe budgétaire prévisionnelle jointe, renseignée par la ville de Clermont-Ferrand.
Il est financé de la façon suivante :
3-1 : une subvention du Service des musées de France, d’un montant de 27 000 € (vingt sept mille euros), sur la gestion 2014 du budget opérationnel de programme de la direction générale des Patrimoines : programme 175, action 3, sous action 5, titre 6, catégorie 63, sous réserve de l’inscription des crédits à la loi de finance de l’année correspondante.
Cette aide financière sera effectuée par versement unique, dès signature de la présente convention, et sera créditée au compte de la ville, ouvert au trésor public, sous les coordonnées suivantes :
- compte n° : C630 0000000
- code guichet : 00301
- code banque : 30001
- clé RIB : 38
- N° SIRET : 216 301 135 000 10
2 L’ordonnateur de la dépense est la ministre de la culture et de la communication, et par délégation, la directrice des musées de France. Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication.
3-2 : le solde restant à financer à la charge de la Ville de Clermont-Ferrand, par rapport au budget total général est de 970 000 € euros conformément au plan de financement de l’opération subventionnée, joint en annexe, renseigné et daté et signé par l’autorité habilitée.
Article 4 - suivi et évaluation de l’action
La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à transmettre au Service des musées de France (Sous- direction de la politique des musées – bureau des réseaux territoriaux) cinq exemplaires du catalogue de l’exposition, et, en deux exemplaires, tous documents de communication issus de la réalisation de l’exposition.
A l’issue de l’exposition, la Ville de Clermont-Ferrand s’engage à transmettre au Service des musées de France, (sous-direction de la politique des musées) en deux exemplaires, dans un délai de trois mois maximum suivant la clôture du présent exercice budgétaire, les pièces et documents suivants :
− un bilan quantitatif et qualitatif des actions culturelles réalisées pendant l’exposition, et notamment des actions innovantes détaillées, et tous les documents et publications réalisés y afférent ;
− un bilan quantitatif et qualitatif de la campagne de communication réalisée ; − les résultats du dispositif d’évaluation conduit ;
− le compte de résultats détaillé de l’exposition, visé par l’autorité habilitée.
En outre, la Ville de Clermont-Ferrand s’engage à faciliter l’accès au Service des musées de France, sur pièces et sur place, à l’ensemble des documents produits pour la réalisation de cette exposition.
Article 5 - durée de la présente convention
La présente convention est conclue pour la durée du présent exercice budgétaire.
Article 6 - dispositions particulières
6-1 : clause de reversement : au cas où il serait constaté que tout ou partie des sommes versées n’ont pas été utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues dans la présente convention, l'État exigera le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
6-2 : clause litiges : en cas de litiges, il est fait attribution de compétence au Tribunal Administratif de Paris.
3 Fait à Paris, en trois exemplaires originaux, le 15 juillet 2014
Pour le Ministère de la culture et de la
communication
La Directrice chargée des musées de France
Marie-Christine LABOURDETTE
Pour la Ville de Clermont-Ferrand
Le Maire,
Olivier BIANCHI
Annexe financière jointe :
Budget prévisionnel et plan de financement de l’opération subventionnée,
Renseignés par la Ville de Clermont-Ferrand, annexe datée et signée par l’autorité habilitée.
4 Ville de Clermont-Ferrand
Musée d’art Roger Quilliot et Musée Bargoin
TUMULTE GAULOIS, représentations & réalités
BUDGET PREVISIONNEL
ET PLAN DE FINANCEMENT CORRESPONDANT
en € TTC
DEPENSES RECETTES
1) POSTES SUBVENTIONNES PAR
LA SMF
MONTANT REPARTITION MONTANT
1. MUSEOGRAPHIE 228 800 € SUBVENTION SMF 27 000 €
2. ACTIONS CULTURELLES 40 500 € VILLE 629 900 €
3. PREPARATION/CONCEPTION 175 200 € ENTREES 230 000 €
4. COMMUNICATION 241 500 € CATALOGUES 10 000 €
5. EVALUATION 10 000 € PRODUITS DERIVES 3 000 €
AUTRES (SUBVENTIONS) 20 000 €
MECENAT – PARTENARIATS 50 100 €
SOUS-TOTAL 1 696 000 € SOUS-TOTAL 1 970 000 €
2) AUTRES POSTES NON
SUBVENTIONNES PAR LA SMF
TRANSPORT ET ASSURANCE 220 000 €
CATALOGUE 39 000 €
PRODUITS DERIVES 15 000 €
SOUS-TOTAL 2 274 000 € SOUS-TOTAL 2 970 000 €
1+2
TOTAL GENERAL 970 000 €
5